Convention collective, Arrêt de travail : Industrie textile

Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951

Industrie textile

Convention collective nationale du 1 février 1951

Suspension du contrat de travail

Indemnisation de la maladie (1)

En vigueur étendu

A. - Durée de l'indemnisation

1° En cas de maladie ou d'accident (2), dûment constaté par certificat médical et contre-visite éventuelle et donnant lieu à prise...

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Site : http://maconvention.fr

AAH - Allocation Adulte Handicapé - Delos APEI 78

Mis à jour le 1 janvier 2017

par « direction de l'information légale et administrative »

Si vous êtes en arrêt de travail pour maladie, vous pouvez percevoir des indemnités journalières (IJ) versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Ces IJ sont versées sous conditions de cotisations. Le montant versé varie en fonction de votre salaire.

Conditions...

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Date: 2019-04-08 10:01:29
Site : http://www.delos78.org

Allocation Adulte Handicapé (AAH) 2019 | Info-Handicap

Allocation Adulte Handicapé (AAH) 2019

L'Allocation pour Adulte Handicapé (AAH):

Permet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées et n'est ouvert que lorsque la personne handicapée ne peut prétendre à un avantage vieillesse, invalidité ou rente AT d'un montant au moins égal à celui de l'AAH.

Pour pouvoir bénéficier de l'AAH, la personne handicapée doit remplir un...

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Site : http://info-handicap.com

Thèmes liés : age legal de depart en retraite / calcul de l age de la retraite / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / calcul minimum garanti retraite

Plan d’Epargne Retraite Entreprise – Société Générale

Montant net pour le salarié

920

1000-79-164-221 = 536

(1) Les cotisations de l'entreprise sont exonérées de charges patronales dans la limite de 5% du salaire annuel brut dans la limite de 5 PASS.

(2) Les cotisations versées (par l'entreprise et la part éventuellement financée par le salarié), sont exonérées du revenu imposable dans la limite de 8% du salaire brut de l'année N-1, dans...

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Site : https://professionnels.societegenerale.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / epargne retraite rente ou capital / epargne retraite entreprise societe generale

Convention collective de la Métallurgie 10 - CDM

Accueil / DOSSIERS / Conventions Collectives / Convention collective de la Métallurgie 10

Convention collective de la Métallurgie 10

Par Chef de Rubrique Dossiers  (Rédacteur)  le 1 novembre 2011

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons, elle définit les règles en matière de droit du travail qui doivent...

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Site : http://www.cadre-dirigeant-magazine.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite / indemnite de depart a la retraite convention collective / depart+retraite+cadre+indemnite / indemnite depart retraite cadre

retraite complémentaire AGIRC-ARRCO S’informer sur sa ...

Retraite complémentaire

En France, il existe un système obligatoire à deux étages.

Vous cotisez, comme tous les salariés du secteur privé, pour votre retraite de base à la sécurité sociale. Pour votre retraite complémentaire, vous cotisez à l'Arrco et, en plus, à l'Agirc si vous êtes cadre.

Le moment venu, votre retraite annuelle brute sera calculée en multipliant tous les points...

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Site : http://entretien-information.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / valeur point retraite arrco 1er janvier 2007 / valeur du point retraite complementaire / releve point retraite securite sociale / valeur point retraite arrco

Simulateur de calcul -Calculez en ligne votre impôt sur ...

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Accueil Particuliers  > Actualités  >Calculez en ligne votre impôt sur le revenu pour 2016

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E-administration : les nouveautésSimulateur de calcul

Calculez en ligne votre impôt sur le revenu pour 2016

Publié le 26 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Cet article est ancien, l'information n'est...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : simulateur calcul pension retraite / calcul impots sur retraite / calcul retraite simulation / calcul d une pension de retraite / calcul montant de la retraite

Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle

Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle

 

 

La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié souhaitant partir de négocier librement le montant de l'indemnité. La loi prévoit toutefois un seuil minimal afin de protéger le salarié. A combien s'élève ce seuil ? Puis-je avoir droit à des indemnités supplémentaires ? Comment les négocier ?

Voici les principaux...

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Site : https://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite legale de depart en retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / lettre a l employeur pour depart a la retraite / salaire annuel moyen pour calcul retraite

depart à la retraite 60 ou 62 ans? - Résolue

Bonjour Gilles,

1. Départ en carrières longues :

Né en juillet 1964, pour prétendre à un départ anticipé à la retraite dans le cadre des carrières longues, vous devez réunir les deux conditions suivantes :

avoir acquis au moins 5 trimestres avant la fin de l'année civile de vos 20 ans, 

et justifier de 169 trimestres cotisés.

