Articles sélectionnés pour le thème : resilier un contrat d assurance complementaire
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Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
Le crédit renouvelable | Institut national de la consommation
1 - PRINCIPE DU CREDIT RENOUVELABLE
Comment fonctionne le crédit renouvelable ?
Lorsque vous souscrivez un crédit renouvelable, vous obtenez un droit de tirage sur une ligne de crédit (ou "réserve"). Le montant de cette dernière ("montant autorisé") est fixé au départ par l'établissement de crédit, mais il peut évoluer au fil du temps, sans toutefois dépasser un montant plafond. Vous...
Date: 2017-01-12 01:42:11
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / l assurance emprunteur / assurance emprunteur credit consommation / assurance deces credit a la consommation / resilier un contrat d assurance complementaire
Fisconetplus 5.9.20 - Service Public Federal Finances
TITRE II : IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES
CHAPITRE PREMIER : Personnes assujetties à l'impôt
Article 3, CIR 92 (ex. d'imp. 2012)
Sont assujettis à l'impôt des personnes physiques les habitants du Royaume.
----------------------------------------
Art. 3 :
art. 3 est applicable à partir de l'exercice d'imposition 2005 (art. 3, L 10.08.2001 - MB 20.09.2001)
art. 3, § 2, al. 2, est applicable...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / resiliation contrat d'assurance prevoyance / resilier un contrat d assurance complementaire
Convention Collective Nationale du Personnel des Cabinets ...
Les salariés ayant un an d'ancienneté et :
- à condition d'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ;
- à condition d'être pris en charge par la sécurité sociale, bénéficieront, à compter du premier jour d'absence, si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (à l'exclusion des accidents de trajet) et, à compter du...
Site :
http://orthoptie.net
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d assurance en cas de deces / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / aide a l acquisition d une complementaire sante / indemnites journalieres de l assurance maladie
Forum : L'installation / avis sur cet ouvrage : la ...
Réalisé avec le site :
http://www.pharmaservice.net/Le_portail_pharmaceutique/Informations_juridiques.php?limite=0&pg=1
7.1. L'immobilier / le bail
Les droits du locataire d'un bail commercial et les pouvoirs du bailleur des locaux.
La propriété d'un fonds de commerce de pharmacie est distincte de la propriété des murs où le fonds est exploité.
Une officine de pharmacie est un fonds de...
Site :
http://www.pharmechange.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / l assurance emprunteur / changer d assurance emprunteur / delegation d assurance emprunteur
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-01-06 07:41:46
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resilier un contrat d assurance complementaire / contrat d assurance complementaire sante
Location de services Ferblanterie, couverture ...
Location de services Ferblanterie, couverture, installation sanitaire, chauffage, climatisation et ventilation VD
GAV-Details
Diese Version existiert nicht in deutscher Sprache.
Aus diesem Grund erscheinen nicht übersetzte Texte in ihrer Originalsprache.
Allgemeinverbindlicherklärung: 01.01.2019 - 31.12.2020 (GAV Personalverleih)
Publikationsdatum: 01.01.2016 / Publikation gültig ab:...
Site :
http://www.tempdata.ch
PEE 2016 : Mise en place, transfert d’épargne salariale PEE
Gérant, président, DG, directeur
Salarié
TOUS LES SALARIES (au moins 1 salarié avec 3 mois d'ancienneté minimum) CDD, CDI, contrats en alternance*, contrat d'apprentissage*, pas les stagiaires
Conjoint
Le conjoint collaborateur et/ou conjoint associé exerçant une activité dans l'entreprise sans contrat de travail, nécessité de présence d'un salarié distinct du conjoint...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Thèmes liés : resilier un contrat d assurance complementaire
Convention collective, Retraite : Industrie textile
Article 5 « Rémunérations minima garanties »
Les dispositions figurant dans cet article sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Les rémunérations minimales garanties sont déterminées pour les positions I (comprenant 2 échelons), II, III et IV, faisant l'objet des articles 8 et 9 ci-après de l'annexe IV. »
Article 6 « Caractère forfaitaire de la...
