Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance deces
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Prêt Travaux - Casden Banque Populaire - Metropole & DOM
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Date: 2017-01-12 01:23:58
Site :
casden.fr
Thèmes liés : assurance emprunteur dela 65 ans / l assurance emprunteur / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance emprunteur dela ans
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
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> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2019-04-08 09:40:43
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Aide aux frais d'obsèques : les organismes et les montants
Aide aux frais d'obsèques : les organismes et les montants
Aide aux frais obsèques : Comment en profiter et à quelles conditions ?
L' aide pour les frais obsèques est souvent d'une importance majeure pour les familles endeuillées. En effet, elle soulage les proches du défunt d'un fardeau financier qui peut être à l'origine de plusieurs problèmes d'ordre familiaux.
Découvrez, avec « ...
Date: 2019-04-08 10:12:49
Site :
http://www.assurance-frais-obseques.com
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Comment calculer son chiffre d´affaires ? Exemple
Posté le lun. 20 juil. 2015 à 19h14
j'aime beaucoup les choses qui est donne
LAURY PATCHEAPIN
Posté le jeu. 27 mars 2014 à 11h47
bonjour je voudrai donc savoir comment un entreprise peuvent augmenté leur CA? Merci d'avance
Michel Chain
Posté le mar. 4 févr. 2014 à 21h48
Bjr, autoentrepreneur dans le bâtiment, depuis six mois, j'ai démarré en Décembre. J'ai reçu de mon client, un...
Site :
http://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / calcul d'indemnite arret maladie / montant indemnites journalieres maladie professionnelle / calcul d indemnites journalieres / montant indemnites journalieres arret maladie
courtier financier Essonne : crédit immobilier | prêt ...
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http://www.perfect-taux.eu
Thèmes liés : assurance deces invalidite pret immobilier obligatoire / remboursement assurance deces pret immobilier / pret immobilier assurance deces invalidite / assurance garantie pret immobilier / assurance pret immobilier emprunteur
Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / mutuelle d entreprise obligatoire / prevoyance collective d entreprise / mutuelle sante obligatoire par l'employeur
Assurance, assureur emprunteur conseillé en prêt
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Une garantie pour votre prêt
Certains d'entre vous peuvent penser que l' assurance emprunteur fait partie des pièces à déposer avec son dossier de demande de crédit. Détrompez-vous, il ne...
Site :
http://www.prest-assur-pret.fr
Thèmes liés : l assurance emprunteur / assurance emprunteur pret relais / assurance emprunteur pret personnel / assurance pret emprunteur / assurance garantie emprunteur
Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'emploi
> Articles > Mobilité > Changer de travail > Toucher le chômage après une démission
Toucher le chômage après une démission
par FmR 18 février 2011 Changer de travail
Peu de gens le savent : on peut toucher des indemnités chômage même après une démission. Cette méconnaissance des droits freine souvent les ardeurs des potentiels démissionnaires. Mais si vous ne vous plaisez plus...
Site :
http://www.blog-emploi.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance sante / depart a la retraite a l initiative de l employeur / contrat d assurance retraite / contrat d assurance deces
Bulletin Officiel n°2003-4 - social-sante.gouv.fr
Polynésie française
108,46
*Arrêté du 22 septembre 1998 fixant les montants des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 14 et 16 du décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et...
Date: 2012-05-09 17:53:52
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / assurance des francais de l etranger / depenses d indemnites journalieres / assurance remboursement frais sante / assurance voyage a l etranger
Mon-3epilier.ch: le guide pratique du 3e pilier - La ...
Inscription à la Newsletter Courtapro
La prévoyance combinée libre et liée: une solution qui s'adapte à toute situation
3e pilier libre (3b) ou 3e pilier lié (3a): faites votre choix !
Avec les produits d'assurance proposés par la quasi totalité des compagnies, vous devrez choisir l'un ou l'autre.
Avec le 3e pilier libre, vous pouvez choisir librement la durée du contrat, mettre...
