Resiliation de votre mutuelle - assurance santé

6 Document à telecharger : Lettre de resiliation pour votre mutuelle - assurance santé

Résiliation au terme du contrat assurance santé, mutuelle, ou complémentaire santé.

Un assuré ou un adherent peut mettre fin à son contrat d'assurance santé, sans indiquer à la mutuelle ou à la complémentaire santé, de raisons précises. Toutefois, il faut le faire à une certaine date, c'est à...

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Site : http://mutuelle.compareo.net

Thèmes liés : resiliation contrat assurance complementaire sante / resiliation contrat assurance sante chatel / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

ACS: Aide au paiement d'une complémentaire santé

Vous avez un contrat collectif obligatoire d'entreprise

Vous ne pouvez pas utiliser votre ACS sur un contrat collectif obligatoire d'entreprise.

Pour utiliser votre ACS, vous devez choisir un contrat de complémentaire santé faisant partie d'une liste de contrats spécialement sélectionnés pour leur bon rapport qualité-prix.

Votre ACS viendra en déduction de vos cotisations.

Avec ce contrat,...

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Site : info-acs.fr

Thèmes liés : contrat complementaire sante selectionne / contrat complementaire sante obligatoire / contrat collectif complementaire sante / resiliation contrat complementaire sante / contrat complementaire sante

Mutuelles: assurance "complémentaire"... obligatoire ...

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Vue en plein écran

L'assurance complémentaire des mutuelles est de plus en plus souvent... obligatoire. Que se passe-t-il si l'affilité n'est pas d'accord. Il y a moyen de réagir! Voici comment.

(mon argent) - Un certain nombre de membres de la Fédération des mutualités neutres (la 206, à Bruxelles) n'ont pas digéré l'obligation de souscrire, depuis cette...

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Site : https://www.lecho.be

Assurance mutuelle santé, les assurances et les mutuelles ...

Assurance mutuelle santé, les assurances et les mutuelles santé

Le guide des assurances et des mutuelles santé

Assurance mutuelle santé sur Internet

Sexe :

Régime général

 

Nombre d'enfants de moins de 19 ans :

Votre conjoint

Régime général

Non Salariés

Cliquez sur "oui" pour afficher les informations du conjoint

Date de prise d'effet :

M'assurer pour la première fois

Changer de...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Thèmes liés : mutuelle assurance sante difference / assurance sante du credit mutuel / assurance mutuel sante / mutuelle sante direct assurance / assurance mutuelle sante devis

Loi Châtel : comment résilier sa mutuelle par simple lettre

Résiliation mutuelle et loi Châtel : comment résilier son contrat santé par lettre pour éviter la tacite reconduction ?

 

La Loi Châtel permet de résilier son contrat de mutuelle santé par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'organisme mutualiste.

Dans la suite, « Mutuelledassurance.net » explique quand, et comment rompre un contrat de complémentaire...

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Site : mutuelledassurance.net

N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...

3,5

Source : Commission des affaires sociales.

 L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.

Ce VIII prévoit désormais :

- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante

ameli.fr - L'aide au paiement d'une complémentaire santé

L'aide au paiement d'une complémentaire santé

L'aide au paiement d'une complémentaire santé

Article mis à jour le 10 janvier 2017

Vous recevez un patient bénéficiaire de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) ? Le point sur ce dispositif et sur les modalités de tiers payant, de tarification et de facturation à appliquer.

Bénéficiaires de l'aide au paiement d'une...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante / contrat complementaire sante selectionne

Complémentaire santé pour tous | APRIL - Espace particuliers

Produit Ma santé essentielle +

Complémentaire santé pour tous

« Nous sommes remboursés jusqu'à 1800 EUR par an pour les soins dentaires de notre fille. »

Sonia et David, 42 ans

« Myopes et hypermétropes, nous avons chacun droit à un forfait de 350 EUR pour nos lunettes. »

Martine et Claude, 55 ans

« Nos séances d'ostéopathie et naturopathie sont prises en charge jusqu'à 200...