Site :
http://maconvention.fr
Mutuelle senior : Comparateur de mutuelle santé
Aide complémentaire santé pour séniors
Seniors et retraités: choisir sa mutuelle pas cher et bien remboursé
Ouvrier, employé, cadre, ou cadre supérieur, toutes activités professionnelles doivent être stoppées au moment de la retraite. A la place du salaire, des pensions sont distribuées aux personnes retraitées pour le fruit de leurs efforts après des années de labeur. Être senior...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Thèmes liés : comparatif mutuelle sante senior choisir / mutuelle sante senior pas chere / comparatif mutuelle sante senior / mutuelle complementaire sante pour retraite / mutuelle complementaire sante que choisir
CFDT - Dossiers
1 - Quelles sont les conditions pour bénéficier du maintien de salaire ?
Le bénéficiaire devra être pris en charge par le régime général de la Sécurité Sociale.
Il faut avoir une ancienneté de 30 jours au sein de l'EPIC SNCF pour pouvoir bénéficier du maintien de salaire. L'ancienneté s'apprécie au 1er jour de l'absence et au...
Date: 2014-06-06 17:52:41
Site :
http://www.cfdt-cheminots-psl.org
Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / assurance individuelle frais de sante / mise en place d un regime de retraite / assurance sante frais reels / assurance frais sante
Convention collective, Retraite : Boulangerie-pâtisserie ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Convention collective nationale du 19 mars 1976
Départ à la retraite
1. Age de départ à la retraite
1.1. A l'initiative du salarié
Tout salarié peut quitter volontairement l'entreprise à partir de 60 ans pour faire valoir ses droits à une pension de retraite. Par...
Site :
http://maconvention.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance a l'etranger carte visa / caisse de retraite et d'assurance maladie / contrat d'assurance prevoyance
Prêt et ASSURANCE ou comment emprunter avec un handicap
Indispensable dans le cadre d'un crédit immobilier l' assurance de prêt est difficile à trouver, complexe à souscrire et souvent coûteuse quand on se trouve en situation de handicap ou que l'on a une maladie invalidante.
L'assurance de prêt a pour rôle de garantir le remboursement du crédit en cas de défaillance de l'emprunteur (décès, invalidité, incapacité, perte d'emploi)....
Site :
handroit.com
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-01-12 00:57:32
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / retraite complementaire cadre tranche c / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES
LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE
LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS
TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL
CHAPITRE UNIQUE
Article L1311-1
Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes
publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...
Date: 2012-12-12 16:35:03
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resilier un contrat d assurance complementaire
Une mutuelle santé pas chère et efficace - #Comment J'ASSURE
Accueil #Comment J'ASSURE > Assurance particuliers > Mutuelle complémentaire santé > Une mutuelle santé pas chère et efficace
Une mutuelle santé pas chère et efficace
5 astuces pour une mutuelle santé pas chère et efficace.
Voir l'infographie #CommentJASSURE
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Pas de miracle, une mutuelle complémentaire santé a un prix. Voici nos 5 astuces pour réaliser des économies pour...
Site :
https://commentjassure.fr
2. Le salaire | Au bas de l'échelle
Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :
la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;
les primes, bonus et récompenses qui ont un lien avec...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / caisse d'assurance retraite et sante au travail / assurance collective et regime de retraite
Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...
Visualiser l'ensemble de la convention collective
Sommaire
Structure de chapitres
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978,...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / calcul d'indemnisation arret maladie / validation trimestre retraite securite sociale / retraite caisse primaire d'assurance maladie
Trouvez une agence April : assurances pour particuliers et ...
Les points de vente proches de vous
April, réseau d'agences expertes en assurances
Créé en 1988, April dispose de 150 agences en France et régions d'Outre-Mer. Une équipe est à votre service 6 jours sur 7 pour vos contrats d'assurance Auto, Moto, Habitation, Prêt immobilier,...
Site :
https://agence.april.fr
Thèmes liés : sante assurance pret immobilier / april assurance sante prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance complementaire sante
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / resiliation de contrat d assurance maladie / lettre resiliation gratuite contrat assurance complementaire / modele lettre remerciement depart retraite gratuit
Mutuelle moins chère - Comparateur mutuelle santé | France
Mutuelle France, 1er comparateur mutuelle santé en France, vous aide à trouver une mutuelle moins chère en 1 seul clic.
