Articles sélectionnés pour le thème : contrat complementaire sante non responsable
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Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / resiliation de contrat d assurance maladie / lettre resiliation gratuite contrat assurance complementaire / modele lettre remerciement depart retraite gratuit
MUTUELLE SWISS LIFE : tarifs et garanties de ses offres santé
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Mutuelle Swiss Life « Ma formule » : des garanties sur-mesure au juste prix
La Mutuelle Swiss Life santé présente une nouvelle...
Site :
mutuelledassurance.net
Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
Conclusion
La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2017-01-12 01:20:01
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat d'assurance prevoyance collective / regime social pension de retraite
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Site :
rfpaye.grouperf.com
Participation de l'employeur à la mutuelle obligatoire ...
Choisir le taux de participation de l'entreprise à la mutuelle collective
Dans le cadre de la généralisation de la mutuelle d'entreprise au 1er janvier 2016, l'employeur est tenu de financer au moins la moitié des cotisations. La part restante étant supportée par le salarié. Vous pouvez cependant choisir d'aller jusqu'à une prise en charge totale de la cotisation. Mais est-ce...
Site :
c-mon-assurance.com
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle d entreprise obligatoire / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante
ASSURANCE SANTE ANIMALE LA BANQUE POSTALE - PDF
ASSURANCE SANTE ANIMALE LA BANQUE POSTALE LBP_AOG_ Dispositions Générales valant notice d information Numéros des contrats : N : formule Préférence N : formule Equilibre N : formule Equilibre Plus N : formule Equilibre Max Contrat d assurance santé animale et d assistance n 3438 conformes au Code des assurances. Contrats d assurance et d assistance individuels distribués par LA BANQUE...
Site :
docplayer.fr
Hébergement : FAQ | esante.gouv.fr, le portail de l'ASIP Santé
Q14 - Les avis du Comité d'agrément sont-ils publics ?
Les avis du Comité d'agrément ne sont pas publics. En effet, le Comité se prononce au regard d'éléments fournis par des entreprises et établissements publics dont le caractère confidentiel doit être préservé. Par ailleurs, les avis du Comité d'agrément, comme les avis de la CNIL, ne lient pas le ministre de la Santé qui...
Date: 2017-01-12 03:36:30
Site :
http://esante.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance personnel de sante / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
Mutuelle chômeur pas chère : laquelle choisir pour un sans ...
Le comparateur des mutuelles pas chères explique les différentes possibilités pour alléger les prix et de trouver une compagnie capable à rembourser les frais médicaux et sans nécessiter une avance d'argent.
Vous avez la possibilité de faire un devis gratuit et de comparer les différentes offres spéciales chômeurs sur « Mutuelles-Pas-Cheres.org » en moins de 30 secondes, cela vous...
Site :
mutuelles-pas-cheres.org
comparatif mutuelle santé - Comparateur assurance avec ...
Actualités de l'Assurance Consultez toutes les actualités
mardi, 10 janvier 2017
Résilier grâce à la loi Hamon, une possibilité encore peu utilisée
La loi Hamon permet de résilier son contrat d'assurance auto ou habitation à tout moment à l'échéance d'un an. Entrée en vigueur il y a deux ans, cette possibilité reste largement inusitée, même si le changement d'assurance progresse. ...
Site :
https://www.assurprox.com
Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance sante / comparateur de prix d'assurance auto / comparateur d assurance sante / comparateur d assurance auto / comparateur de prix d'assurance moto
La CMU de base - Mutuelle.fr
28 décembre 2017La mise en conformité des régimes complémentaires santé avec le décret « contrats responsables » a déjà donné lieu à des évolutions de garanties dans la plupart des entreprises.
Les Outils Simulateur, Lexique, ACS, Résiliation
Mutuelle.fr Résiliation mutuelle
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Téléchargez-la au format PDF.
Il ne...
Site :
https://mutuelle.fr
Site officiel de l'UNPRG - ACCUEIL
Découvrez les UD, leur richesse, leur histoire etc........... cliquez ici
C.O.M.A.C
Vous pouvez consulter le compte rendu de la réunion C O M A C du 2 septembre 2014 en cliquant ici
C.S.F.M
Vous saurez tout sur le CSFM en cliquant ici
C.P.R.M
Vous saurez sur le CPRM en cliquant ici
POLE DES RETRAITES
Vous pouvez consulter le compte rendu de la réunion du Pôle des Retraités d'Octobre 2014 en...
Site :
http://unprg.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance sante 65 ans / contrat d assurance sante / cotisation assurance complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle
Site officiel de l'UNPRG - ACCUEIL
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C.O.M.A.C
Vous pouvez consulter le compte rendu de la réunion C O M A C du 2 septembre 2014 en cliquant ici
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POLE DES RETRAITES
Vous pouvez consulter le compte rendu de la réunion du Pôle des Retraités d'Octobre 2014 en...
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http://unprg.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance sante 65 ans / contrat d assurance sante / cotisation assurance complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle
Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2018 : tout ...
(statut TNS)
Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?
En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il est donc important...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...
Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?
En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il est donc important de pouvoir...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle entreprise obligatoire comparatif
Mutuelle obligatoire d’entreprise, que prévoit la loi ANI ...
Mutuelle Obligatoire
Mutuelle obligatoire d'entreprise, que prévoit la loi ANI ?
A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront proposer à l'ensemble de leurs salariés une mutuelle santé dont la souscription sera obligatoire. Cette mesure fait suite à la publication de la loi ANI, c'est-à-dire la loi sur la sécurisation de l'emploi adoptée le 14...
Site :
http://www.companeo.com
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
Les métiers de l'assurance - Métiers - Formations ...
Le secteur de l"assurance, traditionnellement très recruteur, a intégré 12 800 nouveaux collaborateurs en 2013 selon le 18e rapport ROMA sur les métiers et les formations des salariés de l'assurance. Malgré le contexte économique défavorable, l'assurance continuera à recruter activement dans les prochaines années pour faire face aux nombreux départs en retraite, et à la...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance habitation / comparateur de prix d'assurance vie / comparateur d'assurance vie en ligne / comparateur d'assurance vie 2015 / comparateur d'assurance accident de la vie
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Mutuelle AMIS MALAKOFF - gammaconseil.fr
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Amis Individuel Santé MALAKOFF
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6 formules mutuelle santé au choix sans questionnaire de santé
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Une prise en charge des médecines douces : forfait atteignant jusqu'à 150EUR par an et par bénéficiaire.
Une offre qui respecte le contrat responsable* .
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Thèmes liés : mutuelle sante individuelle / choix mutuelle complementaire sante / contrat mutuelle sante / due mutuelle sante / contrat complementaire sante malakoff mederic
Comment choisir sa mutuelle TNS lorsqu’on est infirmière ...
Mal de dos, stress, surmenage... voici nos meilleurs conseils pour bien choisir votre mutuelle infirmière libérale.
Mutuelle TNS, Loi Madelin et Loi ANI
L'un des avantages principaux de la mutuelle TNS (Travailleurs Non Salariés) est de pouvoir profiter des avantages de la loi Madelin. Nous pouvons en effet déduire le montant de nos cotisations mutuelle de nos impôts. Chaque contrat peut...
Site :
http://codesdinfirmieres.com
Thèmes liés : bien choisir sa mutuelle / mutuelle complementaire sante que choisir / comment choisir sa mutuelle sante / mutuelle sante obligatoire loi / mutuelle d'assurance solidaire
Questions fréquentes « ANAMEVA
Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site :
http://www.anameva.com
Mutuelle de France des Hospitaliers - MFH - Prestations
MFH & SOINS GRATUITS
La MFH et la réforme de l'assurance maladie *
Toutes les garanties proposées par la MFH sont des contrats responsables au sens de la Sécurtié sociale.
Aussi, la contribution forfaitaire de 1 EUR prévue par la loi * et les 3 franchises médicales (0,50 EUR par boîte de médicaments et acte paramédical et 2 EUR lors du recours aux transports sanitaires dans la limite de 50 EUR par an) ne sont pas prises en charge par la MFH.
De même, hors parcours de soins coordonnés,...
Site :
http://www.mutuelle-des-hospitaliers.com
Thèmes liés : mutuelle et reforme assurance maladie / contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / assurance maladie complementaire sante
Matmut Mutuelle santé : quels tarifs et remboursements ...
Matmut mutuelle santé : Quels sont ses tarifs pour les gammes de formules santé « Essentielle » et « Evolution » ?
Les tarifs de la mutuelle santé chez Matmut commencent à partir de 20,22 EUR pour les jeunes de célibataires de 20 ans (à Paris). Ces prix sont jusqu'à 20 % moins chers quand l'assuré prend une complémentaire santé « Essentielle » au lieu d'une offre « Evolution » ;...
Site :
lesmutuellespascheres.com
Comparateur mutuelle santé - Devis en 3 min - Mutuelle-Conseil
J'accepte les CGU et de recevoir de la part des assureurs et partenaires les offres adaptées à mon profil
Fonctionnement du siteLes informations sont collectées par Comparadise, immatriculé au registre du commerce sous le numéro 752 387 837 (RCS Marseille), et responsable des données personnelles collectées. Elles sont indispensables au traitement de votre demande de devis. En soumettant...
Site :
mutuelle-conseil.com
Lexique - audiens.org
Audiens Retraite Arrco.
Assiette de cotisations
Partie du salaire brut soumise à cotisations. Répartie en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Diffère selon le statut et le régime de retraite.
Assiette de la sécurité sociale
Ensemble des sommes (salaires, gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, avantages en nature et en argent perçus par...
Site :
audiens.org
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et de la sante au travail sud est / retraite cotisation d'assurance maladie
Tarif Mutuelle 2019 - ma-sante-senior.fr
> Tarif de mutuelle senior 2019 - 2020 : quelles tendances ?
Tarif de mutuelle senior 2019 - 2020 : quelles tendances ?
Tarif de mutuelle senior 2019 - 2020 : quelles tendances ?
4.3 (85.31%) 339 votes
Tarif mutuelle 2019 : Les Mutuelles nous disent qu'elles sont obligées de nous répercuter de nouvelles dépenses, en prenant en exemple la hausse du forfait hospitalier( participation aux...
Site :
https://ma-sante-senior.fr
Thèmes liés : devis tarif mutuelle sante / tarif mutuelle sante / assurance mutuelle sante tarif / mutuelle sante senior / tarif moyen mutuelle
Couverture santé et prévoyance - ani-2013.fr
Article 1 - Généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé
Les parties signataires sont convenues que :
1°/ Les branches professionnelles ouvriront des négociations avant le 1er avril 2013, en vue de permettre aux salariés qui ne bénéficient pas encore d'une couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé...
Site :
http://www.ani-2013.fr
Thèmes liés : couverture sante prevoyance / couverture complementaire sante / assurance remboursement frais sante / couverture sante obligatoire / prevoyance collective d entreprise
Mentions légales Assurance et Mutuelle - Droits et ...
Mentions légales Assurance et Mutuelle - Droits et obligations du site de devis d'assurance santé.
Le guide des assurances et des mutuelles santé
Vous êtes ici > Accueil > Mentions légales
Editeur et financement du site :
Cabinet Wilhelm SA, 77 avenue Charles de Gaulle, 64140 Lons
Inscrit à l'ORIAS sous le n°07 027 064.
SA au capital social de 300000 EUR
RCS : Lons B497603605
Directeur de...
Séjour à l’étranger, assurances et assistance | Fédération ...
Séjour à l'étranger, assurances et assistance
Séjour à l'étranger, assurances et assistance
17/12/2018
Expatriation, déplacement professionnel, séjour de longue durée... les raisons d'un séjour à l'étranger sont nombreuses. Des événements imprévisibles comme un accident ou une maladie peuvent empêcher, ponctuer ou interrompre un séjour. Comment être bien assuré ? Auprès de...
Site :
ffa-assurance.fr
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-01-12 00:57:32
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / retraite complementaire cadre tranche c / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite
Mutuelle Complémentaire - Choisir sa mutuelle | MGEL ...
Les garanties Mezzo et Alto sont dites "responsables" conformément à l'article R871-1 du code de la Sécurité sociale ; à ce titre elles ne prennent pas en charge :
la participation forfaitaire de 1EUR
la majoration de la participation financière de l'assuré en cas de non respect du parcours de soins
la franchise de 8EUR sur les dépassements d'honoraires sur actes cliniques et...
Site :
mgel.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante etudiant / mutuelle complementaire sante que choisir / assurance complementaire sante mutuelle / complementaire sante mutuelle / mutuelle complementaire etudiant
Définition de la mutuelle d'entreprise et avantages
La mutuelle collective a les mêmes objectifs que la complémentaire santé individuelle : elle vise à compléter, en partie ou en totalité, les dépenses de santé qui ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale. Les salariés du secteur privé ainsi que leurs employeurs sont concernés par la mutuelle collective, autrement appelée mutuelle d'entreprise ou mutuelle de groupe.
Rendues...
Site :
https://www.pyramis-protection-sociale.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / sante collective mutuelle / mutuelle collective / mutuelle sante obligatoire entreprise loi
Les Congés Spectacles - Groupe Audiens
Nos conseillers sont votre disposition
du lundi au vendredi,
0 173 173 932
Les Congés Spectacles
Audiens gère et verse les indemnités de congés payés des artistes et techniciens intermittents du spectacle et de l'audiovisuel.
Vous avez une question ?
Par définition, un salarié intermittent cumule des contrats de travail à durée déterminée dits d'usage. Il alterne ainsi périodes...
Site :
audiens.org
FAQ :: Assurance Maroc
9/ Quels conseils ou méthodes donner aux créateurs d'entreprise à ce niveau ?
1/L'assurance automobile est-elle obligatoire ?
L'assurance automobile est une assurance obligatoire pour la «responsabilité civile». Cette garantie couvre les dommages causés au tiers par le conducteur du véhicule impliqué dans un accident de la circulation. Les garanties dommages (bris de glace, vol,...
Site :
http://www.wafaassurance.ma
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance deces
Le médicament : à quel prix ?
938
926
A la suite de la 5ème réunion du Conseil stratégique des industries de santé (CSIS), tenue le 25 janvier 2012, les ministres ont commandé à l'inspection générale des affaires sociales et à l'inspection générale des finances un état des lieux de la fiscalité spécifique applicable sur le territoire français.
Cet état des lieux relève effectivement une situation singulière...
Site :
senat.fr
Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance sante / assurance maladie complementaire sante / comparateur de prix d'assurance vie / assurance maladie complementaire france / contrat d assurance complementaire sante