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Date: 2017-01-11 17:54:49
Site : april.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat complementaire sante non responsable / contrat assurance complementaire sante / complementaire sante contrat responsable

Mutuelle Entreprise - Mutuelle Obligatoire

Dans le domaine de l'assurance santé complémentaire, il se trouve que les entreprises sont de grands clients pour les assureurs. En effet, la plupart des entreprises proposent, ou imposent plutôt, une couverture santé collective à ses salariés, qui devront donc cotiser au sein d'une mutuelle, dite mutuelle entreprise ou mutuelle obligatoire. Cette adhésion obligatoire est notamment...

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Site : http://www.l-assurance-auto.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle obligatoire entreprise

GISTI - Protection universelle maladie (PUMA) : Maladie ...

Circulaire DSS/3A/2000/329 du 14 juin 2000 (carte de retraité - position contestable reprise par cette circulaire CNAM du 28 août 2000 - voir jurisprudence + rubrique " condition de résidence ")

Circulaire DSS n° 2000-398 du 13 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre de la dispense d'avance de frais au titre de la protection complémentaire en matière de santé ( pdf)

Lettre...

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Date: 2017-01-12 00:55:53
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / regimes de retraite et d assurance / attestation droit aide complementaire sante / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Classement des Meilleures Mutuelles Santé 2014

Meilleures mutuelles 2014-2015

 Mutuelle santé postée en octobre 2014

Si en France, adhérer à un régime de protection sociale est obligatoire, la complémentaire de santé reste, quant à elle, facultative! Toutefois, la protection sociale de base ne rembourse pas la totalité des frais engendrés par les actes médicaux, le reste étant à la charge de l'assuré. Pour éviter de s'endetter...

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Site : comparer-mutuelle.net

Thèmes liés : meilleure mutuelle sante 2015 / meilleurs mutuelles sante / assurance mutuelle sante france / mutuelle sante medicale de france / mutuelle sante de france

Mutuelle d’entreprise, complémentaire santé entreprise ...

Pourquoi souscrire un contrat santé solidaire et responsable ?

Exonérations de charges sociales et fiscales

Le caractère responsable du contrat est une des conditions pour bénéficier des exonérations de charges sociales et fiscales propres aux contrats obligatoires couvrant vos salariés.

Absence de questionnaire médical

Le caractère solidaire implique de ne pas proposer de questionnaire...

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Site : https://www.adrea.fr

Thèmes liés : contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat sante responsable / complementaire sante entreprise 2016

Qu’est-ce que la portabilité des garanties santé et ...

Un maintien des couvertures prévoyance et santé

Cette mesure,  prévue par  l'article 14 de l'ANI (Accord National Interprofessionnel) du 11 janvier 2008, concerne les salariés suite à la rupture de leur contrat de travail, ouvrant droit à une prise en charge par le régime d'assurance chômage.

 Les dispositions de l'ANI du 11 janvier 2008 permettent aux salariés, après leur départ,...

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Site : mutuellebleue.fr

Qu’est-ce que la portabilité des garanties santé et ...

Un maintien des couvertures prévoyance et santé

Cette mesure,  prévue par  l'article 14 de l'ANI (Accord National Interprofessionnel) du 11 janvier 2008, concerne les salariés suite à la rupture de leur contrat de travail, ouvrant droit à une prise en charge par le régime d'assurance chômage.

 Les dispositions de l'ANI du 11 janvier 2008 permettent aux salariés, après leur départ,...

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Site : mutuellebleue.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante

oceane-sante.fr - Mutuelle complémentaire Océane santé

Chefs d'entreprises la mise en place d'une complémentaire santé

pour vos salariés est obligatoire à compter du 1er janvier 2016 !

MUTUELLE COMPLÉMENTAIRE OCÉANE SANTÉ

BIENVENUE DANS UNE MUTUELLE A TAILLE HUMAINE

COMPLEMENTAIRE OCEANE SANTE

BIENVENUE DANS UNE MUTUELLE A TAILLE HUMAINE

Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité.

COMMENT CHOISIR SA MUTUELLE?

Vous vous apprêtez...

