Cumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié ...

Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer ce dernier.

Aucune limitation dans la durée du travail ne s'applique dans ce cadre.

Si le contrat de travail du salarié comporte une clause d'exclusivité, celle-ci ne lui sera pas opposable pendant une durée...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / pension du regime de retraite de base / reglement d un regime de retraite / calcul retraite regime general / regime social pension de retraite

Salaire de référence - CalculDeSaRetraite.com

- les indemnités ;

- les compléments et accessoires divers de rémunération.

D'une manière générale, toute somme perçue de l'employeur, au titre de l'exécution d'une fonction productive correspondant stricto sensu au contrat de travail proprement dit et soumises aux cotisations sociales, entre dans le calcul du salaire de référence, y compris la dernière année calendaires...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / prise compte annee chomage calcul retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul d une pension de retraite

Montant mensuel brut du smic pour 35 heures de travail par ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

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Site : https://beta.bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite cotisation sociale / calcul point retraite securite sociale / point retraite securite sociale

Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

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Site : https://beta.bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite cotisation sociale / calcul point retraite securite sociale / point retraite securite sociale

Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

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Site : http://www.bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite cotisation sociale / calcul point retraite securite sociale / point retraite securite sociale

Insee - Minimum garanti (en euros par heure)

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

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Site : https://beta.bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite cotisation sociale / calcul point retraite securite sociale / point retraite securite sociale

Insee - Taux de cotisations sociales (part patronale ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

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Site : https://beta.bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite cotisation sociale / calcul point retraite securite sociale / point retraite securite sociale

1er janvier 2017 : ce qui change pour la paie | Actualité Paie

1er janvier 2017 : ce qui change pour la paie

1er janvier 2017 : ce qui change pour la paie

La nouvelle année s'accompagne comme toujours de nouveaux indices de paie . De plus, la mise en place de la DSN devient obligatoire en 2017 pour toutes les entreprises du régime général. La loi travail comporte elle aussi des nouveautés en matière de paie, parmi lesquels on note la simplification de...

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Site : gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite d assurance vieillesse / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance

Calculateur de Charges Sociales indépendant, TNS 2015

Mise à jour du 09/04/2014 10:00

- correction de bug sur base de calcul des cotisations de gérant majoritaire (abattement)

- ajout de case pour prise en compte des dividendes dépassant 10% des fonds propres

Mise à jour du 14/01/2014 22:00

- correction de bug sur calcul des retraites complémentaires CIPAV 2014

Mise à jour du 9/01/2014 22:00

- application des barèmes CIPAV 2014

Mise à jour...

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Site : http://www.entrepriseindividuelle.info

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / calcul retraite net a partir du brut / cotisation retraite complementaire cipav / mise en place d un regime de retraite / calcul cotisation retraite profession liberale

Comptes publics, économies : la guerre des courbes

Les deux candidats ont la volonté d'équilibrer les finances publiques, à un rythme toutefois différent. Mais cela passera, chez Alain Juppé comme chez François Fillon, par des libertés prises avec l'objectif de déficit à 3% du PIB en 2017 fixé par Bruxelles.

LE D�?FICIT PUBLIC

-Selon François Fillon. L'ancien premier ministre a longtemps été très pessimiste sur l'état dans lequel...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : risque repousser age depart retraite / deficit de l assurance retraite / depart en retraite age annee trimestre / age depart retraite fonctionnaire ne en 1958 / age depart retraite fonctionnaire

Arrêt de travail et salaire : combien est-on payé ...

Que l'on travaille dans le secteur privé ou dans le secteur public, un arrêt de travail suite à une maladie, un accident ou une grossesse aura des répercussions sur le montant de notre salaire.

Salaire et arrêt de travail

Suite à un arrêt de travail pour maladie , il y a automatiquement une suspension du versement du salaire.

Celui-ci sera remplacé sous certaines conditions et après un...

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Site : https://www.jurifiable.com

Les formalités de radiation (dissolution) d'une entreprise ...

Les formalités de radiation (dissolution) d'une entreprise individuelle

Les formalités de dissolution d'une entreprise individuelle sont beaucoup plus souples que celles d'une société.

