Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance en cas de deces
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ING Direct, N°1 de la banque en ligne
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PERP : Plan Epargne Retraite Populaire | placement épargne ...
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PERP : un complément de revenu pour la retraite
Créé par la loi Fillon du 31 août 2003, le contrat d'assurance PERP
permet de constituer un complément de revenu pour la retraite.
Le Plan d'Épargne Retraite Populaire a été créé en 2003 par la Loi Fillon. L'objectif de ce placement...
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9.2. Les accidents du travail et les maladies ...
Définition légale de l'accident du travail : article L411-1 du code de la sécurité sociale
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. »
C'est une...
Date: 2017-01-12 01:00:44
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Portabilité des droits prévoyance : les règles sont ...
l'enseignement privé,
les officiers ministériels.
Le mandataire social peut bénéficier de la portabilité s'il remplit bien les conditions du cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social et à condition qu'il ait pu bénéficier du régime de prévoyance, et ou frais de santé existant dans l'entreprise.
Portabilité et Loi Évin
La loi du 14 juin 2014 de sécurisation de l'emploi a...
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Chômage en France — Wikipédia
Source gouvernementale [30] ,#FFAAA5
Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]
En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [31] . L'Insee a par la suite, au...
Date: 2017-01-09 22:44:38
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Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces
Crédit renouvelable - Crédit Moderne en Guadeloupe
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En cas de rachat après la huitième année, les intérêts ne sont pas imposés5 dans la limite d'un abattement annuel...
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Maladie professionnelle - Transport routier - La ...
Commission de suivi
Préambule - Prévention et réduction de la pénibilité
... du présent accord Missions principales :- suivi des difficultés relatives à l interprétation de ses dispositions ;- mesure des impacts sur le présent accord des mesures légales réglementaires ou conventionnelles qui pourraient être prises (suivi des normes concernant la manutention manuelle et le port de...
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Assurances voyage annuelles : toutes les formules.
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Date: 2019-04-08 10:26:59
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Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Est
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
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http://www.cibtp-moselle.fr
Thèmes liés : conges payes en cas de depart a la retraite / calcul d indemnite de conges maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / conge avant depart retraite / droit conge depart retraite
Pension de reversion - Les mots de la retraite ...
publié le18.06.12 mise à jour22.09.16
Quelles sont les conditions à remplir ?
Le conjoint survivant, quelle que soit la durée de son mariage avec son conjoint décédé et même s'il est remarié, peut prétendre à la réversion. Il doit cependant remplir deux conditions : la première tient à l'âge, la seconde aux ressources. L'ex-conjoint survivant, dès lors qu'il remplit les...
Date: 2017-01-12 02:19:15
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Simulation pret, credit immobilier : l’essentiel - ING Direct
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Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
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Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
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agir pour le handicap mental
Assurance décès. Tutelle : interdite....
Date: 2017-01-04 08:14:24
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Épargne — Wikipédia
L'épargne solidaire[ modifier | modifier le code ]
Trois possibilités s'ouvrent aux épargnants qui souhaitent faire fructifier leurs économies tout en soutenant l'accès à l'emploi et au logement pour des personnes en difficulté, ou des activités écologiques, ou l'entrepreneuriat dans les pays en développement :
Souscrire dans une banque ou une mutuelle d'assurance un produit de partage...
Date: 2019-04-06 03:47:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / retraite caisse d epargne / mutuelle d'assurance solidaire / taux epargne retraite / epargne assurance vie retraite
Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du ...
Oui, vous pouvez continuer à bénéficier de la mutuelle (complémentaire santé) de votre entreprise à l'issue de votre contrat de travail, sous réserve de remplir certaines conditions. C'est ce qu'on appelle la portabilité des garanties. Les mêmes règles s'appliquent si vous êtes salarié d'une association.
Tout replier
Tout déplier
Prestations concernées
Si votre entreprise dispose...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle sante entreprise / complementaire sante entreprise / contrat d assurance sante
CoachING : le guide pour gérer son budget par ING Direct
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Bulletin de salaire — Wikipédia
Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2017-01-09 23:38:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / taux de cotisation retraite complementaire / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire en maladie / cotisation patronale retraite prevoyance
N° 1481 - Projet de loi pour une école de la confiance
Lettonie, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni
6 ans
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Italie, Islande, Norvège, Portugal, République tchèque, Roumanie
7 ans
Bulgarie, Estonie, Finlande, Lituanie, Suède
6. NÉCESSITÉ DE LÉGIFÉRER ET OBJECTIFS POURSUIVIS
2.1 Nécessité de légiférer
Les principes tenant à l'obligation d'instruction sont posés dans la première partie...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance en cas de deces / aide financiere etude a l'etranger
Legs, Assurances vie, Donations : Armée du Salut ...
Legs et donations
Donations et legs : donner l'espoir en héritage
Tout legs ou donation à une Fondation reconnue d'utilité publique ou Congrégation reconnue légalement est exonéré des droits de succession.
N'hésitez pas à associer votre notaire à votre réflexion.
Pour quoi faire ?
Faire un legs ou une donation, choisir l'Armée du Salut comme bénéficiaire d'une assurance-vie, c'est...
Site :
http://www.armeedusalut.fr
Thèmes liés : deces assurance vie beneficiaire / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / difference assurance vie deces / assurance vie en cas de deces
Crédit immobilier — Wikipédia
Cadre juridique[ modifier | modifier le code ]
Le crédit immobilier est encadré par la loi. L'encadrement du contrat et des pratiques publicitaires en France est apparu en 1978 (loi du 10 janvier 1978). Le droit du crédit immobilier aux particuliers provient de la directive 2014/17/UE, du 4 février 2014, entrée en droit français depuis le 21 mars 2016.
Tous les crédits immobiliers...
Date: 2019-04-06 03:48:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comparateur d assurance pret immobilier / assurance credit immobilier emprunteur / assurance pret immobilier emprunteur / assurance deces invalidite credit immobilier / remboursement assurance deces pret immobilier
Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus
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Pour beaucoup de ménages, déclarer ses revenus est un casse-tête. Pour vous aider dans cette "épreuve", la société de conseil en fiscalité Fidroit répond à vos questions.
Le Monde |
o Mis à jour le
19.05.2013 à 17h19
| Par Frédéric Cazenave
Déclarer ses revenus reste un casse-tête pour beaucoup de Français. En témoigne le...
Date: 2016-11-15 04:31:35
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / retraite cnav duree cotisation a l etranger / cotisation retraite a l etranger / aide etude a l'etranger / assistance etude a l etranger
Que verse la CIPAV aux TNS en cas de maladie ou d'accident
Que verse la CIPAV en cas de maladie ou d'accident ?
Que verse la CIPAV en cas de maladie ou d'accident ?
Le ven, 16/01/2015 - 16:59
Sont concernés plus de 150 professions libérales et notamment les architectes, les ingénieurs, les techniciens, les géomètres, les experts, les conseils, les formateurs, les professionnels du sport et du tourisme, les enseignants, les moniteurs...
Les...
Site :
aquaverde-assurance.fr
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Individuelle Accident - Assurance Avion | Devis Assurance ...
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Individuelle Accident
L'individuelle accidents consiste en un capital décès / Invalidité ne reposant pas pour en bénéficier sur une base de responsabilité (contrairement aux assurances Responsabilité Civile), mais sur un état de fait. Il n'y a pas double assurance avec d'éventuelles couvertures similaires prises par...
Site :
http://www.amti.fr
Thèmes liés : assurance deces accident avion / assurance deces accident / assurance d indemnites journalieres / contrat d assurance en cas de deces / demande d indemnites journalieres
MERCER Santé Prévoyance - Espace Client
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Retraite Québec - Le RREGOP
Cotisations pour 2019
4 578,88 $
Même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 41 740 $, la totalité de son salaire admissible servira au calcul de sa rente.
Cette façon de calculer les cotisations s'applique aussi si vous travaillez à temps partiel. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez droit est établie en fonction du pourcentage que...
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Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles ...
