Articles sélectionnés pour le thème : droit conge annuel depart retraite
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De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?
De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?
Droits et Prestations Sociales
Le congé de solidarité familiale
Prise en charge des frais médicaux
Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...
Date: 2017-01-12 01:16:14
Site :
http://rcyn.org
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante
Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur
TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre I: Du champ d'application
Art 1er : Des agents statutaires concernés
§ 1er
Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...
Site :
http://www.ville.namur.be
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / droit conge annuel depart retraite / retraite complementaire agent fonction publique / demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant
Quelle retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
Les personnes en situation de handicap souhaitant bénéficier d'une retraite anticipée, peuvent y parvenir sous certaines conditions. Mais quelles sont-elles ? C'est ce que nous allons vous détailler ci-dessous.
Le principe de la retraite anticipée
Tous les travailleurs ont intérêt à partir à la retraite à taux plein, afin d'éviter des difficultés financières. Le taux de...
Site :
https://fmh-association.org
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...
» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Anne-Gaelle Nicolas
| Le 30/11/2013 à 19h09
L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.
�? partir de quel...
Date: 2017-01-11 23:30:52
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans
Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences ...
Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....
Date: 2017-01-12 01:53:11
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / depart a la retraite a l initiative de l employeur / mise en place d un regime de retraite / regime collectif d allocation de retraite / compte epargne temps retraite
Pourquoi utiliser votre compte épargne-temps (CET) pour ...
Pourquoi utiliser votre compte épargne-...
Pourquoi utiliser votre compte épargne-temps (CET) pour votre retraite ?
Publié le 29/01/2018 à 15:08 par Stephanie H.
Si votre entreprise vous fait bénéficier d'un compte épargne-temps ou CET, vous pourrez utiliser vos droits quand l'heure de la retraite sera venue pour vous.
Le compte épargne-temps, c'est quoi au juste ?
Le CET est un...
Date: 2019-04-08 07:14:18
Site :
choisir.com
le décès d'un agent en activité - CDG 40
Les guides ANDCDG
le décès d'un agent en activité
Face au décès de l'un des agents en activité de la collectivité, un employeur doit, pour la partie administrative, veiller à mettre en oeuvre les droits statutaires le concernant et informer les proches des conséquences pécuniaires : versement du capital décès, information sur la pension de réversion, aides...
Site :
cdg40.fr
Compte-Epargne-Temps : ce que dit le code du travail
Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Nord
En savoir plus
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...
Site :
http://www.cibtp-nord.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / conges payes en cas de depart a la retraite / depart en retraite d un salarie / depart retraite salarie / conge avant depart retraite
Comment sera calculée ma pension retraite?
3.5 Régime des Non Salariés
I. - Mode de calcul de la retraite de base des salariés du secteur privé (« Assurance retraite » ou retraite de base de la Sécurité sociale)
Le calcul de la retraite de base des salariés (Assurance retraite) est fonction de plusieurs paramètres :
1 - Le Salaire Annuel Moyen du salarié (communément appelé SAM) : celui des 25 meilleures années pour un...
Site :
http://www.calcul-retraite.org
Thèmes liés : pension du regime de retraite de base / duree de cotisation pour retraite a taux plein / regimes de retraite et d assurance / retraite cotisation d'assurance maladie / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite en 2010
Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972
8.hôtellerie ;
9.sans que la présente énumération soit limitative.
Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / calcul de l indemnite de depart en retraite / contrat d assurance en cas de deces / calcul d indemnite de conges maladie
L’indemnisation des fonctionnaires de l’Etat en congé de ...
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Vous allez peut-être être très surpris d'apprendre en lisant cette chronique, que les fonctionnaires de l'Etat en congé de maladie à demi-traitement, ayant trois enfants à charge, peuvent après trente et un jours d'arrêts consécutifs de maladie, être moins bien indemnisé par leur employeur public (système de l'auto assurance) , que les salariés du privé le...
Site :
http://blog.andreicard.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / calcul d'indemnisation arret maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou ...
# ^ Le 27 mars à 09:29 , par Gilbert (CFDT Retraités)
Vous n'êtes pas invalide au sens du code de la sécurité sociale et votre taux n'est pas un taux d'invalidité mais un taux d'incapacité partielle permanente suit à votre accident du travail. Le départ à la retraite appartient toujours à l'assuré sauf les cas indiqués à la fiche 17 Liquidation « forcée » de la retraite à un...
Primes et indemnités Convention automobile 3034 2017
Indemnités
Indemnité de panier de nuit
Le travailleur de nuit ayant travaillé au moins 2 heures entre 21 heures et 6 heures du matin ou dans certains cas, de 22 heures à 7 heures du matin, bénéficie d'une indemnité de panier.
En 2017, cette indemnité est de 5.66 EUR.
Indemnité de déplacement professionnels inhabituels
Ces dispositions concernant les salariés non itinérants donc la...
Site :
convention.fr
Les retraites : Toute la législation en cours | SNUipp ...
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L'année à prendre en compte est l'année d'ouverture des droits à pension et non de départ en retraite. La décote se mettra en place avec une double montée en charge : celle du pourcentage de pénalisation par trimestre manquant et celle de l'âge auquel elle s'annule.
Exemples de décote
Un PE sans enfant ayant été plus de 15 ans instituteur veut partir en retraite en 2016 à 55...
Date: 2017-01-11 22:55:51
Site :
http://16.snuipp.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans
Billet annuel congé SNCF : train moins cher pour les vacances
1. Les personnes qui peuvent profiter du billet congé annuel de la SNCF
Peuvent l'obtenir, les personnes dans l'une de ces situations :
Salariés
Agents de la fonction publique
Stagiaires de la formation professionnelle
Demandeurs d'emploi qui touchent une allocation chômage
Travailleurs à domicile (sous certaines conditions)
Artisans (sous certaines conditions)
Pré-retraités ou...
Site :
plusdebonsplans.com
Thèmes liés : droit conge annuel depart retraite / cartes d invitation depart a la retraite
Pratique de paye : la prise en compte de l'ancienneté ...
Partager la publication "Pratique de paye : la prise en compte de l'ancienneté"FacebookLinkedInTwitterEmail
La notion d'ancienneté est une donnée importante dans le domaine de la paye, dans la mesure où elle induit un certain nombre de conséquences sur les droits du salarié. Elle constitue également une donnée à délivrer par l'entreprise lors du bilan social. (article R 2323-17 du...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / lettre a l employeur pour depart a la retraite
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-01-12 00:59:36
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010 / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2012 / calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel
Quelles sont les conditions pour bénéficier du billet de ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Quelles sont les conditions pour bénéficier du billet de congé annuel ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelles sont les conditions pour bénéficier du billet de congé annuel ? » sera...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit conge annuel depart retraite
A quel age partir à la retraite
A quel âge pourrez-vous prendre votre retraite ?
Olivier Puren Mis à jour le 30/06/16
©Adobe Stock
Voilà une question qui se pose, de façon plus ou moins pressante, à des millions de personnes, salariés ou non, en activité ou sans emploi, artisans ou commerçants, chefs d'entreprise et professions libérales... La réponse dépend principalement de deux paramètres : l'âge minimum légal...
Site :
retraite.dispofi.fr
Service ouvrant droit à pension de la fonction publique ...
Renseignements sur le régime de retraite de la fonction publique
Service ouvrant droit à pension de la fonction publique
Le service ouvrant droit à pension signifie le nombre d'années complètes ou partielles inscrit à votre crédit au moment de la retraite. L'ensemble de votre service ouvrant droit à pension est la somme des périodes de service courant, des périodes de service rachetées...
Site :
https://www.canada.ca
Départ à la retraite des agents de la fonction publique ...
MONTANT DE LA PENSION DE RETRAITE À TAUX PLEIN ?
CONDITION DE DURÉE D'ASSURANCE
Une retraite à taux plein (= sans écote) peut être perçue à partir de l'âge minimum autorisé de départ en retraite à condition de justifier d'un nombre de trimestres d'assurance défini, selon l'année de naissance et ceci aussi bien pour le fonctionnaire que pour l'agent non-titulaire :
1948 et avant : 40...
Site :
http://www.reseaupsychologues.eu
Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire taux plein / duree d assurance retraite / duree de cotisation pour retraite a taux plein en europe / duree de cotisation pour retraite a taux plein / calcul d une pension de retraite
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
Indemnité et Gratifications - Augmentations de la solde ...
Général : Modifications apportées à l'indemnité de départ des Forces canadiennes (IDFC)
1. Quelles sont les augmentations de soldes accordées aux militaires des Forces canadiennes (FC)?
Les augmentations de solde approuvées s'élèvent à 1,75 % pour 2011-2012, à 1,50 % pour 2012-2013, et à 2 % pour 2013-2014. Par ailleurs, des rajustements de 0,25 % pour l'exercice 2011-2012 et de 0,50...
Site :
http://www.forces.gc.ca
Thèmes liés : depart+retraite+cadre+indemnite / impots indemnite depart retraite / indemnite depart retraite pour les fonctionnaires / organisation d un depart a la retraite / indemnite depart retraite imposable
Indemnités de départ en retraite : dois-je payer des impôts
Impôts et indemnités de départ en retraite
Impôts et indemnités de départ en retraite
Impôts Par Amandine Vanstaevel le 31/03/2016 à 21:57 - mis à jour le 22/06/2016 à 11:49 | 1 681 Vues
La loi renforcée par certaines conventions collectives donne droit au versement d'indemnités de mise à la retraite ou en pré-retraite d'un salarié. Celles-ci ne sont pas toujours imposables. Petit...
Date: 2017-01-12 02:56:07
Site :
http://www.radins.com
Thèmes liés : impots indemnite depart retraite / indemnite de depart a la retraite convention collective / indemnite depart retraite amiante imposable / indemnite de depart volontaire a la retraite / indemnite depart retraite imposable
La retraite de base du régime général - Les mots de la ...
La retraite de base du régime général
La retraite de base du régime général
publié le29.01.14 mise à jour10.01.17
Fiches pratiques Grands dossiers Retraites
En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs rémunérations, les salariés du secteur privé s'ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale (appelée...
Date: 2017-01-12 01:07:41
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie
Salaire net d'une aide soignante : Faites-des-euros-en ...
Salaire net d'une aide soignante
Vous vous posez ce genre de questions ?
"S'il vous plaît, pouvez-vous me dire le salaire net d'une aide soignante à la fin du mois, prime incluse ?
Entre travailler dans une maison de retraite et travailler dans un hôpital, quel est l'organisme qui paie le plus ?
J'entends souvent dire qu'il y a une différence de salaires entre les médecins français et...
Site :
http://www.faites-des-euros-en-ligne.com
Thèmes liés : depart en maison de retraite / droit conge annuel depart retraite / conges payes en cas de depart a la retraite / comment choisir une bonne mutuelle pas cher / regime collectif d allocation de retraite
Services et établissements relevant du ministre chargé de ...
Le dispositif du compte épargne-temps ( CET ) fixé par le décret du 29 avril 2002 précité a profondément évolué depuis sa création, passant d'un régime exclusivement géré sous forme de jours de congés à un régime combinant sortie en temps, en argent et en épargne retraite.
Le décret n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 modifiant le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / cotisation retraite fonction publique temps partiel / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / compte epargne temps retraite / calcul retraite fonction publique hospitaliere
Modele de lettre depart en retraite fonction publique ...
Modele de lettre depart en retraite fonction publique territoriale - Liforce Osteopathy
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Les groupes suivants ne participent pas au régime de retraite de la fonction publique: Si vous prenez votre retraite avec une rente immédiate ou une allocation annuelle avant de payer tous vos versements pour un service antérieur, votre rente sera calculée pour inclure tout votre...
Site :
http://www.liforceosteopathy.com.au
Retraite dans le privé : pension de retraite ...
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
Si vous êtes salarié cadre (ou assimilé), vous versez des cotisations à l' Arrco et à l' Agirc .
Lors de votre départ à la retraite , vous percevez une pension versée par ces 2 caisses de retraite complémentaire, qui s'ajoute à la pension de retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale.
Acquisition des droits
Périodes...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul point retraite complementaire / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / valeur du point retraite complementaire / calcul d une pension de retraite / retraite complementaire cadres agirc - tranche b
BIC - bofip.impots.gouv.fr
BIC - Provisions pour charges de personnel autres que les congés payés
I. Provisions pour gratification au personnel
A. Règles générales
1
Les rémunérations du personnel constituent habituellement des charges annuelles et normales de l'exercice au cours duquel elles sont engagées (cf. CE, arrêt du 8 février 1961, n° 47372).
10
Ainsi les dépenses de personnel réglées au cours d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de la provision de l'indemnite de depart a la retraite / depart d un salarie licenciement retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart en retraite d un salarie / allocation de depart a la retraite
Retraite de base de la sécurité sociale - pratique.fr
Trimestres de cotisation nécessaires à l'obtention d'une retraite à taux plein
Situation
Nombre de trimestre de cotisation nécessaires
Assurés nés en 1950
162 (soit 40 ans et 2 trimestres)
Assurés nés en 1951
163 (soit 40 ans et 3 trimestres)
Assurés nés en 1952
164 (soit 41 ans)
Assurés nés en 1953
165 (soit 41 ans et 1 trimestre)
Assurés nés en 1954
165 (soit 41 ans et 1...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : duree d assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / retraite et d assurance maladie / retraite d assurance vieillesse
Mouvement social contre la réforme des retraites en France ...
Mouvement social contre la réforme des retraites en France de 2010
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Certains syndicats, comme ici Solidaires , exigeaient le retrait du projet de loi.
Débuté en mars 2010, le mouvement social contre la réforme des retraites en France en 2010 a mobilisé à huit reprises plusieurs millions de salariés dans les...
Date: 2017-01-09 23:28:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / age legal de depart en retraite / demande de retraite depart avant 60 ans / depart a la retraite avant 60 ans / depart a la retraite a 60 ans
Départ à la retraite de l'employeur : quelles conséquences ...
» Départ à la retraite de l'employeur : quelles conséquences pour les salariés de l'entreprise ?
Départ à la retraite de l'employeur : quelles conséquences pour les salariés de l'entreprise ?
Le 01/02/2013 à 12h48
Je suis salarié dans une entreprise du bâtiment qui compte 3 salariés. Mon employeur cesse son activité pour retraite le 30 juin. J'aurai 60 ans en août, je ne serai...
Site :
dossierfamilial.com
Les contrats d’épargne retraite d’entreprise | Fédération ...
Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises (« article 83 »)
Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises, aussi appelé PER Entreprises, est un contrat d'assurance vie collectif souscrit par l'entreprise et ouvert à tous les salariés ou à une catégorie objective de salariés (ex. cadres ; non-cadres), selon le choix de l'entreprise. Il est obligatoire pour les salariés concernés.
Ce contrat est...
Site :
ffa-assurance.fr
4. Les congés | Au bas de l'échelle
= embauche
= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)
= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul d indemnite de conges maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance vacances a l etranger / retraite cotisation d'assurance maladie
Comment calculer sa retraite : formules de calcul, simulation
La formule de calcul des retraites de base
Le mode de calcul des pensions des régimes de retraite de base en annuités (dans lesquels les cotisations de vieillesse permettent de valider des trimestres de retraite) se base sur quatre paramètres : le salaire de référence, le nombre de trimestres validés, la durée d'assurance requise et le taux de pension. Ces critères diffèrent quelque...
votre-drh.com Calcul des forfaits en jours travaillés et ...
machado 3 janvier 2014 à 5 h 37 min - Reply
bonjour,
j'avais une demande sur le calcul concernant les vacances supplémentaires (2 jours de fractionnements et 2 jourscongés dus à l'ancienneté)
comme vous traité le calcul?
salutations
Stéphane Thibault 4 janvier 2014 à 17 h 26 min - Reply
Bonjour,
Si vous bénéficiez de jours de congés supplémentaires, ils ne viennent pas en déduction...
Site :
http://www.votre-drh.com
Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative de l employeur / calcul d une retraite / compte epargne temps retraite / depart a la retraite a l initiative du salarie / droit conge annuel depart retraite
FAQ (Foire aux questions) | irp-auto.com
Le groupe IRP AUTO développe un espace sécurisé entièrement dédié à la Solidarité et à la Prévention, il sera accessible via l'espace privé du site www.irp-auto.com .
Pour accéder à votre espace Solidarité-Prévention Entreprise ou Salarié, il suffira donc d'avoir activé votre compte sur notre site www.irp-auto.com .
Cet espace présentera :
- Des articles de fond sur la...
Site :
http://www.irp-auto.com
Thèmes liés : valeur du point retraite complementaire / valeur point retraite arrco / valeur point retraite agirc / retraite cnav duree cotisation a l etranger / cotisation retraite a l etranger
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'�?tat (FPE)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'�?tat (FPE) » sera...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnite de depart volontaire a la retraite / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / courrier depart retraite fonction publique territoriale / prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / courrier depart retraite fonction publique hospitaliere
Assemblée nationale - Questions sociales et santé : avenir ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/09/13
La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
Ce projet vise à garantir l'équilibre de notre système de retraite dans la durée et à le rendre plus juste, comme l'a fait le décret du 2 juillet 2012...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / duree d assurance retraite / retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance / retraite cotisation d'assurance maladie
Congés et autorisations d'absence - ac-versailles.fr
Agents titulaires et non titulaires : conditions, durée, rémunération, situation administrative
Cas général
Définition
Le congé de formation professionnelle permet à l'agent titulaire ou non titulaire (à l'exclusion des stagiaires) de parfaire ou d'étendre sa formation personnelle.
Déclaration
Les modalités de dépôt des demandes sont adressées chaque année par circulaire à tous...
Site :
http://www.ac-versailles.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / droit conge annuel depart retraite / droit conge depart retraite
Les news - Maison de l'aide à domicile
News 2005
DÉCEMBRE 2018 Noël des personnes âgées : bien les conseillers/ Rappel fonctionnement Sécuriclés/ Point sur la mutuelle obligatoire/ Les dangers du monoxyde de carbone/ Joyeuses fêtes/ Permanence de secteur NOVEMBRE 2018 Hiver, halte aux coups de mou/ Impôts à la source, ce que vous devez savoir/ Permanence de secteur OCTOBRE 2018 Apréva dédie aux salariés de la MAD un...
Site :
http://www.maisondelaideadomicile.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / mutuelle d entreprise obligatoire / organisation d un depart a la retraite / indemnites journalieres accident de travail securite sociale
Comment est née la retraite à 60 ans - Le Monde.fr ...
Comment est née la retraite à 60 ans
Sa remise en cause aujourd'hui indigne une majorité de Français. Mais, son annonce par le gouvernement socialiste de Pierre Mauroy en 1982 n'a pas suscité l'enthousiasme que l'on pourrait imaginer.
Le Monde |
o Mis à jour le
26.09.2010 à 07h32
| Par Michel Noblecourt
Loin de l'emballement festif qui avait accueilli, en 1936, les réformes sociales du...
Date: 2016-11-21 11:20:15
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans
Politique sur les traitements ou salaires RS&DE
Politique sur les traitements ou salaires RS&DE
Politique sur les traitements ou salaires RS&DE
Date : 18 décembre 2014
Changement à la Politique sur les traitements ou salaires RS&DE
Motifs de la révision
Cette révision tient compte des changements législatifs annoncés.
Aperçu des révisions
Les dispositions législatives ont été promulguées pour confirmer que la valeur d'une option...
Date: 2016-05-09 18:21:03
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / calcul d indemnite de conges maladie / commission administrative des regimes de retraite et d assurance
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-01-12 01:05:05
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prevoyance collective d entreprise / protection sociale prevoyance comite entreprise / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur
Congé légal, fractionnement, ancienneté :: Les congés ...
Moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédant le congé
2 jours par enfant à charge, sans limitation. Ce droit peut être réduit à 1 jour par enfant à charge si le congé annuel légal acquis sur la période est inférieur ou égal à 6 jours.
Plus de 21 ans au 30 avril de l'année précédant le congé
2 jours par enfant à charge. Le total des jours de congés est limité à 30...
Site :
http://www.cibtp-sud-ouest.fr
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite convention collective / droit conge annuel depart retraite / depart en retraite d un salarie / depart a la retraite convention collective / droit conge depart retraite
Convention collective transport routier - JO 3085 - IDCC 16
Formation professionnelle et OPCA
Convention collective transport routier
Cette convention collective s'adresse aux salariés qui travaillent dans des entreprises qui assurent le transport de personnes ou de marchandises au niveau national, régional ou international.
Il s'agit principalement des secteurs ayant pour activité le transport logistique, le transport routiers de marchandises tel que...
Site :
dicotravail.com
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite convention collective / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative du salarie
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite
CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF.
LES STATUTS ET LES MISSIONS DE LA CAISSE Les missions de la Caisse La gouvernance Le financement Régime de retraite Régime de prévoyance CHAPITRE 2 : LES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET LES COMMISSIONS EN Le Conseil d administration Le bureau du Conseil d administration La Commission ad hoc La Commission de recours amiable (CRA) La Commission spéciale des accidents du travail (CSAT)...
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docplayer.fr