Articles sélectionnés pour le thème : indemnites journalieres de l assurance maladie
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Salaire - Prothesistes dentaires et laboratoires de ...
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Contrat de garanties collectives - Régime de prévoyance (Avenant n° 2 à la CCN)
...garanties collectives " est ainsi conclu entre :d une part Les partenaires sociaux signataires du présent avenant d autre part L AG R Prévoyance institution de prévoyance agréée relevant de l article L - du code de la sécurité sociale Article erAssiette des cotisations - ExonérationEst soumis à...
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http://89.30.106.64
Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale
Droit aux indemnités maternités - Activité libérale (RSI ...
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Bonjour NINA13,
Je vous informe que l'ensemble des documents relatifs à votre grossesse sont à adresser à votre organisme principal, à savoir la Sécurité sociale pour les indépendants (anciennement RSI).
Je vous invite également à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en composant le 36 46 pour vous assurer que la Sécurité sociale pour les indépendants lui a bien transmis les pièces concernant votre maternité.
Je vous précise que...
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https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres maternite rsi / calcul des indemnites journalieres maternite / attestation salaire indemnites journalieres
Thermal assurances
De cette relation de confiance naît toujours le bon conseil. Protéger votre patrimoine, préserver votre cadre de vie, préparer votre avenir et faire fructifier votre épargne sont nos spécialités. Apprendre à mieux vous connaître et se rendre disponible, sont nos valeurs ajoutées.
THERMAL ASSURANCES vous accueille à Vichy dans le département de l'Allier. Nous sommes spécialisés en...
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http://thermal-assurances.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat prevoyance indemnite journalieres sans capital deces / contrat d assurance retraite / contrat d'assurance prevoyance
DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - cfdtcdc.fr
L'amplitude hebdomadaire de référence est du lundi au vendredi (sauf activités spécifiques et circonstances exceptionnelles).
L'amplitude quotidienne
Pour tenir compte des particularités des sites géographiques ou des besoins de fonctionnement de service, l'amplitude quotidienne d'ouverture des entités de travail est définie dans le cadre des engagements internes de service dans la...
Site :
http://cfdtcdc.fr
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / montant indemnites journalieres accident du travail / assurance d indemnites journalieres
Assurance TNS dispositif Madelin : Comparez mutuelle ...
(assurance / retraite / prévoyance)
Les travailleurs non-salariés bénéficient d'un régime spécifique et d'avantages fiscaux, cet ensemble d'avantages est définit par la loi Madelin , votée en février 1994. Nous allons vous présenter les nombreux avantages de ce dispositif qui vient améliorer les prestations de l'assurance maladie obligatoire en cas d'arrêt de travail,...
LOI - WET
CHAPITRE I. - Dispositions générales.
Article 1 . L'article 2, § 1er, 3° et l'article 4, § 1er, 3° de l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter, sont complétés comme suit :
" e) officine...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / comparateur de prix d'assurance sante / comparateur d assurance sante / assurance d assistance / indemnites journalieres de l assurance maladie
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
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Rupture
La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / resiliation d un contrat de prevoyance / resiliation de contrat d assurance maladie / depart a la retraite a l initiative de l employeur
Complément de salaire - compta-online.com
Voici ce que je viens de trouver : mais je ne comprend pas tout
Maintien de salaire net : nouveaux calculs
Indemnisation des arrêts de travail
Maintien de salaire net : nouveaux calculs
En cas d'arrêt de travail, de nombreux employeurs sont tenus de maintenir la rémunération du salarié sous déduction des IJSS. Les services paye sont familiers de ces opérations. Mais attention aux...
Site :
compta-online.com
Congé paternité : vos droits en 2019, ce que vous devez savoir
Situation du salarié pendant le congé paternité
Démarches du congé de paternité
Le salarié a l'obligation d'avertir son employeur au moins 1 mois avant la date de début du congé. Dès lors que ce délai est respecté, l'employeur ne peut pas s'opposer à la demande du salarié.
Sauf dispositions conventionnelles plus contraignantes, le salarié peut prévenir son employeur par écrit...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d assurance en cas de deces / calcul d indemnite de conges maladie / indemnites journalieres conge paternite / montant indemnites journalieres securite sociale
Sapeurs-pompiers - Mutuelle Nationale Territoriale | MNT
Sapeurs-pompiers
MNT - Garantie des primes : préservez vos primes et indemnités même en cas d'arrêt de travail !
En tant que Sapeur-Pompier Professionnel, les primes et indemnités mensuelles représentent généralement une part importante de votre revenu. En cas d'arrêt de travail consécutif à une maladie ou à un accident, vous risquez de perdre tout ou partie de vos primes et...
Site :
http://www.mnt.fr
Thèmes liés : montant indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / montant indemnites journalieres arret maladie / montant indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnites journalieres arret de travail
SCP : Société Civile Professionnelle
La somme de: euros
Soit au total la somme de euros
Laquelle somme a été versée sur le compte de la S.C.P ouvert sur les livres de la Banque:
Agence:
ainsi que les associés le reconnaissent respectivement.
6§3 Récapitulation des apports:
Les ...
Date: 2019-03-22 05:00:05
Site :
http://www.fbls.net
Demande d'immatriculation à la CPAM / Ameli : Conditions ...
Annuaires
Comment faire une demande d'immatriculation CPAM ?
L'immatriculation à la CPAM est la procédure qui consiste à attribuer un numéro de sécurité sociale à un habitant de France. C'est grâce à celui-ci que l'assuré peut avoir accès aussi bien à sa caisse d'assurance maladie, qu'à sa mutuelle , sa caisse de retraite, la Caisse d'Allocation familiale et les acteurs du domaine...
Date: 2019-04-08 04:10:09
Site :
http://quelle-demarche.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance maladie
Nos offres | Apivia Mutuelle
Le régime obligatoire pour les travailleurs non salariés (artisans, commerçants, professions indépendantes)
Conventionnée par le RSI (Régime Social des Indépendants), Apivia Mutuelle gère l'UMCAPI (Union Mutualiste pour les Commerçants, Artisans et Professions Indépendantes), fondée par Smam Mutuelle en association avec Just' Mutuelle.
L'UMCAPI couvre aujourd'hui 73 000 assurés...
Site :
https://www.apivia.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance complementaire obligatoire mutuelle socialiste / mutuelle sante complementaire obligatoire / contrat d assurance deces / contrat d assurance complementaire sante
Salaire de référence - CalculDeSaRetraite.com
- les indemnités ;
- les compléments et accessoires divers de rémunération.
D'une manière générale, toute somme perçue de l'employeur, au titre de l'exécution d'une fonction productive correspondant stricto sensu au contrat de travail proprement dit et soumises aux cotisations sociales, entre dans le calcul du salaire de référence, y compris la dernière année calendaires...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / prise compte annee chomage calcul retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul d une pension de retraite
Lors de mon inscription au régime, j’ai dû choisir un ...
Lors de mon inscription au régime, j'ai dû choisir un organisme de protection sociale, pourquoi ?
Lors de votre inscription, le point 7 du formulaire vous impose de choisir un organisme d'assurance-maladie (par exemple : RAM 48, Mutuelle Bleue, Mutuelle du Soleil, etc). C'est la caisse d'assurance-maladie qui, pour le compte du RSI, collecte vos cotisations sociales et gère vos remboursements et prestations sociales. Elle agit donc par dérogation pour le RSI, mais ne se substitue en aucun cas à une complémentaire santé...
Site :
planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / choix mutuelle complementaire sante / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / assurance maladie mutuelle complementaire
La CPAM pour le salarié - nos-services.com
Forum
La CPAM pour le salarié
Un salarié dépend du régime général de la Sécurité Sociale et est affilié à la CPAM de sa résidence. A partir d'un certain nombre d'heure de travail, le salarié aura droit aux prestations de la CPAM : assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents de travail ou maladies professionnelles, etc.
Pour pouvoir être remboursé par la CPAM...
Site :
http://www.nos-services.com
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / indemnite arret de travail / assurance deces invalidite et maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale
Dirigeant non rémunéré : quelle protection sociale ...
Index » La création d'entreprise » Dirigeants » La protection sociale du dirigeant non rémunéré
La protection sociale du dirigeant non rémunéré
Il n'est pas rare, dans le cadre d'une création ou de reprise d'entreprise, qu'un entrepreneur ne puisse pas se rémunérer durant les premières années d'activité. Ne pas prendre de rémunération peut avoir des conséquences pour le...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : couverture sociale maladie / retraite cotisation sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation minimum retraite / retraite calcul trimestres valides
Indemnisation chômage des intermittents du spectacle ...
intermittent du spectacle
doit justifier d'une période d'emploi auprès d'un ou plusieurs employeurs (dite période d'affiliation) d'au moins 507 heures de travail au cours de 12 mois, précédant la fin de son contrat de travail, pour un ouvrier ou un technicien et un artiste.
Pour un artiste, la fin du contrat de travail (FCT) retenue pour ouvrir les droits doit se situer dans les 12 mois...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : duree d assurance retraite / contrat d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / calcul d'indemnisation arret maladie / retraite d assurance vieillesse
Comment calculer son chiffre d´affaires ? Exemple
Posté le lun. 20 juil. 2015 à 19h14
j'aime beaucoup les choses qui est donne
LAURY PATCHEAPIN
Posté le jeu. 27 mars 2014 à 11h47
bonjour je voudrai donc savoir comment un entreprise peuvent augmenté leur CA? Merci d'avance
Michel Chain
Posté le mar. 4 févr. 2014 à 21h48
Bjr, autoentrepreneur dans le bâtiment, depuis six mois, j'ai démarré en Décembre. J'ai reçu de mon client, un...
Site :
http://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / calcul d'indemnite arret maladie / montant indemnites journalieres maladie professionnelle / calcul d indemnites journalieres / montant indemnites journalieres arret maladie
Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur
TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre I: Du champ d'application
Art 1er : Des agents statutaires concernés
§ 1er
Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...
Site :
http://www.ville.namur.be
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / droit conge annuel depart retraite / retraite complementaire agent fonction publique / demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant
FIVA, Agir contre son employeur
Etude épidémiologique INVS
Agir contre son employeur
Le caractère professionnel de votre maladie a été reconnu par votre organisme de sécurité sociale (c'est-à-dire, en règle générale, votre caisse primaire d'assurance maladie) et cet organisme vous a versé un capital ou vous verse une rente.
Vous souhaitez qu'un recours soit engagé devant le tribunal des affaires de...
Site :
http://www.fiva.fr
Thèmes liés : indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnite maladie securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnites journalieres de l assurance maladie
La fiscalité de l'AAH - joptimiz.com
L'allocation aux adultes handicapés et la fiscalité
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est un minimum garanti versé sous condition de ressources à toute personne handicapée qui en fait la demande, à condition de remplir certaines conditions.
Cette allocation ouvre droit à d'autres avantages, dont fiscaux.
Une question fiscale sur votre retraite ?
Comment cela...
Date: 2016-08-15 19:26:35
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / retraite d assurance vieillesse / montant indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres
Réponse des Impôts sur la Déclaration des revenus de ...
1. Cas général
220
Les sommes que les salariés perçoivent en sus des indemnités journalières de Sécurité sociale, dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire (il s'agit d'un régime complémentaire de prévoyance auquel l'employeur a adhéré en entraînant l'affiliation obligatoire de tous ses salariés appartenant à la même catégorie), sont soumises à l'impôt sur le revenu au nom du bénéficiaire.
Cette règle est applicable, que les indemnités soient versées directement par l'employeur ou qu'elles soient servies pour le compte de celui-ci par un organisme de retraite ou d'assurance.
Dans ce dernier cas, en effet,...
Site :
forum-depression.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance retraite / contrat d assurance deces
Réversion de la retraite de base: les conditions de ...
Document issu du magazine "Notre Temps" Par Catheine Janat, avec Philippe Bainville (Cnav) le
22 novembre 2016
Au décès d'un des conjoints, son veuf ou sa veuve a droit à une partie de ses retraites: les pensions de réversion. Celle de la retraite de base d'un ancien salarié est soumise à conditions de ressources. Le point.
1) Quel est le plafond annuel de ressources à ne pas...
Site :
http://fgrcf-orange.over-blog.com
Thèmes liés : demande pension de reversion retraite complementaire / pension reversion retraite complementaire / pension du regime de retraite de base / reversion retraite complementaire plafond / demande retraite complementaire reversion
Que verse la CIPAV aux TNS en cas de maladie ou d'accident
Que verse la CIPAV en cas de maladie ou d'accident ?
Que verse la CIPAV en cas de maladie ou d'accident ?
Le ven, 16/01/2015 - 16:59
Sont concernés plus de 150 professions libérales et notamment les architectes, les ingénieurs, les techniciens, les géomètres, les experts, les conseils, les formateurs, les professionnels du sport et du tourisme, les enseignants, les moniteurs...
Les...
Site :
aquaverde-assurance.fr
Thèmes liés : contrat prevoyance indemnite journalieres sans capital deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d'assurance prevoyance
Nos droits chez Renault - Blog de la CGT Renault Technocentre
7)JOURS FERIES - INDEMNISATION - FRANCHISE
Tous les jours fériés tombant un jour normal de travail sont indemnisés à l'ensemble du personnel, en fonction du manque à gagner.
Lors de la dernière séance de travail précédant Noël et le Jour de l'An, conformément à l'horaire affiché de son secteur, une heure de franchise rémunérée est accordée au personnel en fin de ...
Site :
http://cgt-technocentre.over-blog.com
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale
Tutélaire Mutuelle - Avis et conseils | Avis et conseils
Tutélaire Mutuelle
Histoire :
La Tutélaire suit une amélioration considérable dans ses prestations de prévoyance, d'action sociale et de réassurance depuis 1907 jusqu'à présent. Plus de 107 ans d'expérience dans le domaine mutualiste, elle lance actuellement de nouvelles garanties adaptées à toutes les tranches d'âge, voire les plus élevées.
Organisation :
Il s'agit d'un organisme...
Site :
http://www.lemutuelle.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance retraite / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie
Salaires - Prothesistes dentaires et laboratoires de ...
Article
Contrat de garanties collectives - Régime de prévoyance (Avenant n° 2 à la CCN)
...à une incapacité temporaire de travail ou à une invalidité ces prestations sont exonérées de toute cotisation due au titre de l avenant n° Article Salaire de référence servant au calcul des prestationsPar salaire de référence pour le calcul des prestations il faut entendre le salaire total...
Site :
http://89.30.106.64
Couverture sociale Auto Entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr
Couverture sociale
La protection sociale des auto-entrepreneurs
Cotiser auprès d'un organisme de protection sociale, tels que le RSI ou la CIPAV, permet de bénéficier de la couverture sociale auto entrepreneur qui est la même que celle des travailleurs indépendants.
Pour rappel, les cotisations sociales auxquelles l'auto-entrepreneur est assujetti recouvrent la couverture sociale des...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : prevoyance maladie auto entrepreneur / cotisation retraite securite sociale / indemnite maladie securite sociale / assurance deces securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale
DÉCRET du 15 avril 1958 sur les Associations mutualistes.
D�?CRET du 15 avril 1958 sur les Associations mutualistes.
CHAPITRE Ier DE LA RECONNAISSANCE
Art. 1er. -- Seront agréées par le gouverneur général ou son délégué, à condition de se conformer aux dispositions du présent décret, les associations mutualistes ayant leur siège social au Congo belge ou au Ruanda-Urundi, et constituées en vue d'objets appartenant à une des cinq...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / caisse generale d epargne et de retraite / retraite caisse d epargne / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
Indemnités journalières d'assurance maternité - Éditions ...
SOCIAL - Paie
Le 12/01/2017
A une époque où tout change très vite, renouvelez votre Mémento sans attendre ! Simplification du bulletin de paie (notamment par la mise en place du bulletin électronique), impacts de la Loi travail (durée du travail, accords collectifs, compte personnel de formation etc.)...
Date: 2017-01-12 01:21:47
Site :
http://www.efl.fr
Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale
Calculer les charges TNS (~45% de la rémunération du ...
Les travailleurs non salariés (TNS), comme tous les autres professionnels, doivent s'acquitter de charges sociales les concernant. En moyenne, on s'accorde à dire que le montant global s'élève à 45% de la rémunération du gérant, et ce pourcentage diminue au fur et à mesure que la rémunération augmente.
Professionnels éligibles et organismes de collecte
Pour être assujetti au régime...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : calcul cotisation retraite profession liberale / cotisation retraite securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite cotisation sociale
Guide du medecin remplacant - affiliation assurance maladie
Peut-on utiliser les ordonnances d'un médecin installé en dehors de son remplacement ?
Vous avez l'obligation de vous affilier à la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) du département de votre résidence à partir du 31ème jour effectif de remplacement -- et pas avant, car l'administration n'enregistrerait pas votre demande... Et cela quel que soit votre statut : étudiant ou médecin,...
Site :
http://www.remplacement-medical.com
Thèmes liés : indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / couverture sociale maladie / couverture assurance maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie
Assurance prévoyance AXA AGIPI- incapacité / invalidité ...
Assurance Prévoyance AXA AGIPI
Incapacité (Arrêt de travail, maladie, accident, hospitalisation) / Indemnités jounalières (ij)
Invalidité (capital et rente) / Capital Décès / Pension de conjoint / Rente éducation
Une assurance prévoyance sur mesure pour vous protéger vous et votre famille
SIMULATION GRATUITE PREVOYANCE
Choisissez votre profession
Protégez-vous, ainsi que votre...
Site :
axa.mon-assurance.fr
LE STATUT DU PIGISTE - tripalium.com
Proclamées par la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de
l'Homme (4 novembre 1950), les libertés publiques d'expression et
d'information, ont développé les Médias. Nous vivons dans une société où
l'information (image, écriture et son) doit être diffusée le plus rapidement
possible. Reflet d'une actualité mouvante, l'information doit être
réaliste,...
Site :
http://www.tripalium.com
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / mutuelle d entreprise obligatoire / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / indemnite maladie securite sociale
Sylvie ROIRAND Pascal BARREAU, Avocats La Roche sur Yon ...
Erreurs médicales
Accidents du travail
Vous êtes victime d'un accident de la circulation, d'une agression, d'une erreur médicale, ou de tout autre dommage de la vie.
Vous devez d'abord faire reconnaître la responsabilité de l'auteur du dommage.
Vous devez ensuite obtenir l'indemnisation des préjudices subis.
Dans ces contentieux, la victime se sent, à juste titre, dépossédée de son...
Date: 2016-03-13 20:18:47
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http://www.barreau-roirand.fr
Thèmes liés : assurance d assistance / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / devis d assurance / montant indemnites journalieres accident du travail
Le congé pathologique - coindusalarie.fr
Accueil
Le congé pathologique
En plus du congé maternité d'une durée minimum de 16 semaines, le congé pathologique peut être accordé à certaines femmes, avant ou après l'accouchement, si des complications d'ordre médical le justifient. Il s'agit d'un arrêt maladie prescrit par le médecin généraliste ou le gynécologue, qui impose à la femme enceinte de rester chez elle pendant une...
Site :
https://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : indemnite conge maladie / indemnites journalieres conges maternite / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie
Micro entreprise charges sociales – Comment calculer les ...
Comment calculer les charges sociales de votre micro-entreprise ?
Comment calculer
les charges sociales
de votre micro-entreprise ?
Le principe de base de la micro-entreprise - qui n'est pas une forme juridique d'entreprise mais correspond à un régime fiscal spécifique - est l'imposition au forfait. Entreprise individuelle, la micro-entreprise est en effet imposée de manière forfaitaire et...
Site :
http://www.salonsme.com
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regime complementaire de retraite et prevoyance / retraite complementaire comment calculer / comment calculer les indemnites journalieres / retraite cotisation sociale
Qu'est-ce que le congé de paternité ? - RegionsJob
Qu'est-ce que le congé de paternité ?
Le congé paternité n'est pas très utilisé, c'est pourtant un droit pour les salariés.
Le congé de paternité est un droit réservé à un père, après la naissance de son enfant, de prendre un congé pendant 11 jours calendaires consécutifs portés à 18 jours en cas de naissances multiples (art. L.1225-35 du Code du travail). Le congé est...
Site :
http://www.regionsjob.com
Thèmes liés : indemnites journalieres conge paternite / indemnites journalieres de securite sociale / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite maladie securite sociale / complement indemnites journalieres conge maternite
LIENS UTILES - syndicat départemental assistants maternels
Accéder à votre caisse sécurité sociale en ligne
Télécharger le formulaire d'attestation de salaire pour les indemnités
journalières
Droit individuel à la formation (DIF) - Relevé d'actualisation (RAP)
Relevé individuel de situation - Prestation et calcul en cas d'arrêt maladie
CHÔMAGE
Inscrivez vous à polemploi en cas de perte totale d'acitivté ou partielle - L'assistant maternel peut prétendre à un complément lors d'une activté réduite.
NOUVELLE CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE AU 1er OCTOBRE 2014 POUR LES...
Site :
http://www.sydamspefo15.com
Thèmes liés : calcul d'indemnisation arret maladie / calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / calcul d'indemnite arret maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / attestation d indemnites journalieres
Prévoyance Assurance santé Chirurgien dentiste & Sage ...
Prévoyance
Décès
En cas de décès de l'adhérent, sous réserve de cotiser au régime invalidité-décès, et sous réserve d'être à jour de toutes ses cotisations (sauf exception), son conjoint ou ses ayants droit pourront bénéficier des prestations ci-dessous : Les ayants droit des adhérents redevables de cotisations et des majorations de retard au titre de l'année en cours,...
Date: 2019-04-08 09:57:49
Site :
http://www.carcdsf.fr
Thèmes liés : assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere en cas de maladie / assurance prevoyance deces invalidite / assurance d indemnites journalieres / assurance sante prevoyance
Votre régime obligatoire avec ADREA Mutuelle Professions ...
ADREA Mutuelle Professions Indépendantes
ADREA a créé une structure spécifique pour gérer le régime obligatoire des travailleurs indépendants : ADREA Mutuelle Professions Indépendantes (ADREA MPI), conventionnée par le RSI.
Rappelons en effet que c'est le RSI (Régime Social des Indépendants) qui a en charge le régime obligatoire de Sécurité sociale des artisans et commerçants. Il est l'interlocuteur social unique en matière de cotisations et de contributions sociales personnelles du chef d'entreprise indépendant.
Administré par des représentants de...
Site :
https://www.adrea.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle sante obligatoire / choix mutuelle obligatoire / mutuelle obligatoire
Taux de cotisations des BNC et des gérants majoritaires de ...
retraite de base (assurance vieillesse),
retraite complémentaire.
Ces charges sont calculées sur les revenus de l'année précédente, sauf les premières années d'activité où vous n'avez pas de revenus antérieurs. Dans ce cas, vous payez un forfait fixe de cotisations sociales qui est régularisé les années suivantes.
A l'IS, la base de calcul des cotisations sociales correspond aux...
Site :
https://www.zefyr.net
Auto-entrepreneur et fonctionnaire - Aide juridique auto ...
Accueil Auto-entrepreneur Auto-entrepreneur et fonctionnaire
Auto-entrepreneur et fonctionnaire
Sous réserve de respecter certaines conditions, les fonctionnaires ont également le droit d'exercer une activité complémentaire sous le régime de l'auto-entrepreneur. Ces règles s'appliquent également aux contractuels de la fonction publique.
A quelles conditions un fonctionnaire peut-il devenir...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : devis d assurance auto / complement d indemnites journalieres / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie
Portail officiel des auto-entrepreneurs
5. Synthèse du régime auto-entrepreneur
1. Le régime micro-social simplifié :
Les travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal « micro-entreprise » peuvent opter sur simple demande pour que l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables soient calculées trimestriellement ou mensuellement. Ils appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou...
Date: 2016-12-05 15:40:29
Site :
http://www.lautoentrepreneur.fr
Thèmes liés : devis d assurance auto en ligne / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / devis d assurance en ligne / indemnites journalieres maternite profession liberale / cotisation retraite securite sociale
Prévoyance — Mutuelle de la Corse
Prévoyance
CODA
« CODA », contrat à option décès, assure un complément de revenu en cas d'arrêt maladie à la personne en activité et le versement d'un capital décès à ses ayants droits.
Pour qui ?
L'adhésion au contrat est soumise à une déclaration de bonne santé.
L'âge à l'adhésion doit être entre 18 et 61 ans (année millésime), la garantie décès est maintenue jusqu'au...
Les avantages de la pension d'invalidité | Macif -- Avec ...
La pension d'invalidité ne m'apporte aucun avantage
Vous pensez que la pension d'invalidité ne vous apporte aucun avantage ...
Pour rappel, la pension d'invalidité est un revenu de remplacement accordé aux assurés sociaux (sous conditions médicale, d'âge et d'immatriculation) ayant une réduction de leur capacité de travail d'au moins 2/3 suite à une maladie ou d'un accident non...
Date: 2017-01-12 01:07:11
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Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite
Calcul du prix d'accueil - Mon-enfant.fr
Calcul du prix d'accueil
Cet outil permet de simuler ce que vous aurez à payer pour un enfant âgé de moins de 6 ans s'il est accueilli dans un établissement d' accueil collectif , familial , parental ou un jardin d'enfants .
Attention : Cette simulation n'est valable que pour les structures financées par la Caf au titre de la Prestation de service unique (Psu).
Les résultats obtenus à...
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Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres accident de travail imposable / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle / calcul d indemnites journalieres / montant indemnites journalieres accident du travail
Couverture santé auto-entrepreneurs : quels risques ? Apitem
La couverture maladie "de base"
La couverture maladie de base, c'est la prise en charge des frais de santé courants tels que le remboursements des consultations du médecin ou le remboursements des médicaments par exemple.
Sur ce plan là, l'auto-entrepreneur bénéficie fort heureusement de prestations équivalentes à celles des salariés. Que l'on exerce une activité commerciale, artisanale...
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Thèmes liés : mutuelle sante complementaire auto entrepreneur / prevoyance maladie auto entrepreneur / couverture risque maladie / assurance d indemnites journalieres / assurance remboursement frais sante
La liste horrible et complète des 205 impôts et taxes ...
La liste horrible et complète des 205 impôts et taxes augmentées ou créées en France depuis 2007
Publié par wikistrike.com sur 23 Décembre 2012,...
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Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / nombre d annees de cotisation retraite / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / cotisation d epargne retraite