Mutuelle France
Avoir une bonne assurance c'est bénéficier de niveaux de remboursements élevés à des tarifs imbattables.
Comment souscrire un contrat Pourquoi choisir MutuelleFrance Complémentaire santé pas chère Réaliser un devis santé L'assurance santé en France Une mutuelle près de chez vous Assurance perte d'autonomie Santé Sénior Assurance maladie Nos avantages Dentaire Optique Maternité...
Site :
http://www.mutuellefrance.fr
Thèmes liés : assurance mutuelle sante france / comparateur mutuelle sante pas cher / mutuelle assurance sante pas cher / comparateur mutuelle sante moins cher / comparatif assurance mutuelle sante
Rentes d’invalidité de la prévoyance professionnelle - Pro ...
La partie obligatoire de la prévoyance professionnelle est réglée dans la LPP et garantit les prestations minimales prévues par la loi. Il s'agit d'un minimum que toutes les caisses de pensions doivent offrir. Elles peuvent aussi prévoir des prestations supplémentaires qu'elles décrivent dans leurs règlements ou statuts. Ces prestations supplémentaires représentent la partie...
Site :
proinfirmis.ch
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance
Loi Fillon et complémentaires santé ... - mutuelle-ent.fr
Ce que dit la loi sur la mutuelle d'entreprise obligatoire
Depuis le 1er janvier 2016, la loi du travail a connu des réformes visant la sécurisation du monde professionnel et l'amélioration de ses conditions.
De ce fait, toutes les entreprises sont tenues d'établir un contrat de complémentaire santé obligatoire au profit de leurs salariés. Ce contrat se doit d'être collectif et...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
CCN Bureaux d’études (Syntec) – Fieci CFE-CGC
o montant du salaire mensuel ou conditions de rémunération pour les C.E.
o autres éléments éventuels de rémunération directs ou indirects
o clause de mobilité géographique le cas échéant
Tout candidat à un emploi doit satisfaire à l'examen médical d'embauche. Si cet examen n'est effectué qu'au cours de la période d'essai et qu'il révèle une inaptitude à l'emploi considéré,...
Site :
http://www.fieci-cfecgc.org
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / aide a l acquisition d une complementaire sante / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / societe mutuelle d assurance generale
Questions fréquentes - HCR Prevoyance
www.hcrprevoyance.fr
Questions fréquentes
Puis-je désigner comme bénéficiaire du capital décès d'autres personnes que des membres de ma famille ?
J'ai déjà un contrat pour les cadres (ou non cadres), dois-je vraiment adhérer auprès des groupes KLESIA ou MALAKOFF MEDERIC pour mes non cadres (ou cadres) ?
L'accord précise que les entreprises doivent adhérer pour toutes les...
Site :
http://www.hcrprevoyance.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / contrat d assurance en cas de deces / calcul indemnite journaliere securite sociale
Questions fréquentes - HCR Prevoyance
www.hcrprevoyance.fr
Questions fréquentes
Puis-je désigner comme bénéficiaire du capital décès d'autres personnes que des membres de ma famille ?
J'ai déjà un contrat pour les cadres (ou non cadres), dois-je vraiment adhérer auprès des groupes KLESIA ou MALAKOFF MEDERIC pour mes non cadres (ou cadres) ?
L'accord précise que les entreprises doivent adhérer pour toutes les...
Site :
http://hcrprevoyance.fr
Convention collective 3240 : Remboursement des frais de santé
Toute l'actualité du droit du travail par les Éditions Legimedia
Convention collective 3240 : Remboursement des frais de santé
22 septembre 2016
Cet accord non étendu du 16 décembre 2015 est relatif au remboursement des frais de santé dans le cadre de la convention collective de l'horlogerie-bijouterie.
Nature de la mise à jour
Date de signature :16 décembre 2015
Thématique...
Site :
convention.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / assurance remboursement frais sante / caisse d'assurance retraite et sante
MUTUELLE D’ARGENSON - Mutuelle de santé
Textes régissant la mise en place du «RAC zéro»:
Article 51 de la loide financement de la sécuritésociale pour 2019 et décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019 visant à garantirun accès sans reste à charge à certains équipements d'optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires (nouveaux contrats responsables).
