Articles sélectionnés pour le thème : montant indemnites journalieres accident du travail
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texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Garanties arrêt de travail, invalidité, décès - pro.axa.fr
Prévoyance entreprise
Arrêt de travail, maladie, invalidité ou décès : maintenez votre niveau de vie.
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�? quoi sert la Prévoyance ?
Si vous êtes en arrêt de travail par exemple, vos revenus seront-ils suffisants pour maintenir votre niveau de vie, couvrir vos...
Date: 2017-01-11 22:16:53
Site :
pro.axa.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
Garantie complement de salaire - assurance-sante.org
Pour un devis mutuelle santé personalisé, contactez nos experts au
LA GARANTIE COMPLEMENT DE SALAIRE
POUR QUI ?
. Les salariés en activité (souscription jusqu'à 55 ans).
Quelles garanties ?
. Garantie de salaire : versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour raisons de santé.
. Rente d'invalidité (option 1) : versement d'une rente d'invalidité...
Site :
http://www.assurance-sante.org
Thèmes liés : complement d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / salaires pour le paiement des indemnites journalieres / assurance mutuelle sante devis / garantie indemnites journalieres
TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition ...
TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition - Principes généraux
I. Fait générateur de la taxe
1
Le fait générateur de la taxe est constitué par la mise à la disposition du salarié de sommes imposables à la taxe sur les salaires.
Cette opération peut revêtir la forme :
- d'un paiement effectif ;
- de l'inscription au crédit d'un compte sur lequel le salarié a fait ou aurait...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Eléments de rémunération, primes et gratifications - Urssaf.fr
Eléments de rémunération, primes et gratifications
08/09/2015
Soumis à cotisations
Les salaires et assimilés
La somme des éléments soumis à cotisations est appelée « assiette ». Elle est constituée du salaire proprement dit mais également des :
rappels de salaire,
majorations de salaire (heures supplémentaires, travail de nuit...),
compléments de salaire (indemnité de...
Site :
urssaf.fr
Devenir indépendant ! - PartenaStudent
Comme indépendant
Devenir indépendant !
Armé de ton diplôme et ta volonté d'entreprendre, tu souhaites devenir indépendant. Félicitations !
Quelles sont les démarches à accomplir pour t'installer comme indépendant?
Tu dois ouvrir ton propre compte bancaire à des fins professionnelles.
Sauf si tu exerces une profession libérale, tu dois t'inscrire auprès de la Banque Carrefour...
Site :
http://www.student.partena.be
Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / devis d assurance
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
I.-Le titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 241-3, la référence : «, L. 245-13-1 » est supprimée ;
2° L'article L. 245-13-1 est abrogé.
II.-Au 6° du 1 de l'article 39 du code général des impôts, les mots : « les contributions additionnelle et supplémentaire mentionnées aux articles L....
DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - cfdtcdc.fr
L'amplitude hebdomadaire de référence est du lundi au vendredi (sauf activités spécifiques et circonstances exceptionnelles).
L'amplitude quotidienne
Pour tenir compte des particularités des sites géographiques ou des besoins de fonctionnement de service, l'amplitude quotidienne d'ouverture des entités de travail est définie dans le cadre des engagements internes de service dans la...
Site :
http://cfdtcdc.fr
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / montant indemnites journalieres accident du travail / assurance d indemnites journalieres
Assurance maladie - Pour indépendants et professions ...
Montants actuels indemnités maladie pour indépendants
Les soins de santé
En tant qu'indépendant, vous êtes assuré depuis le 1er janvier pour les petits et les gros risques. Cette assurance s'applique également aux personnes à votre charge.
Les gros risques sont par exemple :
les accouchements
la dialyse rénale à l'hôpital ou à domicile
la radiothérapie
les frais de séjour...