Imposition des indemnités versées lors d'un arrêt de travail
Situation
Indemnité journalière de maternité
Imposable
Indemnité journalière de maternité versée lors d'arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l'accouchement
Imposable
Indemnité journalière de maternité supplémentaire, attribuée par les CPAM aux femmes dont le métier...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail grossesse / indemnites journalieres arret de travail / indemnite journalieres arret maladie / assurance d indemnites journalieres
KORELIO PRO BTP FLOIRAC Horaires Adresse N° Telephone ...
La Caisse de Retraite et de Prévoyance prenant en compte une partie du coût de votre séjour. Nous vous conseillons également de surveiller sur le site les promotions et réductions ponctuelles offertes par Vacances PRO BTP FLOIRAC.
COMPLEMENTAIRE SANTE PRO BTP FLOIRAC :
Mutuelle PROBTP FLOIRAC est l'acteur santé de référence de la complémentaire santé des salariés et des retraités...
Site :
credit-social.com
Aide LCL - professionnels. lcl . fr
Afin de vous faciliter l'accès à vos attestations, LCL Access vous offre la possibilité d'éditer :
Attestations Responsabilité Civile Vie privée des contrats Multirisque habitation,
Attestation Habitation,
Attestation Assurance Scolaire (Multirisque Habitation et Assurance Scolaire),
Attestation Garantie des Accidents de la Vie,
Attestation Responsabilité Civile d'assurance...
Date: 2013-07-03 12:04:24
Site :
http://professionnels.lcl.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance multirisque habitation devis en ligne / devis d assurance habitation / devis d assurance en ligne / devis d assurance automobile
Crédit renouvelable — Wikipédia
17 mars 1998
, Mlle S. c/ Finaref).
Une réserve d'argent remboursée et non utilisée sur une période de deux ans (contrat inactif), se verra automatiquement clôturée (Loi Chatel, modifiée par la Loi Lagarde, puis par la Loi Hamon)
Intérêts[ modifier | modifier le code ]
Les intérêts sont décomptés sur les sommes restant dues à la fin de chaque mois. Le TEG (taux effectif global)...
Date: 2019-04-06 03:47:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance a l'etranger carte visa / contrat d assurance en cas de deces / l assurance emprunteur / contrat d assurance deces / assurance des francais de l etranger
Manuel Pratique | Un site utilisant ADMINISTRATION BLOGS CMCAS
Manuel pratique
Ce Document vise à collecter l'intégralité des éléments utiles aux élus qui ont des mandats dans les Activités Sociales, en particulier en CMCAS.
Il s'agit d'un outil complémentaire du :
Mémocab v ersion complète
Si ce dernier donne les éléments d'actualité en fonction des missions des activités sociales, ce manuel pratique se veut la «boîte à outils»...
Site :
http://manuelpratique.cmcas.com
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse generale d assurance mutuelle / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie
Assurance voyage : ce que la carte bancaire inclus
Assurance voyage : ce que la carte bancaire inclus
13 novembre 2014
Bérénice
Quand on décide de partir étudier à l'étranger, il est nécessaire de souscrire à une assurance voyage . En réglant vos achats liés à votre départ à l'étranger avec la carte bancaire visa ou la mastercard de votre banque, vous serez en partie protégés. Cependant, cette assurance a des limites; et pour...
Site :
http://www.jeunes-a-l-etranger.com
Thèmes liés : assurance annulation voyage carte visa / assurance a l'etranger carte visa / assurance annulation voyage carte / assurance voyage a l etranger / visa premier assurance annulation voyage
garantie-emprunteur-macif.fr - Assurance de Prêt Immobilier
La Garantie Emprunteur de la Macif offre toutes les garanties nécessaires pour sécuriser vos remboursements en cas de décès, incapacité de travail ou invalidité. Elle intègre également sans surcoût la remise d'un certificat d'équivalence de garanties avec le contrat de la banque. Ainsi vous êtes certain d'être au moins aussi bien assuré qu'auparavant. L'excellence de la Garantie Emprunteur de la...
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http://www.garantie-emprunteur-macif.fr
Thèmes liés : assurance pret emprunteur macif / changer assurance emprunteur pret immobilier / assurance garantie emprunteur / assurance deces invalidite pret immobilier macif / assurance pret immobilier emprunteur
MMA (assurance) — Wikipédia
7 500 salariés en France (hors agents généraux et collaborateurs d'agents) ;
1 500 agents généraux ( 3e réseau d'agents généraux en biens et responsabilités) ;
1 864 points de vente ;
3,3 millions de sociétaires ;
7,5 millions de contrat ;
marge de solvabilité : 312,1 % ;
55 % du chiffre d'affaires est réalisé par les agences MMA, 30 % par des courtiers. MMA Cap (le...
Date: 2019-04-06 04:03:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d assurance mutuelle / due mutuelle sante / societe d assurance mutuelle / assurances mutuelles de france groupe covea
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires
Les différents congés Les droits Les obligations La fin du congé
Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires
Les congés dont ils ne...
Indemnité et Gratifications - Augmentations de la solde ...
Général : Modifications apportées à l'indemnité de départ des Forces canadiennes (IDFC)
1. Quelles sont les augmentations de soldes accordées aux militaires des Forces canadiennes (FC)?
Les augmentations de solde approuvées s'élèvent à 1,75 % pour 2011-2012, à 1,50 % pour 2012-2013, et à 2 % pour 2013-2014. Par ailleurs, des rajustements de 0,25 % pour l'exercice 2011-2012 et de 0,50...
Site :
http://www.forces.gc.ca
Thèmes liés : depart+retraite+cadre+indemnite / impots indemnite depart retraite / indemnite depart retraite pour les fonctionnaires / organisation d un depart a la retraite / indemnite depart retraite imposable
Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
Liste des codes qualifications et classifications
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute...
Site :
http://www.cibtp-tours.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / conges payes en cas de depart a la retraite / retraite caisse primaire d'assurance maladie / conge avant depart retraite / droit conge annuel depart retraite
Les droits des assistantes maternelles agréées - assmat.com
En tant que salariée, l'assistante maternelle bénéficie d'une certain nombre de droits,
dans la mesure où elle remplit les conditions nécessaires.
Les prestations de sécurité sociale
Dans le cadre du régime général de la sécurité sociale :
La couverture des frais de santé (médicaments, visites médicales) est complète.
La couverture sociale pour...
Site :
http://www.assmat.com
Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / indemnites journalieres assistante maternelle / indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Succession - Définition
SUCCESSION DEFINITION
Définition de Succession
La "Succession" dite aussi " patrimoine successoral , est le nom donné à l'ensemble des biens, des droits et des actions qui appartenaient au défunt à la date de son décès et dont les divers éléments le composant, reviennent, aux personnes appelées à hériter. Le "droit des successions" régit les rapports qu'entretiennent ses héritiers...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / comparateur d'assurance vie 2015 / comparateur de prix d'assurance vie
CM-CIC Bail > Les assurances
Assurance emprunteur
Les garanties
L'assurance emprunteur est proposée en option sur tous les contrats de financement locatif CM - CIC Bail. Elle vous couvre, selon l'option choisie, en cas :
de décès (jusqu'au 31/12 du 75ème anniversaire),
de perte totale et irréversible d'autonomie...
Site :
https://www.cm-cic-bail.com
Thèmes liés : l assurance emprunteur / contrat assurance deces emprunteur / contrat assurance emprunteur / generali assurance emprunteur / assurance emprunteur deces invalidite
Les congés payés des salariés du secteur privé ...
- Articles D3141-5 et 6 du Code du Travail sur le délai de prévenance et l'affichage de l'ordre des départs en congés
- Loi 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos d'un(e) salarié(e) du secteur privé à un parent d'un enfant gravement malade
- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés
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Assurance scooter : votre contrat en détail | Le ...
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De la formule de base à la "Tous risques" (selon les modèles de scooters) vous...
Date: 2017-01-12 01:34:17
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Comment payer la participation forfaitaire de 1 euro ?
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Vital Retraite et Vital Retraite Complémentaire permettent la constitution progressive d'une épargne retraite, le 1er dans le cadre fiscal de l'assurance vie, le 2ème dans le cadre de l'assurance retraite complémentaire.
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