Le dépôt d'une déclaration de radiation de l'entreprise individuelle

Vous devez déposer au CFE (Centre de formalité des entreprises) une déclaration de radiation indiquant la date de la cessation...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance retraite

Site internet de la CARMF

 

Formalités

La déclaration de maladie ou d'accident doit être adressée à la CARMF sous pli cacheté revêtu de la mention «confidentiel» au nom du Médecin Contrôleur, avec un certificat médical indiquant la date de l'arrêt, la durée probable de l'incapacité temporaire totale et la nature de la pathologie cause de cet arrêt.

Conditions d'ouverture des droits

Pour bénéficier...

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Site : http://www.carmf.fr

Thèmes liés : demande d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / calcul d'indemnite arret maladie / calcul d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie

Le praticien hospitalier | La Jaune et la Rouge

La formation du praticien hospitalier

Dans le cadre du CHU, il existe deux statuts de praticien hospitalier :

le praticien hospitalier salarié par l'hôpital est un fonctionnaire titulaire des collectivités locales ou régionales dont dépend l'hôpital. Son activité est prioritairement une activité de soins, le plus souvent associée à une activité de recherche clinique ;

le praticien...

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Site : lajauneetlarouge.com

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / nationale d assurance retraite / retraite de l assurance maladie / aide etude a l'etranger / duree d assurance retraite

Aide Particuliers | Pour nous, l'essentiel c'est l'humain

J'ai besoin de ma déclaration fiscale, comment faire?

Depuis quelques années déjà, les caisses de retraite base et complémentaire transmettent automatiquement à l'administration fiscale le montant de la (ou des) retraite(s) qui vous sont versée(s). Ce dispositif est fiable.

Quand vous recevez votre déclaration de revenus, celle-ci est donc déjà pré-remplie. L'envoi en version papier est supprimé depuis le 01/01/2015.

Que dois-je faire pour obtenir une attestation de paiement pour ma retraite complémentaire?

Vous pouvez consulter vos attestations de paiement directement depuis votre espace personnel grâce au service en ligne «...

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Site : b2v.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante / complementaire sante pour retraite / assurance maladie complementaire sante

Suppression de la CSG-CRDS sur les revenus fonciers des ...

Le gouvernement a annoncé le 17 octobre 2018 « une série de mesures visant à refondre l'imposition des Français à l'étranger » ayant pour objectif de « simplifier et rendre plus équitable l'impôt pour les expatriés ». La Contribution sociale généralisée (CSG) et la Contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS) seront supprimées pour « les personnes qui ne...

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Site : francais-du-monde.org

Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / cotisation retraite a l etranger / cotisation retraite securite sociale / assurance a l'etranger carte visa

Professions de l’enseignement | S'installer en Profession ...

Le choix du mode d'exercice de la profession n'est pas neutre quant aux répercussions juridiques et notamment fiscales (TVA par exemple). Il en est de même en matière de protection sociale du professionnel.

Exercice individuel de la profession

Cet exercice peut se faire à travers une installation en tant que professionnel libéral ou en tant que salarié ou fonctionnaire.

Exercice en...

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Site : https://www.sinstaller-en-profession-liberale.fr

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / mise en place d un regime de retraite / regime speciaux de retraite

Respect du caractère collectif et obligatoire

25.08.2015 admin Contrats collectifs URSSAF

Caractère collectif et obligatoire que doivent respecter les dispositifs de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire pour ouvrir droit aux exclusions d'assiette attachées au financement patronal.

Lettre-circulaire ACOSS n°2015-0000045 du 12 août 2015 relative aux apports du décret n°2014-786 du 8 juillet 2014 portant sur le...

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Site : https://www.la-mutuelle-obligatoire.fr

Arrco - Agirc : Calcul des points de la retraite ...

La formule de calcul d'une pension de retraite complémentaire est donc la suivante :

Nombre de points x Valeur du point x Coefficient de minoration. 

Nombre de points Arrco - Agirc : 

Le nombre de points acquis dans l'année est tout simplement égal au montant des cotisations de retraite complémentaire divisé par le prix d'achat du point. Pour connaitre le nombre de points acquis chaque...

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Site : https://www.cat-adrexo.fr

F.M.N.S FEDERATION DES MAITRES NAGEURS SAUVETEURS - Accueil

Loi SAPIN 2 - 2016 et quelques conseils pratiques de notre FMNS :

LECONS DE NATATION :

les auto-entrepreneurs n'ont plus obligation d'ouvrir

un compte séparé pour gérer leur auto-entreprise.

