Articles sélectionnés pour le thème : mutuelle d entreprise obligatoire
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Le succès de la bancassurance en France | La Jaune et la ...
Le concept de bancassurance est désormais bien établi en France et renvoie à une réalité incontournable : l'appropriation par les banques du métier d'assureur, c'est-à-dire non seulement la distribution de contrats d'assurance vie et non-vie, mais aussi la maîtrise, généralement via des filiales captives, de la totalité de la filière.
Ainsi en assurance vie, les deux tiers du chiffre...
Site :
lajauneetlarouge.com
Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / comparateur de prix d'assurance vie / comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie / contrat d assurance en cas de deces
Non-respect de la prévoyance conventionnelle = organisme ...
Un accord du 27 avril 2006, applicable depuis le 1er janvier 2007, a en effet rendu obligatoire le financement d'une garantie décès à tous les salariés couverts par la convention collective Métallurgie de Midi Pyrénées !
Cependant, la société AMSA REL n'a pas couvert ses employés en matière de décès bien qu'elle ait souscrit un contrat de prévoyance auprès de la FNMF devenue Mutex...
Site :
https://www.la-protection-sociale-de-branche.fr
Thèmes liés : contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
Ritchaard Santé Mutuelle Assurance - Sur-Mutuelle ...
Sur-Complémentaire Santé
La Sur-Complémentaire Santé
est le meilleur moyen de se prémunir contre des dépassements d'honoraires trop importants, plafonné dans le cadre de votre mutuelle santé classique
La Sur Mutuelle Santé
est le meilleur moyen de se prémunir contre des dépassements d'honoraires trop importants, plafonnés dans le cadre de votre mutuelle santé classique
Près de 7,5...
Date: 2019-03-18 10:02:24
Site :
http://www.ritchaard.com
Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle complementaire sante dentaire / mutuelle sante complementaire obligatoire / contrat complementaire sante non responsable / choix mutuelle complementaire sante
Mutuelle Generale PTT - mutuelle-sante.net
Mutuelle Generale PTT
7 organismes en secours mutuelle se sont regroupés auprès de la Mutuelle Generale PTT depuis sa mise en place il y a 67 ans de cela. Celle-ci a connu plusieurs évolutions tout au long de son parcours et propose désormais diverses formules en couverture sociale pour les ménages, sur Internet.
Historique
La MGPTT fait apparition dans le domaine de la santé publique en...
Site :
http://www.mutuelle-sante.net
Thèmes liés : mutuelle generale des ptt / societe mutuelle d assurance generale / mutuelle generale sante / mutuelle societe generale telephone / mutuelle generale la poste
MUTUELLE DU CHAMPAGNE
Situation
Mutuelle du Champagne
Née d'une société de secours mutuels créée le 1er Octobre 1886 et regroupant les tonneliers et les ouvriers des caves, elle deviendra Société de secours mutuels, Société mutualiste, puis Mutuelle des Tonneliers,en Janvier 1968
et en Janvier 1997 - MUTUELLE DU CHAMPAGNE. Au service de toutes les professions du Champagne depuis ... 1886...
Site :
http://www.mutuelleduchampagne.fr
Thèmes liés : due mutuelle sante / mutuelle societe generale devis / mutuelle societe generale / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle professionnel de sante hospitalier
recrutement international
Partir travailler à l'étranger
Choisir un travail à l'étranger avec un contrat famille pour conserver une dynamique professionnelle et familiale.
Comment concilier vie de famille et expatriation ? Le choix de l'emploi à l'étranger et surtout la négociation du contrat de travail qui en découle joue beaucoup dans ce défi. Voici quelques clefs pour réussir le pari. Vous avez une famille,...
Date: 2017-01-07 19:20:53
Site :
http://www.recrutement-international.com
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance voyage a l etranger / assurance des francais de l etranger / assurance a l'etranger carte visa / assurance a l etranger
Recrutement International
Partir travailler à l'étranger
Choisir un travail à l'étranger avec un contrat famille pour conserver une dynamique professionnelle et familiale.
Comment concilier vie de famille et expatriation ? Le choix de l'emploi à l'étranger et surtout la négociation du contrat de travail qui en découle joue beaucoup dans ce défi. Voici quelques clefs pour réussir le pari. Vous avez une famille,...
Date: 2017-01-07 19:20:53
Site :
http://www.recrutement-international.com
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance voyage a l etranger / assurance des francais de l etranger / assurance a l'etranger carte visa / assurance a l etranger
Retraite (économie) — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Originellement, la retraite faisait intervenir la solidarité familiale : les retraités qui ne pouvaient plus travailler étaient pris en charge par leur famille, dans la majorité des cas leurs enfants.
Durant l' Antiquité , l' Empire romain sous Auguste ne parvient plus à payer les retraites de ses légionnaires (une prime de démobilisation d'un...
Date: 2017-01-09 21:53:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime de retraite fonds de pension / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / caisse nationale d assurance retraite
Mutuelle Senior : Tarif 2017 et 2018. Pourquoi ces ...
Mutuelle Senior : Tarif en Hausse oui, mais de Combien ?
La quasi-totalité des assureurs, organismes de prévoyance et mutualistes ont augmenté leur tarif en 2017.
Cette hausse varie de 2% à 5 %.
Comment expliquer un tel niveau d'augmentation ?
La réforme sur les mutuelles portée par Marisol Tourraine explique en grande partie cette augmentation des tarifs de santé pour les seniors.
En...
Site :
https://ma-sante-senior.fr
Complémentaire santé obligatoire : les salariés réclament souvent une bonne mutuelle
A partir du 1 janvier 2016, la généralisation de la complémentaire santé impose à l'employeur la souscription d'un socle de garanties minimales pour ses salariés, permettant...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / mutuelle sante complementaire obligatoire / contrat collectif complementaire sante / contrat complementaire sante obligatoire / contrat d assurance sante
MODELES DE CAUTION - FBLS.net
pour la société:
ayant son siège:
et inscrite au rcs de: sous le numéro:
et renoncer au bénéfice de discussion et de division, pour le paiement de la somme de (lettres et chiffres)
avec les charges, accessoires et intérêts sans oublier éventuellement les pénalités et intérêts de retard, parfaitement déterminés au contrat principal entre le créancier...
Date: 2016-12-02 19:10:42
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : garantie pret immobilier caution / caution mutuelle du credit immobilier de france / societe de groupe d assurance mutuelle / garantie pret immobilier credit mutuel / societe mutuelle d assurance generale
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Mardi 06.07.04
I. ENJEU
Le marketing direct n'échappe pas à la règle : prendre en considération la nature humaine pour mieux réussir ses opérations promotionnelles. La fascination pour les jeux de hasard et l'esprit de compétition font incontestablement partie des traits (travers ?) fondamentaux de la personnalité humaine. A première vue, le jeu de hasard (axé sur la chance) et la...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : prix d une mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / resiliation de contrat d assurance maladie / lettre resiliation gratuite contrat assurance complementaire / modele lettre remerciement depart retraite gratuit
Assurance-vie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...
Date: 2017-01-09 22:27:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie en cas de deces / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle
Résiliation Mutuelle ~ Guide mutuelle
Plusieurs raisons, peuvent aboutir à une résiliation de votre mutuelle santé. Avant l'application de la loi Chatel, les assurés devaient envoyer une lettre au moins 2 mois avant l'expiration du contrat à l'organisme de complémentaire santé avec accusée de réception. Vous conviendrez, j'en suis sûre, qu'on ne se souvient pas toujours de ce genre de détail qui peut avoir comme...
Site :
http://guide-mutuelle.blogspot.com
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resilier un contrat d assurance complementaire / resiliation de contrat d assurance maladie / lettre de resiliation d assurance complementaire sante
ASSURANCE - Économie de l'assurance - Encyclopædia ...
ASSURANCE - Vue d'ensemble
Écrit par : Universalis
L'assurance est aussi ancienne que la volonté qu'ont les individus de se prémunir des risques auxquels ils sont exposés dans leurs affaires. L'assurance est cette opération par laquelle un individu (l'assuré) transfère le risque qu'il encourt à un autre (l'assureur), dès lors que ce dernier peut en évaluer le prix et l'additionner à...
Site :
http://www.universalis.fr
Thèmes liés : societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / mutuelle d assurance definition / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
La Mutuelle des étudiants — Wikipédia
La Mutuelle des étudiants
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir LMDE .
La Mutuelle Des �?tudiants
28 avril 2000
qui lui confère le droit de gérer la sécurité sociale étudiante sur tout le territoire français. Elle comble ainsi le vide laissé par la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF) qui disparaît cette même année à la...
Date: 2017-01-09 21:56:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : mutuelle nationale etudiant france / mutuelle complementaire sante etudiant / assurance mutuelle sante etudiant / lmde mutuelle etudiant / devis mutuelle sante etudiant
FAQ (Foire aux questions) | irp-auto.com
Le groupe IRP AUTO développe un espace sécurisé entièrement dédié à la Solidarité et à la Prévention, il sera accessible via l'espace privé du site www.irp-auto.com .
Pour accéder à votre espace Solidarité-Prévention Entreprise ou Salarié, il suffira donc d'avoir activé votre compte sur notre site www.irp-auto.com .
Cet espace présentera :
- Des articles de fond sur la...
Site :
http://www.irp-auto.com
Thèmes liés : valeur du point retraite complementaire / valeur point retraite arrco / valeur point retraite agirc / retraite cnav duree cotisation a l etranger / cotisation retraite a l etranger
Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé
Accueil » Complémentaire Santé , Mutuelle Santé » Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé
Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé
La « Complémentaire Santé » est un terme qui sert à désigner le contrat d'assurance non obligatoire permettant au souscripteur de bénéficier d'avantages additionnels par rapport aux prestations normales que le...
Site :
http://www.complementairesante.com
Tout savoir sur les assurances pour étrangers venant en France
Il vous suffit de solliciter le formulaire S1 auprès de la caisse qui débite votre pension et d'adresser ce document à la caisse d'assurance maladie la plus proche de votre domicile en France. Vous êtes par la suite rattaché au régime de sécurité sociale français.
Si vous n'êtes pas ressortissant d'un pays européen, il ne sera pas possible de transférer vos droits et vous devrez...
Site :
acs-ami.com
Protection sociale complémentaire – une avancée pour les ...
Protection sociale complémentaire - une avancée pour les agents, une nouvelle responsabilité pour les employeurs locaux
Publié le
o Par Martine Doriac o dans : Dossiers Emploi
0
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Si plus de 90 % des fonctionnaires territoriaux bénéficient d'une complémentaire « santé », seuls 40 % souscrivent à une garantie de maintien de salaire. Le décret publié le 10 novembre 2011, qui...
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / retraite complementaire agent fonction publique / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat complementaire sante labellise / caisse d'assurance retraite et sante au travail
ASSURANCE - Histoire et droit de l'assurance ...
ASSURANCE - Vue d'ensemble
Écrit par : Universalis
L'assurance est aussi ancienne que la volonté qu'ont les individus de se prémunir des risques auxquels ils sont exposés dans leurs affaires. L'assurance est cette opération par laquelle un individu (l'assuré) transfère le risque qu'il encourt à un autre (l'assureur), dès lors que ce dernier peut en évaluer le prix et l'additionner à...
Site :
http://www.universalis.fr
Thèmes liés : societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance sante
Assurance Auto de la Caisse d’Epargne - Particuliers ...
En savoir +
* Offre valable pour toute souscription du 01/04/2019 au 31/05/2019. 1 mois offert (lissé sur 12 mois) sur le montant annuel de la cotisation (hors assistance) pour toute souscription d'un contrat Assurance Auto Formule Tous Risques, valable sur la première année de cotisation.
** Dans les conditions, limites et exclusions prévues aux conditions générales et conditions...
Site :
https://www.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / caisse generale d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d assurance mutuelle
Inscription correspondant - Harmonie Mutuelle
2
Recevez vos identifiants
Pour créer votre compte, remplissez le formulaire ci-dessous. Votre identifiant de connexion vous sera alors envoyé par e-mail. Conservez le bien et notez votre mot de passe. Ils seront indispensables pour accéder à votre espace...
Site :
https://www.harmonie-mutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire
IRCOM - La Verrière : Retraite complémentaire Martinique ...
La Déclaration sociale nominative (DSN)
Qu'est-ce que la DSN ?
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) va remplacer et simplifier la majorité des déclarations sociales des entreprises. La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données individuelles des salariés directement à partir des données de la paie et du SIRH.
Aujourd'hui, les entreprises...
Site :
http://www.ircom-laverriere.com
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / regime de retraite complementaire obligatoire / caisse retraite complementaire arrco / arrco retraite complementaire salarie / regime complementaire de retraite et prevoyance
Tableau des dispenses d'adhésion ou d'affiliation à une ...
Je contacte le 04 88 67 15 15
Tableau récapitulatif
- Le tableau ci-après récapitule les cas de dispense d'affiliation (adhésion) aux régimes « frais de santé » des entreprises
- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de "couverture collective" est inférieure à 3...
Date: 2019-03-26 15:43:36
Site :
mutuel.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance individuelle frais de sante / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / assurance frais sante
Tableau des dispenses d'adhésion ou d'affiliation à une ...
Je contacte le 04 88 67 15 15
Tableau récapitulatif
- Le tableau ci-après récapitule les cas de dispense d'affiliation (adhésion) aux régimes « frais de santé » des entreprises
- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de "couverture collective" est inférieure à 3...
Date: 2019-03-26 15:43:36
Site :
mutuel.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance individuelle frais de sante / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / assurance frais sante
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / depenses d un regime de retraite / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / caisse d'assurance retraite et sante au travail
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit de terminer s'il est oblige ou non, de remplir une de claration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de me me e tre inte ressant d'en remplir une, pour re cupe rer une partie des impo ts retenus a la source ou encore pour be ne ficier d'un cre dit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / contrat d assurance retraite
Rupture conventionnelle, licenciement, démission ...
Rupture conventionnelle, licenciement, démission... On ne bénéficie pas des mêmes droits selon le motif de départ de l'entreprise.
istock
Indemnités de licenciement ou de congés, mutuelle, chômage, délai de carence à Pôle emploi, mais aussi assurance perte d'emploi du crédit immobilier... La façon dont on quitte l'entreprise change les droits dont on bénéficie. On fait le point...
Site :
lexpress.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance sante / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
Une mutuelle pas cher à Lille et au meilleur prix ...
A Lille et dans les hauts de France, trouvez une mutuelle pour particulier, couple, famille, professionnel ou entreprise qui prend en charge les frais médicaux des salariés, TNS, ou retraités des PME et TPE.
Une mutuelle pour les lillois
Direct Mutuelle propose à tous les assurés sociaux de la région lilloise des garanties et tarifs moins chers.
Quel que soit votre régime...
Date: 2019-03-18 10:43:24
Site :
directmutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle assurance sante pas cher / mutuelle sante pas cher pour retraite / mutuelle sante complementaire pas chere / mutuelle sante famille pas cher / mutuelle sante pas cher
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'�?tat aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2017-01-09 21:51:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / systeme protection sociale francais entre assurance et assistance / caisse de retraite et d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie
Le Nouvelliste - Sécurité Sociale : une approche, une idée
En ce qui a trait aux logements sociaux, en plus de quelques initiatives privées isolées, certains organismes privés de l\'Etat comme : ONA (Office National d\'Assurance Vieillesse) et EPPLS (Edifice Public du Programme de Logements Sociaux) ont réalisé tous deux des bâtiments logeant soit la population des petites bourses, soit la population d\'un certain secteur privé. Cependant, les...
Site :
lenouvelliste.com
Thèmes liés : assurance deces securite sociale / systeme protection sociale francais entre assurance et assistance / caisse generale d assurance mutuelle / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces invalidite et maladie
Comparateur de mutuelle et devis d'assurance prévoyance
Pourquoi souscrire une assurance prévoyance ?
L'assurance prévoyance santé
Un contrat d'assurance prévoyance est une protection sociale complémentaire en cas d'accident, d'invalidité ou de décès.
Que vous soyez un travailleur non salarié ayant une fonction indépendantes, particulier (jeunes, en famille ou seniors) ou une...
Site :
http://mutuelle-sante-prevoyance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / mutuelle sante complementaire pas chere
Groupement transfrontalier européen - Notre partenaire MMA ...
En 1964, Le Groupement des frontaliers et la Strasbourgeoise, société d'assurance à forme mutuelle (devenue depuis lors MMA), s'unissent pour offrir aux travailleurs frontaliers français travaillant en Suisse une solution d'assurance maladie compatible avec leur statut. Dès lors, une gamme d'assurance santé spécifique à cette population est élaborée.
Grâce à ce partenariat, MMA vous...
Site :
frontalier.org
conseiller(ère) en relations de travail - Metiers Québec
Selon les données 2013 :
(données de 2015 dans le secteur public et parapublic)
Dans le secteur public et parapublic, les conseillers en ressources humaines ou en relations industrielles sont classés dans la catégorie des "cadres" ou des "professionnels non syndiqués", même s'ils ne font pas partie du personnel d'encadrement proprement dit; alors qu'au sein des grandes entreprises,...
Date: 2016-11-03 22:30:17
Site :
http://metiers-quebec.org
Thèmes liés : regime de retraite de l'universite du quebec / regime de retraite de l universite du quebec / regime de retraite fonction publique quebec / regime de retraite fonction publique federale / regime de retraite secteur public
Quand ? - Urssaf.fr
Lorsque vous devenez employeur, vous versez une rémunération à vos salariés.
Cette rémunération sert de base au calcul des cotisations et contributions sociales dues à l'Urssaf.
En tant qu'employeur, vous avez la responsabilité de la déclaration et du paiement de ces cotisations et contributions à l' Urssaf .
Les dates de paiement des cotisations sont alignées sur les dates de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / societe d assurance mutuelle / cotisation retraite securite sociale / contrat d assurance retraite
La mutuelle santé : elle rembourse les indemnités ...
Tweets de @keldevis
Qu'est-ce qu'une mutuelle santé au juste ?
Une mutuelle santé est un organisme assureur qui rembourse les frais de soin non pris en charge par l'assurance maladie. Les garanties offertes sont relatives à diverses dépenses : consultations de médecins, médicaments prescrits, hospitalisation, actes chirurgicaux, analyse médicales, maternité, frais auditifs, frais...
Site :
http://www.mutuelles-sante-france.com
Thèmes liés : comment choisir une bonne mutuelle sante / comparateur mutuelle sante moins cher / mutuelle assurance sante pas cher / mutuelle sante pas cher en ligne / devis mutuelle sante pas cher
Assurance prévoyance collective et santé PME - AXA ...
Certificat médical indiquant les causes du décès de l'assuré ;
Une Frédha (dans le cas où il n'y a pas eu de désignation de bénéficiaire) ;
Fiche familiale d'état civil ;
Déclaration d'affiliation à l'assurance Prévoyance Collective et Santé ;
Le PV d'accident en cas de décès accidentel si jugé utile par l'assureur.
Comment bénéficier du service Tiers-payant ?
Afin de...
Site :
https://www.axa.dz
Loi Madelin, contrat Madelin, mutuelle et retraite TNS ...
La loi Madelin : fonctionnement, avantages
Gan Prévoy- ance LoiMadelin
La loi Madelin : fonctionnement, avantages
La loi Madelin du 11 février 1994 permet aux Travailleurs Non Salariés de déduire de leur bénéfice le montant des cotisations au titre de la santé, de la retraite et de la prévoyance. Cet avantage fiscal facilite la mise en place d'une meilleure protection sociale des...
Site :
http://www.ganprevoyance.fr
Thèmes liés : complementaire retraite loi madelin / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net
LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L'Arrêté du 5 juin 2014 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express, prévoit :
Article 1
Le prix forfaitaire des opérations de...
Date: 2017-01-02 19:26:32
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : prevoyance dans l arret de maladie / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / caisse mutuelle d assurance chomage
Prévoyance cadre : Le contrat 1,5% cadres expliqué simplement
De nombreux organismes, tels que les mutuelles ou les assurances, proposent aux dirigeants d'entreprise des contrats prévoyance « 1,5% cadres ». Ces contrats rappellent aux employeurs que, vis à vis de leurs salariés cadres, les cotisations patronales doivent correspondre à un montant minimum, fixé par la loi.
Que dit la loi ?
Même si elle n'est plus de première jeunesse, la loi est...
Site :
https://www.pyramis-protection-sociale.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrats de prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
Site internet de la CARMF
Décès / rente
Déclaration de décès
La mairie de la commune où a eu lieu le décès doit en être avisée dans les vingt quatre heures.
Se munir du livret de famille pour la mise à jour et d'une pièce d'identité personnelle.
Les entreprises de pompes funèbres se chargent souvent de cette démarche. Lorsque le médecin décède à l'hôpital, c'est en principe l'établissement qui...
Site :
http://www.carmf.fr
Assurance maladie à l'étranger | service-public.fr
Lorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite
Assurance prévoyance collective et santé entreprise - AXA ...
Certificat médical indiquant les causes du décès de l'assuré ;
Une Frédha (dans le cas où il n'y a pas eu de désignation de bénéficiaire) ;
Fiche familiale d'état civil ;
Déclaration d'affiliation à l'assurance Prévoyance Collective et Santé ;
Le PV d'accident en cas de décès accidentel si jugé utile par l'assureur.
Comment bénéficier du service Tiers-payant ?
Afin de...
Site :
https://www.axa.dz
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance sante / contrat d assurance prevoyance definition
Garantie incapacité de travail/invalidité de travail ...
Garantie incapacité de travail/invalidité de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les garanties incapacité de travail et invalidité désignent des prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l'arrêt du travail en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail. Elles sont versées par l'...
Date: 2017-01-02 00:32:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / assurance indemnites journalieres maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie
Complémentaire santé responsable : les 10 points à ...
Comment se mettra-t-elle en place ?
Quels contrats concernés ?
Les acteurs de ce marché sont-ils prêts ?
Optique : les prises en charge encadrées
Dépassements d'honoraires : nouveaux plafonds de remboursement
Quid du forfait journalier hospitalier ?
Que se passera-t-il pour les surcomplémentaires ?
Quels intérêts à mettre en place cette réforme ?
Soyez le premier à réagir
Soyez le...
Site :
travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat sante responsable / contrat collectif complementaire sante
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
La base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.
Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.
Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) :
en secteur 1, les tarifs sont...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / aide a l acquisition d une complementaire sante / retraite caisse primaire d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
Formalite Mutuelle - OCIANE Mutuelle
J'ai lu et approuvé la politique de confidentialité du site.
Valider
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par MAWAGO pour gestion de votre demande. Elles sont conservées pendant 2 ans et sont destinées au service client. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous...
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