Date: 2017-01-12 03:08:48
Site :
http://www.mon-3epilier.ch
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / retraite et d assurance maladie / prime depart retraite salarie non cadre / contrat d assurance retraite
ISAAF Monde | SAHAM ASSISTANCE
ISAAF Monde
ISAAF Monde
Pour être couvert tout au long de l'année, seul ou en famille, au Maroc et dans le monde entier, optez pour la solution « ISAAF Monde ».
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Bénéficiaires
L'assuré, son...
Date: 2017-01-12 03:11:52
Site :
sahamassistance.ma
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / contrat d assurance deces / assurance assistance medicale
« Renégociation »….ou bien « Rachat de Crédit ...
Il ne faut pas confondre « renégociation de crédit » et « rachat de crédit » (encore appelé « reprise de crédit »)
La Renégociation
Dans la renégociation c'est votre banque actuelle qui modifie les conditions (taux) de votre prêt.
C'est le contrat ancien qui continue ; les juristes vous diraient qu'il n'y a pas novation.
Dans ce cas la banque peut vous demander des frais de...
Site :
http://blog.cbanque.com
Thèmes liés : assurance deces invalidite pret / contrat groupe assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / prime assurance deces
Avantages du Pacs et Pacs impôts – Pacs : tout savoir
le pacs
Les avantages du Pacs
Le Pacs se situe à mi-chemin entre le concubinage et le mariage, plus intéressant que le premier mais moins contraignant que le deuxième. Il existe de nombreux avantages à se pacser, nous allons les lister plus en détails.
Déclaration d'impôts commune
Depuis le 1er janvier 2005, les partenaires doivent faire une déclaration d'impôts commune dès la signature...
Site :
http://www.le-pacs.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / capital deces securite social / contrat d assurance deces / assurance capital deces / capital deces declaration succession
Conseils et avertissements pour Mexique - Voyage.gc.ca
Centres de vaccination contre la fièvre jaune désignés
*Il est important de souligner que les exigences liées à l'entrée (en anglais seulement) dans un pays pourraient ne pas correspondre à votre risque de contracter la fièvre jaune à cet endroit. Il est également recommandé de communiquer avec la mission diplomatique ou consulaire de la ou des destinations où vous comptez vous...
Site :
voyage.gc.ca
Thèmes liés : devis d assurance automobile / assurance maladie voyage a l etranger / contrat d assurance en cas de deces / devis gratuit d assurance voiture / devis d assurance pour voiture
Groupe Prévoir — Wikipédia
Siège social au 19 rue d'Aumale à Paris
La Compagnie Française d'Assurances Populaires est créée le 6 avril 1910.
En 1914, alors que l'activité démarre bien avec la signature d'un contrat groupe est signé avec la Blanchisserie de Thaon, pour garantir l'avenir de la famille en cas de décès du père. La guerre éclate et l'activité de l'entreprise s'arrête jusqu'en 1919.
En 1923, la...
Date: 2017-01-04 22:56:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance deces groupe prevoir / contrat d assurance en cas de deces / l assurance emprunteur / retraite de l assurance maladie / contrat d assurance retraite
Cipav - Caisse interprofessionnelle de Prévoyance et d ...
Vous pouvez ajouter un message...
La caisse interprofessionnelle des libéraux
L'exercice d'une profession «en libéral» comporte des spécificités. Quelles en sont les incidences du point de vue de la protection sociale et de l'assurance vieillesse?
En savoir plus »
Le contrat...
Site :
http://www.cipav-retraite.fr
Thèmes liés : caisse interprofessionnelle de prevoyance et d assurance vieillesse / caisse de retraite d assurance vieillesse / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / caisse d'assurance retraite
Cipav - Caisse interprofessionnelle de Prévoyance et d ...
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La caisse interprofessionnelle des libéraux
L'exercice d'une profession «en libéral» comporte des spécificités. Quelles en sont les incidences du point de vue de la protection sociale et de l'assurance vieillesse?
En savoir plus »
Le contrat...
Site :
http://www.cipav-retraite.fr
Thèmes liés : caisse interprofessionnelle de prevoyance et d assurance vieillesse / caisse de retraite d assurance vieillesse / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / caisse d'assurance retraite
Les services de taxis et de taxis sociaux: nouvelle ...