Note FMNS : en cas de contrôle fiscal le contribuable doit avoir conservé TOUS les justificatifs de toutes les opérations de crédit portées sur tous ses relevés bancaires, de tous ses comptes.

(on ne...

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Date: 2017-01-12 02:33:00
Site : http://fmns.fr

Thèmes liés : calcul de la provision de l'indemnite de depart a la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / cotisation retraite complementaire en maladie / cotisation retraite complementaire au chomage / cotisation retraite complementaire

Retraites complémentaires Agirc-Arrco: tour de vis pour ...

27 avril 2016 à 07:49 | #

Bonjour à tous,

Pourquoi la gauche, qui n'a plus aucune chance pour 2017, ne modifie-t-elle pas de suite le régime des retraites des fonctionnaires et assimilés que nous salariés du privés que alimentons par nos impôts ! ce serait une oeuvre de salut public et de justice sociale.

Luc Edrem

09 avril 2016 à 15:57 | #

NISETTE Je suis comme toi reconnaissant à ...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / regime de pension de retraite dans les services publics

Mutuelle - Changer de complémentaire santé - Conseils ...

Quels délais respecter pour résilier sa complémentaire individuelle ?

Comment résilier sa complémentaire individuelle lorsque l'on doit adhérer à un contrat d'entreprise ?

Une fois le contrat individuel souscrit, y a-t-il immédiatement prise en charge de tous les soins ?

Les taux ou les plafonds de remboursement peuvent-ils être modifiés en cours de contrat ?

Est-il difficile de...

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Site : quechoisir.org

Thèmes liés : resilier un contrat d assurance complementaire / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / lettre de resiliation d assurance complementaire sante

Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...

1-1  La relation de travail:

o La relation de travail prend naissance par le contrat écrit ou non écrit.

o La relation de travail existe en tout état de cause du seul fait de travailler pour le compte d'un employeur.

o Le contrat de travail est établi dans les formes qu'il convient aux parties contractantes d'adopter.

o La preuve du contrat ou de la relation de travail, peut être faite par...

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Site : http://www.mtess.gov.dz

Thèmes liés : droit conge annuel depart retraite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d indemnite de conges maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / contrat d assurance en cas de deces

TNS : définition, avantages et inconvénients - ECL Direct

Un TNS est un Travailleur Non Salarié, c'est-à-dire un chef d'entreprise qui n'a pas un statut identique à celui d'un salarié. Le statut TNS est donc un statut social qui impose de cotiser à certains organismes sociaux et permet en contrepartie de bénéficier d'une protection sociale spécifique (assurance maladie, retraite). Les TNS sont les entrepreneurs individuels, les gérants d'EURL...

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Site : expert-comptable-tpe.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / retraite cotisation d'assurance maladie

Les clés pour comprendre la retraite complémentaire en ...

Les clés pour comprendre la retraite complémentaire en Nouvelle Calédonie

28 mars 2019

Nouvelle Calédonie

La retraite complémentaire Agirc-Arrco en Nouvelle Calédonie est gérée principalement par le groupe Malakoff Médéric Humanis.

Basée sur la technique de la répartition, la retraite complémentaire a été généralisée en Nouvelle Calédonie en 1995.

Comment fonctionne-t-elle ?...

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Site : https://newsroom.malakoffmederic-humanis.com

Retraite complementaire / supplementaire par ...

La retraite complémentaire

L'augmentation de la durée de vie accroît la durée de réversion d'une retraite. Il y a une vingtaine d'années, la réversion durait environ dix ans. Elle s'approcherait des trente ans en 2020. Ainsi, à quantité de nouveaux retraités égale, les besoins devraient tripler sur cette période. En conséquence, le régime de base tant des salariés que des...

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Date: 2009-01-18 16:18:41
Site : http://www.social-online.com

Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite securite sociale / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite

Travailleur indépendant — Wikipédia

Domaine[ modifier | modifier le code ]

Ce type de travailleur est très présent dans les économies de marché (agriculture, commerce, artisanat , professions libérales ,  etc. ) où il apporte souvent une voie de promotion sociale .