Site :
http://www.jesuisindependant.be
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Prélèvement à la source en cas d'arrêt maladie - Chesneau
Accueil Actualités
Prélèvement à la source en cas d'arrêt maladie
Le prélèvement à la source entre en vigueur le 1er janvier 2019. Le principe est simple : celui qui verse les revenus imposables est chargé de collecter l'impôt. En bref, l'employeur est le collecteur. Mais que se passe-t-il en matière de revenus de remplacement, lorsqu'un salarié est en arrêt...
Site :
https://www.chesneau.net
Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres complementaires
La fiscalité de l'AAH - joptimiz.com
L'allocation aux adultes handicapés et la fiscalité
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est un minimum garanti versé sous condition de ressources à toute personne handicapée qui en fait la demande, à condition de remplir certaines conditions.
Cette allocation ouvre droit à d'autres avantages, dont fiscaux.
Une question fiscale sur votre retraite ?
Comment cela...
Date: 2016-08-15 19:26:35
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / retraite d assurance vieillesse / montant indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres
Les avantages de la pension d'invalidité | Macif -- Avec ...
La pension d'invalidité ne m'apporte aucun avantage
Vous pensez que la pension d'invalidité ne vous apporte aucun avantage ...
Pour rappel, la pension d'invalidité est un revenu de remplacement accordé aux assurés sociaux (sous conditions médicale, d'âge et d'immatriculation) ayant une réduction de leur capacité de travail d'au moins 2/3 suite à une maladie ou d'un accident non...
Date: 2017-01-12 01:07:11
Site :
http://www.aveclesaidants.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite
Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 12 janvier 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
17 novembre 2009
. Dans la rubrique Variations
Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Le...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : indemnite conge maladie / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Cure thermale : quels remboursements de la Sécu et des ...
Cure thermale : quels remboursements de la Sécu et des mutuelles ?
Cure thermale : quels remboursements de la Sécu et des mutuelles ?
On trouve plus de 100 centres accueillant des cures thermales en France, et les Français sont plus de 500 000 chaque année à y passer quelques semaines. Il est possible qu'une cure soit partiellement remboursée par l'Assurance Maladie et les mutuelles, mais...
Site :
http://www.lecomparateurassurance.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / montant indemnites journalieres securite sociale / caisse generale d assurance mutuelle / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale
Les garanties incapacité/invalidité des régimes de ...
Les garanties incapacité/invalidité des régimes de prévoyance
Les garanties incapacité/invalidité des régimes de prévoyance
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Définition des garanties complémentaires en cas d'incapacité ou d'invalidité
C'est également un des principaux objets du régime de prévoyance que de garantir aux salariés le versement d'indemnités complémentaires à celles de la Sécurité sociale...
Site :
http://www.guide-des-salaires.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)|Pajemploi
Vous devez obligatoirement rédiger un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) lors de l'embauche de votre assistante maternelle agréée. Le contrat formalise l'ensemble des points sur lesquels vous vous êtes mis d'accord pour la garde de votre enfant. Il doit être établi par enfant gardé.
Un contrat de travail écrit est obligatoire. Il concrétise les accords entre vous et...
Date: 2016-12-31 22:16:15
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres assistante maternelle / assurance d assistance / demande d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / calcul d indemnites journalieres
Fillon : sa réduction, son calcul et la paye - Gestion de ...
Accueil » Actualités » Non classé » Fillon : sa réduction, son calcul et la paye
Fillon : sa réduction, son calcul et la paye
Calculs particuliers de la réduction FILLON
La réduction FILLON est connue de tous les gestionnaires de paye mais maîtrisez-vous les calculs particuliers ?
Cet article se propose d'aborder quelques situations pour lesquels le calcul se fait d'une façon un peu...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite maladie securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale
Indemnités journalières : nouveau calcul à compter du 1 er ...
Rester identifié quelques jours
Indemnités journalières : nouveau calcul à compter du 1er décembre 2010
Le décret n° 2010-1305 du 29 octobre 2010 modifie le calcul des indemnités journalières à compter du premier décembre 2010. Celles ci seront désormais calculées sur une base de 365 jours annuels au...
Date: 2019-04-08 10:09:13
Site :
http://www.cdg09.fr
Thèmes liés : calcul indemnite journalieres cas arret maladie / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle / calcul indemnites journalieres accident du travail / calcul des indemnites journalieres maladie cpam / calcul des indemnites journalieres maladie
Lexique Prévoyance, Prévoyance famille, Assurance ...
Événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Accident corporel
Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'assuré provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure, à l'exclusion de toute maladie, même si...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie
Remboursement des soins - Dossier Familial
Les remboursements de soins sont versés en premier aux assurés rattachés au régime général des salariés, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI).
Les membres de la famille d'un assuré social ont également accès à cette prestation en tant qu'ayants droit. Enfin, la CMU assure la prise en charge de ceux qui ne sont pas couverts à un autre...
Date: 2017-01-11 22:30:54
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
ASS supprimée en 2016 : Fusion RSA socle et ASS de fin de ...
ASS supprimée en 2016 : Fusion RSA socle et ASS de fin de droits
ASS supprimée en 2016 : Fusion RSA socle et ASS de fin de droits
Titou 13 décembre 2014 ASS supprimée en 2016 : Fusion RSA socle et ASS de fin de droits 2014-12-13T08:17:17+00:00 Actu chômage 46 commentaires
L'ASS supprimée en 2016 (allocation spécifique de solidarité) pour une fusion avec le RSA...
Site :
http://www.allochomage.com
Thèmes liés : validation trimestre retraite securite sociale / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / point retraite arrco gratuit / calcul point retraite securite sociale / point retraite securite sociale
clic clelia - L'Aide à la Complémentaire Santé
L'Aide à la Complémentaire Santé
Principes
L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (A.C.S.) ouvre droit à une déduction sur votre cotisation auprès de votre organisme de protection complémentaire. Vous bénéficiez également de la dispense d'avance de frais lors de vos consultations médicales réalisées dans le cadre du parcours de soins coordonnés.
Cette aide concerne les...
Site :
http://www.clic-clelia.com
Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / aide acquisition complementaire sante / aide pour une complementaire sante
Le congé de longue maladie des fonctionnaires de l’Etat ...
Que vous soyez fonctionnaire titulaire ou stagiaire, vous pouvez être placé en congé de longue maladie (CLM), après avis du comité médical, lorsque votre maladie présente un caractère invalidant et de gravité confirmée et nécessite un traitement et des soins prolongés.
Pour quelle affection ?
Vous pouvez être placé en CLM si vous êtes dans l'impossibilité d'exercer vos fonctions...
Site :
http://cgt-tefp.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / indemnite conge maladie / calcul indemnite maladie longue duree / montant indemnites journalieres securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
www.fnath.org
Votre maladie est d'origine professionnelle
L'origine professionnelle d'une maladie peut être reconnue :
soit si elle figure dans un tableau (il y en a 98 pour le régime général et 57 en matière agricole),
soit si le lien avec votre travail est démontré et que vous avez un taux de handicap d'au moins 25 %.
C'est à vous (et non à votre employeur) de déclarer votre maladie professionnelle...
Site :
http://www.fnath.org
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnite journaliere arret de travail msa / indemnites journalieres arret de travail / indemnite arret de travail / indemnite de licenciement maladie non professionnelle
Infor.Maternité
Le contrat de travail individuel et la CCT
Fin du droit à l'allocation de maternité et reprise du travail
"Avant mon accouchement, je travaillais comme secrétaire à 80%, et en plus, j'étais employée dans un home 10 heures par mois, pour lesquelles j'étais rétribuée à l'heure. C'est seulement mon salaire de secrétaire qui a été pris en considération par la caisse de compensation...
Site :
http://www.informaternite.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conges maternite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie
Les droits des assistantes maternelles agréées - assmat.com
En tant que salariée, l'assistante maternelle bénéficie d'une certain nombre de droits,
dans la mesure où elle remplit les conditions nécessaires.
Les prestations de sécurité sociale
Dans le cadre du régime général de la sécurité sociale :
La couverture des frais de santé (médicaments, visites médicales) est complète.
La couverture sociale pour...
Site :
http://www.assmat.com
Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / indemnites journalieres assistante maternelle / indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Prévoyance | AGIPI
Vous souhaitez maintenir les projets de votre famille
En cas de décès, vous souhaitez assurer la sécurité de vos proches. Le contrat de prévoyance Cap, vous permet de prévoir des revenus adaptés aux besoins de chaque membre de la famille.
Pour les enfants : une rente éducation versée jusqu'à leur 26ème anniversaire, sans condition de poursuite d'études, ni de rattachement fiscal. La...
Site :
agipi.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance d indemnites journalieres / complement d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / demande d indemnites journalieres
Le Régime Social des Indépendants, TNS : la protection ...
Le Régime Social des Indépendants, TNS : la protection pour les artisans et les commerçants
Le Régime Social des Indépendants, TNS : la protection pour les artisans et les commerçants
Les commerçants et les artisans figurent dans la catégorie des travailleurs non-salariés, aussi appelés TNS. �? ce titre, ils ne sont pas affiliés au régime général de la Sécurité sociale mais au...
Site :
http://www.lecomparateurassurance.com
Thèmes liés : contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident
Notre organisation | Enim
L' Enim
* est un établissement public administratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Il compte 400 salariés répartis sur quatre sites géographiques et dispose d'un conseil d'administration et d'un conseil de santé.
Administration de l'�?tat jusqu'en 2010, l'Enim est devenu, à cette date, un établissement public administratif gérant le régime spécial...
Date: 2017-01-12 01:07:31
Site :
http://www.enim.eu
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
Prévention et maintien dans l’emploi - Maintien dans l ...
Des solutions sont mises en oeuvre pour accompagner une personne dont l'état de santé risque d'avoir un impact dans l'exercice de son activité professionnelle.
La cartographie du maintien en emploi vous permet d'accéder à une représentation synthétique du parcours d'une personne qui risque de perdre son emploi ou son activité du fait de son état de santé. Elle détaille les outils...
Date: 2017-01-12 01:19:23
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Invalidité en France — Wikipédia
Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]
Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.
Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...
Date: 2017-01-05 00:00:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance retraite / contrat d assurance en cas de deces / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Invalidité en France — Wikipédia
Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]
Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.
Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...
Date: 2019-04-06 04:12:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Télédeclaration
Déclaration d'Assiette de Cotisations (DAC)
Le portail télédéclaration vous permet ,
Renseigner, valider et envoyer en temps réel vos DAC suivant le nombre de vos salariés :
Déclaration mensuelle: si vous employez plus de 09 salariés.
Déclaration trimestrielle: si vous employez moins de 10 salariés.
Editer vos accusés de réception;
Consulter et rééditer les déclarations effectuées via le portail;
Vérifier et déposer vos DAS en ligne. Les éventuelles erreurs sont signalées instantanément à travers un rapport d?erreurs pour vous permettre d?apporter les modifications...
Site :
https://teledeclaration.cnas.dz
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul d'indemnite arret maladie
Questions fréquentes sur les Retraites | NB Consulting
Les règles diffèrent selon que vous ayez été en situation de chômage indemnisé ou non indemnisé.
Périodes de chômage indemnisées :
Dans le régime de base les périodes de chômage indemnisées sont considérées comme des périodes assimilées prises en compte pour le calcul du taux de la pension et pour le calcul de la durée d'assurance.
Il est validé un trimestre par période...
Site :
gestion-retraite.fr
Thèmes liés : prise compte annee chomage calcul retraite / demande pension de reversion retraite complementaire / pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire agirc / reversion retraite complementaire plafond
Prévoyance particuliers : mieux prévoir l'avenir ...
Accueil > mutuelle particulier > Prévoyance des particuliers
Prévoyance des particuliers
Avenir Mutuelle vous protège vous et vos proches en cas d´accident de la vie, d´incapacité, d´invalidité, de perte d´autonomie ou de décès.
