courtier financier Essonne : crédit immobilier | prêt ...

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Thèmes liés : assurance deces invalidite pret immobilier obligatoire / remboursement assurance deces pret immobilier / pret immobilier assurance deces invalidite / assurance garantie pret immobilier / assurance pret immobilier emprunteur

Salaires - Prothesistes dentaires et laboratoires de ...

Article

Contrat de garanties collectives - Régime de prévoyance (Avenant n° 2 à la CCN)

...à une incapacité temporaire de travail ou à une invalidité ces prestations sont exonérées de toute cotisation due au titre de l avenant n° Article Salaire de référence servant au calcul des prestationsPar salaire de référence pour le calcul des prestations il faut entendre le salaire total...

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Date: 2017-01-12 01:23:58
Site : casden.fr

Thèmes liés : assurance emprunteur dela 65 ans / l assurance emprunteur / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance emprunteur dela ans

Nos Fiches Infos - conseil-patrimonial.com

Cette fiche d'information concerne de nombreuses personnes qui sont parfois dans des situations différentes :

 - Acquéreurs en recherche d'un prêt bancaire parfois difficile à obtenir,

- Acquéreurs voulant financer un bien et qui prévoient un remboursement anticipé sans frais,

- Vendeurs en recherche d'un acquéreur parfois difficile à trouver,

- Vendeurs souhaitant vendre leurs biens...

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Date: 2019-04-08 12:41:24
Site : http://www.conseil-patrimonial.com

Thèmes liés : assurance deces invalidite credit immobilier / comparateur d assurance pret immobilier / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces invalidite credit foncier / assurance deces invalidite credit

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Demande de certificats de congés salariés débauchés

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés?

Indiquez les dates de départ de vos salariés sur le site internet de la Caisse depuis l'Espace Employeurs, rubrique  « Enregistrer vos demandes de paiement, Consulter les congés de vos salariés ».

Vous pouvez aussi nous indiquer ces dates sur l'imprimé vert...

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Site : http://www.cibtp-lr.fr

Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / conges payes en cas de depart a la retraite / calcul indemnite journaliere conge maternite / conge avant depart retraite / retraite caisse primaire d'assurance maladie

Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...

1-1  La relation de travail:

o La relation de travail prend naissance par le contrat écrit ou non écrit.

o La relation de travail existe en tout état de cause du seul fait de travailler pour le compte d'un employeur.

o Le contrat de travail est établi dans les formes qu'il convient aux parties contractantes d'adopter.

o La preuve du contrat ou de la relation de travail, peut être faite par...

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Site : http://www.mtess.gov.dz

Thèmes liés : droit conge annuel depart retraite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d indemnite de conges maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / contrat d assurance en cas de deces

Carte de crédit MasterCard à approbation garantie ...

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Approbation garantie de carte de crédit , même si vous avez déjà eu des problèmes de crédit

L'occasion d'établir ou de rétablir votre crédit

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Site : http://fr.capitalone.ca

Thèmes liés : attestation d assurance voyage / contrat d assurance en cas de deces / exclusion remboursement assurance pret cas deces accidentel / contrat d assurance deces / garantie deces assurance vie

Mutuelle swisslife - Devis Mutuelle swisslife pas cher

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Date: 2016-11-07 11:42:36
Site : http://www.mutuelle-swisslife.com

Thèmes liés : devis mutuelle sante pas cher / mutuelle sante pas cher en ligne / mutuelle en ligne pas cher / mutuelle sante senior pas chere / devis mutuelle en ligne gratuit

CNP One Capi – La Banque Postale

EN BREF

CNP One Capi est un contrat de capitalisation haut-de gamme, destiné aux personnes morales, qui complète l'offre de placements à long terme proposée par La Banque Postale. Il vous permet, avec les options Flexi, à la fois de bénéficier du potentiel de performances des marchés financiers et  d'une protection de votre capital(1) au terme de l'option.

Décliné en 4 options : Flexi...

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Date: 2019-04-06 11:18:03
Site : https://www.labanquepostale.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / difference assurance vie deces

Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 41

Vous êtes à la retraite? Comment tirer le meilleur profit de...

Votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) individuel

Vous devez convertir votre REER en revenu de retraite au plus tard à la fin de l'année de votre 71e anniversaire, faute de quoi la somme totale qui y sera accumulée sera imposable. Il n'y a pas d'âge minimal pour convertir un REER en revenu de retraite.

Pour...

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Site : rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / nombre d annees de cotisation retraite

Règlement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...

TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONS

TITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS

TITRE 10 - TABLEAU DES PIECES A FOURNIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONS

TITRE 11 - AVANTAGES ACCORDES PAR LA MUTUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE

 Chèques vacances

 Assurance des prêts au logement

 Caution des prêts au logement

REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES...

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Date: 2017-01-11 09:42:52
Site : http://www.mspp.fr

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / nombre d annees de cotisation retraite / couverture maladie universelle complementaire / cotisation retraite a l etranger / couverture maladie universelle

Izenah xtrem

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Izenah xtrem

Le 28 septembre 2019 sur l'Île aux Moines, Morbihan (56)

Une course sur la perle du golfe du Morbihan et l'une des plus belles baies du monde.

J'ai lu et j'accepte le règlement et les conditions de vente . *

Erreur de validation. Veuillez vérifier les champs et soumettre...

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Site : https://izenah-xtrem.adeorun.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / assurance des francais de l etranger / assurance a l etranger

CNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation ...

CNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation

Ne sont pas soumises à cotisations les sommes versées aux salariés pour les couvrir des charges inhérentes à la fonction ou à l'emploi, soit sous forme de remboursement de dépenses concernant des frais réellement exposés, soit sous forme de dommages-intérêts ou d'allocations forfaitaires à condition que

celles-ci aient pour...

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Site : http://blog.ojraweb.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / mutuelle d entreprise obligatoire / contrat d assurance deces / societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d assurance mutuelle

Votre assurance retraite complémentaire - Prévoir ...

Détails

La retraite, vous y pensez. Mais beaucoup de questions restent sans réponse : quelle épargne mettre en place ? Quels rendements ? Jusqu'à quel âge ?

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Thèmes liés : cotisation d epargne retraite / epargne assurance vie retraite / assurance epargne retraite / epargne retraite rente ou capital / cotisation epargne retraite

Assurance quad : votre contrat en détail | Le Spécialiste ...

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De la formule de base à la "Tous risques", vous avez le choix des garanties adaptées à votre passion et à votre budget.

Pour tous les modèles de quad et buggy jusqu'à 26 000 EUR.

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Date: 2017-01-12 01:32:29
Site : http://www.april-moto.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces

Comparateur Assurances Animaux - Mutuelle-Animaux.Info

Mutuelle-Animaux.info

La mutuelle animaux : La solution

La santé n'a pas de prix. Pour vous et votre santé, la protection va de soit puisque vous avez une mutuelle. Pour vos animaux à quatre pattes, la protection santé doit devenir naturelle. L'assurance animaux est une solution et cette dernière se décline suivant le type d'animal : chien, chat, les particularités de chaque espèce :...

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Date: 2017-01-12 03:12:14
Site : mutuelle-animaux.info

Thèmes liés : assurance chien animaux sante / assurance sante animaux comparatif / assurance soins sante animaux / assurance sante animal de compagnie / assurance sante animaux domestiques

Prêt social location accession - ANIL

Les logements faisant l'objet du PSLA doivent être occupés à titre de résidence principale (au moins huit mois par an) par des personnes dont les revenus sont inférieurs, à la date de signature du contrat préliminaire ou, à défaut, à la date de signature du contrat de location-accession, aux plafonds de ressources PTZ (ancien dispositif), révisés chaque année (depuis 2015) au...

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Site : https://www.anil.org

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces

Assurance de votre moto verte : contrat en détails | Le ...

Individuelle conducteur

C'est inclus

De la formule de base à la formule Collision, vous avez le choix des garanties adaptées à votre passion et à votre budget.

Pour tous les modèles de moto trial et enduro jusqu'à 18 000 EUR.

Remboursement accessoires à...

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Date: 2017-01-12 01:24:09
Site : http://www.april-moto.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient

1

L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.

10

La perception de revenus...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / calcul de la provision de l'indemnite de depart a la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / plan d epargne retraite collectif / calcul du net d'une pension de retraite

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient

1

L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.

10

La perception de revenus...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / calcul de la provision de l'indemnite de depart a la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / plan d epargne retraite collectif / calcul du net d'une pension de retraite

HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie

HUMAN FORCE © 2009  |  Termes d'Utilisation   | 

Visialis SARL

Pr?sents sur le march? fran?ais depuis 2000, les services de la soci?t? VISIALIS se sont impos?s sur le Web francophone et fournissent des outils incontournables ? la cr?ation / gestion de site Internet.

VISIALIS propose aujourd'hui des services r?pondant ? l'ensemble des probl?matiques de...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / indemnite de depart a la retraite convention collective / depart a la retraite convention collective / calcul de l indemnite de depart en retraite

Prêt Personnel CASDEN - Casden Banque Populaire ...

Besoin de faire des travaux, de vous équiper ou encore de financer vos prochaines vacances ?  Grâce au Prêt Personnel CASDEN(1), vous pouvez financer toutes vos envies. 

Les + du Prêt Personnel

Un taux avantageux grâce à vos Points CASDEN (2)

Frais de dossier offerts pour toute souscription d'un Prêt Personnel initiée en ligne sur www.casden.fr

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Date: 2019-04-08 10:24:08
Site : pf.casden.fr

Thèmes liés : garantie pret casden / assurance emprunteur pret personnel / contrat d assurance en cas de deces / epargne retraite banque populaire / assurance emprunteur dela 65 ans

Bolivie- Sécurité - diplomatie.gouv.fr

Vérifiez que vous êtes bien assurés

Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Elles ne dispensent toutefois pas le voyageur d'une consultation chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages (suffisamment longtemps avant...

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Date: 2019-04-08 09:55:21
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance maladie voyage a l etranger / assurance d assistance

Matmut - Assurance Bateau

La navigation de plaisance en toute sérénité

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GAMME

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Avec l'Individuelle marine, pilote,...

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Site : matmut.fr

Thèmes liés : assurance de l assistance rapatriement / contrat d assurance en cas de deces / assurance d assistance / assurance bateau devis / garantie assurance pret

L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...

LES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE

LES DROITS OUVERTS 

La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l'  Assurance Maladie  . 

EN PRATIQUE ... 

Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...

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Site : http://www.essentielles.net

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie

Adapto Courtage

A propos de nous

Adapto est une société de courtage en prêt immobilier indépendante.

Elle possède l'accréditation ORIAS d'intermédiaire en opérations de banque et service de paiement. Notre équipe est constituée de conseillers seniors compétents et réactifs.

Un conseiller adapto dédié vous accompagne tout au long de vos démarches pour votre prêt immobilier.

ADAPTO propose une...

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Site : http://adapto.fr

Thèmes liés : remboursement assurance deces pret immobilier / changer assurance deces pret immobilier / changer assurance emprunteur pret immobilier / assurance deces pret immobilier senior / assurance deces pret immobilier

N° 2850 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de ...

C. LES ÉLÉMENTS STATISTIQUES DISPONIBLES JUSTIFIENT UNE RÉFORME D'ENSEMBLE 21

1. Des héritiers d'âge croissant 21

2. Des donations en nombre également croissant 23

3. Des enjeux fiscaux substantiels 25

4. Un contentieux ciblé 26

II. -  UN PROJET DE LOI AMIBITIEUX, RÉFORMANT L'ENSEMBLE DU DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS 27

A. LE DROIT DES SUCCESSIONS 27

1. Les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / comparateur d'assurance vie en euros / comparateur contrat d'assurance vie / comparateur d'assurance vie en ligne

Maintien de salaire maladie - Boulangerie - patisserie ...

Article 37 sexies

Portabilité des droits de prévoyance complémentaire - Convention collective nationale du 19 mars 1976

... Article sexies En vigueur étendu en date du juillet Bénéficiaires et garanties maintenuesEn cas de rupture ou de fin du dernier contrat de travail non consécutive à une faute lourde et ouvrant droit à indemnisation du régime obligatoire d assurance chômage le...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Prévoyance TNS, assurance TNS, retraite travailleurs ...

La prévoyance TNS en général

Gan Prévoy- ance prév-oyance tns

La prévoyance TNS en général

La prévoyance est l'ensemble des solutions qui permettent de protéger financièrement le TNS , dirigeant d'entreprise, professionnel libéral, artisan, commerçant et sa famille contre les conséquences de certains aléas de la vie. Elle peut intervenir dans le domaine de la santé, des assurances...

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Site : http://www.ganprevoyance.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mise en place d un regime de retraite / assurance d indemnites journalieres / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance

Convention collective 3248 : CONSTRUCTION-PROMOTION

Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.

IDCC: 1512

Convention collective nationale de la promotion-construction du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

   Article 1

   Modifié par Avenant n° 16...

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Site : https://www.centre-national-droit-du-travail.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / taux cotisation retraite complementaire promotion construction / cotisation de retraite cadres convention collective

Credit immobilier, pret immobilier en ligne - ING Direct

Le labo Le forum Le blog A propos du Web Café

Un petit café ?

Venez échanger avec nous autour d'un espresso dans nos ING Direct Café à Paris et à Lyon

Credit immobilier en ligne

Avec ING Direct, retrouvez tous les avantages du numéro 1 de la banque en ligne pour votre crédit immobilier !

Pour concrétiser l'achat d'un bien immobilier, ING Direct peut vous accompagner avec une solution de...

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Site : http://www.ingdirect.fr

Thèmes liés : l assurance emprunteur / assurance credit immobilier emprunteur / assurance deces invalidite pret immobilier obligatoire / assurance deces invalidite credit immobilier / assurance emprunteur credit

L'adhésion de l'entreprise à une caisse de prévoyance

L'adhésion de l'entreprise à une caisse de prévoyance

Mis à jour le 03/04/2018

Une caisse de prévoyance est une société qui gère des contrats collectifs d'assurance de personnes. Les entreprises sont dans l'obligation de mettre en place un contrat de prévoyance décès collectif pour les salariés cadres et ingénieurs sinon cela reste facultatif. Le financement de l'adhésion peut être...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Assurance voyage rapatriement - generationvoyage.fr

Pourquoi souscrire une assurance voyage rapatriement ?

Une assurance rapatriement peut vous sortir de situations délicates à l'étranger

Vous avez mis de côté votre passeport, dépoussiéré votre chapeau de vacances et sorti votre valise du garage. Il est bientôt temps de partir, mais avez-vous pensé à prendre une assurance voyage . Avez-vous pensé à ce qui pourrait se produire si vous...

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Site : https://generationvoyage.fr

Thèmes liés : assurance voyage rapatriement / assurance maladie voyage a l etranger / assurance rapatriement vacances etranger / assurance voyage a l etranger / assurance de rapatriement sanitaire

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / prevoyance collective d entreprise / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / depart a la retraite a l initiative de l employeur

Loi Madelin : Fiscalité cotisations prestations ...

Prévoyance et Santé Madelin

LoiMadelin.com > Fiscalité > Prévoyance et Santé Madelin

Fiscalité prévoyance et santé Madelin

 

Les travailleurs non salariés peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable, les cotisations d'un contrat de prévoyance et de santé Madelin dans la limite de leur plafond de déduction fiscale. Ce plafond de déductibilité est déterminé en fonction...

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Site : loimadelin.com

Thèmes liés : contrat prevoyance sante / prevoyance sante retraite / mutuelle sante prevoyance / prevoyance sante obligatoire / prevoyance sante tns

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : modele lettre depart retraite fonction publique territoriale / modele lettre depart retraite fonction publique / modele lettre remerciement depart retraite gratuit / modele gratuit lettre depart retraite / modele lettre depart retraite

L'Agefi Actifs | L’assuré licencié peut percevoir sa rente ...

L'assuré licencié peut percevoir sa rente invalidité

20/03/2015

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La prestation d'invalidité qui se substitue aux indemnités journalières constitue une prestation différée dont l'assureur doit assurer la prise en charge au salarié arrêté pour maladie avant la rupture de son contrat de travail et ce, nonobstant toute clause contraire

En décembre 2002, un salarié est placé...

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Site : agefiactifs.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Reims

En savoir plus

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Début avril, vous recevez la déclaration nominative annuelle (DNA), la table des métiers et un guide d'utilisation de la DNA.

Il existe 3 modes d'établissement de la DNA :

- par le site de la caisse

- par net-Entreprises

- en complétant votre DNA papier

 Le guide pratique est disponible dans les téléchargeables...

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Site : http://www.cibtp-nordest.fr

Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / conges payes en cas de depart a la retraite / retraite caisse primaire d'assurance maladie / depart en retraite d un salarie / caisse de retraite et d'assurance maladie

Epargne retraite : Quelles sont les différentes options de ...

La rente par palier (majorée/minorée)

Cette rente permet d'adapter ses revenus selon une anticipation de ses besoins personnels au moment de la retraite. Durant les premières années de sa retraite, le retraité exprime le besoin d'un complément de revenu plus élevé (emprunt en cours, enfant à charge...). Il peut choisir d'augmenter le montant de sa rente pendant les premières années de...

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Site : https://www.eres-group.com

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / epargne retraite rente ou capital / epargne retraite rente / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces

Groupe Prévoir — Wikipédia

Siège social au 19 rue d'Aumale à Paris

La Compagnie Française d'Assurances Populaires est créée le 6 avril 1910.

En 1914, alors que l'activité démarre bien avec la signature d'un contrat groupe est signé avec la Blanchisserie de Thaon, pour garantir l'avenir de la famille en cas de décès du père. La guerre éclate et l'activité de l'entreprise s'arrête jusqu'en 1919.

En 1923, la...

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Date: 2017-01-04 22:56:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance deces groupe prevoir / contrat d assurance en cas de deces / l assurance emprunteur / retraite de l assurance maladie / contrat d assurance retraite

Retraite complementaire / supplementaire par ...

La retraite complémentaire

L'augmentation de la durée de vie accroît la durée de réversion d'une retraite. Il y a une vingtaine d'années, la réversion durait environ dix ans. Elle s'approcherait des trente ans en 2020. Ainsi, à quantité de nouveaux retraités égale, les besoins devraient tripler sur cette période. En conséquence, le régime de base tant des salariés que des...

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Date: 2009-01-18 16:18:41
Site : http://www.social-online.com

Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite securite sociale / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite

Economie | PSA : la garantie obsèques enterrée

En fait, tout prend racine lorsque, voilà plus d'un an, disparaît la Mutuelle d'entreprise de Sochaux où, depuis des décennies, adhère le personnel PSA. L'opération de passage à une mutuelle de groupe conduit à scinder l'activité en deux volets : la santé (remboursement de soins) échoit à Aon, un des principaux assureurs de par le monde, et la prévoyance décès revient à...

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Site : estrepublicain.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle entreprise sochaux / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance

FAQ - Espace-Emploi

FAQ

1. Suis-je assuré contre le chômage?

Presque toutes les personnes travaillant comme salariés en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. L'obligation de payer des cotisations est réglée par la loi sur l'AVS.

Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés.

N'ont pas droit à l'indemnité, les salariés qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les...

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Site : http://www.espace-emploi.ch

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / attestation d indemnites journalieres / calcul d indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres

Fiche n° 34 : Le testament | Guide des démarches et ...

Textes applicables :

articles 895, 967 à 1047 du Code Civil

But :

assurer les dernières volontés du défunt, patrimoniales ou non

modifier la dévolution successorale légale et assurer la répartition des biens du défunt à son décès

Bénéficiaires : Légataires

3 catégories de légataires existent (article 1002 Code Civil) :

1. Le légataire universel (article 1003 Code Civil)

Il...

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Site : https://www.avis-de-deces.net

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance des francais de l etranger

Depart a la retraite - Prothesistes dentaires et ...

Article 19

Départ à la retraite - Contrat de travail - Convention collective nationale du 18 décembre 1978

En date du 30 janvier 2009 La mise à la retraite à l'initiative de l'employeur ne peut se faire qu'à la seule condition que le salarié ait atteint l'âge légal de départ à la retraite et qu'il ait acquis le nombre de trimestres suffisants pour obtenir la retraite à ...

Article 19...

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Site : http://89.30.106.64

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Optez pour contrat individuel : avec des garanties et des tarifs « sur mesure »

Contrairement aux « contrats groupes » bancaires qui imposent les mêmes garanties et tarifs a tous.

Des solutions pour les risques...

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Les avantages de la prévoyance collective invalidité ...

APRIL, L'ASSURANCE EN PLUS FACILE : la prévoyance d'entreprise modulaire

En plus des contrats collectifs de prévoyance obligatoires, APRIL propose une assurance prévoyance entreprise pour les TPE et les PME qui n'ont aucune obligation conventionnelle en la matière.

Vous choisissez librement entre les 4 niveaux...

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Date: 2019-04-08 08:59:25
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Conditions de réservation pour les escales à Dubai ...

Conditions de réservation pour les escales à DubaiVous êtes ici : Conditions de réservation pour les escales à Dubai

Conditions de réservation pour les escales à Dubai

Le Contrat

1.1. Dans les présentes Conditions, la « Société » ou « nous » se rapporte à Emirates, dont le siège social se trouve à Emirates Group Headquarters Building, PO Box 686, Dubai, Émirats arabes unis.

1.2....

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Epargne - Parole d'expert - Crédit Mutuel

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3 questions sur l'épargne

Réponses du Crédit Mutuel Ile-De-France

Novembre 2016

A 10 ans de ma retraite, quelles solutions d'épargne privilégier pour compléter mes revenus à cet horizon ?

L'assurance-vie est incontournable pour se constituer et valoriser (1) un capital à long terme. �? la retraite, la récupération du capital ou la...

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Site : https://www.creditmutuel.com

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