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Site : https://www.oceane-sante.fr

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante que choisir / mutuelle sante complementaire obligatoire / mutuelle sante complementaire sante difference / mutuelle complementaire sante dentaire / complementaire sante mutuelle

Crédit Agricole Centre Loire (Départements du Cher, du ...

Pour vous si vous avez moins de 75 ans.

Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.

Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !

Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :

Soins courants

Vous...

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Site : https://www.ca-centreloire.fr

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

I.-Le titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 241-3, la référence : «, L. 245-13-1 » est supprimée ;

2° L'article L. 245-13-1 est abrogé.

II.-Au 6° du 1 de l'article 39 du code général des impôts, les mots : « les contributions additionnelle et supplémentaire mentionnées aux articles L....

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

PRET PRO BTP Travaux Crédit Auto Apprenti Assurances Prêt ...

Banque

Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.

PRET PRO BTP Construction Crédit Auto Simulation Montant Taux...

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Site : credit-social.com

Mutuelle - Changer de complémentaire santé - Conseils ...

Quels délais respecter pour résilier sa complémentaire individuelle ?

Comment résilier sa complémentaire individuelle lorsque l'on doit adhérer à un contrat d'entreprise ?

Une fois le contrat individuel souscrit, y a-t-il immédiatement prise en charge de tous les soins ?

Les taux ou les plafonds de remboursement peuvent-ils être modifiés en cours de contrat ?

Est-il difficile de...

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Site : quechoisir.org

Thèmes liés : resilier un contrat d assurance complementaire / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / lettre de resiliation d assurance complementaire sante

Tarif moyen des mutuelles santé entreprise - Comparateur ...

> Tarif moyen des mutuelles santé entreprise

Tarif moyen des mutuelles santé entreprise

Les employeurs du secteur privé doivent se conformer à l'obligation de la souscription à la complémentaire santé entreprise selon la disposition de la loi Ani depuis le 1er janvier 2016. Pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux et sociaux, les chefs d'entreprise doivent ainsi proposer des...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

Devis mutuelle - Une mutuelle santé en 2015 avec un ...

La Mutuelle sante en france en 2015

Qu'est ce qu'une mutuelle santé ?

La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie procède à remboursement partiel des frais liés aux soins, à l'achat de médicaments et à d'autres dépenses (hospitalisation, lunettes, soins dentaires...). Une assurance complémentaire santé (et par abus de langage une mutuelle santé) permet un complément de remboursement à celui de l'Assurance Maladie.

Une assurance santé est elle obligatoire ?

La souscription à une mutuelle n'est pas obligatoire sauf si votre employeur vous en propose...

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Site : http://mutuelle-mutuelles.fr

La mutuelle santé : elle rembourse les indemnités ...

Tweets de @keldevis

Qu'est-ce qu'une mutuelle santé au juste ?

Une mutuelle santé est un organisme assureur qui rembourse les frais de soin non pris en charge par l'assurance maladie. Les garanties offertes sont relatives à diverses dépenses : consultations de médecins, médicaments prescrits, hospitalisation, actes chirurgicaux, analyse médicales, maternité, frais auditifs, frais...

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Site : http://www.mutuelles-sante-france.com

Thèmes liés : comment choisir une bonne mutuelle sante / comparateur mutuelle sante moins cher / mutuelle assurance sante pas cher / mutuelle sante pas cher en ligne / devis mutuelle sante pas cher

La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er ...

La date butoir est là. Au 1er janvier 2016, les employeurs du privé (hors particuliers employeurs) doivent proposer une couverture complémentaire santé collective, autrement dit une « mutuelle d'entreprise », à l'ensemble de leurs salariés qui n'en disposent pas déjà. Les employeurs doivent en effet avoir souscrit un contrat auprès d'un assureur, après mise en concurrence, à cette...

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Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / couverture maladie universelle complementaire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle aide complementaire sante

Assurances collectives Salariés : santé et ... - MMA

Questions assurances collectives

Vos Salariés

Vous employez un ou plusieurs salariés ? Vous cherchez des solutions pour les fidéliser tout en respectant vos obligations légales ? Couverture santé, garanties décès et invalidité : fiscalement avantageuses, ces prestations contribuent à mieux les protéger au quotidien.

