Articles sélectionnés pour le thème : caisse d'assurance retraite
→ 1189 articles
Voir également 133 Vidéos pour ce thème
Retraite additionnelle des fonctionnaires : le RAFP ...
Retraite additionnelle des fonctionnaires : le RAFP calculé sur les primes
Retraite additionnelle des fonctionnaires : le RAFP calculé sur les primes
Laure Martin o
o mis à jour le
10/01/2017
Le régime public de retraite additionnel de la fonction publique (RAFP) assure une retraite complémentaire calculée à partir des primes, des indemnités et des avantages en nature perçus par les...
Site :
infos.emploipublic.fr
Épargne salariale — Wikipédia
mariage ou conclusion d'un pacte civil de solidarité par l'épargnant
arrivée d'un 3e enfant et au-delà (naissance ou adoption)
divorce ou dissolution d'un PACS , prévoyant la résidence d'un enfant au domicile de l'épargnant
invalidité de 2e ou 3e catégorie de l'épargnant, de son conjoint (par mariage ou PACS ) ou d'un enfant
décès de l'épargnant ou du conjoint
cessation du...
Date: 2017-01-09 22:04:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / caisse generale d epargne et de retraite
L'allocation adultes handicapés : le montant AAH en 2019
En savoir plus sur l'AAH
L'allocation aux adultes handicapés ou AAH, qu'est ce que c'est?
L'allocation adultes handicapés (appelée aussi AAH ou allocation COTOREP) est une aide sociale versée par la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) aux personnes atteintes d'un handicap, de tout type, ou d'une maladie chronique invalidante, et qui, du fait de cet handicap, ne peuvent travailler...
Site :
aide-sociale.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / calcul d une pension de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante
Calcul retraite Brute/Nette - audit-retraite.fr
Renseignez-vous auprès du service des impôts ou de votre Caisse de retraite.
Depuis le 1er janvier 2018, pour obtenir la retraite nette il faut déduire 9,1 % de charges sociales (7,4 % auparavant) sur le montant brut. *
Même principe mais ici il faut déduire 10,1 % de charges sociales (8,4 % auparavant) sur le montant brut de retraite. *
* Cette augmentation vous...
Site :
https://www.audit-retraite.fr
Thèmes liés : calcul retraite net ou brut / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / calcul retraite net / regimes de retraite et d assurance
Cavom-Caisse d'Assurance Vieillesse des Officiers ...
Nombre de points acquis au titre du régime de base :
Nombre de points acquis au titre de la retraite complémentaire :
Si vous avez souscrit un contrat de rachat, indiquez également
Le nombre de points qu'il vous reste à...
Site :
http://www.cavom.net
Thèmes liés : rachat point retraite base / caisse de retraite d assurance vieillesse / nombre point retraite / montant retraite complementaire / retraite base et complementaire
Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et ...
15
17348 ( * )
Source : Article 29 bis A du projet de loi et article R. 2324-1 du code du travail
Les règles de fonctionnement de l'IDRF s'inspirent de celles de plusieurs IRP existantes, en particulier concernant les moyens des élus qui y siègent. Ils bénéficient d'un crédit d'heures de délégation d'au moins de 20 heures par mois, équivalent à celui des membres du comité...
Date: 2016-06-09 14:35:57
Site :
senat.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prevoyance collective d entreprise / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / cotisation retraite securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance
Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) | service ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / retraite d assurance vieillesse / nombre d annees de cotisation retraite / caisse retraite assurance vieillesse / retraite assurance vieillesse
GISTI - Allocation adulte handicapé, minimum vieillesse ...
Prestations non contributives de sécurité sociale (AAH, ASPA, ASI)
Allocation adulte handicapé, minimum vieillesse, allocation supplémentaire invalidité
Sur la condition d'antériorité de titres de séjour avec droit au travail de 10 ans pour l'ASPA et l'ASI (jurisprudence, documents), voir la rubrique Conditions d'ancienneté de présence en France et/ou d'antériorité de titres de...
Date: 2017-01-12 01:53:31
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / assurance des francais de l etranger / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse
Liste des documents pour visiter l'espace Schengen ...
Home » Visa » Espace Schengen - Europe » Liste des documents pour visiter l'espace Schengen
Liste des documents pour visiter l'espace Schengen
Mise à jour :
4 mars 2019
Les ambassades de l'espace Schengen demandent tous les mêmes documents. Voici la conclusion :
Tous les demandeurs doivent se présenter personnellement auprès du Service des visas de l'Ambassade en présentant les...
Site :
http://tunisievisa.info
Thèmes liés : attestation d assurance voyage / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance retraite
Pension d'invalidité et statut autoentrepreneur
Question anonyme le 20/07/2009 à 19h33
Dernière réponse le 07/12/2011 à 17h48
[ ! ]
Bonjour, je suis actuellement salariée à temps partiel, en invalidité de 1ère catégorie. Il y a quelques mois, j'ai décidé de me déclarer comme autoentrepreneur pour vendre mes créations. Il s'agit là d'un revenu très marginal. J'ai appelé à deux reprises les caisses d'assurance maladie pour...
Date: 2019-04-08 09:50:29
Site :
http://experts-univers.com
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite pas de calais / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / calcul d une pension de retraite / retraite et d assurance maladie
départ retraite carrière longue à 60 ans - Les Experts ...
Equipe
Bonjour Denis,
Vous êtes né en 1954 et selon la réglementation actuelle, vous pouvez prétendre à la retraite à 61 ans et 7 mois, à taux plein, si vous justifiez de 165 trimestres validés.
Vous avez commencé à travailler jeune, vous pourrez sûrement prétendre à un départ à la retraite anticipé. Dans le cadre des carrières longues, vous pourriez partir à la retraite à 60...
Site :
lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere / depart en retraite anticipe pour carriere longue
Saumur, désert médical. 8 médecins retraités rempilent ...
Toute l'Actu Vie de la cité Politique Culture Sport Agenda Commentaires
Saumur, désert médical. 8 médecins retraités rempilent pour 5 ans
En 2016, selon la CPAM (1)de Maine-et-Loire, 8 000 habitants de l'agglomération étaient sans médecin traitant (4 000 à Saumur et 4 000 sur le reste du Saumurois). Pour répondre à cette problématique, la Ville de Saumur, avec le soutien de la...
Site :
http://saumur-kiosque.com
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
ameli.fr - Aide au paiement d'une complémentaire santé
Quelles conditions pour bénéficier de l'ACS ?
Il existe 3 conditions à remplir pour bénéficier de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) : résider en France* depuis plus de 3 mois, être en situation régulière, et avoir des ressources ne dépassant pas un certain plafond.
Pour savoir si vous avez droit à l'ACS,
utilisez le simulateur .
Résider en France depuis plus de 3...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite et d assurance maladie
Exemple fiche de paie et modèle bulletin de salaire
Financement des organisations professionnelles et Syndicales
EP16 La contribution patronale de financement des organisations professionnelles et syndicales permet d'alimenter un fonds paritaire pour plus de transparence.
Pour en savoir plus, lire notre article de blog sur l'entrée en vigueur de la Contribution Organisations Syndicales
Réduction Fillon 2016
EFG2 Réduction TEPA Fillon 2016 :...
Site :
ruedelapaye.com
Thèmes liés : arrco retraite complementaire salarie / regime complementaire de retraite et prevoyance / droit travail regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire / cotisation retraite complementaire au chomage
Banques en ligne 2016 : LE comparatif - Test, avis, tarif
4 Comment fonctionne une banque en ligne ?
Ce n'est désormais plus une surprise, les banques en ligne (banque sur internet) font partie du paysage bancaire au même titre que les banques de réseau. Et les années à venir risquent fort de confirmer cette tendance.
Pourquoi changer de banque et ouvrir un compte bancaire en ligne chez une banque a distance ? D'abord, parce que les banques en...
Date: 2017-01-12 01:12:06
Site :
http://www.banquesenligne.org
Thèmes liés : comparateur d'assurance vie en ligne / devis d assurance auto en ligne / devis d assurance en ligne / comparateur contrat d'assurance vie / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-01-12 00:57:32
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / retraite complementaire cadre tranche c / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite
Les métiers de la restauration - lesmetiers.net
Les uns travaillent directement au contact de la clientèle, les autres s'affairent en cuisine. Si le secteur est très dynamique, les contrats à temps partiel sont nombreux.
Cuisinier / Cuisinière
Le cuisinier prépare des plats, des entrées ou des desserts. Il participe à l'élaboration des menus. Il sélectionne les produits, les viandes et les volailles, les fruits de mer et les poissons,...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : etude a l'etranger apres bac / duree d assurance retraite / etude a l'etranger sans bac / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite
Plan et contributions - Prévoyance.ne - Caisse de pensions ...
Plan et contributions
Plan en primauté des prestations
prévoyance.ne offre un plan de prévoyance en primauté des prestations. Cela signifie que les prestations sont définies en avance. Les cotisations nécessaires au financement de ses prestations sont déterminées en conséquence.
Le principal avantage de ce système réside dans le fait que les...
Date: 2017-01-11 12:25:47
Site :
http://www.prevoyance.ne.ch
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / cotisation retraite fonction publique 2014 / cotisation assurance deces / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite
Nos offres Particulier | Humanis International
Solution globale
Le Pack Expat CFE
Salarié, non-salarié, ou sans activité, avec le Pack Expat'CFE gardez une protection sociale français complète au-delà des frontières
Retraite
Retraite complémentaire individuelle expatrié
Grâce aux institutions dédiées CRE et IRCAFEX, maintenez votre présence au sein...
Site :
http://international.humanis.com
Thèmes liés : etude a l'etranger / assurance des francais de l etranger / retraite complementaire agirc et arrco / caisse d'assurance retraite et sante / assurance sante etranger france
Comment obtenir mon relevé de ... - Réussir sa retraite
2°) Cliquer sur espace client (En haut, à droite)
3°) puis sur Particulier (en dessous)
4°) Sous le Titre RETRAITE cliquer sur J'accède à mon espace client
5°) Dans la colonne Première visite cliquer sur : Créer un compte
6°) Puis à la question avez-vous un identifiant répondre : NON
7°) enfin remplir le questionnaire
Avantage : A partir de ce site vous pouvez aussi avoir accès à...
Site :
http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / retraite de l assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance
Accord Monaco Agirc retraite complementaire - Avec Réponse(s)
r
Bonjour Stéphane,
Les dispositions réglementaires Agirc et Arrco prévoient en effet que les salariés occupés en Principauté de Monaco qui obtiennent leur pension de base monégasque avant l'âge de la retraite sans abattement (67ans) et qui ne totalisent pas le nombre de trimestres nécessaires à l'obtention de leur pension de base française à taux plein (168 trimestres pour votre...
Site :
lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / agirc retraite complementaire / caisse retraite complementaire arrco / arrco retraite complementaire salarie / retraite complementaire arrco
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses ...
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique
Fiche pratique J 256
Date de publication : 29/04/2016 - Banque/argent
7
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...
Date: 2017-01-12 01:14:26
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / comparateur d assurance pret immobilier / garantie pret travaux entreprise / plan d epargne retraite collectif
Vos congés spectacles - Groupe Audiens
Votre espace
Vos congés spectacles
En tant qu'artiste ou technicien du spectacle, vous avez droit à des congés payés dès lors que vous travaillez en CDD de moins de 12 mois, dans le spectacle vivant, l'audiovisuel ou le cinéma.
Comprendre vos droits
La Caisse des Congés Spectacles a été créée en 1939 pour gérer le régime d'indemnisation des congés payés des salariés intermittents...
Site :
audiens.org
Point de presse Conseil d'Etat du 7 décembre 2016 ...
Genève-Confédération
Invités de marque au cortège de l'Escalade
Dans le cadre des festivités qui ont lieu chaque année à l'occasion de la commémoration de l'Escalade, le Conseil d'Etat recevra ce dimanche 11 décembre M. Johann N. Schneider-Ammann, président de la Confédération, ainsi que les membres du Conseil d'Etat de Bâle-Ville, en visite confédérale. Les autorités auront...
Site :
http://www.ge.ch
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance retraite / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / assurance d assistance
N° 4150 - Avis de M. Dominique Lefebvre sur le projet de ...
INTRODUCTION 7
PREMIÈRE PARTIE : L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL 11
I. LE BILAN SOCIAL DU QUINQUENNAT : LE PARI RÉUSSI DU REDRESSEMENT DES COMPTES SOCIAUX 11
A. LA RÉSORPTION ACTIVE DU DÉFICIT DES COMPTES SOCIAUX TOUT AU LONG DU QUINQUENNAT 11
1. Le redressement du solde de l'ensemble des régimes obligatoires de base : un déficit divisé par deux en 2016 et très proche de l'équilibre en 2017...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / releve point retraite securite sociale / point retraite securite sociale / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie
8.8.6. Le licenciement en raison d'absences pour maladie ...
Accueil » 8.8.6. Le licenciement en raison d'absences pour maladie
8.8.6. Le licenciement en raison d'absences pour maladie
Par : admin le 13/03/2013 12:15 |
Seuls les salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelles ne peuvent être licenciés pendant la durée de leur arrêt de travail SAUF faute grave ou cause extérieure à leur état de santé (licenciement...
Date: 2017-01-12 01:03:00
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : prevoyance dans l arret de maladie / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / depart d un salarie licenciement retraite / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur
Revenu minimum d'insertion (RMI) : du RMI au RSA
Le revenu de Solidarité active (RSA) remplace depuis le 1er juin 2009 le dispositif du RMI et l'allocation de parent isolé (API). Le RSA :apporte une incitation financière aux personnes sans ressource qui reprennent un emploi (le RSA garantit à quelqu'un qui reprend un travail que ses revenus augmentent) ;complète les ressources des personnes dont l'activité professionnelle ne leur apporte...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle / montant indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnites journalieres maladie professionnelle / retraite caisse d epargne / complement indemnites journalieres accident du travail
Cavec-Caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables ...
Dernière mise à jour le : 03 Jan 2017
Au décès de l'assuré, le régime invalidité-décès ouvre droit à un capital décès.
Les bénéficiaires de l'assurance décès sont dans l'ordre :
le conjoint survivant non séparé de corps en vertu d'un jugement ou d'un arrêt définitif ou le partenaire auquel le défunt était lié, au jour du décès, par un pacte civil de solidarité;
Les...
Site :
http://www.cavec.fr
Thèmes liés : assurance capital deces / droit capital deces / caisse de retraite de l assurance / capital deces ou invalidite / droit assurance deces
Protection sociale : La MSA se cherche un avenir
La MSA se cherche un avenir
réservé aux abonnés
Pascal Cormery, président de la Caisse centrale de MSA, veut développer une offre de services à destination des territoires ruraux. © MSA/Franck Beloncle
Le réseau de la MSA planche sur un plan stratégique à l'horizon 2020-2025.
« Il n'y a aucune velléité de voir disparaître la MSA de la part des pouvoirs publics », a affirmé...
Site :
http://www.lafranceagricole.fr
Thèmes liés : demande pension de reversion retraite complementaire / retraite complementaire salarie agricole / regime de retraite complementaire obligatoire / administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse
Indemnités journalières | Cavec | Caisse d'assurance ...
Montant de la cotisation
Le montant de la cotisation est forfaitaire et incluse dans la cotisation du régime prévoyance de la Cavec.
A compter de quand pouvez-vous être indemnisé?
Les indemnités journalières sont attribuées à partir du 91ème jour qui suit le début de l'incapacité d'exercer, si vous êtes à jour de vos cotisations. Si vous ne l'êtes pas, le bénéfice des indemnités...
Site :
http://www.cavec.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail / demande d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / attestation d indemnites journalieres / montant indemnites journalieres securite sociale
CIPAV - Caisse de retraite complémentaire - libéraux
Formateurs, professionnels du sport et du tourisme, ostéopathes
Toutes les professions libérales non rattachées à une autre section professionnelle CNAVPL
La CIPAV fixe l'âge de la retraite à taux plein à :
65 ans
60 ans en cas d'inaptitude au travail ou lorsque la retraite de base de la CNAVPL est liquidée à taux plein.
La CIPAV applique une décote différente...
Site :
gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : cotisation retraite complementaire cipav / caisse retraite complementaire professions liberales / cotisation retraite complementaire profession liberale / taux de cotisation retraite complementaire / retraite complementaire profession liberale
Circulaires | Portail de la Fonction publique
Année 2013
Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public
Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État
Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...
Date: 2017-01-12 02:10:21
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : annee cotisation retraite fonction publique / prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / regime de pension de retraite de la fonction publique / cotisation retraite fonction publique hospitaliere / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : interet d adherer a un regime de retraite complementaire / regime social pension de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime de retraite des cadres / regime de retraite complementaire obligatoire
Quelle est la mutuelle la moins chère pour les seniors et ...
Parce qu'il existe des mutuelles pas chères après 50, 60 ou 65 ans, comparez les garanties et tarifs avec mutuelle-senior.pro... trouvez un meilleur prix pour votre cotisation mutualiste et profitez des dispositions de la loi Evin si votre entreprise avait mis en place un contrat collectif à adhésion obligatoire.
Une mutuelle pour les retraités avec la loi Evin
Dans...
Date: 2019-02-01 17:23:34
Site :
http://www.mutuelle-senior.pro
SCOP BTP | Partenaires
SMA SMA est un groupe d'assurance (assurances de biens et de responsabilités, de personnes, vie, épargne, retraite, prévoyance, santé). Il est constitué de deux mutuelles pivots : SMABTP,...
Cliquez pour lire la suite
BTP Banque Créée en décembre 1919, à l'initiative des Chambres Syndicales du Bâtiment et de celles des Travaux Publics, sous l'appellation de Banque Corporative du...
Site :
https://www.scopbtp.org
Thèmes liés : societe de groupe d assurance mutuelle / epargne assurance vie retraite / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / mutuelle pro btp sante
Affaire de l'amiante en France — Wikipédia
Le scandale de l'amiante a obligé les pouvoirs publics à engager de coûteux chantiers de désamiantage de bâtiments publics. Le coût n'est pas supporté par les industriels de l'amiante, mais par la collectivité publique [5] , [6] .
Des procès ont lieu entre industriels et ouvriers. Selon un rapport du Sénat de 2005, l'utilisation de l'amiante est responsable de 35 000 décès survenus...
Date: 2017-01-09 22:18:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Dirigeant non rémunéré : quelle protection sociale ...
Index » La création d'entreprise » Dirigeants » La protection sociale du dirigeant non rémunéré
La protection sociale du dirigeant non rémunéré
Il n'est pas rare, dans le cadre d'une création ou de reprise d'entreprise, qu'un entrepreneur ne puisse pas se rémunérer durant les premières années d'activité. Ne pas prendre de rémunération peut avoir des conséquences pour le...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : couverture sociale maladie / retraite cotisation sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation minimum retraite / retraite calcul trimestres valides
Historique - centre jack senet
Historique
Une mission historique
Conformément à ses valeurs de fraternité et de solidarité humaine, l'objectif de La Mutuelle Générale (anciennement MGPTT) dès sa création s'est fixé comme l'un des objectifs prioritaires de participer au progrès social selon une formule d'entraide matérielle, en créant notamment des oeuvres sociales.
La création de caisses chirurgicales, de caisses...
Site :
centre-jack-senet.fr
Thèmes liés : mutuelle tiers payant dentaire / caisse generale d assurance mutuelle / caisse d'assurance retraite et sante / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
texte - legislation.cnav.fr
- Tableau récapitulatif des rangs de priorité des oppositions
Généralités
Aux termes de l'article 1 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991, " tout créancier peut dans les conditions prévues par la loi contraindre son débiteur défaillant à exécuter ses obligations à son égard ".
C'est ainsi que tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : calcul point retraite securite sociale / point retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale / assurance deces securite sociale / calcul du net d'une pension de retraite
Régime de retraite des artisans français — Wikipédia
Régime de retraite des artisans français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Le régime de retraite des artisans est rattaché depuis le 1er juillet 2006 au Régime social des indépendants...
Date: 2019-04-06 04:17:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regimes de retraite et d assurance / valeur du point retraite complementaire artisan / taux de cotisation retraite complementaire / regime de retraite complementaire
PASRAU - net-entreprises.fr
PASRAU : prélèvement à la source pour les revenus autres
Qu'est ce que c'est ?
Dans le cadre de cette réforme, les collecteurs devront transmettre les données nécessaires à la mise en place du PAS via le dépôt d'une déclaration mensuelle. Cela comprend notamment les montants individuels prélevés, les taux appliqués et le montant agrégé de l'impôt à transmettre à la DGFiP.
Le...
Site :
net-entreprises.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / caisse de retraite de l assurance / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire / mise en place d un regime de retraite
La protection sociale et le régime de retraite des élus ...
La protection sociale et le régime de retraite des élus locaux
L'affiliation du régime général de la sécurité sociale des élus locaux
La retraite par rente des élus locaux
L'affiliation au régime général de la sécurité sociale des élus locaux
La loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 a affilié au régime général de la sécurité...
Les ressources prises en compte : CMU-C, ACS, AME
Ressources prises en compte
[mis à jour le 04-04-2019]
Les ressources perçues en France et/ou dans un pays étranger, au cours des douze mois précédant la demande sont prises en compte.
Par exemple, pour une demande déposée le 4 juin 2017, vous devez indiquer les ressources perçues entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017.
Les revenus pris en compte sont, notamment, les salaires, les...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : prise compte annee chomage calcul retraite / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Crédit du Nord | Les Meilleures Banques
11 février 2011
Je trouve inadmissible qu'une banque raquette ses clients.
Il est déjà très difficile de survivre avec un petit revenu mais quand en plus la banque se permet de vous ponctionner sans vous prévenir,
Credit du Nord est le groupe bancaire le plus cher en France
Charles Platiau / Reuters
A quelques jours du premier anniversaire de l'entrée en vigueur de l'engagement des banques...
Site :
http://lesmeilleuresbanques.com
Thèmes liés : banque postale epargne retraite / caisse generale d epargne et de retraite / retraite caisse d epargne / compte epargne retraite credit agricole / epargne retraite credit agricole
CARMI EST - Présentation | L'organisation du régime
La Carmi-Est et son organisation
Aujourd'hui
Le décret du 2 novembre 2004, modifiant celui du 27 novembre 1946, annonçait la mise en place de CAisses Régionales de la Sécurité Sociale dans les MInes (CARMI), l'arrêté du 3 juin 2006 a fixé les circonscriptions de chacune d'entre elles.
Le régime minier est constitué aujourd'hui de :
Une Caisse Nationale
La CAN conserve la gestion de...
Site :
http://www.carmiest.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / assurance deces invalidite et maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
CDG 35 - Préparer la retraite et la fin de fonction
agenda
Préparer la retraite et la fin de fonction
Achever sa carrière est une étape importante dans la vie d'un agent. Pour que ce changement se fasse de manière optimale, il est nécessaire d'informer et d'accompagner vos agents dans cette démarche.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine vous accompagne pour remplir votre obligation d'information auprès des agents, notamment ceux affiliés à la CNRACL, pour qui vous êtes l'interlocuteur priviligié.
L'activité retraite du Centre de Gestion assure le relais de la CNRACL auprès des Collectivités locales : rôle...
Site :
http://www.cdg35.fr
Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique / depart retraite fonction publique / caisse de retraite de l assurance / retraite complementaire fonction publique
IRCEM / Groupes et caisses de retraite / Les groupes de ...
IRCEM
Qui sommes-nous ?
Le Groupe IRCEM est un groupe professionnel qui a pour vocation de protéger efficacement les salariés du secteur des services à la personne et des emplois de la famille (salariés et assistants maternels du particulier employeur, salariés d'associations ou d'entreprises de services à la personne), ainsi que leurs employeurs et les retraités du secteur.
De dimension nationale, le Groupe...
Date: 2017-01-11 23:38:27
Site :
http://retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : arrco retraite complementaire salarie / caisse retraite complementaire arrco / caisse retraite complementaire salarie / caisse de retraite de l assurance / retraite complementaire arrco
J'ai besoin de 20 000 dollars ! | LesAffaires.com
Vous avez besoin de 20 000 dollars presto ? Voici les meilleurs moyens de les emprunter. Si, si, c'est encore possible.
À force d'entendre parler de système financier en décrépitude et de consommateurs qui croulent sous les dettes, on se demande s'il est encore acceptable de recourir au crédit et s'il est possible d'emprunter à coûts raisonnables pour rénover, s'offrir un voyage, acheter...
Site :
lesaffaires.com
Thèmes liés : comparateur d assurance pret immobilier / assurance emprunteur pret personnel / comparateur de prix d'assurance vie / comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie
Calculez les Cotisations des TNS sur Internet - TDA logiciels
Intégration automatique des données calculées dans la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI remplace la DCR) ;
Télétransmission via JeDéclare.com
Traitement de nombreux cas particuliers : gérants majoritaires IR/IS, conjoints collaborateurs, ACCRE, débitant de tabac, DOM-TOM ;
Editions identiques aux bordereaux des caisses (RSI et caisses de retraites des professions libérales)...
Date: 2011-07-04 10:19:35
Site :
http://www.tdalogiciels.com
Thèmes liés : retraite madelin cotisation sociale / paiement cotisation caisse retraite / retraite cotisation sociale / calcul cotisation retraite profession liberale / cotisation retraite rsi artisan
Conditions d'ouverture - Quel est le montant de ma ...
Revenus de mise en gérance.
Retraites personnelles de base et complémentaires.
Pensions d'invalidité, rentes personnelles, rentes d'accident du travail.
Allocations diverses : amiante, adultes handicapés, ASPA, RMI...
Biens mobiliers et immobiliers propres : un taux de 3 % de leur valeur vénale est retenu.
Donations : un pourcentage est retenu pour évaluer les biens donnés :
Si...
Date: 2019-04-08 10:55:25
Site :
http://www.carcdsf.fr
Thèmes liés : demande pension de reversion retraite complementaire / pension du regime de retraite de base / pension reversion retraite complementaire / regime de pension de retraite / regime de retraite complementaire obligatoire