Si les conditions précitées ne sont pas remplies, vous...

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Site : lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

ircantec Mon Compte - Mon Espace Personnel sur www ...

Ircantec est une caisse de retraite complémentaire en France. Sur son site officiel, "www.ircantec.retraites.fr", chaque adhérent (particulier, retraités seniors et employeur) pourra consulter leurs calendrier des versements, leurs cotisations, leurs dossiers, simuler et gérer sa retraite, modifier ses informations personnelles, etc.

A travers ce guide, découvrez comment créer un espace...

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Site : https://moncompte.info

La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique - La ...

La retraite additionnelle de la fonction publique, c'est quoi ?

Il s'agit d'une retraite additionnelle créée par la loi Fillon en 2003 (régime institué par l'article 76 de la loi du 21 août 2003) portant sur la réforme des retraites. Elle est effective depuis le 01 janvier 2005. Elle fonctionne par capitalisation, par point et reste obligatoire.

 

Quel est son but ?

Vous percevez des...

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Site : https://larentedesbrigadiers.fr

Thèmes liés : prestation du regime de retraite additionnelle de la fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique / regime de pension de retraite de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / simulation calcul retraite fonction publique hospitaliere

Chômeur non indemnisé et retraite : quel impact ? - Hintigo

Chômage

Chômeur non indemnisé et retraite : quel impact ?

En règle générale, qui dit pensions, dit activités professionnelles. Alors qu'en est-il du chômeur et de sa retraite. On fait le point...

22-04-2015

Une période de chômage peut impacter les cotisations pour la retraite.

Publicité

Tout le monde le sait, pour pouvoir valider des trimestres de retraite, il faut exercer une...

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Site : https://hintigo.fr

Thèmes liés : chomage non indemnise point retraite / indemnisation chomage points retraite / prise compte annee chomage calcul retraite / retraite calcul trimestres valides / calcul point retraite complementaire

Saisie et cessions des rémunérations - Rémunération ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Saisie et cessions des rémunérations

Saisie et cessions des rémunérations

publié le30.05.07 mise à jour30.09.16

Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rémunération SMIC

Lorsqu'un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés...), il peut...

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Date: 2017-01-12 01:16:49
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / pension alimentaire et indemnite journalieres maladie / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / indemnite licenciement cause maladie / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle

Saisie et cessions des rémunérations – Ministère du Travail

Au-delà de 3 830 EUR et jusqu'à 7 480 EUR

Au-delà de 319,17 EUR et jusqu'à 623,33 EUR

1/10e

Au-delà de 7 480 EUR et jusqu'à 11 150 EUR

Au-delà de 623,33 EUR et jusqu'à 929,17 EUR

1/5e

Au-delà de 11 150 EUR et jusqu'à 14 800 EUR

Au-delà de 929,17 EUR et jusqu'à 1 233,33 EUR

1/4

Au-delà de 14 800 EUR et jusqu'à 18 450 EUR

Au-delà de 1 233,33 EUR et jusqu'à 1 537,50...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / pension alimentaire et indemnite journalieres maladie / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / indemnite licenciement cause maladie / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle

Prestations vieillesse et invalidité-décès - rsi.fr

Prestations vieillesse et invalidité-décès

Prestations vieillesse et invalidité-décès

Informations sur les barèmes, les assiettes et taux : prestations vieillesse, invalidité-décès, revalorisation des pensions, captal décès-retraite, capital décès, prestations invalidité... pour les travailleurs indépendants. En cours de mise à jour. Dernière modification : 23 décembre 2016

Valeurs des points de retraite

Les barèmes sont applicables du 01/10/2015 au 30/09/2016

Retraite de base

Valeur annuelle du point avant 1973

Artisans

Valeur annuelle...

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Site : https://www.rsi.fr

Thèmes liés : capital deces ou invalidite / calcul point retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale / calcul retraite de base / capital deces securite social

RSA, ce que l'on prend en compte, ce que l'on exclu

par Modérateur 4 » Mar 15 Sep, 2009 à 05:47:21

Voici de manière exhaustive les revenus ayant une incidence sur le RSA.

J'espère ainsi que toutes les questions auront réponse à ce sujet.

"NATURE ET MONTANT DES RESSOURCES PRISES EN COMPTE:

Prise en compte des montants perçus après déduction éventuelle de la Crds et de la Csg, et avant saisie et retenue.

Pour chaque trimestre de droit, la...

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Site : http://forum.lesarnaques.com

Thèmes liés : prise compte annee chomage calcul retraite / calcul d'indemnite arret maladie / calcul pension de retraite militaire / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / calcul d'indemnisation arret maladie

Revenus des retraités et revenus de remplacement ...

A tout moment, si je change de situation

Janvier 2019 : Le prélèvement à la source est entré en vigueur

A partir de ma déclaration de revenus effectuée au printemps 2018, l'administration fiscale m'a transmis un taux de prélèvement. Elle a communiqué mon taux de prélèvement aux Caisses de retraite, Pôle Emploi ou la Caisse primaire d'assurance maladie pour pouvoir procéder au...

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Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

ASSOCIATION    NATIONALE  DE DEFENSE  DES  PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION         

Parents, professionnels, amis     Association reconnue "d'intérêt général".

31 Allée des Ormes   94170 Le Perreux- sur- Marne

 06 13 05 29 67

agir pour le handicap mental

Assurance décès. Tutelle : interdite....

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Date: 2017-01-04 08:14:24
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Thèmes liés : prime d assurance deces invalidite reduction d impots / comparateur d'assurance vie en euros / comparateur contrat d'assurance vie / comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie

CFDT - Faute lourde : des précisions sur l’intention de nuire

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La CFDT en 10 points

Nos services aux adhérents

Nos revendications

Nos résultats

La CFDT en 13 dates

Nos valeurs

Notre fonctionnement

Notre réseau

Nos comptes

Quels moyens financiers pour les organisations syndicales ?

Les cotisations, comment ça marche ?

Pourquoi des comptes certifiés ?

Les rapports...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : retraite de l assurance / cotisation retraite fonction publique 2015 / epargne retraite fonction publique / reduction impots epargne retraite / assurance retraite rhone alpes contact

Base Calcul Cotisation Sociale Medecine Du Travail ...

J'ai fait un pari avec un ami au sujet de la TVA, pour moi, mon ami a une méthode du calcul qui me surprend, [...] Il faut considérer le prix hors taxe comme un indice de base 100. Donc le prix TTC aura l'indice 121. [...] Ou bien tu changes de méthode de calcul, [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; MERCI POUR CE SUPER CALCUL MAIS...

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Date: 2019-02-03 00:19:08
Site : becompta.be

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / calcul trimestres retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale / trimestre retraite securite sociale / calcul retraite de base

Retraite: les cheminots sont-ils vraiment mieux lotis? - L ...

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Emmanuel Macron entend s'attaquer au régime des cheminots, qui fait beaucoup fantasmer. Qu'en est-il vraiment? Entre mythe et réalité, voici de quoi trancher.

Ce 14 mars, le gouvernement a présenté les ordonnances destinées à réformer la SNCF en conseil des ministres, avec la fin programmée du statut cheminot , sujet extrêmement sensible. Elle devrait se poursuivre...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Les congés maladie dans la fonction publique - esculape.com

Les congés maladie dans la fonction publique

Source : http://www.actupparis.org - 2003

Si vous êtes fonctionnaire titularisé, vous pouvez bénéficier de Congés maladie ordinaire (CMO), de Congés longue maladie (CLM) ou de Congés longue durée (CLD).

Les congés maladie auxquels vous avez droit

Le Congé maladie ordinaire (CMO) :

Il est prévu pour les affections ne présentant pas de...

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Date: 2009-11-19 13:27:52
Site : http://www.esculape.com

Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / indemnite conge maladie / calcul indemnite maladie longue duree / indemnites journalieres maladie fonction publique / disponibilite office avec indemnite journalieres longue maladie imposable

Quel pays a le meilleur système de retraite? Comparaison ...

Le Danemark a le meilleur système de retraite , avec une note globale de 78,9. Le pays conserve sa première place pour la 6e année consécutive. Et ce, grâce à un régime public de pension minimum, un régime de pension complémentaire en fonction du revenu, un régime de pension à capitalisation intégrale et cotisations déterminées et des régimes professionnels obligatoires.

© iStock

Mais même si le Danemark est le meilleur élève dans le domaine, des améliorations pourraient être faites, notamment en élevant le niveau d'épargne des ménages, en introduisant des arrangements pour protéger les intérêts des deux parties en cas de...

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Site : https://www.msn.com

Thèmes liés : regime social pension de retraite / regime de pension de retraite / systeme retraite complementaire / regime de retraite complementaire par capitalisation / regime de retraite a cotisation determinee

Agirc : la retraite complémentaire des cadres

Fusion Agirc-Arrco

La cotisation à une caisse de retraite complémentaire est obligatoire pour tous les salariés. La retraite complémentaire, comme son nom l'indique, complète la pension versée par le régime général. L'Agirc, au même titre que l'Arrco , fait partie de ces caisses de retraite complémentaires financées par les salaires des travailleurs afin de financer leur retraite....

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Date: 2019-04-08 04:30:37
Site : https://www.journaldunet.fr

Indemnisation travail, naissance, deces - Prévoyance LPA ...

Ce que doit faire l'avocat qui est en arrêt total d'activité pour raison de santé

1) Informer le Bâtonnier de votre arrêt

2) Adresser à LPA dans les meilleurs délais et, au plus tard dans les 2 mois qui suivent la date initiale d'arrêt de travail, le formulaire de demande de prise en charge accompagné de :

—l'avis initial d'arrêt de travail,

—en cas d'hospitalisation avec ou sans...

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Site : http://www.laprevoyance.org

Thèmes liés : calcul d'indemnisation arret maladie / calcul d'indemnite arret maladie / indemnites journalieres arret de travail grossesse / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail

Bank Of Algeria - Banque d'Algérie

Le gouverneur de la Banque d’Algérie,

 

- Vu l’ordonnance n°75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce ;

- Vu l’ordonnance n°03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, notamment...

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Date: 2019-03-18 10:37:08
Site : bank-of-algeria.dz

Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / calcul retraite public prive

Le titre de travail simplifié (TTS) - Urssaf.fr

Le titre de travail simplifié (TTS)

16/01/2019

Le titre de travail simplifié (TTS) est supprimé depuis le 31 décembre 2018.

Pour le remplacer, des solutions ou des offres de services en ligne vous sont proposées en fonction de votre profil, votre secteur d'activité et si votre entreprise ou votre association relevant du régime général ou agricole est située en Martinique, Guadeloupe,...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance retraite / societe mutuelle d assurance generale / contrat d'assurance prevoyance

Vos questions à François Hollande, les réponses du ...

Droit de vote des étrangers : les réponses d'Annick Lepetit, députée PS de Paris

Si vous souhaitez interpeller directement le président de la République, envoyez votre question à l'adresse suivante (courrier dispensé d'affranchissement) : Monsieur le Président de la République ; Palais de l'Elysée ; 55, rue du faubourg Saint-Honoré ; 75008 Paris

(Article du 4 mai 2012) A 2 jours...

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Date: 2017-01-12 00:53:42
Site : evous.fr

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / nombre d annees de cotisation retraite / age legal de depart en retraite / age depart retraite regime speciaux / depart en retraite age annee

Questions courantes sur les contrats Madelin

Puis-je sortir d'un contrat Madelin de manière anticipée ?

La sortie anticipée du contrat est possible en cas :

d'expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage en cas de licenciement, ou le fait pour un assuré qui a exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre de conseil de surveillance, et n'a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire...

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Site : http://www.planete-patrimoine.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance retraite / contrat d assurance deces / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse

Les étapes de calcul - Urssaf.fr

Les étapes du calcul

08/09/2015

En votre qualité d'employeur, vous devez déclarer à l' Urssaf toutes les sommes payées et tous les avantages consentis à vos salariés.

Ces éléments constituent la base de calcul des cotisations que vous versez à l'Urssaf.

Ces bases de cotisations, aussi appelées « assiettes » sont propres à chaque salarié. Elles peuvent varier tous les mois.

Afin...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale / retraite cotisation sociale / cotisation retraite salarie / calcul du net d'une pension de retraite

Eléments de rémunération, primes et gratifications - Urssaf.fr

Eléments de rémunération, primes et gratifications

08/09/2015

Soumis à cotisations

Les salaires et assimilés

La somme des éléments soumis à cotisations est appelée « assiette ». Elle est constituée du salaire proprement dit mais également des :

rappels de salaire,

majorations de salaire (heures supplémentaires, travail de nuit...),

compléments de salaire (indemnité de...

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Site : urssaf.fr

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique hospitalière (FPH)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique hospitalière (FPH) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / indemnite de depart volontaire a la retraite / depart retraite fonction publique / cotisation retraite fonction publique hospitaliere

« Retraite automatique sans cotisation pour tous les ...

� Retraite automatique sans cotisation pour tous les immigrés » : bobard très répandu

16 février 2013

« Les immigrés de plus de 65 ans arrivant en France bénéficient automatiquement d'une pension retraite de plus de 700 euros quand bien même ils n'ont jamais travaillé ou cotisé... Un scandale au regard des pensions de misère que touchent certaines catégories...

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Site : http://www.debunkersdehoax.org

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / cotisation retraite france / cotisation sur pension retraite / cotisation retraite a l etranger / cotisation retraite 2006

Régime additionnel de retraite des enseignants du privé ...

M. Jean-Claude Merceron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat.

Un référé du Premier président de la Cour des comptes en date du 1er août 2012 dénonce la situation financière de ce régime. En réponse à ce référé, Mme la ministre des affaires sociales et de la santé s'est engagée à...

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Date: 2016-10-21 11:30:29
Site : senat.fr

Thèmes liés : regime de retraite additionnelle / regime de retraite des enseignants / reforme du regime de retraite / pension du regime de retraite de base / regimes de retraite et d assurance

Revenu minimum d'insertion (RMI) : du RMI au RSA

Le revenu de Solidarité active (RSA) remplace depuis le 1er juin 2009 le dispositif du RMI et l'allocation de parent isolé (API). Le RSA :apporte une incitation financière aux personnes sans ressource qui reprennent un emploi (le RSA garantit à quelqu'un qui reprend un travail que ses revenus augmentent) ;complète les ressources des personnes dont l'activité professionnelle ne leur apporte...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle / montant indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnites journalieres maladie professionnelle / retraite caisse d epargne / complement indemnites journalieres accident du travail

La fiscalité de l'AAH - joptimiz.com

L'allocation aux adultes handicapés et la fiscalité

 

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est un minimum garanti versé sous condition de ressources à toute personne handicapée qui en fait la demande, à condition de remplir certaines conditions.

Cette allocation ouvre droit à d'autres avantages, dont fiscaux.

 

Une question fiscale sur votre retraite ?

 

Comment cela...

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Date: 2016-08-15 19:26:35
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / retraite d assurance vieillesse / montant indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres

Retraite - Le Particulier - Toute l'information juridique ...

Cette disposition concerne les veufs dont les conjointes sont décédées avant le 1er mars 1994 pour l'Agirc (régime complémentaire de retraite des cadres) et avant le 1er juillet 1996 pour l'Arrco (régime complémentaire de retraite des salariés).   [...] Certes, les caisses de retraite avaient unifié entre les hommes et les femmes les conditions d'âge ouvrant droit à une réversion....

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / mutuelle retraite de la fonction publique cref / caisse retraite complementaire salarie / arrco retraite complementaire salarie / mutuelle retraite de la fonction publique

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction forfaitaire de 10 %

I. Principes

1

Les salariés qui n'ont pas opté pour le système des frais réels bénéficient d'une déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels ( code général des impôts (CGI), art. 83, 3°-al....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : declaration cotisation retraite article 83 / cotisation retraite supplementaire article 83 / cotisation retraite article 83 / calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / demande d indemnites journalieres

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

RAM : Déclaration du médecin traitant à la RAM

Effectuer sa déclaration de médecin traitant est obligatoire afin d'être mieux suivi et mieux remboursé. Auprès de la RAM, vous devriez effectuer un certain nombre de démarches détaillées dans cet article. Trouvez un lien vers Déclaration de choix du médecin traitant et la liste des organismes conventionnés.

Sécurité Sociale :...

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Date: 2019-04-08 04:13:50
Site : http://quelle-demarche.com

Protection sociale | Pompiers.fr

Protection des sapeurs-pompiers professionnels

En sa qualité de fonctionnaire territorial, le sapeur-pompier professionnel (SPP) peut bénéficier de :

Congés maladie

La durée totale du congé maladie ordinaire peut atteindre 12 mois. Le sapeur-pompier professionnel conserve l'intégralité de son traitement pendant 3 mois puis il perçoit 50% de celui-ci.

Congés de longue maladie

Le...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 01:52:44
Site : http://www.pompiers.fr

Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite maladie longue duree / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle / calcul d'indemnite arret maladie

Le Revenu de Solidarité Active - Aisne

Le revenu de solidarité active remplace le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API) et les différents mécanismes d'intéressement à la reprise d'activité. Le RSA peut également être attribué à des salariés à faibles revenus.