- 06/06/2018: Protocole d'accord entre le ministère des...
Site :
http://www.mutuelleargenson.fr
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
* Chute causée par négligence d'un tiers
* Blessures causées par un animal domestique appartenant à un tiers
* Accident scolaire causé par un tiers
* Etc... en cas de doute sur la nature de votre accident, n'hésitez pas à téléphoner au service juridique de la MCVPAP (coordonnées en page accueil du site)
COMMENT DECLARER MON ACCIDENT ?
Par écrit à l'adresse du centre 602 ou par...
Site :
mc602.com
Comparateur mutuelle - Mutuelle moins chère | Mutuelle France
Comment souscrire un contrat Pourquoi choisir MutuelleFrance Complémentaire santé pas chère Réaliser un devis santé L'assurance santé en France Une mutuelle près de chez vous Assurance perte d'autonomie Santé Sénior Assurance maladie Nos avantages Dentaire Optique Maternité Hospitalisation Comment résilier un contrat Lettre de...
Site :
http://mutuellefrance.fr
Thèmes liés : mutuelle assurance sante pas cher / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / devis mutuelle sante pas cher / mutuelle sante complementaire pas chere / comparateur mutuelle sante pas cher
LES IMPOTS SUR LE REVENU - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Lettre resiliation mutuelle
Lettre resiliation mutuelle
Le mot en lui-même suggère une lettre pour annoncer la résiliation de votre couverture santé à l'organisme mutuelle.
La lettre de résiliation mutuelle assurance santé vous permet d'arrêter votre contrat mutuelle santé rapidement sans être obligé de faire la queue devant le guichet de l'organisme assureur, en...
Site :
http://mutuelle.compareo.net
Mutuelle - Portabilité Mutuelle Com
Toute l'actualité sur les mutuelles :
2015
Mutuelle MACIF déploie ses services sur mobile
Depuis les coups durs qu'elle a connus en termes de chiffre d'affaire entre 2012 et 2013, la Mutuelle MACIF fait le maximum pour améliorer ses services.
Tout d'abord, au milieu de l'année 2014, elle avait revu sa stratégie en proposant des offres exclusives aux TNS et aux seniors en vue de la loi ANI...
Site :
http://www.portabilite-mutuelle.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance sante / resilier un contrat d assurance complementaire
Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...
1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE
1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?
Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.
Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...
Date: 2017-01-12 01:41:14
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : l assurance emprunteur / assurance emprunteur credit consommation / assurance deces credit a la consommation / contrat d assurance en cas de deces / resilier un contrat d assurance complementaire
Ville de Martigny :: Accueil Citoyen
Afin de commander une carte d'identité, vous devez vous présenter personnellement à notre guichet.
Pièces à fournir
1 photographie récente (qualité photographe), selon les critères suivants .
personnes majeures : acte d'origine. Celui-ci est normalement déposé à notre bureau. Si ce n'est pas le cas, le commander auprès de l'Arrondissement d'Etat civil de votre commune...
Date: 2017-01-12 01:16:45
Site :
http://www.martigny.ch
Thèmes liés : attestation d indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / resiliation de contrat d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Mutuelle complementaire De Santé complementaire ...
En fonction de vos depenses de santé choissez la complementaire sante, la mieux adapté. Si vos besoins actuelle sont des depenses de maternité, choisissez une couverture qui va vous convenir, si ce sont des depenses de soins dentaires ou optiques il en va de même ! Certaines mutuelle sont à memes de vous proposer de meilleurs services pour certains soins plustot que d'autres. Les differences de remboursements entre ces mutuelles, celon leur spécificités sont tres importantes. N'hesitez pas alors de changer d assurance en vue de soins a venir, honéreux qui ne seront pas bien remboursé par votre mutuelle actuelle.
Comparateur complementaires...
Site :
http://www.mutuelle-complementaire.net
Thèmes liés : comparatif de mutuelle complementaire sante / mutuelle sante complementaire pas chere / mutuelle complementaire sante dentaire / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle sante pas cher et bien rembourse
DOCUMENTS | masanteprev-agricole.org : complémentaire ...
