Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
→ 727 articles
Voir également 17 Vidéos pour ce thème
Devenir Courtier Alptis
Enquête réalisée par la Revue du Courtage auprès des courtiers adhérents à la CSCA en 2015.
Alptis est le 2ème courtier grossiste.
Quelques chiffres : 6500 courtiers conseils partenaires d'Alptis partout en France, 500 collaborateurs, 680 adhérents actifs bénévoles...
... et que l'on vous accompagne sur tous les terrains.
Patrick Audely, Directeur Commercial et Marketing d'Alptis...
Site :
alptis.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / comparateur d assurance sante / contrat d'assurance prevoyance collective
Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance perte ...
(cliquez ici)
-Avec ATRIDE , Assurances Sans Frontières complète sa gamme d'assurances chômage et couvre désormais les chefs et dirigeants d'entreprise, les travailleurs non salariés, indépendants, mandataires sociaux ainsi que toute personne exerçant une activité professionnelle sans pouvoir bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC.
(cliquez ici)
Découvrez la garantie assurance...
Site :
http://www.a-s-f.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance vie en ligne / comparateur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / comparateur de devis d'assurance / resiliation d un contrat d assurance sante
ce que doit prevoir un contrat de travail international ...
En raison notamment de l'expansion internationale des sociétés et de la mise en place du principe de libre circulation des travailleurs au sein de l'Union Européenne, le salarié est souvent amené à travailler à l'étranger. Le salarié sera confronté à deux schémas différents : le détachement ou l'expatriation. Selon le code de la sécurité sociale, le salarié détaché est un...
Site :
avocats-picovschi.com
Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / retraite cnav duree cotisation a l etranger / cotisation retraite a l etranger / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger
Les contrats retraite Madelin : Loi Madelin pour la retraite
Exonération
Définition
Un contrat Madelin est un dispositif d'épargne qui permet aux travailleurs non salariés d'acquérir une ou plusieurs des quatre garanties suivantes : retraite complémentaire , contrat de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), mutuelle santé, garantie chômage.
Chaque garantie correspond à un contrat Madelin différent.
Vous pouvez souscrire...
Date: 2019-04-04 08:41:34
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Contrat responsable : avantages et limites | Humanis
Le contrat responsable doit respecter un cahier des charges strict : planchers et plafonds de prise en charge, selon les postes de dépense (soins de ville, hospitalisation, optique notamment). Il doit également inciter les assurés à consulter en priorité leur médecin traitant avant tout spécialiste et donc à respecter le parcours de soins coordonnés. En contrepartie, il garantit le...
Date: 2019-04-08 12:41:53
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat complementaire sante non responsable / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante contrat responsable
Portabilité des droits de prévoyance et de santé ...
Actualites
Portabilité des droits de prévoyance et de santé complémentaire
Il s'agit d'organiser une prolongation (ou un maintien) des couvertures santé et prévoyance appliquées dans l'ancienne entreprise du salarié dont le contrat de travail a été rompu.
L'employeur est responsable de la mise en oeuvre de ce maintien et de l'évolution des modalités 2014
La portabilité des...
Site :
http://www.wexperandyou.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / couverture sante prevoyance / complementaire sante et prevoyance / prevoyance collective d entreprise / contrat collectif prevoyance sante
IR - bofip.impots.gouv.fr
- des cotisations versées au titre de l'assurance volontaire et non déductibles pour la détermination d'un revenu professionnel ;
- des cotisations payées par des personnes ayant cessé toute activité professionnelle. Tel est le cas des rachats de cotisations afférentes à des services accomplis antérieurement, par le personnel navigant civil de l'aéronautique, auprès de la caisse...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries / cotisation retraite securite sociale
Assurances Entreprise | Protection Entreprise
et s'adresse aux entreprises, salariés, travailleurs non salariés et particuliers.
Qu'est-ce que Protection Entreprise et comment ça marche?
www.protectionentreprise.com est un portail d'accès aux services courtage d'assurances du Groupe Rambaud Labrosse . En quelques étapes nous serons en mesure de vous faire des offres comparatives de nos assureurs partenaires. Nous nous engageons à revenir vers vous sous 48 heures*.
Multirisques - Responsabilité Civile - Responsabilité des dirigeants -...
Site :
https://www.protectionentreprise.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
Une complémentaire santé obligatoire en 2016
Un calendrier de mise en place précis
Par un accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, patronat et syndicats ont décidé de généraliser la complémentaire santé à tous les salariés, une obligation qui a été retranscrite dans la loi relative à la sécurisation de l'emploi de juin 2013.
Au plus tard au 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quel que soit leur effectif,...
Site :
https://www.ganassurances.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle d entreprise obligatoire
Matmut Assurance auto - Devis Assurance Auto
Matmut Assurance auto
Accueil > Matmut Assurance auto
La MATMUT (Mutuelle d'Assurance des Travailleurs MUTualistes) opère depuis plus de 50 ans sur le marché de l'assurance auto. Soucieuse de perpétrer la tradition mutualiste, l'enseigne propose des produits complets à des prix très compétitifs au regard des offres du marché.
La MatMut et l'assurance auto tout risque
MATMUT, un peu...
Site :
http://www.devis-assurance-auto.eu
Thèmes liés : matmut devis assurance auto / devis d assurance auto / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / devis assurance auto professionnel
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.
A GENT GENERAL:
Il représente exclusivement...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d assurance prevoyance
Prévoyance / Santé - AGIPI
Prévoyance / Santé
Prévoyance / Santé
Bénéficiez de la protection AGIPI pour vous et vos proches grâce aux garanties offerte par nos contrats de prévoyance, de complémentaire santé et de rente éducation. Nos offres « à la carte » préservent l'avenir de votre famille en cas de difficulté, qu'il s'agisse d'une maladie, d'un arrêt de travail ou d'un décès.
Le contrat de Prévoyance CAP
Le...
Site :
agipi.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance en cas de deces / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante / contrat prevoyance sante
Lexique - audiens.org
Audiens Retraite Arrco.
Assiette de cotisations
Partie du salaire brut soumise à cotisations. Répartie en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Diffère selon le statut et le régime de retraite.
Assiette de la sécurité sociale
Ensemble des sommes (salaires, gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, avantages en nature et en argent perçus par...
Site :
audiens.org
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et de la sante au travail sud est / retraite cotisation d'assurance maladie
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...
Date: 2017-01-09 21:49:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / lettre a l employeur pour depart a la retraite / contrat d'assurance prevoyance collective / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance definition
L'art subtil de la résiliation - Dossiers assurance
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.
La résiliation des contrats d'assurance déroge très largement aux règles applicables en matière de droit commun des obligations. C'est ainsi que le code des assurances prévoit de...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance definition
mutuelle mc602, santé Prévoyance et retraite
Glossaire e mutuel
1 EUR de participation forfaitaire :
Cette contribution de 1 EUR n'est remboursée ni par votre Régime Obligatoire, ni par votre complémentaire santé. Elle reste à votre charge.
Base de Remboursement (BR) :
Montant préalablement fixé par votre Régime Obligatoire, il sert de base de calcul pour vos remboursements de Régime Obligatoire et...
Site :
https://www.e-mutuel.com
Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...
Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?
En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il est donc important de pouvoir...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle entreprise obligatoire comparatif
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités différentes. Ce Fonds trouve son origine et son développement avec l'essor constant de la circulation automobile et l'augmentation des accidents qui en...
Date: 2017-01-10 08:00:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance definition / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale
Salariés de l'Assurance, votre couverture prévoyance (RPP ...
Retour
Salariés de l'Assurance, votre couverture prévoyance (RPP)
Le RPP est un régime de prévoyance qui a pour objet de procurer aux salariés des sociétés d'assurances des garanties en matière d'incapacité de travail, d'invalidité, d'accident survenu au cours d'un déplacement professionnel et de décès.
Sommaire
La garantie Incapacité de travail - Invalidité
La garantie...
Site :
b2v.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces invalidite incapacite travail / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale
DSN | Glossaire de la déclaration sociale nominative, C
Cahier technique : document technique normatif décrivant le contenu et la structure du message DSN. Le cahier technique de la norme explicite les règles et contraintes à appliquer pour élaborer tous les messages émis par les déclarants dans le cadre de la DSN.
Chaque information à renseigner correspond à une rubrique. Les caractéristiques des rubriques constituent les règles...
Date: 2015-02-09 10:14:29
Site :
http://www.dsn-info.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-03-02T17:37:45.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail
Patrimoine des ménages début 2010 | Insee
60,5
61,9
Lecture : en 2010, 84,7 % des ménages vivant en France métropolitaine détiennent au moins un livret défiscalisé. Ils étaient 82,5 % en 1998.
1. Bon d'épargne, de caisse ou du Trésor, compte à terme, compte-courant d'associés, livret d'épargne entreprise.
2. Il s'agit de la part de ménages propriétaires de leur...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : caisse generale d epargne et de retraite / retraite caisse d epargne / regime d epargne retraite / epargne assurance vie retraite / plan epargne retraite populaire impots
Santé collective et ANI - areas.fr
le plus proche de chez vous
Indiquez le code postal ou le nom de votre agent
la carte de france
Bien comprendre les impacts de l'Accord National Interprofessionnel (ANI)
La loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, issue de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) ainsi que les deux derniers décrets sur le panier de soins minimum et les contrats responsables suscitent de...
Site :
areas.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante contrat responsable / complementaire sante entreprise loi / contrat collectif complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 20/02/2019 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les salariés non - cadres de la production agricole
La complémentaire santé
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2018 : tout ...
(statut TNS)
Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?
En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il est donc important...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Location de services Industrie mécatronique Genève ...
betrieblicher Geltungsbereich
Les clauses étendues s'appliquent à tous les employeurs (entreprises, secteurs et parties d'entreprises) qui exécutent des travaux relevant de la mécatronique, ayant leur siège, une succursale ou un établissement dans le canton de Genève. Par mécatronique, on entend la technique industrielle consistant à utiliser la mécanique, l'électronique, l'automatique...
Site :
http://www.tempdata.ch
Mutuelle santé collective : CARCEPT-Prévoyance pour le ...
Mutuelle santé collective : CARCEPT-Prévoyance pour le transport routier
Actualité de l'assurance : mutuelle santé collective
Mutuelle santé collective : CARCEPT-Prévoyance pour le transport routier
Publié le 10 février 2012
| Rédigé par David Quadrado
1351 vues 27 réactions Note
CARCEPT-Prévoyance l'a emporté face à l'assureur mutualiste Mutex. L'institution de prévoyance du...
Site :
https://www.assurlandpro.com
Retraite complémentaire. Souscrire une assurance retraite
épargne retraite > Epargne - Préparez votre retraite complémentaire
Epargne - Préparez votre retraite complémentaire
Il n'est jamais trop tôt ou trop tard pour préparer votre retraite et ainsi disposer le moment venu, d'une retraite complémentaire sous forme de capital ou de rente.
Vous rêvez d'une belle retraite pour profiter de la vie ?
Vous aimeriez conserver le même niveau de vie à...
Date: 2017-01-12 02:16:52
Site :
ociane.fr
Thèmes liés : epargne assurance vie retraite / contrat d assurance retraite / regime d epargne retraite / assurance epargne retraite / regimes de retraite et d assurance
La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016
LA PAIE
�?tiqueté
Votre avis nous intéresse :
[Total : 67 Moyenne : 3.7/5]
A compter du 01/01/2016, la complémentaire santé (mutuelle) est généralisée : toutes les entreprises devront proposer à leurs salariés une mutuelle entreprise et la financer à hauteur de 50% minimum.
Nous répondons à toutes vos questions :
Quel organisme ? Quel niveau de garantie ? Comment la...
Site :
http://lafoliedespapiers.com
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante entreprise 2016
Prêt personnel travaux - banquepopulaire.fr
Onglet 1 - Descriptif : En bref
Points forts
Report possible de la 1ère échéance jusqu'à 3 mois(2).
Déblocage des fonds en une ou plusieurs fois (5 fois au maximum sur 12 mois).
Possibilité de rachat d'un crédit en cours.
Le prêt personnel travaux(1) est un crédit à la consommation, à taux fixe, remboursable par échéances constantes. La somme empruntée est directement versée...
Site :
banquepopulaire.fr
Thèmes liés : l assurance emprunteur / assurance credit emprunteur risque aggraves / assurance deces risque aggrave sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance risque aggraves sante
Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr
Moins de 50 salariés
50 salariés et plus
La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / prevoyance collective d entreprise / protection sociale prevoyance comite entreprise / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle sante obligatoire par l'employeur
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-01-12 01:45:45
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance voyage / comparateur de prix d'assurance voiture / comparateur de prix d'assurance moto / comparateur de prix d'assurance habitation / comparateur de prix d'assurance vie
Tableau comparatif des meilleures mutuelles entreprise ...
> Tableau comparatif des meilleures mutuelles entreprise
Tableau comparatif des meilleures mutuelles entreprise
Les critères pour évaluer la meilleure mutuelle entreprise
Depuis l'obligation d'adhésion à une mutuelle du groupe le 1er janvier 2016, les chefs d'entreprises imposent à ses employés la souscription au contrat santé collectif, en complément du régime social. Le secteur...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Assurance chômage en France — Wikipédia
Assurance chômage en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assurance chômage .
En France , un salarié a droit à l'assurance chômage après un licenciement ou une rupture conventionnelle mais pas après une démission sauf s'il s'agit d'une "démission légitime" [1]...
Date: 2017-01-04 20:50:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse mutuelle d assurance chomage / cumul emploi retraite assurance chomage / regimes de retraite et d assurance / deficit de l assurance retraite / assurance chomage complementaire
Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage | Travaux.com
Accueil > Mes droits > Assurances > Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage
Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage
Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage
5 votes (4)
4
L'assurance dommages ouvrage est une garantie qui permet de toucher une indemnité couvrant les frais de réparation d'un dommage lié à la construction, sans avoir besoin d'attendre que la justice se prononce sur...
Site :
http://www.travaux.com
Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d assurance prevoyance
L'embauche : Chapitre 5 - Juripole
A. DETERMINATION DE LA DUREE
525. Dans les cas, nombreux, où la durée de la période d'essai n'est pas fixée impérativement par la loi ou les conventions collectives, elle est en principe déterminée librement par les parties, dès lors qu'elles respectent les limites d'une durée raisonnable imposée par la finalité de la période d'essai, tester les aptitudes du salarié. Si la durée...
Site :
http://www.juripole.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation contrat d'assurance prevoyance / resiliation d un contrat de prevoyance
Location de services Ferblanterie, couverture ...
Location de services Ferblanterie, couverture, installation sanitaire, chauffage, climatisation et ventilation VD
GAV-Details
Diese Version existiert nicht in deutscher Sprache.
Aus diesem Grund erscheinen nicht übersetzte Texte in ihrer Originalsprache.
Allgemeinverbindlicherklärung: 01.01.2019 - 31.12.2020 (GAV Personalverleih)
Publikationsdatum: 01.01.2016 / Publikation gültig ab:...
Site :
http://www.tempdata.ch
FAQ – Myfides
250EUR HT soit 300EUR TTC (si paiement en ligne)
250EUR HT + 37,50EUR HT (frais de traitement administratif) soit 345EUR TTC (si paiement par chèque)
Au moment du départ à la retraite de chacun des salariés, l'entreprise est tenue de lui verser des indemnités appelées » Indemnités de Fin de Carrière (IFC) » ou encore » Indemnités de Départ à la Retraite (IDR) ».
Le montant...
Site :
https://www.myfides.fr
Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis
En ce qui concerne les indemnités journalières de maladie, les assurances collectives occupent, en Suisse, une place plus importante que les assurances indivi-duelles. En règle générale, les assurances collectives sont conclues par un employeur (le « preneur d'assurance ») pour ses employés (les « assurés »). Les employés jouissent d'un droit direct envers la compagnie d'assurance.
Le...
Site :
proinfirmis.ch
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante
BARBIN ASSOCIÉS ASSURANCES - Centre d'études de retraites ...
NOTRE D�?MARCHE POUR OPTIMISER LES ATOUTS DE VOTRE ENTREPRISE
1. Le conseil :
Nos conseillers spécialisés travaillent directement avec le Chef d'entreprise, ses équipes et ses salariés pour analyser les objectifs de l'entreprise, ses risques, l'identification des lacunes et les expositions potentielles durant ses différentes phases (création, lancement, croissance etc.)
2. La recherche...
Site :
http://www.barbin.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite de l assurance / contrat d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance en cas de deces
Déclarations : l’essentiel à savoir :: Déclarations et ...
Tableau des assiettes des cotisations
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des...
Site :
http://www.cibtp-sud-ouest.fr
Thèmes liés : paiement cotisation caisse retraite / caisse de retraite de l assurance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / cotisation patronale retraite prevoyance / cotisations de retraite et de prevoyance
Agent général ou courtier d'assurances / Droit des assurances
115 message(s) , Inscription le 19/09/2007
Bonjour,
Je trouve qu'il y'a probleme concernant le paiement effectue chez le courtier et non reverse a la compagnie.
Parfois certains souscripteurs ne font pas la difference entre courtier et compagnie d'assurance, d'où l'importance d'aborder cette question en POST.
Seulement du point de vue reglementaire des sanctions doivent etres prevues pour les...
Site :
https://experatoo.com
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite pas de calais / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / regimes de retraite et d assurance
PRO BTP PRET LOGEMENT 1% - Crédit-social.com
Banque
Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.
PRO BTP PRET LOGEMENT 0% - Salariés Retraités - Adresse,...
Site :
credit-social.com
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite supplementaire article 83 / regime collectif d allocation de retraite / mise en place d un regime de retraite
Société d'assurance mutuelle — Wikipédia
Histoire du mouvement coopératif / mutualiste[ modifier | modifier le code ]
Le mutualisme est le mouvement politique et historique qui a conduit à la création des formes mutualistes ou coopératives d'association dans les domaines de l' assurance , de la banque , de la construction , de l' instruction , et en général de toutes formes de production ou de commerce.
Définitions[ modifier |...
Date: 2017-01-07 02:22:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle d assurance definition / mutuelle d'assurance
Questions fréquentes « ANAMEVA
Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site :
http://www.anameva.com
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-06-21T17:56:05.000+02:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
ma PRÉVOYANCE by SAFRAN
> Lire la lettre d'information
18/01/2016 - Lettre d'information prévoyance n° 8
La lettre d'information restitue les points majeurs de la vie de notre régime de prévoyance et frais de santé. Comme prévu par l'Accord de Prévoyance Groupe, les différentes commissions paritaires qui assurent le suivi du régime ont fait le bilan de l'année 2014 et des tendances 2015 et décidé des...
Site :
http://www.maprevoyancebysafran.fr
Le Tiers Payant - Le Groupe CRC
Le Groupe CRC est composé de deux institutions, la Caisse Réunionnaise de Retraites Complémentaires (CRR) et la Caisse Réunionnaise de Prévoyance (CRP), gérées par une association de gestion et de moyens : l'association Groupe CRC. Filiale de la Caisse Réunionnaise de Prévoyance, la société de courtage Groupe CRC Courtage est également adhérente de l'association Groupe CRC.
La CRP...
Date: 2019-04-08 09:44:06
Site :
http://www.groupecrc.com