Besoin d'un devis d'assurance, d'un tarif, d'une information

©...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Mutuelle MFCF, comparer la mutuelle MFCF - Mutuel en ligne

Modifié le 10/01/2019

La mutuelle MFCF qui désigne la (Mutuelle des cheminots) est la mutuelle familiale des cheminots de France créée en 1930.

La mutuelle MFCF bénéficie, grâce au partenariat avec la Mutualité Française (FNMF), de leur réseau de services et de professionnels de la santé permettant à la MFCF d'être proche de ses clients

et de leur fournir beaucoup d'avantages que se...

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Site : https://www.mutuel-en-ligne.fr

Mutuelle de santé en France — Wikipédia

Mutuelle de santé en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...

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Date: 2017-01-04 07:11:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / assurance mutuelle sante france / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance

Mutuelle de santé en France — Wikipédia

Mutuelle de santé en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...

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Date: 2017-01-04 07:11:14
Site : https://fr.wikipedia.org

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ma PRÉVOYANCE by SAFRAN

> Lire la lettre d'information

18/01/2016 - Lettre d'information prévoyance n° 8

La lettre d'information restitue les points majeurs de la vie de notre régime de prévoyance et frais de santé. Comme prévu par l'Accord de Prévoyance Groupe, les différentes commissions paritaires qui assurent le suivi du régime ont fait le bilan de l'année 2014 et des tendances 2015 et décidé des...

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Site : http://www.maprevoyancebysafran.fr

Mutuelle sante Vauban Humanis Familiale.Remboursement ...

Pour obtenir un remboursement mutuelle Vauban Humanis Familiale ou un remboursement mutuelle sante Vauban Humanis Familiale ou un remboursement maladie Vauban Humanis Familiale, il suffit de suivre les étapes de faire une demande de remboursement à la mutuelle sante Vauban Humanis Familiale. Demander un devis mutuelle Vauban Humanis Familiale en ligne gratuitement vous permet de connaître les...

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Site : http://www.remboursement-mutuelle-sante.net

Tout savoir sur l'Aide à l'acquisition d'une ...

Au-delà de 4 personnes, par personne supplémentaire

4 668 EUR

5 195,53 EUR

Le fonctionnement général de l'ACS

La demande d'ACS est effectuée par l'assuré social auprès de sa caisse d'assurance maladie qui examine ses ressources. Le cas échéant, la caisse lui remet une attestation (individuelle pour les plus de 16 ans et familiale dans le cas contraire), indiquant le montant annuel de...

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Date: 2017-01-12 01:13:58
Site : http://www.cnle.gouv.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / resilier un contrat d assurance complementaire / contrat complementaire sante selectionne

Moteur de recherche en mutuelle santé | Assur.com

Je trouve ma mutuelle santé »

Pourquoi adhérer à une mutuelle santé ?

Les mutuelles santé (ou mutuelles) et les surcomplémentaires permettent de bénéficier d'un meilleur remboursement des frais non pris en charge par la Sécurité Sociale . Ces frais sont le ticket modérateur , la participation forfaitaire de 1EUR, les dépassement d'honoraires ainsi que des dépenses non-prises en...

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Site : https://assur.com

CFE-CGC LYON CHSJSL: CCN51 - La complémentaire santé pour ...

CCN51 - La complémentaire santé pour tous...

Un dispositif conventionnel "peau de chagrin"... 

Quid en local ?

Dans les suites de l'ANI (Accord National Interprofessionnel) du 11 janvier 2013, la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 impose notamment la généralisation à tous les salariés de la couverture « complémentaire frais de santé » sur la base d'un "contrat...

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Date: 2018-09-17 07:53:02
Site : https://cfecgc-chsjsl.blogspot.com

Thèmes liés : complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante contrat responsable / complementaire sante entreprise 2014 / couverture complementaire sante / complementaire sante entreprise imposable

Mutuelle RATP

La Mutuelle RATP a été créée en 1895, la mutuelle RATP met à la disposition de ses adhérents des réalisations santé et sociales :

o        Des consultations d'ophtalmologie

o        Deux centres de santé dentaire

o        Deux maisons de retraite EHPAD (Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes)

La Mutuelle RATP accompagne ses adhérents dans...

