Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante entreprise imposable
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Les nouvelles règles de l’assurance | L'Opinion
Elle devient obligatoire pour les salariés à partir du 1er janvier 2016
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1 - Quelles entreprises peuvent échapper à l'obligation de mettre en place un contrat complémentaire santé ?
Aucune. Toutes doivent avoir mis en place un contrat complémentaire santé obligatoire au profit de leurs salariés au 1er janvier 2016.
2 - Que se passe-il si l'entreprise n'a rien fait à...
Date: 2017-01-12 01:02:14
Site :
http://www.lopinion.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance sante / mise en place d un regime de retraite
La prévoyance obligatoire en entreprise - APRIL - Pro
Focus sur la prévoyance obligatoire en entreprise
Prévoyance Entreprise
Focus sur la prévoyance obligatoire en entreprise
Publié le 09/11/2016
Tous vos salariés bénéficient désormais d'une mutuelle santé d'entreprise qui complète les remboursements de la Sécurité sociale en cas de maladie, d'hospitalisation, de soins dentaires ou encore d'optique... Mais dans certains cas, leur...
Date: 2019-04-08 09:04:19
Site :
https://pro.april.fr
Complémentaire santé obligatoire : les salariés réclament souvent une bonne mutuelle
A partir du 1 janvier 2016, la généralisation de la complémentaire santé impose à l'employeur la souscription d'un socle de garanties minimales pour ses salariés, permettant...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / mutuelle sante complementaire obligatoire / contrat collectif complementaire sante / contrat complementaire sante obligatoire / contrat d assurance sante
Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...
Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?
En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il est donc important de pouvoir...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle entreprise obligatoire comparatif
Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2018 : tout ...
(statut TNS)
Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?
En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il est donc important...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Le blog de Gérard Filoche
5 janvier 2017 - 7:30
Le seul vrai salaire qui compte c'est le salaire brut, il est trop bas
Vouloir baisser le salaire brut pour hausser le salaire net c'est une manipulation anti sociale, anti salaire socialisé
Il ne faut pas baisser le salaire, il faut l'augmenter, brut et net.
La CSG existe, elle est classée comme une contribution sociale. Ce n'est pas un impôt. Elle doit aller dans les...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / contrat d assurance complementaire sante / cotisation retraite securite sociale / assurance complementaire sante mutuelle / assurance maladie complementaire sante
CFE-CGC LYON CHSJSL: CCN51 - La complémentaire santé pour ...
CCN51 - La complémentaire santé pour tous...
Un dispositif conventionnel "peau de chagrin"...
Quid en local ?
Dans les suites de l'ANI (Accord National Interprofessionnel) du 11 janvier 2013, la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 impose notamment la généralisation à tous les salariés de la couverture « complémentaire frais de santé » sur la base d'un "contrat...
Date: 2018-09-17 07:53:02
Site :
https://cfecgc-chsjsl.blogspot.com
Thèmes liés : complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante contrat responsable / complementaire sante entreprise 2014 / couverture complementaire sante / complementaire sante entreprise imposable
Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...
Visualiser l'ensemble de la convention collective
Sommaire
Structure de chapitres
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978,...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / calcul d'indemnisation arret maladie / validation trimestre retraite securite sociale / retraite caisse primaire d'assurance maladie
Mutuelle MGS - Mutuelle Generale des Salaries : Mutuelle ...
Une mutuelle pas chère qui rembourse bien !
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Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé ? Remplissez une seule demande pour comparer les tarifs, les garanties (optique, dentaire, médecine courante, spécialistes, hospitalisation, ...) et les niveaux de remboursements des meilleures mutuelles santé du marché et économiser jusqu'à...
Site :
http://www.mutuellefr.info
Thèmes liés : mutuelle sante complementaire pas chere / mutuelle sante pas cher et bien rembourse / mutuelle generale sante / mutuelle sante plus prevoyance / choix mutuelle complementaire sante
Moteur de recherche en mutuelle santé | Assur.com
Je trouve ma mutuelle santé »
Pourquoi adhérer à une mutuelle santé ?
Les mutuelles santé (ou mutuelles) et les surcomplémentaires permettent de bénéficier d'un meilleur remboursement des frais non pris en charge par la Sécurité Sociale . Ces frais sont le ticket modérateur , la participation forfaitaire de 1EUR, les dépassement d'honoraires ainsi que des dépenses non-prises en...
Site :
https://assur.com
Portabilité des droits mutuelle
Portabilité des droits mutuelle
Quand on parle de portabilité des droits mutuelle on évoque un droit en vigueur en France depuis l'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008. Cet accord a été signé avec pour objectif d'encourager la mobilité mais également l'entrée en entreprise. Avec la portabilité des droits mutuelle, un salarié qui quitte son entreprise (selon certaines...
Site :
http://www.portabilite-mutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle sante entreprise / complementaire sante entreprise imposable / mutuelle complementaire devis entreprise / mutuelle complementaire sante avec devis / devis mutuelle entreprise
Mutuelle - Changer de complémentaire santé - Conseils ...
Quels délais respecter pour résilier sa complémentaire individuelle ?
Comment résilier sa complémentaire individuelle lorsque l'on doit adhérer à un contrat d'entreprise ?
Une fois le contrat individuel souscrit, y a-t-il immédiatement prise en charge de tous les soins ?
Les taux ou les plafonds de remboursement peuvent-ils être modifiés en cours de contrat ?
Est-il difficile de...
Site :
quechoisir.org
Thèmes liés : resilier un contrat d assurance complementaire / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / lettre de resiliation d assurance complementaire sante
Tableau comparatif des tarifs mutuelles complémentaires d ...
Tableau comparatif des tarifs mutuelles complémentaires d'entreprise
Tableau comparatif des tarifs mutuelles complémentaires d'entreprise
Tableau comparatif de complémentaires santé d'entreprise
Le type de tarification d'une complémentaire santé varie d'une compagnie d'assurance à une autre. Que le salarié a un conjoint ou non, qu'il a un ou plusieurs enfants à charges ou non, c'est au...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Entreprise santé - Contrat obligatoire - Mutuelle entreprise
Souscrits par tous les employeurs de droit privé y compris les cabinets des indépendants, sociétés artisanales ou professions libérales, les contrats collectifs et obligatoires d'entreprises tiennent compte des décrets des 8 septembre et 18 novembre 2014 et, pour les prestations garanties, des conventions collectives nationales (CCN) et accords...
Date: 2019-04-03 14:02:04
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.pro
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat d assurance sante / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2017-01-05 17:42:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
SelfAssurance - La mutuelle santé en ligne & sur mesure
Il est difficile de reconnaître les symptômes de l'excès de cholestérol et pourtant il produit des effets particulièrement néfastes sur la santé.
Mutuelle santé : Toutes les réponses à vos questions
1 Une mutuelle : pour quoi faire ?
La mutuelle santé, complémentaire santé, ou l'assureur santé est un organisme qui garantit le complément des remboursements de la Sécurité...
Contrat collectif de prévoyance : quels avantages
Le contrat collectif de prévoyance est négocié par l'entreprise pour les salariés afin de leur assurer une protection en matière de santé, de décès ou d'arrêt de travail. L'objectif pour l'employeur est de mutualiser les risques pour obtenir des contrats sur mesure à un prix attractif. Explications.
Le contrat collectif de prévoyance peut concerner tous les salariés, quels que soient...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / contrats de prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prevoyance collective d entreprise
devis-de-mutuelle.org - Les guides et conseils utiles à ...
Comment souscrire une complémentaire santé?
written by julien avril 11th, 2013 no comment
Quand l'Assurance maladie rembourse les frais médicaux, la couverture n'est que partielle. En effet, les tarifs de convention sur lesquels ils se basent sont bien inférieurs aux tarifs réellement appliqués par les professionnels santé. Par ailleurs, les taux de remboursement sont compris entre...
Site :
http://www.devis-de-mutuelle.org
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / assurance complementaire sante mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle sante complementaire obligatoire / mutuelle complementaire sante avec devis
Contrat responsable et complémentaire santé au 1er avril 2015
Contrat responsable et complémentaire santé au 1er avril 2015
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Contrat responsable et complémentaire santé au 1er avril 2015
Publié le 02/07/2012 (mis à jour le...
Site :
http://www.jechange.fr
Thèmes liés : contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat sante responsable / contrat d assurance sante
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
Retour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2019-04-08 09:40:43
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
Retour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2019-04-08 09:38:54
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Comment choisir une bonne mutuelle santé pour de bons ...
Mutuelles Communales
Choisir une mutuelle : 4 conseils pour trouver une meilleure complémentaire santé pas chère avec de bons remboursements
Le premier conseil pour trouver l'une des meilleures mutuelles santé pas chères est de remplir le formulaire de devis sur Mutuelles-comparateur.fr et de faire jouer la concurrence entre les 5 offres de complémentaires santé les plus prometteuses par...
Site :
mutuelles-comparateur.fr
Mutuelle Entreprise obligatoire 2017 : Comparateur 100% ...
Ce que l'entreprise doit savoir : Mutuelle entreprise obligatoire
La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016
�? partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.
Cette obligation a été officialisée le 14 juin...
Date: 2017-01-12 03:52:16
Site :
http://jassure-mon-entreprise.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante
Les remboursements des mutuelles entreprise
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Le principe
L'assurance maladie définit un tarif de base pour chaque prestation appelé «base de remboursement» (par exemple 23EUR pour une consultation chez un généraliste conventionné). Le régime général prendra en charge un pourcentage de cette base appelé «taux de remboursement» (par exemple 70% pour l'exemple pré-cité). Le reste à charge, c'est à dire le...
Site :
http://mutuelle-sante-entreprise.lesdossiers.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / remboursement lunettes mutuelle generale optique / contrat complementaire sante non responsable / assurance maladie complementaire sante / complementaire sante entreprise imposable
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite supplementaire article 83 / regime collectif d allocation de retraite / mise en place d un regime de retraite
Mutuelle obligatoire d’entreprise, que prévoit la loi ANI ...
Mutuelle Obligatoire
Mutuelle obligatoire d'entreprise, que prévoit la loi ANI ?
A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront proposer à l'ensemble de leurs salariés une mutuelle santé dont la souscription sera obligatoire. Cette mesure fait suite à la publication de la loi ANI, c'est-à-dire la loi sur la sécurisation de l'emploi adoptée le 14...
Site :
http://www.companeo.com
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-06-21T17:56:05.000+02:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
* Chute causée par négligence d'un tiers
* Blessures causées par un animal domestique appartenant à un tiers
* Accident scolaire causé par un tiers
* Etc... en cas de doute sur la nature de votre accident, n'hésitez pas à téléphoner au service juridique de la MCVPAP (coordonnées en page accueil du site)
COMMENT DECLARER MON ACCIDENT ?
Par écrit à l'adresse du centre 602 ou par...
Site :
mc602.com
10 conseils pour bien choisir sa mutuelle | nousonassure.com
10 CONSEILS POUR BIEN CHOISIR SA MUTUELLE
Quoi de plus complexe en terme d'assurance que de devoir comparer et changer sa mutuelle santé? Si c'est votre cas actuellement, cet article sur la mutuelle devrait pouvoir vous aider! Nous avons d'ailleurs déjà aborder les compréhension de la fameuse carte de tiers payant.
Pour commencer il faut déjà comprendre de quoi vous parle un assureur....
Site :
http://www.nousonassure.com
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.
Comment cela se passe ?
L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat de mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire / resilier un contrat d assurance complementaire
Classement des Meilleures Mutuelles Santé 2014
Meilleures mutuelles 2014-2015
Mutuelle santé postée en octobre 2014
Si en France, adhérer à un régime de protection sociale est obligatoire, la complémentaire de santé reste, quant à elle, facultative! Toutefois, la protection sociale de base ne rembourse pas la totalité des frais engendrés par les actes médicaux, le reste étant à la charge de l'assuré. Pour éviter de s'endetter...
Site :
comparer-mutuelle.net
Thèmes liés : meilleure mutuelle sante 2015 / meilleurs mutuelles sante / assurance mutuelle sante france / mutuelle sante medicale de france / mutuelle sante de france
Lettre type de refus d'une mutuelle obligatoire d ...
La mutuelle obligatoire d'entreprise
Si la mise en place de la mutuelle obligatoire d'entreprise n'est à l'origine pas destinée à mettre les salariés en difficulté, elle peut cependant poser quelques problèmes dans certains cas. En effet, le projet de la loi ANI était de fournir à tous les salariés du secteur privé une complémentaire santé efficace à moindre coût.
Fonctionnement de...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
Convention collective, Démission : Services de l ...
Demandez l'assistance de professionnels des conventions collectives et du droit du travail.
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981
Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités...
Site :
http://maconvention.fr
Sélection des risques : où en est-on ? - Cairn.info
ALERTES EMAIL - REVUE Les Tribunes de la santé
Votre alerte a bien été prise en compte.
Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.
Fermer
1
En assurance, la théorie économique montre que, si les agents sont rationnels et si l'assurance n'est pas obligatoire, les « mauvais risques » ont ceteris paribus un intérêt supérieur à la moyenne à souscrire...
Site :
https://www.cairn.info
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance sante / indemnites journalieres de l assurance maladie
Mutuelle entreprise pour étudiant en CDD - Mutuelle ...
(statut TNS)
Quid de la mutuelle entreprise pour un étudiant en CDD ?
En tant qu'étudiant, vous disposez certainement d'une mutuelle : vous possédez une mutuelle étudiante, ou bien vous êtes rattachés à celle de vos parents ou alors, si vous êtes en CDD par exemple, vous disposez peut-être d'une mutuelle individuelle à votre nom.
Si je suis étudiant en contrat professionnel en CDD,...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Santé et Prévoyance - Lexique - Mutuelle Prévoyance Santé
> Lexique
A
Adhérent : Toute personne physique ou morale, qui adhère à la mutuelle et qui paye ses cotisations.
Age millésime : C'est l'âge calculé par différence entre l'année de calcul et l'année de naissance, par exemple 2010-1973 = 37 ans.
Age anniversaire : C'est l'âge calculé par différence entre la date du jour et la date de naissance, par exemple ; le 6 juillet 2010,...
Site :
http://www.mutuelleprevoyancesante.fr
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / assurance deces securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / calcul retraite securite sociale / caisse de retraite de l assurance maladie
Intérimaire Santé, la mutuelle obligatoire des salariés ...
dans Législation
La loi a imposé aux employeurs, depuis le 1er janvier 2016, de mettre en place une complémentaire santé (mutuelle) obligatoire a leurs salariés, qu'ils doivent financer à 50%. Cette loi concerne également les ETT et les salariés intérimaires.
Les partenaires sociaux ont donc mis en place INTÉRIMAIRES SANTE pour répondre aux besoins spécifiques des intérimaires.
La cotisation de base obligatoire est calculée à l'heure...
Site :
https://interiminfo.com
Thèmes liés : mutuelle sante complementaire obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante obligatoire loi / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle obligatoire salarie
Comparateur Mutuelle Santé - Comparateur de Mutuelles ...
Comparateur Mutuelle Santé
Mutuelle : Comparateur en ligne
L'utilisation du comparateur en ligne se démocratise de plus en plus. Effectivement la conjoncture économique actuelle développe des nouveaux outils pour consommer en pouvant faire des économies. La santé a un prix en France. Les complémentaires santé ont des cotisations qui peuvent aller du simple au double. Afin d'affiner ses...
Site :
http://unemutuelle.info
Thèmes liés : comparateur prix mutuelle complementaire sante / comparateur de mutuelle sante en ligne / comparateur prix mutuelle sante gratuit / comparatif tarif mutuelle sante retraite / comparatif tarif mutuelle sante
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
Participation de l'employeur à la mutuelle obligatoire ...
Choisir le taux de participation de l'entreprise à la mutuelle collective
Dans le cadre de la généralisation de la mutuelle d'entreprise au 1er janvier 2016, l'employeur est tenu de financer au moins la moitié des cotisations. La part restante étant supportée par le salarié. Vous pouvez cependant choisir d'aller jusqu'à une prise en charge totale de la cotisation. Mais est-ce...
Site :
c-mon-assurance.com
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle d entreprise obligatoire / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante
CMU : Couverture maladie universelle : Mutuelle pas cher
CMU : Couverture maladie universelle
Solution parfaite pour les faibles revenus afin trouver un mutuelle santé moins chère.
L'assurance maladie prend une partie de vos dépenses de santé en charge, l'autre étant couverte par une mutuelle individuelle ou d'entreprise. Dans certains cas et selon certaines conditions, il est possible de bénéficier d'aides complémentaires gratuites, que sont...
Site :
https://assur-mutuelle.fr
Sante au travail: Régime de mutuelle et de prévoyance dans ...
Blog du portail internet www.atousante.com
Blog du site www.atousante.com
Le blog du site AtouSante propose des informations en santé, droit du travail, droit social, droit disciplinaire et des actualités à propos des nouvelles technologies dans le monde du travail
mercredi 3 juin 2009
Régime de mutuelle et de prévoyance dans une entreprise
Pour compléter le régime obligatoire de...
Date: 2017-01-12 00:52:39
Site :
http://atousante.blogspot.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance complementaire obligatoire mutuelle socialiste / convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / capital deces prevoyance entreprise / retraite et d assurance maladie
Faut-il garder la mutuelle MGEN ? - Blog de Julien Delmas
) par Julien Delmas
Je n'ai pas rédigé cet article pour vous faire changer de complémentaire santé, mais plutôt pour vous faire découvrir en toute transparence les tarifs réels et les prestations proposées pour la MGEN. Vous pourrez ensuite les comparer avec d'autres complémentaires santé.
A quelle hauteur l'état contribue-t-il à la cotisation MGEN ?
Au 1er janvier 2016, toutes les...
Site :
https://blog.juliendelmas.fr
Thèmes liés : cotisation assurance complementaire sante / resiliation de contrat d assurance maladie / calcul d'indemnite arret maladie / mutuelle sante complementaire mgen / resiliation d un contrat de mutuelle
Protection sociale complémentaire – une avancée pour les ...
Protection sociale complémentaire - une avancée pour les agents, une nouvelle responsabilité pour les employeurs locaux
Publié le
o Par Martine Doriac o dans : Dossiers Emploi
0
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Si plus de 90 % des fonctionnaires territoriaux bénéficient d'une complémentaire « santé », seuls 40 % souscrivent à une garantie de maintien de salaire. Le décret publié le 10 novembre 2011, qui...
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / retraite complementaire agent fonction publique / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat complementaire sante labellise / caisse d'assurance retraite et sante au travail
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 05/07/2018 - Assurance
5
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2019-04-08 09:40:17
Site :
https://www.inc-conso.fr
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-01-12 00:00:23
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance definition
Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et ...
15
17348 ( * )
Source : Article 29 bis A du projet de loi et article R. 2324-1 du code du travail
Les règles de fonctionnement de l'IDRF s'inspirent de celles de plusieurs IRP existantes, en particulier concernant les moyens des élus qui y siègent. Ils bénéficient d'un crédit d'heures de délégation d'au moins de 20 heures par mois, équivalent à celui des membres du comité...
Date: 2016-06-09 14:35:57
Site :
senat.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prevoyance collective d entreprise / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / cotisation retraite securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance
Conserver sa mutuelle d’entreprise après son départ grâce ...
Conserver sa mutuelle d'entreprise après son départ grâce à la souscription d'un contrat individuel ou d'un contrat collectif facultatif
Conserver sa mutuelle d'entreprise après son départ grâce à la souscription d'un contrat individuel ou d'un contrat collectif facultatif
Le salarié qui a perdu son emploi peut continuer à bénéficier de la couverture santé de son entreprise. Le...
Site :
mutuellebleue.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / mutuelle d entreprise obligatoire / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat collectif prevoyance sante / depart d un salarie licenciement retraite
MUTUELLE SANTE DIRIGEANTS ET LEURS SALARIES
La mutuelle obligatoire
La mutuelle devient maintenant obligatoire quelle que soit la taille de votre entreprise. A partir de 1 salarié, que vous soyez dirigeant salarié, travailleur indépendant ou profession libérale, vous devez proposer à votre ou vos salariés, la mise en place d'une mutuelle.
En savoir plus
Travailleur indépendant
Que vous soyez freelance, gérant non salarié,...
Site :
https://www.la-mutuelle-obligatoire.fr
Thèmes liés : mutuelle sante complementaire obligatoire / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire / mutuelle obligatoire salarie
Recrutement International
Partir travailler à l'étranger
Choisir un travail à l'étranger avec un contrat famille pour conserver une dynamique professionnelle et familiale.
Comment concilier vie de famille et expatriation ? Le choix de l'emploi à l'étranger et surtout la négociation du contrat de travail qui en découle joue beaucoup dans ce défi. Voici quelques clefs pour réussir le pari. Vous avez une famille,...
Date: 2017-01-07 19:20:53
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