Formulaire de dispense d'affiliation Entreprise
Vous étiez assuré auprès d'un organisme assureur autre qu'AGRI PREVOYANCE ou l'ANIPS pour l'année en cours ?
Merci de nous faire parvenir une...
Site :
masanteprev-agricole.org
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / resilier un contrat d assurance complementaire / contrat d assurance complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante
faq – réponses aux questions les plus fréquentes
1- Je suis fonctionnaire actif, sur quelle base sont calculées mes cotisations 2016 ?
Les cotisations sont calculées sur la base brute fiscale de l'année N-2. Pour 2016, vos cotisations dépendent donc de vos revenus 2014.
Le pourcentage appliqué sur les revenus 2014 dépend de votre âge et de votre couverture dans l'offre MGEN 2016.
2- Je suis fonctionnaire actif, pourquoi le montant de...
Date: 2016-01-13 08:29:55
Site :
http://www.mget.fr
Thèmes liés : assurance garantie pret immobilier / pret bancaire garantie assurance vie / garantie pret immobilier caution / pret bancaire garantie assurance / garantie assurance pret
Le cadre IV de la déclaration d’impôts - Moments-clés ...
Cadre IV : Traitements, salaires, allocations de chômage, indemnités légales de maladie-invalidité, revenus de remplacement et allocations de chômage avec complément d'entreprise.
Vous devez, en principe, reprendre les montants mentionnés sur votre(vos) fiche(s) fiscale(s) :
Salaires des employés : voyez la fiche 281.10
Indemnités légales de maladie-invalidité : voyez la fiche...
Date: 2017-01-12 01:00:52
Site :
https://www.belfius.be
Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d assurance maladie / resilier un contrat d assurance complementaire / calcul indemnite maladie et chomage / simulation devis d assurance
Foire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos ...
Foire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos interrogations. FAQ complémentaire santé
La Foire aux questions sur les mutuelles santé
Bienvenue sur notre FAQ, ce sont des réponses apportées aux questions les plus fréquemment posées. (Pour des définitions plus précises, consultez le lexique de la mutuelle mais aussi vos questions-réponses ).
Résiliation
Pour en savoir plus sur...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation d une mutuelle sante / mutuelle sante complementaire pas chere / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / lettre de resiliation mutuelle sante
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d indemnite de conges maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / depart a la retraite a l initiative de l employeur
COFIDIS BELGIQUE - Tournai - Crédit-social.com
Banque
Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.
COFIDIS BELGIQUE - Téléphone, Adresse Financement de vos...
Site :
credit-social.com
Mutuelle des intérimaires - fastt.org
Une mutuelle taillée sur mesure pour les intérimaires
A partir de 414 heures d'intérim travaillées, l'affiliation à "INTERIMAIRES SANTE" est automatique.
Une affiliation automatique à la couverture santé (Garantie de base)
Un maintien gratuit de votre Garantie de base après chaque fin de mission avec des garanties équivalentes
Une cotisation de seulement 7,2 centimes d'euro de l'heure...
Date: 2017-01-12 00:52:09
Site :
fastt.org
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / resiliation d une mutuelle sante / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / contrat d assurance complementaire sante
Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / contrat d assurance complementaire sante
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...
Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :
à la prestation des soins que requiert leur état ;
à une indemnité journalière pour perte de salaires ;
lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / montant indemnites journalieres accident du travail / montant indemnites journalieres maladie professionnelle / calcul indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accident de travail securite sociale
Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972
8.hôtellerie ;
9.sans que la présente énumération soit limitative.
Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / calcul de l indemnite de depart en retraite / contrat d assurance en cas de deces / calcul d indemnite de conges maladie
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> Tableau comparatif des meilleures mutuelles entreprise
Tableau comparatif des meilleures mutuelles entreprise
Les critères pour évaluer la meilleure mutuelle entreprise
Depuis l'obligation d'adhésion à une mutuelle du groupe le 1er janvier 2016, les chefs d'entreprises imposent à ses employés la souscription au contrat santé collectif, en complément du régime social. Le secteur...
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