Les domaines parmi lesquels les travailleurs indépendants sont courants sont l' informatique , la communication, le marketing, le graphisme, l' infographie , le...

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Date: 2019-04-06 04:12:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante

Mutuelle ACS pas chère : comparez et trouvez la meilleure ...

Assurance de la Banque Postale

Mutuelle ACS pas chère : quelle est la meilleure pour les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé en 2019 ?

Plusieurs formules de « mutuelles ACS » agréées par l'Etat sont à comparer sur « LesMutuellesPasCheres.com » ; c'est le cas de la formule ACS Couleurs Mutuelles.

Ce comparateur fait tout son possible pour présenter, aux bénéficiaires...

Lire la suite


Site : lesmutuellespascheres.com

Bulletin Officiel de l' - education.gouv.fr

V - 2 Particularités du contrat d'emploi-jeune

V - 3 Transmission des contrats

V - 4 Dispositions relatives aux activites confiées aux auxiliaires de vie universitaire

1°) Activités concernées

2°) Discipline

V-5 Participation aux élections des conseils d'établissement et de composante

VI - La formation

VII - La suspension et la rupture du contrat

VII - 1. La suspension du contrat de...

Lire la suite

Date: 2012-02-27 13:53:20
Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / offre d emploi mutuelle / resiliation de contrat d assurance maladie

L’actualité et les luttes des ouvriers agricoles affiliés ...

Taille : 352 ko - Dernières modifications : 12/02/2019

 

Les enjeux de l'élection à la chambre d'agriculture

Au cours du mois de janvier, du 14 au 31, les salariés du monde agricole sont appelés à élire pour 6 ans leurs représentants au sein de chambre d'agriculture de Martinique. Mais cette élection à la Chambre d'agriculture c'est également l'élection de la mesure d'audience des...

Lire la suite


Site : http://www.cgt-martinique.fr

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle d entreprise obligatoire / societe mutuelle d assurance generale / prevoyance collective d entreprise

RSI : comment bénéficier d'une exonération de cotisations ...

Les assujettis au RSI bénéficient de diverses possibilités d'exonérations : ACCRE, salarié créateur, âge du cotisant, revenu professionnel inférieur à un certain montant...

Bénéficiaires de l'ACCRE

Pour bénéficier de l'ACCRE, vous devrez adresser un formulaire dûment complété, accompagné de justificatifs, à votre CFE au moment du dépôt de votre dossier de déclaration de...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / nombre d annees de cotisation retraite / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance complementaire sante

Prévoyance entreprise : choisissez votre mutuelle - AssurProx

"rien a dire le service et le suivi sont top"

DAVID FATRAS

"tres tres bien on se recontacte en début d année"

Comment ça marche ?

Des courtiers sollicités en ligne pour choisir les meilleurs tarifs en Prévoyance entreprise

2

Un seul formulaire pour interrogez plusieurs courtiers spécialistes en assurance décès

3

Un choix pour comparer librement les offres des contrats Leader en...

Lire la suite


Site : https://www.assurprox.com

Thèmes liés : prevoyance collective d entreprise / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / capital deces prevoyance entreprise

L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma

Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :

- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;

- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;

B. Cas particuliers :

1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :

a. s'ils sont remis par les clients...

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Site : entreprendre.ma

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / prime d assurance deces invalidite reduction d impots / calcul du net d'une pension de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance

Prévoyance Invalidité - sante-prevoyance.net

Elle entre en jeu suite à une invalidité reconnue par la sécurité sociale, c'est à dire en cas de restriction ou d'impossibilité d'exercer une activité professionnelle de façon définitive.

Elle permet de maintenir son niveau de vie en compensant la perte de revenu suite à une invalidité :

En complément de la pension versée par la sécurité sociale La prévoyance invalidité permet...

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Site : http://www.sante-prevoyance.net

Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / salaire annuel moyen pour calcul retraite / prevoyance maladie invalidite / retraite et d assurance maladie

TRAVAIL TEMPORAIRE (CCT au 01.01.12) - geneve.ch

Société suisse des employés de commerce (SEC Suisse)

Employés Suisse

concluent dans le but de

-

fournir une contribution importante au développement économique et social des entreprises de location de services et des travailleurs mis à disposition

-

empêcher une concurrence déloyale entre les entreprises de location de services

-

réglementer raisonnablement les conditions de...

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Date: 2012-01-26 11:43:02
Site : geneve.ch

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / resiliation d assurance maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise

Complémentaire santé senior - devis complémentaire santé ...

AVANTAGES

À la retraite, de nouveaux besoins en matière de santé apparaissent. Pour vous en occuper simplement, votre complémentaire santé s'adapte en vous offrant des garanties et des services spécifiques pour les plus de 55 ans(1). Vous bénéficiez également de garanties d'assistance accessibles 24h/24 et 7j/7, sur simple appel téléphonique.

RÉALISER UN DEVIS EN LIGNE

NOUVEAU...

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Date: 2019-04-05 22:24:43
Site : https://www.labanquepostale.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante senior / devis assurance complementaire sante / devis complementaire sante / complementaire sante pour retraite

Saisie et cessions des rémunérations – Ministère du Travail

Au-delà de 3 830 EUR et jusqu'à 7 480 EUR

Au-delà de 319,17 EUR et jusqu'à 623,33 EUR

1/10e

Au-delà de 7 480 EUR et jusqu'à 11 150 EUR

Au-delà de 623,33 EUR et jusqu'à 929,17 EUR

1/5e

Au-delà de 11 150 EUR et jusqu'à 14 800 EUR

Au-delà de 929,17 EUR et jusqu'à 1 233,33 EUR

1/4

Au-delà de 14 800 EUR et jusqu'à 18 450 EUR

Au-delà de 1 233,33 EUR et jusqu'à 1 537,50...

Lire la suite


Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / pension alimentaire et indemnite journalieres maladie / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / indemnite licenciement cause maladie / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle

Service client Banque Accord : Téléphone, Adresse, Auchan

Bizarre ces e.mails envoyés par le « service clients banque accord » et intitulés : « mon point dépense à la date du... ».

Primo, je n'ai aucun problème avec Accord-Auchan.

Secondo, quand on veut se désabonner pour ces envois d'e.mails mensuels, ( qu'on n'a jamais réclamés) il est demandé au préalable d'indiquer l'identifiant et le mot de passe !!! Ca sent très fort l'arnaque...

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Site : http://services-client.net

Thèmes liés : l assurance emprunteur / changer d assurance emprunteur / retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance / resiliation de contrat d assurance maladie

Frontaliers et non résidents : Obtenez le remboursement ...

En principe cela ne change rien, vous restez éligible,

Vous pouvez m'adresser vos pièces par e-mail pour vérification :

jonathan@bensaid-avocat.com

Laurent a écrit le 29/06/2015 à 13:55:11

Bonjour, je suis frontalier, je réside en France et je travaille en Suisse.

1) Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en meublé sous le régime LMNP (Revenus industriels et...

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Site : documentissime.fr

Thèmes liés : assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / assurance des francais de l etranger / cotisation retraite securite sociale / point retraite securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance

Saisie et cessions des rémunérations - Rémunération ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Saisie et cessions des rémunérations

Saisie et cessions des rémunérations

publié le30.05.07 mise à jour30.09.16

Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rémunération SMIC

Lorsqu'un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés...), il peut...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 01:16:49
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / pension alimentaire et indemnite journalieres maladie / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / indemnite licenciement cause maladie / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle

Je suis confronté au décès d'un proche - GMF.fr

Je suis confronté au décès d'un proche

Je suis confronté au décès d'un proche

Béatrice

Comment GMF vous accompagne dans ce moment difficile ?

Dans ces moments-là, on a souvent autre chose à penser. Pour vous permettre d'accomplir sereinement les démarches nécessaires, nous les avons recensées pour vous, étape par étape. (Les week-ends et les jours fériés ne sont pas comptés dans...

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Site : https://www.gmf.fr

Synthèse - Urssaf.fr

Indemnité soumise à cotisations sociales dès le 1er euro.

Soumise à CSG-CRDS dès le 1er euro (sans application d'abattement).

Pas de forfait social.

Indemnité de mise à la retraite.

PSE / Hors PSE

Une contribution patronale est due au taux de 50 % sur les indemnités de mise à la retraite.