On entend par services de taxis, "les services qui assurent, avec chauffeur, le transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles" [6] .
Pour être considéré comme un service de taxis, celui-ci doit en outre remplir quatre conditions:
"- le véhicule est apte à transporter au maximum neuf personnes, le chauffeur compris, et est destiné à cet effet;
- le véhicule (...) est mis...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / demande d indemnites journalieres / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
Gabon: Code civil du Gabon (Partie I) - wipo.int
Sous- section I
De la présomption
Article 121: S'il y a nécessité de pourvoir à l'administration de tout ou partie des biens d'une personne qui, sans avoir laissé de procuration à cet effet, a cesser de paraître à son domicile ou à sa résidence, et dont on n'a plus de nouvelles, il y sera statué par le tribunal civil, en chambre du Conseil, à la requête des parties intéressées.
Le...
Date: 2017-01-12 03:28:02
Site :
http://www.wipo.int
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / capital deces declaration succession / contrat d assurance deces / assurance vie en cas de deces / assurance en cas de deces
Contrat Retraite Article 82 : Fonctionnement et avantages
Le contrat article 82 est un placement d'épargne entreprise. La principale différence qu'il a par rapport aux autres épargnes entreprise (article 39 et 83) est l'adhésion, elle est facultative pour ce contrat. Découvrez les autres caractéristiques le concernant.
Présentation du contrat de retraite de l'article 82
Le contrat retraite «article 82 » du CGI (Code Général des Impôts) est...
Site :
gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / mise en place d un regime de retraite / depart en retraite d un salarie / cotisation retraite article 83 / contrat assurance retraite
Placements d’Epargne Retraite – Assurance-Vie PERP PERCO ...
Article 990 I du CGI
Les capitaux versés sont soumis à la taxe forfaitaire de 20 % après application d'un abattement de 152 500 EUR par bénéficiaire.
A noter que les bénéficiaires conjoint ou partenaire pacsé du souscripteur assuré ainsi que les frères ou soeurs (sous certaines conditions) ne sont pas soumis à cette taxation forfaitaire de 20 %.
Article 757 B du CGI
Les primes...
Site :
http://gestiondepatrimoine06.com
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / perco plan epargne retraite / plan epargne retraite populaire impots / plan epargne retraite populaire / plan epargne retraite impot revenu
CAEF - Guerre de 1914-1918 - Les conséquences sur la ...
Agence judiciaire du Trésor et service du contentieux
B-0053267/2 : Comité consultatif du contentieux, dossiers de séance :
- séance du 14 juin 1915: séance du 5 juin 1916 ; formalités de l'administration des finances en cas de perte de valeurs du Trésor au porteur et spécialement de valeurs de la Défense nationale : avis, rapport (1916) ;
- séance du 27 novembre 1916 ; exonération...
Date: 2017-01-12 00:52:34
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / mutuelle complementaire d'alsace mon compte / caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle complementaire d'alsace / mutuelle complementaire d alsace
Assurances collectives Salariés : santé et ... - MMA
Questions assurances collectives
Vos Salariés
Vous employez un ou plusieurs salariés ? Vous cherchez des solutions pour les fidéliser tout en respectant vos obligations légales ? Couverture santé, garanties décès et invalidité : fiscalement avantageuses, ces prestations contribuent à mieux les protéger au quotidien.
Besoin d'un devis d'assurance, d'un tarif, d'une information
©...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Assurance Vie : Allianz Maroc fait son entrée | Infomédiaire
Assurance Vie : Allianz Maroc fait son entrée
5 février 2019
Tweeter sur twitter
Infomédiaire Maroc - Allianz Maroc, filiale de l'acteur mondial de l'assurance Allianz SE, a annoncé, ce mardi, le lancement de deux nouvelles offres sur le marché de l'assurance Vie, poursuivant ainsi le renforcement de sa gamme de produits et services.
Baptisées « Allianz Imtiyaz Retraite Entreprise » et...
Site :
http://www.infomediaire.net
Thèmes liés : assurance de vie de retraite pour le maroc / retraite de l assurance / epargne assurance vie retraite / contrat d assurance retraite / cotisation d epargne retraite
L'assistance rapatriement et frais médicaux par Ava pour ...
Assistance Rapatriement
Rapatriement sanitaire par les centres d'assistance
Prise en charge d'un titre de transport Aller-Retour et des frais de séjour pour un proche, en cas d'hospitalisation de l'assuré
Mise à disposition de l'assuré d'un titre de transport Retour, en cas de décès d'un parent proche
Retour accompagné des enfants
Rapatriement du corps en cas de décès
Frais d'un homme de...
Site :
http://www.ava.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance de l assistance rapatriement / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / contrat d assurance deces
Grille des salaires - Prothesistes dentaires et ...
Grille des salaires dans la convention collective prothesistes dentaires et laboratoires de prothese dentaire
Dernière mise à jour 08/04/2019
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective prothesistes dentaires et laboratoires de prothese dentaire
Article
Rémunération des personnes en contrat d'apprentissage préparant un diplôme de niveau IV et III - Annexe...
Site :
http://89.30.106.64
Thèmes liés : contrat prevoyance non conforme convention collective / convention collective prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance en cas de deces / capital deces prevoyance
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Date: 2019-04-08 10:24:08
Site :
pf.casden.fr
Thèmes liés : garantie pret casden / assurance emprunteur pret personnel / contrat d assurance en cas de deces / epargne retraite banque populaire / assurance emprunteur dela 65 ans
anips mutuelle, remboursement et information sur le tarif
admin Résiliation et tarif
Un grand nombre de mutuelles à vocation de prévoyance et de la protection sociale existe en France. Anips a été créé en 1979 elle a pour vocation la protection sociale et la prévoyance en entreprise, elle est régie par le code des assurances.
La particularité d'ANIPS est que sa gestion est faite par une commission paritaire qui est constituée par un nombre...
Date: 2016-06-15 14:02:39
Site :
http://trouver-mutuelle.org
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / complementaire sante contrat responsable / assurance d assistance / comparatif de mutuelle complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Site internet de la CARMF
plafonné à 40 524 EUR par an (1 PSS) sauf exception ci-dessus(*)
Attention :
Les bénéficiaires d'une retraite anticipée pour carrière longue ou en qualité d'handicapé sont exclus du cumul intégral.
Autres types d'exercice
Permanence des soins et remplacements
Si vous êtes médecin régulateur dans le cadre de la permanence des soins ou médecin remplaçant, vous relevez de la...
Site :
http://www.carmf.fr
Caisse des Français de l'étranger (CFE) : pourquoi adhérer ...
Espace partenaire
Caisse des Français de l'étranger (CFE) : pourquoi adhérer ?
La Caisse des Français de l'Étranger (CFE) est un organisme de sécurité sociale (livre 7 du code de la Sécurité sociale) créée en 1978. Elle propose à tous les Français installés à l'étranger une protection sociale de base par la souscription d'assurances volontaires. Cela concerne les salariés...
Site :
acs-ami.com
Cumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié ...
Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer ce dernier.
Aucune limitation dans la durée du travail ne s'applique dans ce cadre.
Si le contrat de travail du salarié comporte une clause d'exclusivité, celle-ci ne lui sera pas opposable pendant une durée...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / pension du regime de retraite de base / reglement d un regime de retraite / calcul retraite regime general / regime social pension de retraite
Location de voiture à l’étranger: 6 conseils auxquels ...
La location de voiture à l'étranger a le vent en poupe. Nombre de voyageurs partent en avion ou en train. Et, une fois sur place, ils louent un véhicule.
La location de voiture à l'étranger a le vent en poupe. Nombre de voyageurs partent en avion ou en train. Et dès leur arrivée sur place, ils louent un véhicule.
À quoi doit-on faire attention lorsqu'on loue une voiture à l'étranger...
Site :
https://blog.europ-assistance.be
Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance voiture / contrat d assurance en cas de deces / comparateur de prix d'assurance voyage / comparateur de prix assurance voiture jeune conducteur / comparateur de prix d'assurance vie
Gestion de la paie : cotisations patronales au régime de ...
Accueil » Actualités » Non classé » Gestion de la paie : cotisations patronales au régime de Prévoyance
Gestion de la paie : cotisations patronales au régime de Prévoyance
Traiter les cotisations patronales au régime de prévoyance en paie.
Après les excédents de cotisations patronales de retraite supplémentaire, les gestionnaires de paye devront calculer les éventuels excédents de...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : societe d assurance mutuelle / cotisation patronale retraite prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prevoyance collective d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire
Congé de maternité : ce que dit le code du travail
Naissance simultanée de plus de deux enfants
24 semaines
22 semaines
46 semaines
La salariée qui attend un enfant et qui a déjà au moins deux enfants à charge peut choisir d'anticiper le point de départ de son congé prénatal de 2 semaines maximum ; le congé postnatal est alors réduit d'autant.
La salariée qui attend des jumeaux peut choisir d'anticiper le point de départ de son...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance sante / indemnite arret de travail / sante assurance maladie
Non-respect de la prévoyance conventionnelle = organisme ...
Un accord du 27 avril 2006, applicable depuis le 1er janvier 2007, a en effet rendu obligatoire le financement d'une garantie décès à tous les salariés couverts par la convention collective Métallurgie de Midi Pyrénées !
Cependant, la société AMSA REL n'a pas couvert ses employés en matière de décès bien qu'elle ait souscrit un contrat de prévoyance auprès de la FNMF devenue Mutex...
Site :
https://www.la-protection-sociale-de-branche.fr
Thèmes liés : contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...
1-1 La relation de travail:
o La relation de travail prend naissance par le contrat écrit ou non écrit.
o La relation de travail existe en tout état de cause du seul fait de travailler pour le compte d'un employeur.
o Le contrat de travail est établi dans les formes qu'il convient aux parties contractantes d'adopter.
o La preuve du contrat ou de la relation de travail, peut être faite par...
Site :
http://www.mtess.gov.dz
Thèmes liés : droit conge annuel depart retraite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d indemnite de conges maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / contrat d assurance en cas de deces
Assurance assistance: 365 jours/an
Lire les Conditions Générales
Cette fiche produit reprend les principales prestations et n'est pas contractuelle. Pour le détail des prestations, référez-vous aux conditions générales de ce contrat.
Principales garanties
un seul contrat pour être couvert toute l'année
rapatriement de la personne accidentée ou malade et des accompagnants
frais médicaux payés à l'étranger jusqu'à...
Date: 2017-01-12 01:16:23
Site :
europ-assistance.be
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / assurance maladie voyage a l etranger / assurance d assistance
garantie-emprunteur-macif.fr - Assurance de Prêt Immobilier
La Garantie Emprunteur de la Macif offre toutes les garanties nécessaires pour sécuriser vos remboursements en cas de décès, incapacité de travail ou invalidité. Elle intègre également sans surcoût la remise d'un certificat d'équivalence de garanties avec le contrat de la banque. Ainsi vous êtes certain d'être au moins aussi bien assuré qu'auparavant. L'excellence de la Garantie Emprunteur de la...
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http://www.garantie-emprunteur-macif.fr
Thèmes liés : assurance pret emprunteur macif / changer assurance emprunteur pret immobilier / assurance garantie emprunteur / assurance deces invalidite pret immobilier macif / assurance pret immobilier emprunteur
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Thèmes liés : contrat d assurance deces / resiliation contrat assurance deces
Contrat collectif de prévoyance : quels avantages
Le contrat collectif de prévoyance est négocié par l'entreprise pour les salariés afin de leur assurer une protection en matière de santé, de décès ou d'arrêt de travail. L'objectif pour l'employeur est de mutualiser les risques pour obtenir des contrats sur mesure à un prix attractif. Explications.
Le contrat collectif de prévoyance peut concerner tous les salariés, quels que soient...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / contrats de prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prevoyance collective d entreprise
La PREFON - le-sages.org
70 ans
1,80
Celui qui demanderait sa pension PREFON à l'âge de 65 ans, en supposant qu'il la fasse coïncider avec la limite d'âge de l'Education nationale, obtiendrait un bonus de 27%.
D. Le cas de la reversion
Il est possible d'opter, car ce n'est pas automatique, pour la reversion de la rente à un bénéficiaire (conjoint en cas de mariage), en cas de décès de...
Date: 2005-09-24 18:53:02
Site :
http://www.le-sages.org
Simulation retraite MAREL: calcul de la retraite en ligne ...
Simulation retraite MAREL: calcul de la retraite en ligne pour Salarié (hors certains régimes spéciaux), Travailleur indépendant, Fonctionnaire, sans activité professionnelle (ce simulateur M@rel ne tient pas compte de la réforme des retraites en 2010)
Caisse de Retraite des Chirurgiens Dentistes et Sages-Femmes CARCDSF: Informations Retraire, cotisations, régime de base, régime...
Site :
http://mutuellefr.org
Thèmes liés : regime de retraite complementaire par capitalisation / regime complementaire de retraite et prevoyance / pension du regime de retraite de base / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite complementaire obligatoire
FAQ - Espace-Emploi
FAQ
1. Suis-je assuré contre le chômage?
Presque toutes les personnes travaillant comme salariés en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. L'obligation de payer des cotisations est réglée par la loi sur l'AVS.
Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés.
N'ont pas droit à l'indemnité, les salariés qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les...
Site :
http://www.espace-emploi.ch
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / attestation d indemnites journalieres / calcul d indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres
Questions - Réponses | Cicas de la Mayenne
Des points de retraite au montant de la retraite annuelle brute
Si je demande ma retraite complémentaire avant le 1er janvier 2019 : au moment de prendre votre retraite, le total de vos points de retraite (mettre un lien vers l'article «calcul de mes points de retraite complémentaire ») est multiplié par la valeur du point en vigueur. Le résultat de cette multiplication correspond au...
ameli.fr - La participation forfaitaire de 1 euro
Comment payer la participation forfaitaire de 1 euro ?
La participation forfaitaire est déduite automatiquement du montant de vos remboursements. Elle apparaît en déduction sur les relevés de remboursement que vous adresse votre caisse d'Assurance Maladie.
Par exemple, pour une consultation chez votre médecin traitant généraliste : la consultation est remboursée à 70 % du tarif de base,...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie complementaire sante / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / assurance indemnites journalieres maladie / assurance maladie complementaire
Assurance Voyage (Vie) - AXA Assurances Algérie
2. Rapatriement de corps en cas de décès
Frais réels
3. Prise en charge des soins dentaires d'urgence
160 euros
4. Prise en charge des frais médicaux et hospitalisation
30 000 Euros
5. Perte de bagages, maximum 40 Kg
20 Euros/Kg
6. Retard de vol de plus de 12 Heures
150 Euros
7. Retard de livraison de bagages de plus de 48 Heures
300 Euros
8. Capital versé en cas de décès
500 000 DA
800...
Site :
https://www.axa.dz
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance voyage a l etranger / contrat d assurance en cas de deces / assurance voyage assistance rapatriement / assurance maladie voyage etranger
Conditions générales des réservations de voyage sur Gotogate
Conditions générales de voyage
Responsabilité relative au déroulement des voyages
Gotogate est un agent de recherche de billets d'avion, d'hôtels, de location de véhicules et d'événements. Nous n'acceptons aucune responsabilité en cas de modification d'horaires, d'annulation de vols, de perte de bagages ou de tout autre incident associé au déroulement des vols. Nous n'acceptons en...
Site :
http://www.gotogate.fr
Thèmes liés : compagnie assurance annulation voyage / contrat d assurance en cas de deces / assurance annulation voyage carte visa / visa assurance annulation voyage / assurance annulation voyage carte
Succession - Définition
SUCCESSION DEFINITION
Définition de Succession
La "Succession" dite aussi " patrimoine successoral , est le nom donné à l'ensemble des biens, des droits et des actions qui appartenaient au défunt à la date de son décès et dont les divers éléments le composant, reviennent, aux personnes appelées à hériter. Le "droit des successions" régit les rapports qu'entretiennent ses héritiers...
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