Articles sélectionnés pour le thème : prevoyance entreprise obligatoire
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Prévoyance entreprise - Réglementaire - Carcept Prev
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Prévoyance entreprise
Nous vous proposons de découvrir nos différentes offres de prévoyances telles que la prévoyance réglementaire (salariés non cadres), la prévoyance conventionnelle (salariés cadres), et une présentation de notre prévoyance complémentaire avec notre offre de dépendance collective. Vous pouvez également consulter...
Site :
http://carcept-dev.gaya.fr
Thèmes liés : prevoyance complementaire salarie cadre non / caisse de retraite d assurance vieillesse / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / lettre a l employeur pour depart a la retraite
Convention collective ETAM des travaux publics - lemoniteur.fr
> Convention collective ETAM des travaux publics
Convention collective ETAM des travaux publics
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Entreprises
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006
TABLE DES MATIERES
Convention collective nationale des etam des travaux publics
Titre I - Dispositions...
Site :
lemoniteur.fr
Prevoyance Collective - Prévoyance Collective Standard
Un contrat de prévoyance personnalisé pour les entreprises de moins de 50 personnes cadres et non cadres
L'assurance « Prévoyance collective standard » permet de protéger vos salariés et leur famille en cas de perte de revenus dû à un arrêt de travail, au décès et vous protège contre le financement d'un risque coûteux.
Vous réalisez des économies sociales importantes car les...
Date: 2019-04-08 10:26:13
Site :
http://www.spheria-vie.fr
Contrat Prévoyance collective - assurances-prevoyance.com
Consultez les prestations ICI.
Contrat Prévoyance collective - Votre Assurance prévoyance dans le cadre de l'article 83 !
La souscription d'un contrat de Prévoyance par une entreprise est particulièrement avantageux, aussi bien pour l'entreprise souscriptrice, que pour les assurés.
En effet, outre le fait que les cotisations seront fiscalement déductibles, au même titre que les contrats...
Site :
http://assurances-prevoyance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat collectif prevoyance sante
Comparateur de mutuelle et devis d'assurance prévoyance
Pourquoi souscrire une assurance prévoyance ?
L'assurance prévoyance santé
Un contrat d'assurance prévoyance est une protection sociale complémentaire en cas d'accident, d'invalidité ou de décès.
Que vous soyez un travailleur non salarié ayant une fonction indépendantes, particulier (jeunes, en famille ou seniors) ou une...
Site :
http://mutuelle-sante-prevoyance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / mutuelle sante complementaire pas chere
Comparateur de mutuelles santé et assurances
Mutuelle entreprise obligatoire et les cas de dispense
Quel est la définition d'une mutuelle santé
D'une manière générale, une mutuelle santé est une assurance qui couvre une partie ou la totalité des frais de soins non remboursés par la sécurité sociale. Si auparavant les compagnies de mutuelles étaient considérées comme des associations ou organismes de bienfaisance,...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Thèmes liés : mutuelle d'assurance du corps de sante francais / comparateur prix mutuelle complementaire sante / resiliation d une mutuelle sante / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Le départ à la retraite dans le BTP : les formalités et ...
Accueil > Actualités du BTP > Droit social > Le départ à la retraite dans le BTP : les formalités et les indemnités
Le départ à la retraite dans le BTP : les formalités et les indemnités
Les années à venir vont connaître d'importantes vagues de départs à la retraite dans le BTP. Ceux que l'on a appelé les « baby boomers », nés au sortir de la 2nde guerre mondiale, seront...
Site :
batiweb.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / lettre a l employeur pour depart a la retraite / calcul indemnite depart retraite travaux publics
IV Adhésion (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
) × VP
dans laquelle :
oS1, S2, S3 représentent respectivement les valeurs actuelles probables des charges futures, exprimées en points, qui résulteront :
des droits directs des retraités, recensés à la date de la réduction du taux ou de l'assiette, et des réversions qui seront issues de ces droits,
des réversions en cours de service à cette date,
des droits non liquidés inscrits à...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Les obligations des entreprises en santé et prévoyance ...
Services & conseils Conseils pratiques 2016: Les obligations des entreprises en santé et prévoyance
Les obligations des entreprises en santé et prévoyance
En tant qu'employeur, vous avez des obligations légales en termes de prévoyance et santé envers vos salariés.
Celles-ci vous sont notamment dictées par la convention collective à laquelle vous êtes rattaché.