Qui peut en bénéficier ?

 Les personnes de plus 25 ans (ou celles de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître)

 Sans...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 01:19:54
Site : http://aisne.com

Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / pension alimentaire et indemnite journalieres maladie / montant indemnites journalieres securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale

FRONTALIERS, PAYEZ MOINS D’IMPOTS… faites appel à un ...

FRONTALIERS, PAYEZ MOINS D'IMPOTS... faites appel à un spécialiste pour votre DECLARATION !

La fiscalité luxembourgeoise du salarié de A à Z...

1) L'imposition par voie d'assiette (impôt sur le revenu) des personnes physiques

L'impôt sur le revenu au GDL est établi par voie d'assiette après la fin de l'année d'imposition sur la base d'une déclaration d'impôt faite par le contribuable....

Lire la suite


Site : http://www.optifinances.be

Thèmes liés : assurance deces credit auto / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / prevoyance deces assurance vie / fiscalite deces contrat assurance vie

Les majorations de retard initiales - Urssaf.fr

Les majorations de retard initiales

23/11/2017

Dans une situation de retard classique, les majorations de retard initiales représentent une sanction financière. Elles sont décomptées dès le lendemain de la date d'exigibilité des cotisations.

Le cachet de la poste figurant sur l'enveloppe contenant le versement et/ou le bordereau peut donc être déterminant quant au calcul des majorations de retard.

Ce point de départ des majorations est invariable, et celles-ci courent...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / calcul d une pension de retraite

Mise en Invalidité à la MGEN - Forum Dépression

Message par celtic29 » samedi 30 novembre 2013 15:10

Bonjour,

Je reviens dans ce forum après quelques mois d'absence et de silence. C'est à la fois un réconfort de vous lire car on se sent moins seul, mais également une épreuve, quand on lit la détresse des uns et des autres. On a presque honte après d'évoquer sa situation et de poser des questions dont l'intérêt semble dérisoire par...

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Site : forum-depression.com

Thèmes liés : complement indemnites journalieres mgen / indemnites journalieres mgen / age legal de depart en retraite / demande d indemnites journalieres / montant indemnites journalieres

Recouvrement de pensions alimentaires, procédure de ...

Recouvrement de pensions alimentaires, procédure de paiement direct.

Un avocat répond à vos questions

Introduction

La procédure de paiement direct a été créée par le législateur en 1973 (loi du 2 janvier et décret du 1er mars), afin de faciliter le recouvrement de ces créances, ô combien importantes et nécessaires pour leurs créanciers.

Mise en oeuvre de la procédure

La procédure...

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Les revenus pris en compte pour le calcul des cotisations ...

Le revenu soumis aux cotisations obligatoires correspond à celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte :

des plus et moins-values professionnelles à long terme,

des reports déficitaires,

du coefficient multiplicateur applicable aux contribuables non adhérents d'un centre de gestion agréé ou ne faisant pas appel à un expert-comptable,

de la déduction...

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Universimmo.com - valider des trimestres de retraite en LMNP

Posté - 29 sept. 2008 :  13:43:06  

Je retranscris les paragraphes important du texte pointé par sgnu:

Art. D. 634-2-1. -

Lorsque le nombre de trimestres d'assurance validés à compter du 1er janvier 1973 au titre de l'exercice exclusif d'une activité professionnelle artisanale, industrielle ou commerciale est inférieur à quatre pour une année civile, l'assuré peut demander, en...

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Exonération - Urssaf.fr

des contributions CSA , Fnal et VT  ;

de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle dues au titre des salaires versés à l'apprenti dans la limite de 79 % du Smic soit 1 202 EUR (aucune cotisation salariale n'est due et l'apprenti est également exonéré de la CSG - CRDS ) ;

des cotisations patronales d'assurance chômage versées par les employeurs qui ont...

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L’Indemnité de Départ Volontaire pour un Prof

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Quelles sont les raisons qui poussent certains profs à démissionner de l'Education Nationale ?

La dépression chez les profs n'est pas si rare que cela...

Après plusieurs années...

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Départs à la retraite anticipés : une possibilité de plus ...

 Si l'âge légal de départ à la retraite recule, les départs anticipés sont de plus en plus anecdotiques à mesure que les dispositifs réglementaires disparaissent ou se durcissent.

 

Pour les mères, un dispositif de moins en moins intéressant

Dans la fonction publique territoriale, le départ à la retraite anticipé pour les mères de famille d'au moins trois enfants et ayant plus de...

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