Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
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CCN Bureaux d’études (Syntec) – Fieci CFE-CGC
o montant du salaire mensuel ou conditions de rémunération pour les C.E.
o autres éléments éventuels de rémunération directs ou indirects
o clause de mobilité géographique le cas échéant
Tout candidat à un emploi doit satisfaire à l'examen médical d'embauche. Si cet examen n'est effectué qu'au cours de la période d'essai et qu'il révèle une inaptitude à l'emploi considéré,...
Site :
http://www.fieci-cfecgc.org
N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...
3,5
Source : Commission des affaires sociales.
L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.
Ce VIII prévoit désormais :
- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante
Convention collective, Retraite : Prothésistes dentaires ...
Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978
Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires
Brochure n° 3254
Actualisation d'articles de la convention
Annexe
Modification d'articles de la convention
Article 17
Préavis en cas de démission ou de licenciement
Le préavis...
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http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite
Définition de la mutuelle d'entreprise et avantages
La mutuelle collective a les mêmes objectifs que la complémentaire santé individuelle : elle vise à compléter, en partie ou en totalité, les dépenses de santé qui ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale. Les salariés du secteur privé ainsi que leurs employeurs sont concernés par la mutuelle collective, autrement appelée mutuelle d'entreprise ou mutuelle de groupe.
Rendues...
Site :
https://www.pyramis-protection-sociale.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / sante collective mutuelle / mutuelle collective / mutuelle sante obligatoire entreprise loi
Convention collective ETAM des travaux publics - lemoniteur.fr
> Convention collective ETAM des travaux publics
Convention collective ETAM des travaux publics
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Entreprises
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006
TABLE DES MATIERES
Convention collective nationale des etam des travaux publics
Titre I - Dispositions...
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lemoniteur.fr
Agence Gan Assurances à Clermont Ferrand
Bienvenue dans votre agence Gan Assurances CLERMONT LAFAYETTE Professionnels de l'assurance, nous disposons d'une large gamme de contrats et de services personnalisables.
Ensemble, nous examinons votre situation, pour vous accompagner au plus près de vos besoins.
Venez nous rencontrer dans notre agence CLERMONT FERRAND...
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http://www.clermontlafayette.gan.fr
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Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
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Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / prevoyance collective d entreprise / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / depart a la retraite a l initiative de l employeur
N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019
Exposé général des motifs
Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019
I. Un budget de confirmation
Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...
Meilleurs Taux, Crédit Rapide Sans Justificatif, Prêt ...
Crédit Sans Justificatif D'Utilisation, Meilleurs Taux, Réponse Immédiate
« Je viens de faire un crédit en ligne, c'était la première fois, des vrais pros, en 30 secondes une simulation, en moins de 5 minutes une vraie réponse et 48 heures après un virement. Pas de frais de dossier. Pas d'assurance obligatoire. Je vous recommande vraiment Cetelem : rapide efficace avec un taux mega...
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France
Thématique proche de Mutuelle Générale de Nice, Mutuelle Varoise, Mutuelle Santé Plus
EOVI Novalia mutuelle, Mutuelle prévoyance, épargne retraite, assurance santé, complémentaire santé: Mutuelle Vaucluse, Marseille, Bouches du Rhône, Gard, Apt, Arles, Avignon, Bollène, Carpentras, Cavaillon, Châteaurenard, Nîmes, Orange, PACA, Pertuis
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Thèmes liés : mutuelle complementaire sante pour retraite / mutuelle sante plus prevoyance / comparatif tarif mutuelle sante retraite / mutuelle epargne retraite mutex / mutuelle sante prevoyance
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
I.-Le titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 241-3, la référence : «, L. 245-13-1 » est supprimée ;
2° L'article L. 245-13-1 est abrogé.
II.-Au 6° du 1 de l'article 39 du code général des impôts, les mots : « les contributions additionnelle et supplémentaire mentionnées aux articles L....
Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...
Visualiser l'ensemble de la convention collective
Sommaire
Structure de chapitres
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978,...
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http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / calcul d'indemnisation arret maladie / validation trimestre retraite securite sociale / retraite caisse primaire d'assurance maladie
Les revenus salariaux soumis à la CSG et à la CRDS - Urssaf.fr
Les revenus salariaux soumis à la CSG et à la CRDS
01/01/2018
La base de calcul de la CRDS est alignée sur celle de la CSG .
Sur les revenus d'activité salariée, les taux sont fixés à :
9,20 % pour la CSG dont 6,80 % déductibles de l'impôt sur le revenu (par rapport au salaire net à payer, la part de CSG non déductible de 2,40 % et la CRDS s'ajoutent pour déterminer le salaire net...
Site :
urssaf.fr
Assurance décès / obsèques : Kalio Obsèques
Assurance décès / obsèques : Kalio Obsèques
Les plus de l'assurance décès / obsèques : Kalio Obsèques
Pas de questionnaire de santé.
Souscription possible jusqu'à 80 ans.
Pas de délai de carence en cas de décès accidentel.
Un capital librement choisi de 3 000 EUR à 10 000 EUR,
par tranche de 1 000 EUR.
(format PDF)
Sélection Premium Obsèques 2016
L'assurance décès / obsèques : Kalio Obsèques fait l'objet d'une Sélection Premium pour 2016 par le site indépendant Good Value for Money spécialisé en...
Site :
francemutuelle.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance prevoyance obseques / contrat d assurance deces / prevoyance deces assurance vie / assurance deces sans questionnaire sante
CIMR, Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ...
Pour vous aider à décider, contactez notre direction commerciale pour toutes vos simulations.
Délais de traitement des demandes de pension sur E-Liquidation
Depuis le lancement de la E-liquidation, 9000 dossiers traités à travers l'application avec des temps de traitements très courts.
En terme de continuité des revenus de nos bénéficiaires, une nette amélioration du délai de...
Site :
http://www.cimr.ma
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IMT S’informer sur un métier Fiche métier - Conseil ...
Agent commercial / Agente commerciale en assurances
Attaché / Attachée de clientèle en assurances
Chargé / Chargée de clientèle centre d'appels en assurances
Chargé / Chargée de clientèle en assurances
Collaborateur commercial / Collaboratrice commerciale en assurances
Conseiller / Conseillère clientèle en assurances
Conseiller / Conseillère en assurance produits d'épargne
Conseiller...
Site :
candidat.pole-emploi.fr
Thèmes liés : mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / contrat d assurance retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite de l assurance
Juridique : FGTA FO
> Travailler alors qu'on est malade peut être considéré comme une faute professionnelle
> Les syndicats représentatifs dans l'établissement peuvent modifier le nombre de collèges électoraux
> Pas de limite territoriale à l'intervention des défenseurs syndicaux
> En l'absence de local professionnel, le salarié utilisant son domicile doit être indemnisé
Veille juridique 1ère...
Site :
http://www.fgtafo.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / calcul d'indemnite arret maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / mutuelle d entreprise obligatoire
Quand ? - Urssaf.fr
Lorsque vous devenez employeur, vous versez une rémunération à vos salariés.
Cette rémunération sert de base au calcul des cotisations et contributions sociales dues à l'Urssaf.
En tant qu'employeur, vous avez la responsabilité de la déclaration et du paiement de ces cotisations et contributions à l' Urssaf .
Les dates de paiement des cotisations sont alignées sur les dates de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / societe d assurance mutuelle / cotisation retraite securite sociale / contrat d assurance retraite
Charges à déduire de la déclaration de revenus | Impôts et ...
Outre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .
Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:
Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :
- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;
- n'avoir pas déjà...
Site :
http://www.impots-economie.com
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / deduction des cotisations d'epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / plan d epargne retraite collectif
SWISSLIFE Assurances, Prévoyance à Valenciennes
En France, Swiss Life est l'un des acteurs de référence sur les marchés de l'assurance patrimoniale en vie et retraite et de l'assurance santé et prévoyance.
SWISSLIFE agence THOURIGNY-BRUSSELLE à Valenciennes est une agence de proximité avec des conseils sur-mesure pour les professionnels et les particuliers.
L'équipe et services proposés
Nancy Brusselle et Stéphane Thourigny ont repris au 1er janvier 2017 l'agence Swisslife de Valenciennes, qui existait déjà depuis plus de 30 ans. A ce jour, l'équipe est aussi composée de deux...
Site :
https://www.swisslife-assurances-prevoyance.fr
Thèmes liés : retraite de l assurance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / assurance sante prevoyance / assurance prevoyance retraite
PREVOYANCE SANTE - LES INDEMNITES JOURNALIERES
PREVOYANCE SANTE - LES INDEMNITES JOURNALIERES
En matière de prévoyance santé, la sécurité sociale prévoit pour ses assurés le versement d'indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident. Ces indemnités journalières sont destinées à assurer un revenu pendant l'arrêt de travail du salarié. Les contrat de prévoyance santé souscrit individuellement en complément...
Site :
accessante.fr
Prévoyance Obsèques - Pompes Funèbres Dabrigeon
Prévoyance Obsèques
Une écoute attentive, des conseils personnalisés
Souscrire un contrat de prévoyance obsèques vous permet de choisir librement vos obsèques, de bénéficier d'une tranquillité d'esprit et de soulager vos proches des obligations liées aux funérailles.
UN CONTRAT EN TOUTE SÉCURITÉ
Le contrat obsèques Dabrigeon associe un contrat de prestations funéraires détaillé avec descriptif des volontés à un contrat d'assurance qui en sécurise le financement.
LE RESPECT DE VOS VOLONTÉS
Nous vous invitons à définir vos souhaits...
Site :
http://pompes-funebres-marbrerie-id.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance sante / contrat d assurance deces
PREVOYANCE SANTE - LES INDEMNITES JOURNALIERES
Contact
PREVOYANCE SANTE - LES INDEMNITES JOURNALIERES
En matière de prévoyance santé, la sécurité sociale prévoit pour ses assurés le versement d'indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident. Ces indemnités journalières sont destinées à assurer un revenu pendant l'arrêt de travail du salarié. Les contrat de prévoyance santé souscrit individuellement en complément...
Site :
accessante.fr
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / assurance d indemnites journalieres / assurance indemnites journalieres maladie
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ... - votresalaire.org
45
Article 19. - COMPRESSION DE PERSONNEL
Si, en raison d'une diminution d'activité de l'établissement, ou d'une réorganisation intérieure, l'employeur est amené à procéder à des licenciements collectifs, il établit l'ordre des licenciements en tenant compte des qualités professionnelles, de l'ancienneté dans l'établissement et des charges de famille des travailleurs.
Seront...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / calcul d indemnite de conges maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / contrat d assurance deces
Une mutuelle pour les intérimaires - Le Parisien
Actualité
Un accord signé jeudi améliore la protection sociale des 700 000 intérimaires à partir du 1er janvier 2016. A cette date, tous les chefs d'entreprise devront proposer une complémentaire santé à leurs salariés.
Premiers touchés en période de crise, les intérimaires vont bientôt pouvoir se faire soigner correctement. Dès le 1er janvier 2016, 700 000 d'entre eux auront...
Date: 2017-01-09 10:10:06
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante entreprise 2016 / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / prevoyance collective d entreprise
Eléments de rémunération, primes et gratifications - Urssaf.fr
Eléments de rémunération, primes et gratifications
08/09/2015
Soumis à cotisations
Les salaires et assimilés
La somme des éléments soumis à cotisations est appelée « assiette ». Elle est constituée du salaire proprement dit mais également des :
rappels de salaire,
majorations de salaire (heures supplémentaires, travail de nuit...),
compléments de salaire (indemnité de...
Site :
urssaf.fr
Futur contrat responsable, à quoi s’attendre ? - Willis ...
Futur contrat responsable, à quoi s'attendre ?
août 8, 2014
Consultant senior, département Retraite, Prévoyance santé et Avantages sociaux
Towers Watson France
La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 organise la généralisation d'une complémentaire santé minimale pour tous les salariés, effective à compter du 1er janvier 2016. Cette généralisation s'insère dans une...
Site :
https://www.towerswatson.com
Thèmes liés : contrat complementaire sante non responsable / contrat d'assurance prevoyance collective / complementaire sante contrat responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / resiliation de contrat d assurance maladie / lettre resiliation gratuite contrat assurance complementaire / modele lettre remerciement depart retraite gratuit
Assurance Profession Libérale - Courtier Saint Denis ...
01 85 53 08 28
Accueil / Professions libérale Professions libérales Les solutions Roby Prévoyances pour les professions libérales
Le standard téléphonique vous accueil du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h30
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Professions libérales
Assurance des professions libérales -...
Site :
https://www.courtier-assurance-roby-prevoyances.f
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
3.2 Liens externes
Sécurité Sociale et Complémentaires santé en France[ modifier | modifier le code ]
Complémentaire santé est le terme employé pour décrire les garanties proposées par un organisme assureur pour compléter les prestations versées par la sécurité sociale en matière de frais de santé. Dans le langage courant, les assurés parlent de « mutuelle » pour désigner...
Date: 2017-01-11 17:24:14
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / assurance maladie complementaire sante
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
3.2 Liens externes
Sécurité Sociale et Complémentaires santé en France[ modifier | modifier le code ]
Complémentaire santé est le terme employé pour décrire les garanties proposées par un organisme assureur pour compléter les prestations versées par la sécurité sociale en matière de frais de santé. Dans le langage courant, les assurés parlent de « mutuelle » pour désigner...
Date: 2017-01-11 17:24:15
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Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
3.2 Liens externes
Sécurité Sociale et Complémentaires santé en France[ modifier | modifier le code ]
Complémentaire santé est le terme employé pour décrire les garanties proposées par un organisme assureur pour compléter les prestations versées par la sécurité sociale en matière de frais de santé. Dans le langage courant, les assurés parlent de « mutuelle » pour désigner...
Date: 2017-01-11 17:24:15
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / assurance maladie complementaire sante
Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences ...
Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....
Date: 2017-01-12 01:53:11
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travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / depart a la retraite a l initiative de l employeur / mise en place d un regime de retraite / regime collectif d allocation de retraite / compte epargne temps retraite
Assurance indemnités journalières - Assurance-tns.net
Assurance indemnités journalières des TNS
Comparateur d'assurance indemnités journalières
Obtenez des devis d'assurance pour vos indemnités en cas d'incapacité de travail. Ce type de contrat est déductible de votre résultat imposable au titre de la loi Madelin pour les travailleurs non salariés hors micro entreprise.
Dans cet article nous vous rappelons l'intérêt général de la...
Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...
Conditions de travail et satisfaction au travail
La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts de concentration, de compréhension, d'adaptation, d'attention,...
Date: 2017-01-12 02:58:03
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : prevoyance collective d entreprise / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / plan d epargne retraite collectif / contrat d'assurance prevoyance collective / assurance prevoyance deces invalidite
Courtier en Assurance en Haute-Garonne (31) - ToutAssurances31
Votre conseiller pour vos projets d'aujourd'hui et de demain !
Située à Fenouillet en Haute Garonne, votre experte en assurance Nathalie RUBIRA est à votre disposition pour répondre à tous vos besoins en matière d'assurances.
Votre unique interlocuteur est à votre écoute, vous conseille et vous accompagne dans l'analyse de vos demandes et de votre situation afin de vous proposer la...
Site :
https://www.toutassurances31.fr
Thèmes liés : devis d assurance habitation / devis d assurance automobile / devis d assurance auto / devis assurance multirisque professionnel / devis d assurance
Loi Madelin - comparez tous les contrats de retraite loi ...
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Constat : une retraite de base insuffisante.
Par rapport à un salarié, le travailleur indépendant et un peu "le parent pauvre" du système de protection sociale français. En effet le niveau de la retraite obligatoire via le RSI est souvent trop faible.
Cela additionné au déséquilibre croissant que connaît le système de retraite par répartition par rapport à l'évolution...
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http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...
Thèmes liés : complementaire retraite loi madelin / contrat d assurance retraite / retraite madelin cotisation sociale / cotisation rsi sur retraite madelin / arret cotisation retraite madelin
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'�?tat aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2017-01-09 21:51:30
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / systeme protection sociale francais entre assurance et assistance / caisse de retraite et d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma
Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :
- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;
- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;
B. Cas particuliers :
1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :
a. s'ils sont remis par les clients...
Site :
entreprendre.ma
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / prime d assurance deces invalidite reduction d impots / calcul du net d'une pension de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance
Harmonie mutuelle espace adhérent - Mon Compte Assurance ...
Harmonie Mutuelle est la première mutuelle santé en France. Elle est née après la fusion de cinq différentes mutuelles : Prévadiès, Harmonie Mutualité, Mutuelle Existence, Santévie et Sphéria Val de France. Elle propose des contrats d'assurance santé et prévoyance mais aussi d'épargne retraite . Ses services concernent les particuliers, les travailleurs indépendants, les...
Site :
https://compteassurance.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / devis harmonie mutuelle en ligne / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation contrat d'assurance prevoyance
Bénéficiaire de l'Epargne Salariale - L'Epargne Salariale ...
Accueil » Bénéficiaire de l'Epargne Salariale
Bénéficiaire de l'Epargne Salariale
Simplifiez-vous l'épargne salariale.
Je verse
J'effectue un versement
Les opérations de versement sur vos plans d'épargne d'entreprise (PEE, PEI BTP, PERCO, PERCO BTP) sont réalisées par l'intermédiaire de votre employeur. C'est votre employeur qui vous sollicite pour effectuer un versement. Il centralise...
Site :
lepargnesalarialedubtp.com
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / epargne salariale et assurance retraite collective / epargne salariale et assurance retraite / perco plan epargne retraite / retraite caisse d epargne
Mutuelle Ociane - Comparateur mutuelle : Mutuelle Ociane
La Mutuelle OCIANE succède au Comité Bordelais d'Action Sociale en 1991. Basée à Bordeaux, c'est aujourd'hui la mutuelle numéro 01 du Grand Sud Ouest de la France. En plus de fournir des garanties de santé, prévoyance et retraite, elle peut également couvrir l'assurance habitation de ses membres. Tout le monde est alors invité à la rejoindre, que ce soit les particuliers, les...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle.org
Thèmes liés : mutuelle sante ociane assurance / caisse d'assurance retraite et sante / caisse de retraite de l assurance / retraite de l assurance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Décret n° 2012-371 du 27 mars 2012
Décret n° 2012-371 du 27 mars 2012 abrogeant et remplaçant le décret n° 99-86 du 4 février 1999 portant Règlement d'établissement de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles (ISRA)
RAPPORT DE PRESENTATION
La réforme institutionnelle découlant de la loi n° 97-13 du
12 juillet 1997 portant création des...
Date: 2017-01-12 01:09:38
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Thèmes liés : contrat d assurance prevoyance definition / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance retraite
Cotisations patronales : le forfait social | Net-iris
Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur, portant sur les rémunérations ou gains qui sont assujettis à la CSG, mais exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, prévoit l' article L137-15 du Code de la sécurité sociale.
Au 1er janvier 2016, le taux du forfait social est de 8, 16 ou 20% selon le cas ( article L137-16 du même code).
Eléments de...
Site :
net-iris.fr
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite collective interentreprise / cotisation d epargne retraite / cotisation retraite securite sociale / caisse generale d epargne et de retraite
Négociation de départ du salarié : les enjeux - Ocean Avocats
Négociation de départ du salarié : les enjeux
Les mots « négociation de départ » désignent toute situation dans laquelle l'employeur et le salarié mettent fin au contrat de travail d'un commun accord, en contrepartie d'une indemnité versée à ce dernier. Cela étant, l'expression recouvre de nombreuses réalités et révèle des enjeux bien différents.
1. L'habillage...
Site :
http://www.ocean-avocats.com
Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie
Retraite complémentaire : gérer le parcours des salariés ...
Accueil entreprises clientes de métropole: 09 69 39 30 30 (appel non surtaxé)
Accueil entreprises clientes hors de métropole: 00 33(0)5 45 38 91
Maternité
Votre salariée est enceinte. À cette occasion, elle bénéficie d'un congé maternité.
Sous réserve que votre salariée remplisse les conditions requises, sa caisse d'assurance maladie lui versera, ou à vous-même en cas de...
Site :
http://agirc-arrco.fr
PREVOYANCE COLLECTIVE – SEGECCA – Santé – Prévoyance ...
PREVOYANCE COLLECTIVE
Les femmes et les hommes de votre entreprise sont la clé de votre réussite.
Une couverture prévoyance collective permet de protéger vos salariés et leur famille des conséquences financières des accidents de la vie :
Décès
Invalidité permanente
Dépendance
Que ce soit pour les salariés ou l'entreprise, un régime de prévoyance collective présente des...
Site :
http://segecca.fr
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Déclarations de revenus de personnes décédées 2018 - Canada.ca
Ce guide s'adresse-t-il à vous?
Ce guide s'adresse à vous si vous êtes le représentant légal d'une personne décédée et que vous devez produire une déclaration de revenus et de prestations pour le compte de cette personne. Utilisez-le avec le Guide d'impôt et de prestations fédéral .
Quelle déclaration devez-vous utiliser?
Vous devez utiliser la trousse d'impôt pour la province ou...
Date: 2019-04-08 05:42:19
Site :
https://www.canada.ca
Mutuelle Pavillon Prévoyance : Mon compte
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Mutuelle Pavillon Prévoyance : Mon compte
Pavillon prévoyance est une mutuelle à but non lucratif basée à Bordeaux. Cette dite assurance est spécialisée dans la protection santé, prévoyance, épargne, retraite et également protection solaire à l'instar de SMI
Cette mutuelle compte plus de 70...
Site :
https://comptemutuelle.info
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