Caisse de retraite - Boucherie - La convention collective

Compte épargne-temps (CET) | service-public.fr

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Le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération (immédiate ou différée), en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises, ou des sommes qu'il y a affectées. Les conditions d'utilisation des droits acquis par le salarié sont précisées par la convention ou...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise

Maladie professionnelle - Transport routier - La ...

Commission de suivi

Préambule - Prévention et réduction de la pénibilité

... du présent accord Missions principales :- suivi des difficultés relatives à l interprétation de ses dispositions ;- mesure des impacts sur le présent accord des mesures légales réglementaires ou conventionnelles qui pourraient être prises (suivi des normes concernant la manutention manuelle et le port de...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / retraite de l assurance / caisse d'assurance retraite et sante au travail

Prévoyance – Santé collectives

Pays/Bureaux

Le conseil

Nous auditons votre régime de protection sociale afin de dégager les axes d'amélioration qui serviront à construire vos futurs régimes ou à optimiser vos régimes existants (mise en conformité des régimes, design des programmes en France et/ou à l'international, formation et information auprès des ressources humaines et partenaires sociaux.

Le placement transparent du risque

Nous travaillons avec l'ensemble des institutions de prévoyance, les mutuelles et les compagnies d'assurance du marché. Notre...

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Site : aon.com

Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / prevoyance sante retraite / contrat d'assurance prevoyance collective / assurance mutuelle institution prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise

UNEP – Union Nationale d'Epargne et de Prévoyance

Prévoyance

Un partenariat, des complémentarités

Spécialiste de l'épargne, l'UNEP a choisi en 2011 d'associer ses compétences à celles d'Alptis, expert de la santé et de la prévoyance. Ce partenariat permet à l'UNEP d'étoffer sa gamme de produits et services. Un véritable atout pour répondre aux besoins des clients dont la protection de la personne et du patrimoine ne peuvent être...

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Site : http://www.unep.asso.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / assurance complementaire sante france / complementaire sante entreprise imposable / complementaire sante entreprise loi

Calcul salaire en arrêt maladie : conseils pratiques ...

Calcul du salaire en arrêt maladie : qui calcule le montant ? Comment en être informé ?

Lorsqu'un médecin prescrit un arrêt de travail pour maladie à un salarié, ce dernier a 48 heures pour faire parvenir à son Assurance Maladie les volets 1 et 2 de cet arrêt.

Il doit dans le même délai envoyer à son employeur le volet 3, afin que celui-ci fasse immédiatement parvenir une attestation...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : calcul indemnite journalieres cas arret maladie / calcul d'indemnite arret maladie / calcul d'indemnisation arret maladie / montant indemnites journalieres arret maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie

Complémentaire santé d'entreprise obligatoire en janvier 2016

Mise en place d'une complémentaire santé collective pour les salariés d'ici janvier 2016

Accueil -> Actualité -> Mise en place d'une complémentaire santé collective pour les salariés d'ici janvier 2016

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016 prévoit la mise en place de réformes afin d'améliorer l'accès aux complémentaires santé des salariés.

En effet, à...

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Site : http://www.aide-complementaire-sante.info

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante entreprise imposable / complementaire sante entreprise loi / complementaire sante entreprise

Point de presse Conseil d'Etat du 7 décembre 2016 ...

Genève-Confédération

Invités de marque au cortège de l'Escalade

Dans le cadre des festivités qui ont lieu chaque année à l'occasion de la commémoration de l'Escalade, le Conseil d'Etat recevra ce dimanche 11 décembre M. Johann N. Schneider-Ammann, président de la Confédération, ainsi que les membres du Conseil d'Etat de Bâle-Ville, en visite confédérale. Les autorités auront...

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Site : http://www.ge.ch

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance retraite / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / assurance d assistance

Le devis de complémentaire santé anonyme - blog.mutuelle.com

Toute demande de devis de complémentaire santé anonyme se fait sans laisser de coordonnées. Les internautes auront juste à  mentionner quelques détails pas trop personnels mais nécessaires pour le bon calcul de la couverture santé : date de naissance, choix de niveau de garanties santé, lieu du domicile et régime sociale d'appartenance. En quelques clics, il vous est possible d'obtenir...

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Site : http://blog.mutuelle.com

Le Fil-Social

François Fillon revient sur le dossier de l'assurance maladie

Le candidat à la présidentielle admet ne pas avoir été clair (ni bon) sur le sujet et réaffirme la nécessité de revoir les interventions des mutuelles et limite le rôle de son agence de régulation à celles-ci. Les détails seront présentés d'ici quelques semaines.

Sécurité sociale

La massification du courrier est une...

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Date: 2017-01-12 01:18:54
Site : http://www.fil-social.com

Thèmes liés : association francaise d epargne et de retraite / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante et prevoyance

Mutuelle complémentaire santé - Resiliation.net

avec l'aide et les conseils de resiliation.net

Résilier sa mutuelle Santé

Pour palier à vos dépenses de soins, qu'il s'agisse de consultations classiques ou de traitements spécifiques, il est possible de souscrire à une mutuelle santé, que l'on appelle aussi complémentaire santé. La mutuelle santé est proposée par les compagnies d'assurances, les institutions bancaires ou bien encore...

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Site : resiliation.net

Thèmes liés : resiliation d une mutuelle sante / delai resiliation mutuelle sante / condition resiliation mutuelle sante / resiliation d un contrat de mutuelle / lettre resiliation mutuelle sante gratuite

Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...

De 9 710 EUR à 26 818 EUR

14 %

De 26 818 EUR à 71 898 EUR

30 %

De 71 898 EUR à 152 260 EUR

41 %

Supérieure à 152 260 EUR

45 %

A cet égard, observons que l'actualisation du barème de l'impôt induit une variation de 0,1 % des tranches d'imposition de l'impôt sur le revenu, conformément à celle annoncée par le gouvernement.

Conséquences de la revalorisation de 0,1% sur les...

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Date: 2019-04-08 12:26:11
Site : http://www.fiscalonline.com

Déclarer une incapacité de travail - Citoyens // Luxembourg

Un certain nombre de démarches incombent au salarié s'il est incapable de travailler pour cause de maladie ou d'accident. Pour pouvoir justifier de son absence sur son poste de travail et bénéficier d'un congé-maladie, le salarié doit remettre dans les délais à son employeur et à sa caisse de maladie un certificat médical établi par un médecin, attestant de son incapacité de travail...

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Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : assurance deces invalidite incapacite travail / calcul d'indemnite arret maladie / calcul d indemnite de conges maladie / assurance des francais de l etranger / resiliation de contrat d assurance maladie

Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs

Nombre d'avis sur cette page : 62

Avis de

Pascale

Malakoff Mederic n'accepte pas la résiliation d'un contrat individuel santé au profit d'un contrat collectif émanant de votre employeur ? Argument : le contrat collectif doit être une obligation ! Chacun sait que le contrat collectif n'ai pas obligatoire !!!! De qui se moque t'on ? Malakoff Mederic nous demanderait il de frauder ? Soit...

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Site : sa-mutuelle.com

Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d'assurance prevoyance collective / resiliation d un contrat de mutuelle / contrat collectif prevoyance sante

L’actualité et les luttes des ouvriers agricoles affiliés ...

Taille : 352 ko - Dernières modifications : 12/02/2019

Les enjeux de l'élection à la chambre d'agriculture

Au cours du mois de janvier, du 14 au 31, les salariés du monde agricole sont appelés à élire pour 6 ans leurs représentants au sein de chambre d'agriculture de Martinique. Mais cette élection à la Chambre d'agriculture c'est également l'élection de la mesure d'audience des...

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Site : http://www.cgt-martinique.fr

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle d entreprise obligatoire / societe mutuelle d assurance generale / prevoyance collective d entreprise

ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES ...

ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES DOUANES

Le Président de la République,

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;

Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime douanier de la République Démocratique du Congo ;

Vu la loi n° 10/012 du 23 juin 2010 portant habilitation...

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Date: 2011-06-19 16:06:38
Site : http://leganet.cd

Thèmes liés : mutuelle generale de l equipement et des territoires / assurance exportation risque marche etranger import export etude / assurance a l'etranger carte visa / contrat d assurance en cas de deces / societe mutuelle d assurance generale

Déclaration et paiement des cotisations sociales ...

L'assiette des cotisations et contributions sociales sur les revenus d'activité est la base sur laquelle elles sont calculées : elle comprend toutes les sommes,avantages et accessoires (en nature ou en argent) qui y sont associés et qui sont dus en contrepartie ou à l'occasion d'un travail, d'une activité ou d'un mandat électif.

Il s'agit notamment des éléments de rémunération...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / retraite cotisation sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie

fixation et paiement - Ministère du Travail, de l'Emploi ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le salaire : fixation et paiement

Le salaire : fixation et paiement

publié le21.09.15 mise à jour03.01.17

Fiches pratiques du droit du travail Rémunération

Le salaire est la contrepartie du travail fourni.

Le salaire brut comprend l'ensemble des sommes convenues et des avantages accordés par...

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Date: 2017-01-12 00:07:07
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation retraite securite sociale / cotisation retraite complementaire au chomage / cotisation salariale retraite complementaire / cotisation retraite bulletin salaire

Cotisations sociales sur le salaire de l'apprenti

Le salaire de l'apprenti est totalement exonéré des charges sociales et salariales, donc le salaire net est égal au salaire brut, mais il reste des cotisations à payer par l'entreprise:

 L'entreprise est exonérée: 

des cotisations patronales relatives aux assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès), aux allocations familiales,

de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle dues au titre des salaires versés à l'apprenti (aucune cotisation salariale n'est due et l'apprenti est également exonéré de la contribution au remboursement de la dette sociale et de la...

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Site : lapprenti.com

Thèmes liés : cotisation assurance deces / assurance deces invalidite et maladie / assurance deces securite sociale / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces

Cours de droit bancaire - Cours de droit

A. Qualités respectives du tireur et du tiré 

B. La cause de l'engagement des parties

III. Emission du chèque

B. Droits du porteur sur le chèque 

Section 2 : Circulation du chèque

I. L'endossement translatif

B. Effets de l'endossement translatif

II. Les autres formes d'endossement

Section 3 : Paiement du chèque 

I. Les modalités de paiement du chèque 

A. Les obligations du banquier...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2017-01-11 20:12:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / caisse generale d epargne et de retraite

Calcul de retraite et congés maternité pour les femmes ...

Dans le cadre d'une maternité, il existe des règles qui permettent de valider des trimestres et d'acquérir des points pour les caisses complémentaires.

Concerne : salariés du privé - salariés du public - artisans et commerçants

Le congé maternité est entièrement compensé pour la retraite du régime de base et des régimes complémentaires, sous réserve d'être affilié au régime...

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Site : https://www.sapiendo-retraite.fr

Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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Date: 2017-01-12 03:04:20
Site : http://www.jpkarsenty.com

Thèmes liés : prevoyance dans l arret de maladie / indemnite de licenciement economique et maladie professionnelle / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / indemnite maladie securite sociale / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise

Portabilité de la prévoyance en vigueur au 1er juin 2015 ...

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Portabilité de la prévoyance en vigueur au 1er juin 2015

Publié le

par la rédaction des Éditions Tissot dans Rupture du contrat de travail .

A compter du 1er juin 2015, la portabilité au titre des garanties de la prévoyance est généralisée. Ce maintien des garanties...

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Site : www2.editions-tissot.fr

Thèmes liés : portabilite mutuelle et prevoyance 2015 / couverture sante prevoyance / portabilite mutuelle et prevoyance / portabilite prevoyance / complementaire sante et prevoyance

Mutuelle Generale PTT - mutuelle-sante.net

Mutuelle Generale PTT

7 organismes en secours mutuelle se sont regroupés auprès de la Mutuelle Generale PTT depuis sa mise en place il y a 67 ans de cela. Celle-ci a connu plusieurs évolutions tout au long de son parcours et propose désormais diverses formules en couverture sociale pour les ménages, sur Internet.

Historique

La MGPTT fait apparition dans le domaine de la santé publique en...

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Site : http://www.mutuelle-sante.net

Thèmes liés : mutuelle generale des ptt / societe mutuelle d assurance generale / mutuelle generale sante / mutuelle societe generale telephone / mutuelle generale la poste

Cetremut, mutuelles de France : mutuelle complémentaire ...

Cetremut, mutuelles de France : mutuelle complémentaire santé, prévoyance, épargne, retraite pour particuliers et professionnels

Mutuelle Générale de Prévoyance: Mut'Hospit (allocation journalière), Mut'Décès (capital décès), Mut'Dépendance (rente mensuelle), Mutaretraite (épargne retraite), Mut'Prévoir (indemnité journalière), Mut'Accident, Mut'ualité Obsèques

Mutuelle...

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Site : http://www.mutuellefr.info

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