La protection sociale en...
Date: 2017-01-12 03:06:45
Site :
https://www.allianz.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat collectif prevoyance sante / contrat d assurance complementaire sante
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 20/02/2019 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les salariés non - cadres de la production agricole
La complémentaire santé
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Assurance Revenus : les conseils MMA
En cas de maladie ou d'accident, vous avez droit à des indemnités journalières de la part :
De votre employeur.
De la Sécurité sociale.
Et du régime de prévoyance collective de votre entreprise.
En arrêt de travail, la Sécurité sociale vous verse 50 % de votre salaire brut plafonné à 2 738,20 EUR bruts mensuels. Si vous bénéficiez d'un régime de prévoyance d'entreprise, vous...
Site :
https://www.mma.fr
Mutuelle entreprise ~ Guide mutuelle
Les prestations d'une mutuelle obligatoire peuvent s'avérer largement différentes que celles proposées par une mutuelle individuelle.
Mutuelle obligatoire
Cette souscription peut être une contrainte pour les salariés, car vous ne choisissez pas vos propres formules. A titre d'exemple, comme les garanties sont identiques pour tous les employés, vous devez payer vous-même une cotisation...
Date: 2015-04-07 20:15:06
Site :
http://guide-mutuelle.blogspot.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle sante obligatoire entreprise loi
Retraite collective : le régime à cotisations définies ...
Le régime à cotisations définies dans le cadre de la retraite collective entreprise
Une retraite collective offre la possibilité de compléter les pensions versées par les régimes de retraite de base et complémentaire obligatoires. Les solutions proposées varient suivant si l'on opte pour une retraite collective ou pour une retraite individuelle. Une retraite collective peut être...
Gestion de la paie : cotisations patronales au régime de ...
Accueil » Actualités » Non classé » Gestion de la paie : cotisations patronales au régime de Prévoyance
Gestion de la paie : cotisations patronales au régime de Prévoyance
Traiter les cotisations patronales au régime de prévoyance en paie.
Après les excédents de cotisations patronales de retraite supplémentaire, les gestionnaires de paye devront calculer les éventuels excédents de...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : societe d assurance mutuelle / cotisation patronale retraite prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prevoyance collective d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire
IR - bofip.impots.gouv.fr
- des cotisations versées au titre de l'assurance volontaire et non déductibles pour la détermination d'un revenu professionnel ;
- des cotisations payées par des personnes ayant cessé toute activité professionnelle. Tel est le cas des rachats de cotisations afférentes à des services accomplis antérieurement, par le personnel navigant civil de l'aéronautique, auprès de la caisse...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries / cotisation retraite securite sociale
ma PRÉVOYANCE by SAFRAN
> Lire la lettre d'information
18/01/2016 - Lettre d'information prévoyance n° 8
La lettre d'information restitue les points majeurs de la vie de notre régime de prévoyance et frais de santé. Comme prévu par l'Accord de Prévoyance Groupe, les différentes commissions paritaires qui assurent le suivi du régime ont fait le bilan de l'année 2014 et des tendances 2015 et décidé des...
Site :
http://www.maprevoyancebysafran.fr
Mutuelle obligatoire d’entreprise, que prévoit la loi ANI ...
Mutuelle Obligatoire
Mutuelle obligatoire d'entreprise, que prévoit la loi ANI ?
A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront proposer à l'ensemble de leurs salariés une mutuelle santé dont la souscription sera obligatoire. Cette mesure fait suite à la publication de la loi ANI, c'est-à-dire la loi sur la sécurisation de l'emploi adoptée le 14...
Site :
http://www.companeo.com
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...
l'assurance contre les accidents du travail.
Les assurances chômage, accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.
Dans l'objectif de mettre en place le premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance a l'etranger carte visa / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective
Mutuelle et prévoyance collective obligatoire avant 2016 ...
Focus sur la généralisation de la complémentaire santé
Faisons le point sur la généralisation des frais de santé
L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 a bien été retranscrit dans la loi relative à la sécurisation de l'emploi, qui a été publiée le 16 juin 2013. Outre les mesures relatives au droit du travail, la loi prévoit la généralisation de...
Date: 2015-11-19 10:01:37
Site :
http://www.ardissonconseils.com
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-01-12 00:57:32
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / retraite complementaire cadre tranche c / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite
Société UNI SANTE PREVOYANCE à REIMS, 51100 (SIREN ...