Face à ces aléas de la vie, ne laissez pas vos proches gérer seuls ces nouvelles charges supplémentaires (frais liés aux obsèques, droits de succession,...
Site :
https://www.avenirmutuelle.com
Thèmes liés : garantie indemnites journalieres / garantie mutuelle / indemnites journalieres arret de travail / contrat prevoyance indemnite journalieres sans capital deces / indemnites journalieres accident de travail securite sociale
Congés payés du BTP : le décompte des jours indemnisés ...
Accueil > Actualités du BTP > Droit social > Congés payés du BTP : le décompte des jours indemnisés
Congés payés du BTP : le décompte des jours indemnisés
Dans quelques jours débute la période estivale et les premiers départs en congés payés. Comment les caisses du BTP déterminent-elles le montant de l'indemnité au bénéfice de vos salariés ? Petit rappel sur le mode de...
Site :
batiweb.com
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / indemnite conge maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / demande d indemnites journalieres / montant indemnites journalieres arret maladie
saisie sur rémunération et indemnités - Actualités droit ...
15h28 - mardi 20 octobre 2009
En cas de saisie pour mention alimentaire le maximum sasie est de : 1745 euro.
le calcul est fait tranche de revenu, sauf que pour la pension alimentaire, cela dépend de la créance présentée au ASSEDIC et normalement si celle-ci est présentée conforme c'est l'ensemble de la dette.
Donc si vous devez plus c'est le maxi qui est ci dessus. si vous aviez moins que...
Date: 2017-01-12 01:16:14
Site :
http://emotions.20minutes-blogs.fr
Thèmes liés : pension alimentaire et indemnite journalieres maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / calcul d'indemnite arret maladie / demande d indemnites journalieres
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : modele lettre depart retraite fonction publique territoriale / modele lettre depart retraite fonction publique / modele lettre remerciement depart retraite gratuit / modele gratuit lettre depart retraite / modele lettre depart retraite
Bulletin de salaire — Wikipédia
Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2017-01-09 23:38:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / taux de cotisation retraite complementaire / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire en maladie / cotisation patronale retraite prevoyance
L'Allocation de Journalière Présence Parentale (AJPP)
Quelques questions :
J'exerce déjà une activité salariée à temps partiel : puis-je bénéficier du congé de présence parentale ?
OUI. Vous devez demander à votre employeur de vous accorder ce congé. Vous pouvez alors demander l'allocation journalière de présence parentale en fonction du nombre de jours de congé de présence parentale pris.
Je suis en congé parental d'éducation :...
Date: 2013-03-05 17:47:44
Site :
http://www.asperansa.org
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / demande d indemnites journalieres / demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant / complement d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres
Site internet de la CARMF
Changements de situation
Les changements, qui se succèdent tout au long de la carrière de l'affilié ou dans sa situation familiale, peuvent avoir une incidence sur les droits et obligations. Il est important de les signaler rapidement à la CARMF et au plus tard dans le mois qui suit l'événement.
Situation professionnelle et personnelle
Il convient de prévenir la CARMF dans les cas suivants...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : interet d adherer a un regime de retraite complementaire / cotisation retraite a l etranger / demande d indemnites journalieres / cotisation retraite complementaire profession liberale / cotisation retraite profession liberale
fiche - GSR - Guide Social Romand
Le travail sur appel
Le contrat de travail sur appel n'existe pas dans la législation sur le droit du travail. Dans la pratique, il consiste à qualifier d'auxiliaire le travailleur, lequel travaillera à la demande, avec des horaires irréguliers et sans salaire fixe. Le contrat prévoira par exemple une clause telle que "horaire mensuel prévisible mais non garanti" ou "le travailleur s'engage...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / resiliation de contrat d assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d'assurance prevoyance collective / resiliation contrat d'assurance prevoyance
Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur
TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre I: Du champ d'application
Art 1er : Des agents statutaires concernés
§ 1er
Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...
Site :
http://www.ville.namur.be
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / droit conge annuel depart retraite / retraite complementaire agent fonction publique / demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant