Articles sélectionnés pour le thème : assurance complementaire sante
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N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...
3,5
Source : Commission des affaires sociales.
L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.
Ce VIII prévoit désormais :
- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante
UNIM - Assurances pour les Professions Médicales
Pourquoi ?
Votre santé a un coût. Or, votre régime obligatoire n'intervient que partiellement pour vos dépenses de santé.
Pour vos soins courants, vos frais d'optiques ou dentaires, ou encore une hospitalisation, il est indispensable d'avoir une complémentaire santé adaptée à vos besoins pour limiter les frais restant à votre charge.
Qui, mieux que l'UNIM, l'association créée par des...
Site :
http://www.unim.asso.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / cotisation assurance complementaire sante / assurance complementaire sante obligatoire / assurance complementaire sante etudiant
Devis santé en ligne - Mutuelle Santé MGC
Pour réaliser un devoir de conseil avisé, la MGC peut me joindre par téléphone au : *
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Le devis mutuelle complémentaire santé MGC sans engagement
Vous souhaitez faire une simulation d'assurance santé afin de choisir la meilleure complémentaire santé ? La MGC vous permet de comparer ses garanties santé pour faire le meilleur choix en prenant en compte vos besoins et votre budget.
Votre devis santé en ligne en...
Site :
https://www.mutuellemgc.fr
Thèmes liés : complementaire sante mutuelle devis ligne / devis mutuelle sante en ligne / mutuelle complementaire sante avec devis / devis complementaire sante ligne / devis assurance complementaire sante
Chorum - La protection des acteurs de l'économie sociale
Plan métiers du grand-âge : les associations globalement positives 02/04/2019
Après la remise du Rapport Libault, Agnès Buzyn, ministre de la Santé et des solidarités, fait de la revalorisation des métiers du soin et de la dépendance sa priorité et confirme sa volonté de faire de la perte d'autonomie le cinquième risque garanti par la solidarité nationale. Des réactions...
Site :
chorum.fr
Thèmes liés : complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante entreprise / assurance sante entreprise obligatoire / assurance complementaire sante obligatoire / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises
Thierry Weinberg analyse les enjeux du courtage en ...
Accueil >Thierry Weinberg analyse les enjeux du courtage en assurance pour PME et TPE
Thierry Weinberg analyse les enjeux du courtage en assurance pour PME et TPE
Mike Banon 2016-08-19
Partages 1
Thierry Weinberg : « Le courtage en assurance, la solution pour les PME et TPE »
Souvent délaissée par les patrons de TPE, la mise en place de prestations d'assurances est pourtant primordiale....
Date: 2017-01-11 03:58:13
Site :
http://www.lexity.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / societe de groupe d assurance mutuelle
Lettre de résiliation d'assurance santé - Je-resilie.fr
ou télécharger
Site en maintenance
Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr n'est actuellement pas accessible pour les clients ne disposant pas d'abonnement. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.
Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre...
Site :
https://www.je-resilie.fr
Mutuelle | Comparateur mutuelle santé | Devis assurance ...
Nos partenaires mutuelles
Qui est 123Mutuelles.fr ?
123Mutuelles.fr est une marque du groupe Rouaix Assurances. Rouaix Assurances est une société spécailisée dans le courtage en assurances pour la personne.
123Mutuelles.fr est un comparateur de mutuelle sante en ligne. Grace à son simulateur en ligne vous pouvez comparer en toute tranquillité les meilleures complémentaires de sante du...
Site :
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Mutuelle Monaco - Devis et souscription en ligne - ADP ...
Accueil > Particuliers & salariés > Mutuelles santé particuliers > Mutuelle Monaco
Mutuelle santé à Monaco
La Principauté de Monaco est réputée pour avoir un système d'assurance santé très protecteur que ce soit pour les salariés et pour les travailleurs indépendants. Il n'est pas nécessaire de vivre à Monaco pour en bénéficier.
Toute personne remplissant les conditions...
Site :
adpassurances.fr
Questionnaire de santé - assurprox.com
Questionnaire de santé
Lexique Assurprox : Mutuelle Santé et Complémentaire Santé.
Lors de l'adhésion à une complémentaire santé , l'organisme assureur peut demander au futur adhérent de remplir un document lui permettant d'évaluer son état de santé. Les mutuelles ne font généralement pas remplir de questionnaire de santé.
Lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur, répondez...
Site :
https://www.assurprox.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance en cas de deces / assurance complementaire sante mutuelle / assurance deces invalidite pret immobilier credit mutuel / assurance deces sans questionnaire sante
Expatriation, Expat Le portail de l'expatriation et de la ...
Investir expatrié | Demande de contact |
Que ce soit pour réaliser une vente ou un bon achat immoblier, choisir le meilleur investissement qui s'adaptera à son projet, conserver son bien immobilier et le mettre en gestion locative pendant son expatriation, la distance ne facilite pas toutes ces actions et les conseils de spécialistes avisés permettront à la personne expatriée de trouver...
Date: 2017-01-07 18:06:38
Site :
http://www.expat.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance maladie voyage a l etranger / assurance maladie complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / contrat assurance complementaire sante
Assurance habitation, auto, complémentaire santé : comment ...
Vous avez souscrit un contrat d'assurance habitation, un contrat d'assurance automobile ou de complémentaire santé et vous souhaitez le résilier. En avez-vous le droit ? A quel moment prévenir votre assureur ? Quand la résiliation sera-t-elle effective ? Explications.
La résiliation à échéance du contrat d'assurance
La résiliation annuelle
La durée est déterminée par le contrat ou...
Site :
economie.gouv.fr
AGENT COMMERCIAL EN MUTUELLE SANTE / ASSURANCE - Carrière ...
AGENT COMMERCIAL EN MUTUELLE SANTE / ASSURANCE
Produit / service :
Assurances, produits et services financiers, Immobilier
Secteur :
Seniors et TNS
Activité de la société :
courtier en assurance spécialisé en mutuelle santé et prévoyance, recrute dans le cadre de son développement des commerciaux indépendants sur toute la France. Votre travail consistera à vous déplacer sur des rendez-vous fournis par nos soins et à proposer nos produits et services...
Site :
http://www.carrierecommerciale.fr
Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / assurance mutuelle sante france / assurance mutuel sante / assurance mutuelle sante tarif / mutuelle prevoyance sante recrutement
Comment choisir sa mutuelle santé ? Astuces et Conseils ...
Comment choisir sa mutuelle ?
02/09/2016
Il n'est pas toujours aisé de savoir comment sélectionner les bonnes offres pour sa complémentaire santé. Que prend-elle en charge ? Quels critères prendre en compte ? Quelles questions se poser par rapport à ses besoins et son profil ? Nous faisons le point.
Vous êtes sur le point de choisir la mutuelle ou l'assurance qui prendra en charge le...
Site :
apreva.fr
Définition conclure un contrat | Dictionnaire définition ...
partie ou alinéa de l'exposé préalable qui conduit à un contrat ou une décision de justice
[Leg.] en anglais : recital ou whereas
rétroactivité
nf.
effets d'un texte juridique sur un contrat, une loi,... antérieur à sa date de promulgation pour tout ou partie
[Leg.] (rétro : en arrière, en reculant) En droit français (théoriquement), il y a non-rétroactivité des lois par défaut. Ainsi ce qui préexistait n'est pas changé.
!
clause abusive
n.
clause figurant dans un contrat conclu entre un professionnel et un...
Site :
dictionnaire.reverso.net
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance complementaire sante mutuelle / assurance mutuel sante / assurance mutuelle sante france
SelfAssurance - La mutuelle santé en ligne & sur mesure
Il est difficile de reconnaître les symptômes de l'excès de cholestérol et pourtant il produit des effets particulièrement néfastes sur la santé.
Mutuelle santé : Toutes les réponses à vos questions
1 Une mutuelle : pour quoi faire ?
La mutuelle santé, complémentaire santé, ou l'assureur santé est un organisme qui garantit le complément des remboursements de la Sécurité...
Comparatif assurance maladie suisse : les meilleures offres
Comparateur assurance maladie Genève
L'assurance maladie suisse a une certaine portée sociale puisque régie par le pouvoir étatique. Diverses entreprises d'assurance ou caisses-maladie se sont chargées d'assurer la population selon les dispositions claires de la loi. C'est la Loi Fédérale sur l'Assurance Maladie ou (LAMal) du 18 mars 1994 qui réglemente cette activité. Selon cette règle...
Date: 2017-01-11 20:03:59
Site :
http://www.assurancesensuisse.com
Thèmes liés : assurance maladie complementaire france / assurance maladie complementaire suisse / sante assurance maladie / couverture assurance maladie / assurance maladie comparatif
Nos offres - Assurance Sante Monde
GARANTIES EN COMPLEMENT DE FRANCEXPAT SANTE CFE
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GARANTIES INTERNATIONALES POUR EXPATRIES
À L'ETRANGER ET EN FRANCE
PACS Francexpat Santé - ASM
La nouvelle offre globale santé C.F.E./ASM s'adresse aux Français Expatriés de 18 à 66 ans inclus qui, souvent disposent d'une couverture exclusivement locale dans leur pays d'expatriation et qui souhaitent se...
Site :
http://www.assurancesantemonde.com
Thèmes liés : assurance complementaire sante france / assurance sante etranger france / assurance de l assistance rapatriement / assurance complementaire sante etranger / assurance complementaire sante obligatoire
Assistance rapatriement : assurance rapatriement de corps ...
Assistance rapatriement
Découvrez notre assurance pour le rapatriement du corps du défunt
Ne soyez plus encombrés par les lourdeurs administratives grâce à notre assistance rapatriement . Sérénité Assurances vous propose de prendre en charge le rapatriement de votre corps ou l'un de vos proches, de l'étranger vers le pays d'origine.
Cette offre complète d'assurance rapatriement regroupe...
Date: 2017-01-12 02:56:24
Site :
sereniteassurances.com
Thèmes liés : assurance de l assistance rapatriement / assurance assistance rapatriement / comparateur d assurance sante / assurance rapatriement corps deces / assurance rapatriement de corps
Mutuelle familiale Saone et loire
Choisir une mutuelle familiale en Saone et loire
Mutuelle-familiale.pro est un comparatif en ligne de mutuelle et assurance santé pour famille en Saone et loire qui vous aide à trouver en ligne des...
Site :
http://www.mutuelle-familiale.pro
Thèmes liés : comparatif assurance mutuelle sante / assurance complementaire sante mutuelle / comparateur mutuelle familiale / mutuelle sante familiale / comparateur de mutuelle sante en ligne
Quels contrats de mutuelles santé remboursent le mieux
Quels contrats de mutuelles santé remboursent le mieux ?
Quels contrats de mutuelles santé remboursent le mieux ?
Plus de 9 Français sur 10 disposent d'une couverture maladie complémentaire, chacune avec ses propres caractéristiques. Quel est le meilleur contrat par mutuelle? Quel contrat de complémentaire santé propose le meilleur niveau de garanties ? Quels remboursements peut espérer...
Site :
http://www.lecomparateurassurance.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat mutuelle sante / comparateur prix mutuelle complementaire sante / comparatif de mutuelle complementaire sante
Résiliation des contrats : une mesure « réduisant la ...
Donner la possibilité à l'assuré de résilier en cours d'année sa complémentaire santé après un an minimum de contrat, c'est ce que veut mettre rapidement en place le gouvernement. Et ce n'est pas du goût de la Mutualité Française qui voit rouge et le fait savoir.
Imposer rapidement la possibilité pour l'assuré de résilier à tous moments sa complémentaire santé (et prévoyance)...
Date: 2019-04-08 09:52:13
Site :
http://www.frequenceoptic.fr
Thèmes liés : resiliation contrat assurance complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / resilier un contrat d assurance complementaire
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
Retour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2019-04-08 09:40:43
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
Retour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2019-04-08 09:38:54
Site :
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AXA Montbrison Laurent - Agents-Assurance.com
48 boulevard de la Préfecture, 42600 Montbrison
Informations complémentaires
L'agent général...
Site :
agents-assurance.com
Thèmes liés : assurance sante axa / assurance complementaire de sante / assurance sante groupe generali / assurance retraite complementaire / assurance sante retraite
Mutuelle Entreprise obligatoire 2017 : Comparateur 100% ...
Ce que l'entreprise doit savoir : Mutuelle entreprise obligatoire
La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016
�? partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.
Cette obligation a été officialisée le 14 juin...
Date: 2017-01-12 03:52:16
Site :
http://jassure-mon-entreprise.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante
AGF Allianz.fr : Mon espace client - Connexion à mon Compte
lundi 27 octobre 2014, 11:36
Bjr
moi non plus je ne peux plus me connecter à mon espace client - c'est d'un pratique super ! ! vous n'en avez rien à foutre et bien moi je vais faire de même avec les prélèvements que vous effectuer sur mon compte - après tout vous n'êtes pas les seuls à vendre ces produits - je ne vous salue pas
liliane - 27940 villers sur le roule
pallares
pourquoi...
Site :
http://assurer1.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / comparateur de prix d'assurance sante / contrat d assurance sante / comparateur d assurance sante / assurance sante prix suisse france
www.rcseyssins-rugby.com
Chauffage, Climatisation, Ventilation, Traitement de l'air.
Création de site internet, extranet ou d'applications, et administration de réseaux et systèmes.
Swiss Life France,...
Date: 2019-04-08 09:32:46
Site :
http://www.rcseyssins-rugby.com
Thèmes liés : assurance complementaire sante france / assurance sante swiss life / assurance sante vie / assurance complementaire de sante / assurance sante en france
Complémentaires santé - SMERRA
Carte Stud'Life
Les bons d'achat. Achetez moins cher chez les plus grandes enseignes.
Les bons plans. Des réductions et remises négociées pour vous chez des commerçants locaux, mais aussi des bons plans cinéma, voyages, sports, concerts
Etre remboursé à...
Site :
https://smerra.fr
Thèmes liés : assurance complementaire sante etudiant / souscription assurance complementaire sante / assurance complementaire sante cher / assurance complementaire sante france / assurance complementaire sante etranger
Matmut Mutuelle santé : quels tarifs et remboursements ...
Matmut mutuelle santé : Quels sont ses tarifs pour les gammes de formules santé « Essentielle » et « Evolution » ?
Les tarifs de la mutuelle santé chez Matmut commencent à partir de 20,22 EUR pour les jeunes de célibataires de 20 ans (à Paris). Ces prix sont jusqu'à 20 % moins chers quand l'assuré prend une complémentaire santé « Essentielle » au lieu d'une offre « Evolution » ;...
Site :
lesmutuellespascheres.com
Obtenir un tarif Complémentaire Santé collective | APRIL - Pro
Obtenir un tarif Complémentaire Santé collective
Complémentaire santé et prévoyance d'entreprise
Complétez les champs ci-dessous. Les champs marqués d'un * sont requis.
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Avez-vous déjà un contrat chez APRIL ?
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Les données recueillies sont nécessaires à l'appréciation et au traitement de votre demande d'assurance. Ces données font l'objet de traitements informatiques par APRIL Entreprise Prévoyance pour les besoins de l'étude, la proposition, la souscription et...
Date: 2019-04-08 10:09:48
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Mutuelle GMF complementaire santé GMF
Pour tous vos besoins de prise en charge concernant vos dépenses en santé, GMF vous offre la possibilité de souscrire une assurance de santé sous la formule SANTE PASS.
Pourquoi choisir GMF ?
GMF est un organisme d'assurance qui propose une couverture en assurance santé et propose une formule qui cadre bien les besoins de tout individu qui veut entretenir son état de santé pour avoir la...
Site :
mutuellesmutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle assurance sante gmf / gmf assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance complementaire sante mutuelle
Surcomplémentaire dentaire - surcomplementaire-sante.net
Surcomplémentaire dentaire
Qu'est-ce qu'une assurance surcomplémentaire de santé ?
La surcomplémentaire est un contrat qui consiste à se faire rembourser totalement ou en partie les dépenses occasionnées par une prise en charge médicale et non couvertes par votre mutuelle initiale.
En effet, la mutuelle santé ne concerne que les frais de soins de santé tel que (et au choix selon les...
Site :
http://www.surcomplementaire-sante.net
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante dentaire / contrat d assurance sante / mutuelle sante dentaire / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis
Parcours de soins et contrat responsable de mutuelle santé
complémentaire santé dédiée aux entreprises.
En résumé
Un contrat responsable de mutuelle ou de complémentaire santé a pour vocation d'assurer une bonne couverture des dépenses de santé de son souscripteur, sans pour autant encourager aux dépenses inutiles de sa part.
Les principes du contrat responsable
Les obligations de prise en charge dans un "contrat responsable"
Depuis 2006, les...
Date: 2017-01-12 03:35:29
Site :
http://entreprises.humanis.com
Thèmes liés : complementaire sante contrat responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat sante responsable / contrat d assurance sante
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.
Comment cela se passe ?
L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat de mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire / resilier un contrat d assurance complementaire
Définition finalité sociale | Dictionnaire définition ...
procédure suivie en matière civile, commerciale, rurale et sociale devant les juridictions de l'ordre judiciaire.
[Leg.]
conjoint à charge
n.
conjoint d'un salarié ou d'un non salarié n'exerçant aucune activité professionnelle entraînant son assujettissement à un régime obligatoire de sécurité sociale.
[Leg.]
infraction obstacle
n.
comportement qui n'engendre pas en lui-même de...
Site :
dictionnaire.reverso.net
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / contrat d assurance sante / assurance mutuel sante
Réforme de l'assurance maladie : Les nouveaux outils de la ...
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2. La création de dispositifs d'assurance maladie complémentaire de santé bénéficiant d'une aide : les contrats responsables
L'incitation au développement de nouveaux contrats d'assurance complémentaire s'inscrit dans cette démarche de gestion du risque que les pouvoirs publics souhaitent promouvoir dans le cadre de la nouvelle gouvernance de l'assurance maladie.
Ce projet...
Date: 2011-12-22 16:12:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
Protection sociale : Complémentaire santé et mutuelle pour ...
Téléphone :
Email :
Je déclare être âgée de plus de 16 ans et accepte d'être contacté par email ou par téléphone pour obtenir une étude comparative en fonction de mes besoins.
Conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de portabilité, de rectification,...
Site :
accessante.fr
Les nouvelles règles de l’assurance | L'Opinion
Elle devient obligatoire pour les salariés à partir du 1er janvier 2016
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1 - Quelles entreprises peuvent échapper à l'obligation de mettre en place un contrat complémentaire santé ?
Aucune. Toutes doivent avoir mis en place un contrat complémentaire santé obligatoire au profit de leurs salariés au 1er janvier 2016.
2 - Que se passe-il si l'entreprise n'a rien fait à...
Date: 2017-01-12 01:02:14
Site :
http://www.lopinion.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance sante / mise en place d un regime de retraite
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Des questions ? Besoin de conseils pour votre...
Site :
http://courtage-conseil-est.com
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Quel tarif pour une mutuelle complémentaire santé - just.fr
Quel tarif pour une mutuelle complémentaire santé ?
Par Utilisateur non trouvé | 12 janv. 2015
Selon l'INSEE, les 2 premiers postes de dépenses en France sont le logement et l'alimentation. Cette dernière occupe près d'un quart du budget moyen d'un Français. La santé est toujours considérée, à tort, comme une dépense superflue.
Entre les ménages riches et...
Site :
https://www.just.fr
Santé avec Quattro assurances
Mutuelle actuelle
Un comparateur indépendant, le service Quattro en prime !
Les conseillers Quattro sont à votre écoute ; une fois vos besoins évalués ils comparent auprès de 11 mutuelles et des centaines d'options afin de trouver la formule adaptée ; celle qui offre les meilleurs remboursement pour la plus faible cotisation.
Le comparateur santé de Quattro est entièrement gratuit. C'est simple et...
Site :
http://www.quattro.fr
Thèmes liés : comparateur d assurance sante / comparatif assurance complementaire sante / comparatif assurance mutuelle sante / assurance complementaire sante mutuelle / cotisation assurance complementaire sante
Assurance-maladie complémentaire : tout sur la résiliation
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Délai de résiliation
Si vos primes augmentent : veuillez vous référer aux conditions générales...
Site :
bonus.ch
Thèmes liés : modele lettre resiliation assurance maladie complementaire / lettre resiliation assurance maladie complementaire / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / resiliation d assurance maladie / lettre type resiliation assurance maladie
Mutuelles d'entreprise : la part payée par l’employeur ...
La loi de finances votée fin 2013 rend imposable les cotisations des mutuelles santé collectives qui couvrent ce que la Sécurité sociale prend de moins en moins en charge. Résultat, une protection sociale toujours plus chère et une nouvelle hausse des impôts pour le salarié !
Mis à jour le
|
De l'assurance maladie obligatoire vers la complémentaire
La sécurité sociale couvre une...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / complementaire sante entreprise imposable
Santé et prévoyance, que prévoit la convention collective ...
Complémentaire santé dans les entreprises : lancement d'un outil d'information sur les conventions collectives.
Par Mathieu
Avec la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, toutes les entreprises auront l'obligation de proposer une couverture santé collective et obligatoire à leurs salariés. Des négociations sont en cours sur la mise en place d'une complémentaire santé dans les branches professionnelles qui jusqu'alors en étaient dépourvues. A défaut de signature d'un accord, au niveau de ces branches avant le 1er juillet 2014, chaque entreprise devra alors...
Site :
alptis.org
Thèmes liés : complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante entreprise 2014 / complementaire sante entreprise / prevoyance collective d entreprise / complementaire sante et prevoyance
La mutualité, combien ça coûte ? | Bruxelles-J
Bruxelles-J -> Ta santé -> Mutuelle et prix des soins de santé ->
La mutualité, combien ça coûte ?
Le montant de la cotisation pour s'affilier à une mutuelle et les services qu'elle inclut sont fixés par chaque mutualité régionale et peuvent donc varier. Certaines mutuelles correspondent sans doute mieux à tes besoins, n'hésite donc pas à te renseigner auprès d'elles !
Le prix de la...
Site :
http://bruxelles-j.be
Thèmes liés : assurance complementaire obligatoire ou pas / assurance complementaire obligatoire mutualite chretienne / assurance complementaire obligatoire 2012 / assurance complementaire sante obligatoire / assurance complementaire obligatoire mutuelle
Complémentaire santé: quel coût pour l’employeur? - Je ...
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© D.R
Difficile d'évaluer le tarif d'une complémentaire santé d'entreprise, puisque celui-ci est notamment fonction du niveau des remboursements. Selon une étude récente, le coût moyen serait de l'ordre de 1200EUR par an.
Combien ça coûte ? C'est une question que beaucoup d'employeurs risquent de se poser à la veille de devoir...
Site :
travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante entreprise 2016 / couverture complementaire sante / complementaire sante entreprise loi / complementaire sante entreprise
Pour qui la mutuelle d’entreprise est-elle obligatoire ...
Pour qui la mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire ?
Mutuelle Entreprise
Pour qui la mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire ?
Publié le 04/05/2017
La législation actuelle impose désormais à chaque employeur de proposer un contrat d'assurance maladie à tous ses salariés. Au-delà de ce principe légal, l'obligation de complémentaire santé collective s'applique-t-elle réellement à...
Date: 2019-04-08 09:34:15
Site :
https://pro.april.fr
Une complémentaire santé obligatoire en 2016
Un calendrier de mise en place précis
Par un accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, patronat et syndicats ont décidé de généraliser la complémentaire santé à tous les salariés, une obligation qui a été retranscrite dans la loi relative à la sécurisation de l'emploi de juin 2013.
Au plus tard au 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quel que soit leur effectif,...
Site :
https://www.ganassurances.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle d entreprise obligatoire
ameli.fr - L'aide au paiement d'une complémentaire santé
L'aide au paiement d'une complémentaire santé
L'aide au paiement d'une complémentaire santé
Article mis à jour le 10 janvier 2017
Vous recevez un patient bénéficiaire de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) ? Le point sur ce dispositif et sur les modalités de tiers payant, de tarification et de facturation à appliquer.
Bénéficiaires de l'aide au paiement d'une...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante / contrat complementaire sante selectionne