 

La fraction exonérée d'impôt n'est pas soumise à cotisations dans la limite de...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / indemnite maladie securite sociale / calcul retraite securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite cotisation sociale

ANDEVA - Amiante : Que faire face à une situation dangereuse

  RIOM

BIEN CONNAÎTRE SES DROITS

Le droit de retrait permet à un ou des salariés de se retirer d'une situation dangereuse en avertissant l'employeur.

Cette disposition du Code du travail s'applique au risque amiante.

Pourquoi est-elle si peu utilisée ? Sans doute parce que peu de salariés la connaissent, mais aussi parce que dans un monde du travail marqué par la précarité et le...

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Date: 2017-01-12 02:43:57
Site : http://andeva.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / depart en retraite d un salarie / caisse de retraite d assurance maladie grenoble / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Comment choisir une bonne mutuelle santé pour de bons ...

Mutuelles Communales

Choisir une mutuelle : 4 conseils pour trouver une meilleure complémentaire santé pas chère avec de bons remboursements

Le premier conseil pour trouver l'une des meilleures mutuelles santé pas chères est de remplir le formulaire de devis sur Mutuelles-comparateur.fr et de faire jouer la concurrence entre les 5 offres de complémentaires santé les plus prometteuses par...

Lire la suite


Site : mutuelles-comparateur.fr

L'action sociale - Mutuelle santé, Prévoyance, Retraite ...

Les services de notre action sociale :

Un accompagnement pour faire face aux difficultés budgétaires

Des solutions pour soutenir les aidants familiaux

Des aides pour accompagner les familles

Un soutien aux personnes en situation de handicap

Des conseils pour bien vieillir

Un accompagnement pour faire face aux difficultés budgétaires

Des aides...

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Site : malakoffmederic.com

Thèmes liés : devis d assurance en ligne / contrat d assurance en cas de deces / retraite et prevoyance sociale / retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Régime de retraite - Le Comité paritaire de l'entretien ...

Des questions importantes concernant le Régime de Retraite Collectif (REER)

Le REER: en vigueur depuis le 1er juin 2009!

Depuis le 1er juin 2009, un régime de retraite collectif est en vigueur pour tout le personnel d'entretien d'édifices publics.

QUI PAIE LA CONTRIBUTION AU RÉGIME?

Le régime prévoit que c'est l'employeur qui doit payer la contribution au régime de retraite en faveur de...

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Site : http://www.cpeep.qc.ca

Thèmes liés : regime d epargne retraite / lettre a l employeur pour depart a la retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / depart en retraite d un salarie

Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...

Cette cotisation de sécurité sociale couvre les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles. La cotisation est à la charge exclusive de l'employeur et calculée sur les rémunérations brutes des salariés. Son taux est fixé par la Carsat (caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) en fonction de la taille et de l'activité de l'entreprise, et pour chacun de...

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Site : https://www.service-public.fr

Infirmiere : ouvrir un cabinet libéral : les étapes pour s ...

Vous êtes infirmier... Après plusieurs années d'exercice salarié, vous souhaitez ouvrir votre cabinet en libéral ? Attention, cela ne se fait pas d'un claquement de doigt. Des règles sont à respecter et une organisation minutieuse est requise.

1/ Avoir suffisamment d'expérience

La convention nationale des infirmiers libéraux fixe des conditions générales pour l' installation en...

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Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / contrat d assurance prevoyance definition

ce que doit prevoir un contrat de travail international ...

En raison notamment de l'expansion internationale des sociétés et de la mise en place du principe de libre circulation des travailleurs au sein de l'Union Européenne, le salarié est souvent amené à travailler à l'étranger. Le salarié sera confronté à deux schémas différents : le détachement ou l'expatriation. Selon le code de la sécurité sociale, le salarié détaché est un...

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Site : avocats-picovschi.com

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La retraite en clair | Qu'est-ce qui peut réduire ou ...

3.2. Après 67 ans

1. Régime de base

Dans le régime général des salariés du privé, le régime des salariés agricoles et le régime des artisans et commerçants , la pension de retraite se calcule de la même façon : à taux plein, elle s'élève à 50% de la moyenne des 25 meilleures années de revenu.

Pour bénéficier d'une pension complète, il faut avoir au moins 62 ans et tous ses...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : retraite calcul trimestres valides / duree d assurance retraite / validation trimestre retraite securite sociale / pension du regime de retraite de base / salaire annuel moyen pour calcul retraite