Articles sélectionnés pour le thème : assurance complementaire sante obligatoire
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Complémentaire santé entreprise, assurance santé salariés
Services inclus sans supplément dans la complémentaire entreprise Ligne Santé Collective :
Pour l'entreprise :
DUE immédiate et gratuite grâce au générateur dynamique de Décision Unilatérale de l'Employeur, conforme aux exigences de l'URSSAF.
Gestion du contrat, des salariés, des données de l'entreprise, détail des cotisations, accès à la DADS en un clic sur l'Espace Entreprise sécurisé.
Compatible DSN : Dématérialisation des Déclarations Sociales obligatoire au 1er janvier 2016.
Pour le salarié :
Pas d'avance des frais de santé avec le tiers...
Site :
alptis.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante entreprise / assurance maladie complementaire sante / assurance sante entreprise obligatoire
Mutuelle ACS pas chère : comparez et trouvez la meilleure ...
Assurance de la Banque Postale
Mutuelle ACS pas chère : quelle est la meilleure pour les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé en 2019 ?
Plusieurs formules de « mutuelles ACS » agréées par l'Etat sont à comparer sur « LesMutuellesPasCheres.com » ; c'est le cas de la formule ACS Couleurs Mutuelles.
Ce comparateur fait tout son possible pour présenter, aux bénéficiaires...
Site :
lesmutuellespascheres.com
Assurance santé : Conseils pour souscrire un contrat d ...
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Assurance santé
Une assurance santé intervient en complément de la sécurité sociale et permet de prendre en charge vos dépenses qui ne sont pas couvertes par le régime...
Date: 2017-01-12 03:37:53
Site :
http://www.assurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / comparateur d assurance sante / contrat assurance complementaire sante / contrat assurance ligne sante
Etudiant : comment choisir sa mutuelle complémentaire santé
Rester couvert par la mutuelle de ses parents : le plus simple et le moins coûteux
Près de 2 étudiants sur 3 sont couverts par la mutuelle de leurs parents. Il est possible d'y rester affilié aussi longtemps que celle-ci le permet (souvent au moins jusqu'à 21 ans). La première chose à faire, avant toute autre action, est de vérifier si vous êtes ou non assuré par la mutuelle...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Apivia Mutuelle : Se connecter à mon compte en ligne
Accueil > Se connecter Compte Mutuelle en ligne > Apivia Mutuelle : Se connecter à mon compte en ligne
Apivia Mutuelle : Se connecter à mon compte en ligne
Apivia mutuelle est le fruit de la fusion de deux grandes mutuelles Smam et Smip. Cet organisme propose divers solutions de complémentaire santé, protection santé, prévoyance, épargne, assurances automobile et habitation pour...
Site :
https://comptemutuelle.info
⭐CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE ...
il y a 1 ans
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1 CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE Complémentaire Santé Individuelle
2 Votre contrat Groupama Santé Active est assuré par la Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles identifiée aux conditions personnelles et ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de la Caisse Régionale d Assurances Mutuelles...
Site :
docplayer.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / contrat d'assurance prevoyance
Le blog de Gérard Filoche
5 janvier 2017 - 7:30
Le seul vrai salaire qui compte c'est le salaire brut, il est trop bas
Vouloir baisser le salaire brut pour hausser le salaire net c'est une manipulation anti sociale, anti salaire socialisé
Il ne faut pas baisser le salaire, il faut l'augmenter, brut et net.
La CSG existe, elle est classée comme une contribution sociale. Ce n'est pas un impôt. Elle doit aller dans les...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / contrat d assurance complementaire sante / cotisation retraite securite sociale / assurance complementaire sante mutuelle / assurance maladie complementaire sante
Devis d'assurance complémentaire et mutuelle santé
Je dispose déjà d'une mutuelle
Les plus qui font la différence : des études approfondies
Les atouts de notre cabinet résident non seulement dans le détail exhaustif des garanties proposées mais surtout la personnalisation de nos devis en fonction de votre besoin de protection, du budget que vous souhaitez y consacrer et de votre localisation.
En effet, suite aux multiples études axées...
Site :
https://www.cabinetwilhelm.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / assurance maladie complementaire sante / devis assurance complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / assurance complementaire sante obligatoire
Mutuelle Entreprise Obligatoire depuis 2016
>Je demande mon devis immédiatement<
La mutuelle d'entreprise : aucun employeur n'y échappe désormais
En vue de garantir une couverture sanitaire optimale à tous les travailleurs du secteur privé, il a été promulgué le 14 juin 2013 une loi sur la sécurisation de l'emploi. Cette dernière, désormais obligatoire, concerne l'ensemble des entreprises françaises sans distinction aucune....
Date: 2017-01-12 03:16:23
Site :
http://mutuelle-entreprise.guide
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante complementaire obligatoire / resiliation d une mutuelle sante / contrat d assurance complementaire sante
La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016
LA PAIE
�?tiqueté
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A compter du 01/01/2016, la complémentaire santé (mutuelle) est généralisée : toutes les entreprises devront proposer à leurs salariés une mutuelle entreprise et la financer à hauteur de 50% minimum.
Nous répondons à toutes vos questions :
Quel organisme ? Quel niveau de garantie ? Comment la...
Site :
http://lafoliedespapiers.com
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante entreprise 2016
Complémentaire santé à la carte | APRIL - Espace ...
Produit Mon assurance santé à la carte
Complémentaire santé à la carte
Un tarif ajustéDes réductions attractives
Du sur-mesure avec 8 options au choix
Remboursement en 24h
Détails de l'offre
Mon assurance santé à la carte La complémentaire santé à personnaliser
Pourquoi souscrire à une garantie optique si vous ne portez pas de lunette ? Avec mon assurance santé à la carte, vous...
Date: 2017-01-11 18:02:30
Site :
april.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante / assurance remboursement frais sante / cotisation assurance complementaire sante
assurance - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...
French
English
agent d'assurance nmnom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon".
(assureur)
insurance broker, insurance representative nnoun: Refers to person, place, thing, quality, etc.
L'agent d'assurance place ses contrats auprès de la clientèle.
agent général d'assurance nmnom...
Site :
http://www.wordreference.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance sante / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son ...
Non, vous ne pouvez pas refuser d'adhérer au dispositif de complémentaire santé (mutuelle) ou de prévoyance complémentaire obligatoire de votre entreprise (ou de l'association qui vous emploie) sauf si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Vous avez déjà une mutuelle en tant qu'ayant droit (couverture...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance collective / prevoyance collective d entreprise / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance sante
Mutualia - Statuts
Chaque membre de l'Assemblée Générale dispose d'une voix.
Les candidats sont élus dans l'ordre du nombre de voix obtenues. En cas d'égalité de voix entre plusieurs candidats pour le dernier mandat à pourvoir, l'ordre de la liste établie par le Conseil d'Administration de la mutualité est décisif.
Si le quorum de présence exigé n'est pas atteint à la date fixée par la tenue de...
Site :
http://www.mutualia.be
Thèmes liés : assurance soins sante obligatoire / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance complementaire sante obligatoire / assurance complementaire obligatoire loi / assurance complementaire obligatoire ou pas
Mutuelle entreprise obligatoire : votre mutuelle santé ...
Obligatoire depuis le 1er janvier 2016.
Une complémentaire santé adaptée à vos salariés.
Une couverture à partir de 25EUR / mois.
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Comparatif de mutuelle santé pour entreprise
Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises sont tenues de proposer une mutuelle pour couvrir leurs salariés :
- Une...
Site :
https://www.assurprox.com
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante complementaire obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / complementaire sante entreprise 2016
Mutuelles d'entreprise : la part payée par l’employeur ...
La loi de finances votée fin 2013 rend imposable les cotisations des mutuelles santé collectives qui couvrent ce que la Sécurité sociale prend de moins en moins en charge. Résultat, une protection sociale toujours plus chère et une nouvelle hausse des impôts pour le salarié !
Mis à jour le
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De l'assurance maladie obligatoire vers la complémentaire
La sécurité sociale couvre une...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / complementaire sante entreprise imposable
Assistance médicale et remboursement des frais médicaux ...
assistance médicale carte bleue , assistance médicale carte mastercard , assistance médicale carte visa , assistance médicale états-unis , assurance assistance médicale USA , assurance états-unis , assurance hospitalisation états-unis , assurance internationale voyage états-unis , assurance maladie états-unis , assurance médicale états-unis , assurance rapatriement états-unis ,...
Site :
http://blog.voyager-aux-etats-unis.com
Thèmes liés : assurance assistance medicale / assurance sante etat unis / assurance medicale de voyage / assurance voyage assistance rapatriement / assurance maladie voyage a l etranger
Culture assurance : le monde de l'assurance - MOOC par ...
ÉTUDIANTS : S'INSCRIRE
PRÉSENTATION
L'Executive MOOC Culture Assurance a été conçu pour vous aider à mieux comprendre le monde de l'assurance : des origines de l'assurance aux mécanismes qui ont présidé à sa création, du fonctionnement de l'assurance à la mise en place des contrats et des garanties.
Après avoir appréhendé les mécanismes de base de l'assurance ainsi que ceux de la...
Site :
https://digital.first-finance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance deces
Assurance habitation, auto, complémentaire santé : comment ...
Vous avez souscrit un contrat d'assurance habitation, un contrat d'assurance automobile ou de complémentaire santé et vous souhaitez le résilier. En avez-vous le droit ? A quel moment prévenir votre assureur ? Quand la résiliation sera-t-elle effective ? Explications.
La résiliation à échéance du contrat d'assurance
La résiliation annuelle
La durée est déterminée par le contrat ou...
Site :
economie.gouv.fr
Loi Châtel : comment résilier sa mutuelle par simple lettre
Résiliation mutuelle et loi Châtel : comment résilier son contrat santé par lettre pour éviter la tacite reconduction ?
La Loi Châtel permet de résilier son contrat de mutuelle santé par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'organisme mutualiste.
Dans la suite, « Mutuelledassurance.net » explique quand, et comment rompre un contrat de complémentaire...
Site :
mutuelledassurance.net
UNIM - Assurances pour les Professions Médicales
Pourquoi ?
Votre santé a un coût. Or, votre régime obligatoire n'intervient que partiellement pour vos dépenses de santé.
Pour vos soins courants, vos frais d'optiques ou dentaires, ou encore une hospitalisation, il est indispensable d'avoir une complémentaire santé adaptée à vos besoins pour limiter les frais restant à votre charge.
Qui, mieux que l'UNIM, l'association créée par des...
Site :
http://www.unim.asso.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / cotisation assurance complementaire sante / assurance complementaire sante obligatoire / assurance complementaire sante etudiant
Lettre de résiliation d'assurance santé - Je-resilie.fr
ou télécharger
Site en maintenance
Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr n'est actuellement pas accessible pour les clients ne disposant pas d'abonnement. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.
Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre...
Site :
https://www.je-resilie.fr
Quelle est la meilleure mutuelle ... - Comparateur de prix
Des interventions différentes selon les mutuelles
En étant affilié à une mutuelle, vous bénéficiez de l'assurance soins de santé obligatoire ainsi que d'une assurance complémentaire. Si la première est destinée à tous les Belges, la seconde est, elle, propre à chaque organisme. Autrement dit, vous ne profitez pas du même niveau de remboursement de vos soins dentaires selon que vous...
Site :
https://www.killmybill.be
Tout savoir sur l'Aide à l'acquisition d'une ...
Au-delà de 4 personnes, par personne supplémentaire
4 668 EUR
5 195,53 EUR
Le fonctionnement général de l'ACS
La demande d'ACS est effectuée par l'assuré social auprès de sa caisse d'assurance maladie qui examine ses ressources. Le cas échéant, la caisse lui remet une attestation (individuelle pour les plus de 16 ans et familiale dans le cas contraire), indiquant le montant annuel de...
Date: 2017-01-12 01:13:58
Site :
http://www.cnle.gouv.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / resilier un contrat d assurance complementaire / contrat complementaire sante selectionne
Loi ANI 2016 et Mutuelle Obligatoire : Le Guide | Mutuelle ...
Loi sur la mutuelle obligatoire : les exceptions
Il existe des cas de dérogation à l'affiliation obligatoire. Les salariés en contrat à durée déterminée (CDD), les apprentis et les salariés à temps partiel peuvent ainsi demander une dispense s'ils disposent par ailleurs d'une couverture individuelle correspondant au moins aux mêmes garanties.
Les salariés qui bénéficient de la CMU-C...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire loi
SelfAssurance - La mutuelle santé en ligne & sur mesure
Il est difficile de reconnaître les symptômes de l'excès de cholestérol et pourtant il produit des effets particulièrement néfastes sur la santé.
Mutuelle santé : Toutes les réponses à vos questions
1 Une mutuelle : pour quoi faire ?
La mutuelle santé, complémentaire santé, ou l'assureur santé est un organisme qui garantit le complément des remboursements de la Sécurité...
Nos offres - Assurance Sante Monde
GARANTIES EN COMPLEMENT DE FRANCEXPAT SANTE CFE
EXCLUSIVEMENT POUR LES SOINS EN FRANCE
GARANTIES INTERNATIONALES POUR EXPATRIES
À L'ETRANGER ET EN FRANCE
PACS Francexpat Santé - ASM
La nouvelle offre globale santé C.F.E./ASM s'adresse aux Français Expatriés de 18 à 66 ans inclus qui, souvent disposent d'une couverture exclusivement locale dans leur pays d'expatriation et qui souhaitent se...
Site :
http://www.assurancesantemonde.com
Thèmes liés : assurance complementaire sante france / assurance sante etranger france / assurance de l assistance rapatriement / assurance complementaire sante etranger / assurance complementaire sante obligatoire
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Site :
rfpaye.grouperf.com
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat d'assurance prevoyance collective / regime social pension de retraite
Mutuelle Entreprise - Mutuelle Obligatoire
Dans le domaine de l'assurance santé complémentaire, il se trouve que les entreprises sont de grands clients pour les assureurs. En effet, la plupart des entreprises proposent, ou imposent plutôt, une couverture santé collective à ses salariés, qui devront donc cotiser au sein d'une mutuelle, dite mutuelle entreprise ou mutuelle obligatoire. Cette adhésion obligatoire est notamment...
Site :
http://www.l-assurance-auto.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle obligatoire entreprise
Résilier sa mutuelle par lettre : quand et comment faire ...
Mutuelle allergie: garanties spéciales remboursement allergologue
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Résiliation mutuelle par écrit : comment résilier son contrat d'adhésion par lettre et quand faire appel à la loi Châtel ?
Résilier une mutuelle santé par écrit nécessite...
Site :
mutuelle-moins-chere.biz
Pour qui la mutuelle d’entreprise est-elle obligatoire ...
Pour qui la mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire ?
Mutuelle Entreprise
Pour qui la mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire ?
Publié le 04/05/2017
La législation actuelle impose désormais à chaque employeur de proposer un contrat d'assurance maladie à tous ses salariés. Au-delà de ce principe légal, l'obligation de complémentaire santé collective s'applique-t-elle réellement à...
Date: 2019-04-08 09:34:15
Site :
https://pro.april.fr
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...
Plan
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée
Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.
Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance du corps de sante francais / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Le Tiers Payant Généralisé (TPG) début d’un recul social ...
Le Tiers Payant Généralisé (TPG)
début d'un recul social majeur !
Le TPG, qu'est-ce que c'est ?
Le Tiers Payant Généralisé (TPG) que veut mettre en place le gouvernement consiste en un paiement des médecins par les caisses d'assurances maladie et complémentaires de santé, de façon à ce que vous n'ayez pas à payer votre consultation. Votre médecin informe la caisse de votre...
Date: 2016-01-24 17:56:34
Site :
http://www.tiers-payant-generalise.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
La complémentaire santé d'entreprise sera généralisée en ...
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Un décret paru au Journal officiel le 15 mai confirme la mise en place d'une complémentaire santé d'entreprise obligatoire en Alsace-Moselle. Financée a minima à 50% par l'employeur, elle portera sur la part de soins non-prise en charge par le régime local. Cette mesure concerne 15% des salariés.
Tous les salariés des entreprises d'Alsace-Moselle vont désormais bénéficier d'une...
Site :
http://www.rue89strasbourg.com
Thèmes liés : complementaire sante alsace moselle / mutuelle complementaire d'alsace / mutuelle complementaire d alsace / mise en place d un regime de retraite / complementaire sante entreprise 2016
ameli.fr - L'aide au paiement d'une complémentaire santé
L'aide au paiement d'une complémentaire santé
L'aide au paiement d'une complémentaire santé
Article mis à jour le 10 janvier 2017
Vous recevez un patient bénéficiaire de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) ? Le point sur ce dispositif et sur les modalités de tiers payant, de tarification et de facturation à appliquer.
Bénéficiaires de l'aide au paiement d'une...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante / contrat complementaire sante selectionne
AGIR-MUTUELLES
conventionné pour le régime obligatoire
des artisans, commerçants
AGIR-MUTUELLES est un organisme conventionné habilité par les agences de Sécurité Sociale pour les indépendants de Lorraine,...
Site :
http://www.agir-mutuelles.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / mutuelle sante complementaire obligatoire / assurance complementaire sante obligatoire / complementaire sante obligatoire
actuassurance
Contrat d'assurance - Information - Résiliation - Assurance affinitaire - Assurance collective
La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (ou loi Hamon, du nom du ministre en charge de la Consommation) apporte de nombreuses modifications dans le Code des assurances qu'il s'agisse de l'information de l'assuré (I), des possibilités de résiliations (II), de...
Site :
http://actuassurance.free.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance definition
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE Ier. - Disposition générale.
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : assurance soins sante obligatoire / prevoyance dans l arret de maladie / assurance soins sante animaux / contrat d assurance en cas de deces / assurance soin sante
Réforme de l'assurance maladie : Les nouveaux outils de la ...
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2. La création de dispositifs d'assurance maladie complémentaire de santé bénéficiant d'une aide : les contrats responsables
L'incitation au développement de nouveaux contrats d'assurance complémentaire s'inscrit dans cette démarche de gestion du risque que les pouvoirs publics souhaitent promouvoir dans le cadre de la nouvelle gouvernance de l'assurance maladie.
Ce projet...
Date: 2011-12-22 16:12:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...
Visualiser l'ensemble de la convention collective
Sommaire
Structure de chapitres
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978,...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / calcul d'indemnisation arret maladie / validation trimestre retraite securite sociale / retraite caisse primaire d'assurance maladie
Mutuelle santé complémentaire pour les intérimaires ...
Mutuelle santé complémentaire pour les intérimaires
Posted on 28 janvier, 2016 in Entreprise
Intérim et précarité font souvent bon ménage, sur le plan de la santé les choses vont évoluer. L'ANI apporte des bases solides qui vont profiter à l'ensemble des intérimaires.
Les intérimaires sont les premiers à subir les répercutions en période de crise économique que ce soit au...
Site :
http://www.mutuelle-sante-prevoyance.fr
Thèmes liés : mutuelle sante complementaire obligatoire / comparatif de mutuelle complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / complementaire sante mutuelle / contrat d assurance complementaire sante
Maintien de salaire maladie - Boulangerie - patisserie ...
Article 37 sexies
Portabilité des droits de prévoyance complémentaire - Convention collective nationale du 19 mars 1976
... Article sexies En vigueur étendu en date du juillet Bénéficiaires et garanties maintenuesEn cas de rupture ou de fin du dernier contrat de travail non consécutive à une faute lourde et ouvrant droit à indemnisation du régime obligatoire d assurance chômage le...
N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...
3,5
Source : Commission des affaires sociales.
L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.
Ce VIII prévoit désormais :
- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante
Vos avantages ... en un clin d'œil - solidaris-liege.be
*Drive Mut est réservé aux affiliés de la Mutualité socialiste
Fibrotest, 30EUR
Solidaris intervient dans le coût d'un fibrotest à raison de 30EUR.
Définition :
Le Fibrotest est une technique de dépistage d'une fibrose du foie, basée sur un simple examen sanguin.
Cet examen permet de quantifier plusieurs paramètres essentiels et ainsi obtenir un score qui déterminera l'état...
Date: 2017-01-11 15:00:48
Site :
http://www.solidaris-liege.be
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance complementaire obligatoire ou pas / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / assurance complementaire obligatoire solidaris
Foire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos ...
Foire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos interrogations. FAQ complémentaire santé
La Foire aux questions sur les mutuelles santé
Bienvenue sur notre FAQ, ce sont des réponses apportées aux questions les plus fréquemment posées. (Pour des définitions plus précises, consultez le lexique de la mutuelle mais aussi vos questions-réponses ).
Résiliation
Pour en savoir plus sur...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation d une mutuelle sante / mutuelle sante complementaire pas chere / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / lettre de resiliation mutuelle sante
Quelle différence entre mutuelle et assurance - 4 étapes
Quelle différence entre mutuelle et assurance
Quelle différence entre mutuelle et assurance
Par Rafadam . Actualisé: 16 janvier 2017
Image: c-ma-mutuelle.com
Voyons ici la différence entre mutuelle et assurance. L'assurance-maladie couvre les soins de l'assuré qui tombe malade et lui verse un revenu minimal en cas d'arrêt de travail. En France, elle est un des piliers de la sécurité...
Site :
https://sante.toutcomment.com
Santé et prévoyance, que prévoit la convention collective ...
Complémentaire santé dans les entreprises : lancement d'un outil d'information sur les conventions collectives.
Par Mathieu
Avec la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, toutes les entreprises auront l'obligation de proposer une couverture santé collective et obligatoire à leurs salariés. Des négociations sont en cours sur la mise en place d'une complémentaire santé dans les branches professionnelles qui jusqu'alors en étaient dépourvues. A défaut de signature d'un accord, au niveau de ces branches avant le 1er juillet 2014, chaque entreprise devra alors...
Site :
alptis.org
Thèmes liés : complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante entreprise 2014 / complementaire sante entreprise / prevoyance collective d entreprise / complementaire sante et prevoyance