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Site : https://www.lesmutuelles.info

Mutuelle Fonctionnaires Territoriaux Labellisée ...

En adhérant à la complémentaire santé labellisée Territoria Mutuelle, vous disposez de garanties exclusives

Permettant de percevoir une participation financière de votre employeur

Renseignez-vous auprès de votre employeur pour savoir si une participation financière a été mise en place pour la complémentaire santé au profit de ses agents territoriaux.

En effet, les textes...

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Site : https://www.territoria-mutuelle.fr

Thèmes liés : mutuelle aide complementaire sante / mutuelle sante complementaire obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle complementaire sante que choisir / contrat complementaire sante labellise

Maintien de salaire maladie - Boulangerie - patisserie ...

Article 37 sexies

Portabilité des droits de prévoyance complémentaire - Convention collective nationale du 19 mars 1976

... Article sexies En vigueur étendu en date du juillet Bénéficiaires et garanties maintenuesEn cas de rupture ou de fin du dernier contrat de travail non consécutive à une faute lourde et ouvrant droit à indemnisation du régime obligatoire d assurance chômage le...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

TITRE Ier. - Disposition générale.

   Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

   CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

   Section 1re. - Véhicules de société.

   Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : assurance soins sante obligatoire / prevoyance dans l arret de maladie / assurance soins sante animaux / contrat d assurance en cas de deces / assurance soin sante

Comment conserver sa mutuelle individuelle - Mutuelle ...

(statut TNS)

Est-il possible de posséder / conserver une mutuelle individuelle en plus d'une mutuelle d'entreprise ?

Si la loi oblige d'ici 2016 tous les salariés à avoir une complémentaire santé de base en entreprise afin d'être assurés d'avoir une couverture minimale, le contrat d'entreprise reste relativement général et ne pourra pas couvrir chaque salarié spécifiquement. Il est par...

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Site : mutuelle-entreprise.fr

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle entreprise obligatoire comparatif

Entreprises | Employeur | Adhérer à PRO BTP - PRO BTP

PRO BTP est le groupe paritaire de protection sociale, à but non lucratif, au service du Bâtiment et des Travaux publics. Nos solutions retraite, prévoyance et santé permettent aux entreprises du secteur de répondre à toutes leurs obligations légales et conventionnelles. En prime : des garanties 100 % conformes aux spécificités du BTP et une interlocution unique pour vous accompagner...

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Site : probtp.com

Thèmes liés : complementaire sante entreprise pro btp / prime de depart a la retraite pro btp / retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire btp / arrco retraite complementaire salarie

Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...

Plan

Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée

Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.

Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...

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Site : mutuelle.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance du corps de sante francais / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

L’assurance complémentaire est obligatoire pour tous ...

Cette assurance, obligatoire depuis le 1er janvier, couvre par exemple l'hospitalisation

BRUXELLES Suite à la condamnation de l'État belge par la Cour européenne de justice pour non-respect de la réglementation européenne dans le cadre de l'assurance maladie complémentaire, depuis le 1er janvier 2012 les mutualités doivent scinder clairement les services qu'elles souhaitent offrir à...

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Site : http://www.dhnet.be

Thèmes liés : assurance complementaire obligatoire mutuelle socialiste / assurance complementaire obligatoire ou pas / assurance complementaire sante obligatoire / assurance complementaire obligatoire 2012 / assurance complementaire obligatoire solidaris

Mutuelle | Comparateur de mutuelles santé, pour des devis ...

Avis clients

Céline 43 ans Nice 03/04/2012 Bonjour Mesdames,

Je vous remercie pour votre diligence. Vous m'avez très bien renseigné ! En fait, c'est juste à cause de la mutuelle de mon mari que j'ai été obligé de ne pas prendre en considération vos conseils. 3/5

Qui est ABC votre Mutuelle ?

ABC votre mutuelle est une société de courtage en mutuelle santé. La société a son siège...