Uni Sante Prevoyance R Des Moulins - R.?
www.tupalo.fr
Uni Sante Prevoyance R Des Moulins - R. des Moulins - +333267737... - Reims, France revues et expériences par des résidents locaux. Découvrez les meilleurs ... Uni Sante Prevoyance R Des Moulins - Reims, France - Agence d ...
Toutes les photos, images, vidéos et?
www.le-site-de.com
Toutes les photos, images, vidéos et média Uni Santé...
Site :
https://corporama.com
Thèmes liés : avis uni sante prevoyance / mutuelle uni sante prevoyance / uni sante prevoyance 34 rue des moulins reims / sante prevoyance 34 rue des moulins reims / uni sante prevoyance reims
Bordeaux Pavillon de la mutualité - Mutuelle gironde
05 57 81 51 10
Thématique proche de Bordeaux Pavillon de la mutualité - Mutuelle gironde
Carac, mutuelle d'épargne retraite : assurance vie retraite, assurances obsèques
Carac Mutuelle epargne retraite : Carac mutuelle assurance retraite complementaire. Assurance mutuelle complementaire epargne retraite : plan epargne retraite, perp, produit epargne retraite. Devis mutuelle retraite...
Site :
http://www.mutuellefr.org
Thèmes liés : mutuelle epargne retraite prevoyance carac / mutuelle sante jeune retraite / mutuelle complementaire sante pour retraite / epargne retraite prevoyance / epargne assurance vie retraite
Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior ...
> Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior
Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior
Mutuelle GROUPAMA senior
Le choix d'une mutuelle santé est un sujet sensible pour une personne avancée en âge. En effet, il lui faut à la fois garder un oeil sur son budget tout en optant pour les couvertures essentielles et performantes. Car il y a d'un côté la baisse de son pouvoir...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Le 1,50% cadre - AG2R LA MONDIALE
Le 1,50% cadre
Le 1,50% cadre
La convention collective nationale de retraite et prévoyance des cadres impose aux entreprises employant des cadres ou des assimilés cadres, de verser une cotisation obligatoire égale à 1,50 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond fixé pour les cotisations de sécurité sociale.
Quels sont les fondements juridiques de cette obligation...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / convention nationale de retraite et de prevoyance des cadres / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / cotisation de retraite cadres convention collective / cotisation retraite securite sociale
Portabilité mutuelle et prévoyance - portabilite-mutuelle.fr
Contact
Portabilité mutuelle et prévoyance
La portabilité mutuelle et prévoyance prévoit que tout salarié bénéficiant d'une mutuelle obligatoire dans son entreprise continue à en bénéficier pendant un certain temps après son départ de la dite société. Il faut pour cela qu'il bénéficie du statut de demandeur d'emploi et soit pris en charge par l'assurance chômage. Toutefois c'est...
Qu’est-ce que la portabilité des garanties santé et ...
Un maintien des couvertures prévoyance et santé
Cette mesure, prévue par l'article 14 de l'ANI (Accord National Interprofessionnel) du 11 janvier 2008, concerne les salariés suite à la rupture de leur contrat de travail, ouvrant droit à une prise en charge par le régime d'assurance chômage.
Les dispositions de l'ANI du 11 janvier 2008 permettent aux salariés, après leur départ,...
Site :
mutuellebleue.fr
Qu’est-ce que la portabilité des garanties santé et ...
Un maintien des couvertures prévoyance et santé
Cette mesure, prévue par l'article 14 de l'ANI (Accord National Interprofessionnel) du 11 janvier 2008, concerne les salariés suite à la rupture de leur contrat de travail, ouvrant droit à une prise en charge par le régime d'assurance chômage.
Les dispositions de l'ANI du 11 janvier 2008 permettent aux salariés, après leur départ,...
Site :
mutuellebleue.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante
Prévoyance Collective d'entreprise : Devis Gratuit
Guide : Qu'est-ce qu'un contrat de prévoyance collective ?
1- L'objectif et définition de la prévoyance de groupe.
Les contrats de prévoyance en entreprise permettent une meilleure couverture de vos salariés dans la majorité des cas suivants :
Décès : versement d'un capital ou d'une rente suivant le contrat
Incapacité de travail : versement...
Date: 2019-04-08 11:49:59
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Thèmes liés : prevoyance collective d entreprise / contrat de groupe de prevoyance / complement d indemnites journalieres / contrats de prevoyance collective / contrat prevoyance indemnite journalieres sans capital deces
Contrat de Prévoyance :Les dispositions à respecter pour ...
0
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La circulaire précisant le caractère collectif et obligatoire des systèmes de protection sociale complémentaire est publiée (circulaire N°DSS/SD5B/2013/344 : http://www.securite-sociale.fr/Regime-social-de-la-protection-sociale-complementaire
Cette circulaire a pour objet d'expliciter les modalités d'application du décret n°2012-25 du 9 janvier 2012 sur le caractère « collectif »...
Site :
https://www.ldsconseil.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mise en place d un regime de retraite / regime collectif d allocation de retraite / prevoyance collective d entreprise / prevoyance complementaire salarie cadre non
Convention collective, Retraite : Industries chimiques et ...
Visualiser l'ensemble de la convention collective
Sommaire
Structure de chapitres
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952
Industries chimiques et connexes
Indemnité de congédiement
En vigueur étendu
1. A partir...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : age depart retraite regime speciaux / depart d un salarie licenciement retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / indemnite de depart a la retraite convention collective / depart a la retraite a l initiative du salarie
Contrat collectif d'assurance à cotisations définies à ...
Contrat collectif d'assurance à cotisations définies à adhésion obligatoire (article 83).
Un contrat de retraite par capitalisation à adhésion obligatoire
Il s'agit d'un contrat collectif d'assurance à adhésion obligatoire souscrit par l'entreprise (mise en place facultative), pour une catégorie de salariés ou pour l'ensemble de son personnel, leur garantissant pour leur retraite un...
Site :
http://www.assurance-entreprise.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance retraite / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...
Accueil >> Assurance et prévoyance >> Santé >> Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?
Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?
En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à contracter une maladie...
Date: 2017-01-12 01:15:56
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / complement d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / contrat d assurance en cas de deces / calcul indemnite journalieres cas arret maladie
Assurance Décès en Entreprise et Capital Décès du Salarié
Assurance décès d'entreprise : vers une meilleure protection du salarié
Prévago
29/06/2017
29/06/2017
Le risque de décès peut être couvert par un contrat collectif qui est actif en toutes circonstances et non uniquement dans le cadre de l'activité professionnelle. Mais tous les salariés ne sont pas logés à la même enseigne, la prévoyance d'entreprise n'étant obligatoire que pour les...
Date: 2019-04-08 10:25:28
Site :
http://www.prevago.fr
Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...
Accueil >> Vie familiale et consommation >> Santé, handicap, dépendance >> Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?
Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?
En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à...
Date: 2017-01-12 01:17:03
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / complement d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / contrat d assurance en cas de deces / calcul indemnite journalieres cas arret maladie
Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...
Visualiser l'ensemble de la convention collective
Sommaire
Structure de chapitres
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978,...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / calcul d'indemnisation arret maladie / validation trimestre retraite securite sociale / retraite caisse primaire d'assurance maladie
Rentes d’invalidité de la prévoyance professionnelle - Pro ...
La partie obligatoire de la prévoyance professionnelle est réglée dans la LPP et garantit les prestations minimales prévues par la loi. Il s'agit d'un minimum que toutes les caisses de pensions doivent offrir. Elles peuvent aussi prévoir des prestations supplémentaires qu'elles décrivent dans leurs règlements ou statuts. Ces prestations supplémentaires représentent la partie...
Site :
proinfirmis.ch
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance
Assurance santé : l’entreprise doit jouer collectif ...
Imprimer
Assurance santé : l'entreprise doit jouer collectif, loi oblige - Shutterstock
La loi va bientôt obliger les sociétés à mettre en place un contrat de santé collectif pour leurs salariés, avec un panier minimal de soins. S'il a un coût non négligeable, cet avantage en nature peut aussi valoriser l'employeur. Retrouvez chaque mois la rubrique « Solutions » dans Enjeux Les...
Date: 2017-01-12 03:06:36
Site :
lesechos.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante
Prévoyance entreprise - Prévoyance dépendance ...
Une solution qui répond à vos obligations légales.
Un grand choix de garanties qui s'adapte à votre budget.
Des services digitaux pour faciliter la gestion de vos contrats.
Notre offre en bref
Complétez les prestations des régimes obligatoires de Sécurité sociale pour assurer le niveau de vie des salariés et de leur famille.
En cas de décès ou d'arrêt de travail, les prestations de...
Date: 2017-01-11 22:19:50
Site :
https://entreprise.axa.fr
Thèmes liés : garantie deces assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / garantie deces assurance / capital deces prevoyance entreprise / capital deces securite social
CFDT - Dossiers
1 - Quelles sont les conditions pour bénéficier du maintien de salaire ?
Le bénéficiaire devra être pris en charge par le régime général de la Sécurité Sociale.
Il faut avoir une ancienneté de 30 jours au sein de l'EPIC SNCF pour pouvoir bénéficier du maintien de salaire. L'ancienneté s'apprécie au 1er jour de l'absence et au...
Date: 2014-06-06 17:52:41
Site :
http://www.cfdt-cheminots-psl.org
Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / assurance individuelle frais de sante / mise en place d un regime de retraite / assurance sante frais reels / assurance frais sante
Comment mettre en place une mutuelle santé obligatoire
Comment mettre en place une mutuelle santé obligatoire
Comment mettre en place une mutuelle santé obligatoire
La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi prévoit une généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés. Ainsi au 1 er janvier 2016, tous les salariés devront bénéficier d'une mutuelle santé obligatoire et...
Carte vitale - description et usages
La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...
Site :
http://www.advital.fr
Solution collective | Fondation Collective ...
Solution individuelle
Caisse avec choix individuel de stratégie de placement
La solution individuelle s'adresse aux entreprises voulant offrir à leurs cadres une prévoyance sur-obligatoire qui laisse à chacun d'eux la liberté de gérer ses investissements dans un cadre défini conforme à la loi. Par ailleurs, cette solution permet aux entreprises soumises aux normes comptables et...
Site :
http://www.fondationfct.ch
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / plan d epargne retraite collectif
Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr
Moins de 50 salariés
50 salariés et plus
La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / prevoyance collective d entreprise / protection sociale prevoyance comite entreprise / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle sante obligatoire par l'employeur
Avis de résiliation d’un contrat d'affiliation ...
PDF de la page
Avis de résiliation d'un contrat d'affiliation
La Fondation institution supplétive LPP vérifie si une entreprise se réaffilie à une institution de prévoyance après résiliation d'un contrat d'affiliation. Ceci est obligatoire pour toute entreprise qui emploie du personnel assujetti à la LPP.
Les institutions de prévoyance doivent donc signaler toutes les...
Site :
http://www.chaeis.net
Thèmes liés : resiliation d un contrat de prevoyance / prevoyance entreprise obligatoire
Portabilité mutuelle et prévoyance
Portabilité mutuelle et prévoyance
La portabilité mutuelle et prévoyance permet à tout employé qui arrive en fin de contrat et qui perçoit l'allocation chômage de conserver son contrat mutuelle et/ou prévoyance d'entreprise pendant un temps donné. En effet l'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008 permet à un salarié de continuer à bénéficier de son contrat de...
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Décret n° 2012-371 du 27 mars 2012
Décret n° 2012-371 du 27 mars 2012 abrogeant et remplaçant le décret n° 99-86 du 4 février 1999 portant Règlement d'établissement de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles (ISRA)
RAPPORT DE PRESENTATION
La réforme institutionnelle découlant de la loi n° 97-13 du
12 juillet 1997 portant création des...
Date: 2017-01-12 01:09:38
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Thèmes liés : contrat d assurance prevoyance definition / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance retraite
La paye des indemnités complémentaires de prévoyance en ...
Les employeurs sont souvent amenés à recevoir, pour certains de leurs salariés en arrêt de travail des indemnités complémentaires aux prestations de la sécurité sociale. Ces indemnités sont versées dans le cadre d'un régime de prévoyance cofinancé ou non par le salarié. Comment traiter ces indemnités complémentaires en paye ? Sont-elles assujetties aux cotisations sociales...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite maladie securite sociale
Garantie incapacité de travail/invalidité de travail ...
Garantie incapacité de travail/invalidité de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les garanties incapacité de travail et invalidité désignent des prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l'arrêt du travail en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail. Elles sont versées par l'...
Date: 2017-01-02 00:32:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / assurance indemnites journalieres maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie
Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires de la CMU et les salariés ayant des revenus d'un très faible niveau peuvent ainsi être exonérés...
Site :
http://www.companeo.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle obligatoire salarie / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises