Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
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Site :
https://comptemutuelle.com
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance sante prevoyance / contrat d'assurance prevoyance
Retraite collective : le régime à cotisations définies ...
Le régime à cotisations définies dans le cadre de la retraite collective entreprise
Une retraite collective offre la possibilité de compléter les pensions versées par les régimes de retraite de base et complémentaire obligatoires. Les solutions proposées varient suivant si l'on opte pour une retraite collective ou pour une retraite individuelle. Une retraite collective peut être...
Site :
https://www.assurancedesmetiers.com
Prévoyance collective CCN Habillement ⋅ Prévifrance
Les obligations prévoyance de la convention Habillement
Les bénéficiaires et garanties
L'ensemble des salariés sans conditions d'ancienneté
Le niveau de couverture imposé par la ccn de l'habillement est détaillé dans notre tableau prévoyance habillement
Niveau de prise en charge par l'entreprise
L'employeur doit prendre à sa charge 50% minimum de la cotisation totale
2/5
Pourquoi...
Site :
https://www.previfrance.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance en cas de deces
Déclarations : l’essentiel à savoir :: Déclarations et ...
Assiettes de cotisations
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches...
Site :
http://www.cibtp-lr.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / paiement cotisation caisse retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / taux cotisation retraite cadre etam / qui cotise caisse retraite cadre
Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...
l'assurance contre les accidents du travail.
Les assurances chômage, accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.
Dans l'objectif de mettre en place le premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance a l'etranger carte visa / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective
Lexique - Mutualia
Affection de longue durée (ALD)
Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...
Site :
https://www.mutualia.fr
Épargne salariale — Wikipédia
mariage ou conclusion d'un pacte civil de solidarité par l'épargnant
arrivée d'un 3e enfant et au-delà (naissance ou adoption)
divorce ou dissolution d'un PACS , prévoyant la résidence d'un enfant au domicile de l'épargnant
invalidité de 2e ou 3e catégorie de l'épargnant, de son conjoint (par mariage ou PACS ) ou d'un enfant
décès de l'épargnant ou du conjoint
cessation du...
Date: 2017-01-09 22:04:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / caisse generale d epargne et de retraite
Licenciement - démission / Départ de l'entreprise ...
Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?
On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :
les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,
les indemnités compensatrices de congés payés, de...
Date: 2017-01-12 00:39:36
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul de l indemnite de depart en retraite / epargne retraite et cotisations volontaires de securite sociale
Chronologie - vie-publique.fr
Création de deux caisses d'assurance sur la vie et contre les accidents du travail.
1874
Création de l'Inspection du travail, chargée de veiller au respect des lois sociales. Promulgation d'une loi interdisant le travail des enfants de moins de 12 ans.
21 mars 1884
Promulgation de la loi dite "Waldeck-Rousseau" instaurant la liberté syndicale. De toléré, le syndicalisme ("associations...
Site :
vie-publique.fr
Thèmes liés : prevoyance collective d entreprise / caisse d'assurance retraite et sante au travail / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / regime collectif d allocation de retraite
Convention collective, Salaire : Institutions de retraite ...
Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993
Institutions de retraite complémentaire (personnel)
Brochure n° 3276
Formation professionnelle, classification et rémunération
Garanties d'augmentation des salaires réels
En vigueur étendu
15.1. Garantie collective
La garantie d'augmentation des salaires réels est de...
Site :
http://maconvention.fr
Solution collective | Fondation Collective ...
Solution individuelle
Caisse avec choix individuel de stratégie de placement
La solution individuelle s'adresse aux entreprises voulant offrir à leurs cadres une prévoyance sur-obligatoire qui laisse à chacun d'eux la liberté de gérer ses investissements dans un cadre défini conforme à la loi. Par ailleurs, cette solution permet aux entreprises soumises aux normes comptables et...
Site :
http://www.fondationfct.ch
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / plan d epargne retraite collectif
PRET PRO BTP Travaux Crédit Auto Apprenti Assurances Prêt ...
Banque
Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.
PRET PRO BTP Construction Crédit Auto Simulation Montant Taux...
Site :
credit-social.com
Le traitement social des cotisations excédentaires ...
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Dans une précédente actualité, nous vous informions que le traitement fiscal des éventuelles cotisations excédentaires prévoyance complémentaire ou retraite supplémentaire obéissait à des règles particulières, vous pouvez retrouver cette actualité en cliquant ici ).
Traitement fiscal des cotisations excédentaires prévoyance et retraite...
Site :
legisocial.fr
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise
Home > Article sticky STATUT JURIDIQUE >Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?
Auto-entrepreneur, EIRL, EURL, SAS ... Toutes ces possibilités nous laissent pantois. Quel statut juridique choisir ? Dans cet article, nous avons :
décrit les principaux statuts (ou formes) juridiques,
synthétisé leurs avantages et leurs...
Site :
http://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / regime fiscal cotisation retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite madelin cotisation sociale / retraite cotisation sociale
Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
Conclusion
La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2017-01-12 01:20:01
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie
L’absence pour maladie - Urssaf.fr
L'absence pour maladie
08/09/2015
En cas d'absence pour cause de maladie, vos salariés bénéficient d'un maintien de leur rémunération d'origine diverse.
Leur revenu de remplacement est ainsi constitué :
d'indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées par l'assurance maladie (délai de carence de 3 jours). Le montant de l'indemnisation diffère selon la durée de l'arrêt...
Site :
urssaf.fr
Mutuelle Generale de la Corse - lesmutuelles.info
-l'Offre ACS (pour les bénéficiaires de l'Aide à la Complémentaire Santé)
-Les offres maintien de salaire
-Les offres protection familiale
-Les offres prévoyance obsèques
La Mutuelle Générale de Corse partage des valeurs bien précises avec ses clients, concernant la solidarité, la liberté, la démocratie et la responsabilité.
La Mutuelle Générale de Corse met en place plus...
Site :
https://www.lesmutuelles.info
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / mutuelle generale de la corse / contrat d'assurance prevoyance collective / assurance complementaire sante obligatoire / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia
Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et doivent respecter certaines conditions, de fond et de forme, pour être valables et applicables.
En droit français , on distingue habituellement deux types de...
Date: 2017-01-07 02:27:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d assurance prevoyance
point retraite suite à contrat CES - 50ans et retraités
Contrat emploi solidarité
Observation préalable : La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 abroge les
dispositions relatives aux CES et aux CEC en les remplaçant par celles du contrat d'accompagnement dans
l'emploi et du contrat d'avenir. Pour en savoir plus sur le contrat d'accompagnement dans l'emploi et sur le contrat
d'avenir reportez-vous à la rubrique mesures...
Site :
http://www.lesclesdumidi-retraite-active.com
défiscalisation financière - baisser-mes-impots.com
TEL : 01 42 56 60 00
PERCO - PERCO-I
Conditions
Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).
Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....
Site :
http://www.baisser-mes-impots.com
Imposition des indemnités journalières des travailleurs ...
Pour télécharger le document au format PDF, merci de remplir ce formulaire :
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En validant, je recevrai le document par email et j'accepte d'être contacté par FIDUCIAL. En savoir +
Brigitte RICHEBRACQUE-DUBUISSON, Avocate, DTP, Direction des techniques fiscales, FIDUCIAL
18/05/2016
|
Moyenne: 2.8/5 (23 avis au total)
Les travailleurs indépendants (commerçants,...
Site :
fiducial.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / assurance d indemnites journalieres / calcul d indemnites journalieres / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres accident de travail imposable
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2016-02-03 16:46:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / retraite caisse primaire d'assurance maladie
Succession : les mesures à prendre pour protéger son ...
De nos jours, le conjoint survivant bénéficie d'un traitement convenable, même en présence d'enfants ou des parents du défunt. Mais les possibilités ne manquent pas pour améliorer son sort.
Donation entre époux : une solution simple et peu coûteuse pour augmenter la part du conjoint
Egalement appelée «donation au dernier vivant», la donation entre époux permet d'augmenter la part...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / comparateur d'assurance vie en euros / contrat d assurance prevoyance definition
La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]
21 janv. 2009 à 15:14
Cher RHcentre,
Pour reprendre l'intervention pertinente et relativement exhaustive de Looping, on distingue deux catégories de mutuelles de groupe (régime collectif), les mutuelles à adhésion facultatives et les mutuelles à adhésion obligatoires.
Celle qui nous intéresse dans ce cas sont les mutuelles à adhésion obligatoire. Voici un aperçu de leur mode de mise en...
Date: 2019-02-15 09:41:40
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 05/07/2018 - Assurance
5
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2019-04-08 09:40:17
Site :
https://www.inc-conso.fr
La DSN, votre caisse et vous :: La Déclaration sociale ...
Échéancier des déclarations et paiements
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Thèmes liés : paiement cotisation caisse retraite / caisse de retraite de l assurance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / paiement cotisation retraite / qui cotise caisse retraite cadre
Mutuelle santé et complémentaire santé : quelle différence ...
Accueil » Assurances » Assurance santé » Mutuelle santé et complémentaire santé : quelle différence ?
Assurance santé /Mercredi 5 juin 2013
Mutuelle santé et complémentaire santé : quelle différence ?
© K.-U. Habler - Fotolia.com
Pour désigner un contrat qui permet de se faire rembourser tout ou partie des dépenses de santé non couvertes par la Sécurité sociale, nous avons pris...
Date: 2017-01-12 03:20:45
Site :
http://www.legouroo.com
Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / difference entre assurance sante et mutuelle / mutuelle assurance sante difference / mutuelle sante complementaire sante difference / contrat d assurance complementaire sante
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-01-12 00:00:23
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance definition
Foire Aux Questions | MIF Assurance Vie
Foire Aux Questions
Foire Aux Questions
La MIF vous accompagne et répond aux questions les plus fréquemment posées sur ses produits d'assurance vie et de prévoyance.
Assurance Vie
Dans quels cas souscrire un contrat assurance vie ?
L'assurance vie est le placement idéal car elle dispose d'un cadre fiscal privilégié tout en ayant la possibilité de :
Constituer un capital en vue d'un achat...
Site :
mifassur.com
CFDT - Dossiers
1 - Quelles sont les conditions pour bénéficier du maintien de salaire ?
Le bénéficiaire devra être pris en charge par le régime général de la Sécurité Sociale.
Il faut avoir une ancienneté de 30 jours au sein de l'EPIC SNCF pour pouvoir bénéficier du maintien de salaire. L'ancienneté s'apprécie au 1er jour de l'absence et au...
Date: 2014-06-06 17:52:41
Site :
http://www.cfdt-cheminots-psl.org
Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / assurance individuelle frais de sante / mise en place d un regime de retraite / assurance sante frais reels / assurance frais sante
Comment saisir l'AGIRA? | AGIRA
- les nom, prénoms et adresse du ou des bénéficiaires
- les nom, prénoms et dates de naissance et de décès du ou des défunts
- la copie de l'acte ou du certificat de décès
Les pièces transmises à l'AGIRA ne doivent pas être des originaux, uniquement des copies.
La demande peut en effet être faite en son nom propre ou pour le compte d'autres personnes, et toutes les coordonnées de tous les bénéficiaires éventuels mentionnés dans la demande doivent être obligatoirement transmises.
La copie de l'acte de décès est...
Date: 2019-04-08 10:19:00
Site :
http://www.agira.asso.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / societe d assurance mutuelle / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / assurance mutuelle institution prevoyance
UNOFI - Conseil au particulier
LEXIQUE DE L'ASSURANCE
Assurance-vie (ou assurance sur la vie) :
convention aux termes de laquelle un assureur garantit au souscripteur - en contrepartie d'une prime - le paiement à un bénéficiaire désigné d'une prestation dont le montant et les modalités de versement sont conditionnés par la survie ou le décès de l'assuré.
Souscripteur (ou contractant) :
personne physique ou...
Site :
http://www.unofi.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance prevoyance definition / livret retraite assurance vie
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite
1
Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :
- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / deduction des cotisations d'epargne retraite / montant de la prime de depart a la retraite s n c f / declaration cotisation retraite article 83 / cotisation retraite supplementaire article 83
Portabilité mutuelle démission - portabilite-mutuelle.com
Portabilité mutuelle démission
Le droit à la portabilité de la mutuelle dépend du droit au chômage. En effet, seules les personnes ayant droit à l'allocation chômage à leur départ de l'entreprise peuvent bénéficier de la portabilité de leurs droits. C'est une mesure qui tend à garantir une couverture sociale de qualité pour les demandeurs d'emploi, qu'ils aient quitté une...
Site :
http://www.portabilite-mutuelle.com
Thèmes liés : portabilite mutuelle et prevoyance en cas de demission / portabilite mutuelle et prevoyance licenciement / portabilite mutuelle et prevoyance / mutuelle d entreprise obligatoire / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP Nord Ouest
En savoir plus
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Convention collective, Retraite : Institutions de retraite ...
Le membre du personnel, quittant l'entreprise pour faire valoir ses droits à la retraite à partir de l'âge visé à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale, reçoit, s'il compte au moins 2 ans d'ancienneté dans une ou plusieurs entreprises appliquant la présente convention, une allocation de départ en retraite.
Il en est de même pour un salarié partant à la retraite avant...
Site :
http://maconvention.fr
Questions Administratives et Financières - SILLC
Questions Administratives et Financières
© 2015 SILLC
Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux
La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.
1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?
C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...
Site :
http://www.sillc-asso.org
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie
M comme Mutuelle : mutuelle Nord de la France – Notre histoire
Qui sommes nous
Une mutuelle 100% engagée clients
M comme Mutuelle, c'est 150 ans d'expérience mutualiste au service de la Santé et du bien être de ses clients. Présente historiquement sur le Nord Pas de Calais - Picardie - Normandie, M comme Mutuelle accompagne 226 000 personnes sur toute la France, via des contrats santé individuels ou collectifs, mais également en Prévoyance,...
Site :
https://www.mcommemutuelle.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / assurance mutuelle sante france / contrat d assurance sante / mutuelle d'assurance
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
8
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2017-01-12 01:34:34
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance voyage a l etranger / resiliation contrat d'assurance prevoyance / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / resiliation de contrat d assurance maladie
Surcomplémentaire dentaire - surcomplementaire-sante.net
Surcomplémentaire dentaire
Qu'est-ce qu'une assurance surcomplémentaire de santé ?
La surcomplémentaire est un contrat qui consiste à se faire rembourser totalement ou en partie les dépenses occasionnées par une prise en charge médicale et non couvertes par votre mutuelle initiale.
En effet, la mutuelle santé ne concerne que les frais de soins de santé tel que (et au choix selon les...
Site :
http://www.surcomplementaire-sante.net
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante dentaire / contrat d assurance sante / mutuelle sante dentaire / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis
CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ | masanteprev-agricole.org ...
AFFILIATION > LES CAS DE DISPENSE > CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ
CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ
CAS DE DISPENSES POUR LE SALARIÉ
Qui est concerné ?
Quels justificatifs annuels?
A quel moment demander la dispense?
Les salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de couverture santé est inférieure à 3 mois*
* peuvent bénéficier du versement santé
Attestation d'une...
Site :
masanteprev-agricole.org
Déclarations : l’essentiel à savoir :: Déclarations et ...
Procédure de remise des majorations de retard
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au...
Site :
http://www.cibtp-evreux.fr
Thèmes liés : paiement cotisation caisse retraite / caisse de retraite de l assurance / nombre d annees de cotisation retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / paiement cotisation retraite
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / contrat d assurance complementaire sante
Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / contrat d assurance complementaire sante
L'Agefi Actifs | L’assuré licencié peut percevoir sa rente ...
L'assuré licencié peut percevoir sa rente invalidité
20/03/2015
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La prestation d'invalidité qui se substitue aux indemnités journalières constitue une prestation différée dont l'assureur doit assurer la prise en charge au salarié arrêté pour maladie avant la rupture de son contrat de travail et ce, nonobstant toute clause contraire
En décembre 2002, un salarié est placé...
Site :
agefiactifs.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...
Plan
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire
Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...
Site :
mutuelle.com
Portabilité de la prévoyance applicable depuis le 1 er ...
Quels sont les employeurs concernés par la portabilité de la prévoyance?
Tous les employeurs qui proposent à leurs salariés une mutuelle et des garanties liées aux risques incapacité, invalidité et décès.
Quels sont les salariés concernés ?
La portabilité vise tout salarié dont le contrat de travail a été rompu et qui :
- perçoit les allocations chômage ;
- bénéficiait,...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / resiliation contrat d'assurance prevoyance / couverture sante prevoyance
8.5. La rupture conventionnelle du contrat de travail ...
Peuvent faire l'objet de la convention toute autre somme due ainsi que toute autre somme négociée (le contenu d'une convention est en effet la loi des parties sauf vice de consentement)
l'indemnité compensatrice de préavis le cas échéant avec dispense d'exécuter le préavis,
l'indemnité compensatrice de congés payés pour les CDI, ou indemnité compensatrice de congés payés en contrat...
Date: 2017-01-12 00:54:50
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart d un salarie licenciement retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
La DSN, votre caisse et vous :: La Déclaration sociale ...
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