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Site : http://www.abcvotremutuelle.com

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / comparateur prix mutuelle complementaire sante / complementaire sante mutuelle devis ligne / comparatif de mutuelle complementaire sante / comparateur de mutuelle sante en ligne

Comparateur Mutuelle Entreprise Obligatoire 2017 - ma ...

Nombreux sont les employés et employeurs devant effectuer un choix afin d'obtenir une assurance santé complémentaire aussi appelé mutuelle d'entreprise, rendue obligatoire en vertu de la nouvelle loi ANI en matière de sécurisation de l'emploi. Elle est actuellement en place en 2017, depuis le 1er janvier 2016.

Mais quelle est la portée exacte de cette nouvelle assurance santé, comment...

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Site : http://ma-mutuelle-sante.eu

Mutuelle pour cheminots

Mutuelle santé, une garantie complète pour l'assuré

Dans la plupart des cas, les prestations versées par la Sécu présentent environ 88% du montant des dépenses de soins et frais médicaux. Afin de compléter les prestations proposées par ce régime obligatoire, les particuliers et les salariés auront besoin de souscrire à un contrat de complémentaire santé.

Dans ce cas, le...

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Site : http://www.mutuelle-cheminots.com

Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle complementaire sante avec devis / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle sante complementaire obligatoire / choix mutuelle complementaire sante

RSI, Régime obligatoire par Mutuelle Bleue

Le régime d'assurance maladie auquel l'assuré est rattaché dépend de sa situation professionnelle.  Les artisans, commerçants, et les professionnels libéraux doivent donc s'affilier au RSI , le Régime Social des Indépendants, pour leur protection sociale obligatoire.

Le RSI, interlocuteur unique des Travailleurs Indépendants pour l'ensemble de leurs démarches sociales, assure...

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Site : mutuellebleue.fr

Thèmes liés : assurance complementaire obligatoire mutuelle socialiste / assurance complementaire obligatoire mutuelle / assurance maladie mutuelle complementaire / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle sante complementaire obligatoire

RSA - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée

1

Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :

- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite supplementaire article 83 / regime collectif d allocation de retraite / mise en place d un regime de retraite

Le Pass mutuelle étudiant étendu à toute l’Occitanie ...

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Mutami participe au dispositif du Conseil régional qui permet aux étudiants boursiers d'Occitanie de bénéficier d'une aide de 100 euros pour acquérir une complémentaire santé.

Selon une enquête effectuée par La Mutuelle des étudiants (Lmde), 20 % des étudiants renoncent à des soins pour des raisons financières et 19 % n'ont pas de couverture...

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Site : https://www.vivamagazine.fr

Thèmes liés : pass mutuelle etudiant toulouse / mutuelle complementaire sante etudiant / mutuelle aide complementaire sante / mutuelle complementaire etudiant / mutuelle sante etudiant

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

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2017-06-21T17:56:05.000+02:00

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée

1

Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :

- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Mutuelle entreprise ~ Guide mutuelle

Les prestations d'une mutuelle obligatoire peuvent s'avérer largement différentes que celles proposées par une mutuelle individuelle.

Mutuelle obligatoire

Cette souscription peut être une contrainte pour les salariés, car vous ne choisissez pas vos propres formules. A titre d'exemple, comme les garanties sont identiques pour tous les employés, vous devez payer vous-même une cotisation...

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Date: 2015-04-07 20:15:06
Site : http://guide-mutuelle.blogspot.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle sante obligatoire entreprise loi

Notre offre – Accès Santé - acces-sante-pour-tous.fr

Accès Santé : une complémentaire santé complète pour une cotisation calculée au plus juste

communication à caractère commercial

Accès Santé, offre sélectionnée par le Ministère de la santé, est réservée aux bénéficiaires de l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé.

Tarifée au plus juste, elle vous assure une couverture complète de tous les soins utiles (frais médicaux, hospitalisation, maternité, pharmacie...).

Vous avez le choix entre trois formules - Accès Santé A, B ou C - selon vos priorités et vos besoins en optique, dentaire et audition. Vous bénéficiez de remboursements performants et de tous les services de...

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Site : https://www.acces-sante-pour-tous.fr

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