Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante entreprise loi
→ 217 articles
Voir également 14 Vidéos pour ce thème
Le blog de Gérard Filoche
5 janvier 2017 - 7:30
Le seul vrai salaire qui compte c'est le salaire brut, il est trop bas
Vouloir baisser le salaire brut pour hausser le salaire net c'est une manipulation anti sociale, anti salaire socialisé
Il ne faut pas baisser le salaire, il faut l'augmenter, brut et net.
La CSG existe, elle est classée comme une contribution sociale. Ce n'est pas un impôt. Elle doit aller dans les...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / contrat d assurance complementaire sante / cotisation retraite securite sociale / assurance complementaire sante mutuelle / assurance maladie complementaire sante
Les nouvelles règles de l’assurance | L'Opinion
Elle devient obligatoire pour les salariés à partir du 1er janvier 2016
Partager mon Opinion
1 - Quelles entreprises peuvent échapper à l'obligation de mettre en place un contrat complémentaire santé ?
Aucune. Toutes doivent avoir mis en place un contrat complémentaire santé obligatoire au profit de leurs salariés au 1er janvier 2016.
2 - Que se passe-il si l'entreprise n'a rien fait à...
Date: 2017-01-12 01:02:14
Site :
http://www.lopinion.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance sante / mise en place d un regime de retraite
Parcours de soins et contrat responsable de mutuelle santé
complémentaire santé dédiée aux entreprises.
En résumé
Un contrat responsable de mutuelle ou de complémentaire santé a pour vocation d'assurer une bonne couverture des dépenses de santé de son souscripteur, sans pour autant encourager aux dépenses inutiles de sa part.
Les principes du contrat responsable
Les obligations de prise en charge dans un "contrat responsable"
Depuis 2006, les...
Date: 2017-01-12 03:35:29
Site :
http://entreprises.humanis.com
Thèmes liés : complementaire sante contrat responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat sante responsable / contrat d assurance sante
Obtenir un tarif Complémentaire Santé collective | APRIL - Pro
Obtenir un tarif Complémentaire Santé collective
Complémentaire santé et prévoyance d'entreprise
Complétez les champs ci-dessous. Les champs marqués d'un * sont requis.
Informations et conseils : 04 69 73 27 60
Votre entreprise
Avez-vous déjà un contrat chez APRIL ?
Oui
Leave this field blank
Gratuit et Sans engagement
Les données recueillies sont nécessaires à l'appréciation et au traitement de votre demande d'assurance. Ces données font l'objet de traitements informatiques par APRIL Entreprise Prévoyance pour les besoins de l'étude, la proposition, la souscription et...
Date: 2019-04-08 10:09:48
Site :
https://pro.april.fr
Thèmes liés : contrat collectif complementaire sante / tarif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / complementaire sante et prevoyance
Résiliation de mutuelle obligatoire d'entreprise ...
(statut TNS)
Peut-on résilier une mutuelle d'entreprise ?
La résiliation d'un contrat de mutuelle est soumise à certaines conditions, qu'il s'agisse d'une mutuelle entreprise ou d'une mutuelle individuelle pour la santé. Découvrez les démarches à suivre pour faire la cassation d'un contrat de mutuelle individuelle pour une mutuelle d'entreprise ainsi que la réglementation sur la...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Résilier sa mutuelle par lettre : quand et comment faire ...
Mutuelle allergie: garanties spéciales remboursement allergologue
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies nécessaires au bon fonctionnement du site. En savoir plus ×
Résiliation mutuelle par écrit : comment résilier son contrat d'adhésion par lettre et quand faire appel à la loi Châtel ?
Résilier une mutuelle santé par écrit nécessite...
Site :
mutuelle-moins-chere.biz
Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...
Visualiser l'ensemble de la convention collective
Sommaire
Structure de chapitres
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978,...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / calcul d'indemnisation arret maladie / validation trimestre retraite securite sociale / retraite caisse primaire d'assurance maladie
Complémentaire santé entreprise - Mutuelle Choralis Le ...
Veuillez remplir tous les champs
Offres entreprises
accueil > offres entreprises
Aujourd'hui plus que jamais, les entreprises sont confrontées à des exigences légales complexes. Véritable outil de rémunération et de fidélisation des salariés, la mise en application de la protection sociale en entreprise est de plus en plus réglementée. Celle-ci requiert des connaissances pointues tant en terme de droit social qu'en terme de...
Site :
http://www.lelibrechoix.fr
Thèmes liés : choix mutuelle complementaire sante / complementaire sante mutuelle / complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante entreprise loi / mutuelle libre choix
Comparateur Mutuelle Entreprise Obligatoire 2017 - ma ...
10
120 EUR / mois
* Prix les moins chères trouvés sur le comparateur. Pour connaitre votre tarif comparez les prix pour votre entreprise
Le nouveau régime de mutuelle entreprise :
Comment choisir l'assurance santé qui vous convient ?
Nombreux sont les employés et employeurs devant effectuer un choix afin d'obtenir une assurance santé complémentaire, rendue obligatoire en vertu de la...
Date: 2017-01-12 03:09:31
Site :
http://www.ma-mutuelle-sante.eu
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / comparateur de prix d'assurance sante / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / comparateur d assurance sante
Mutuelle d'entreprise obligatoire : puis-je refuser ...
Aucun commentaire
La loi relative à la généralisation de la couverture santé d'entreprise, appliquée au 1er janvier 2016 par le gouvernement de François Hollande a atteint son objectif. En effet, selon une enquête de la Protection sociale complémentaire d'entreprises (PSCE) publiée en 2018, la quasi-totalité des employés disposent aujourd'hui d'une mutuelle santé d'entreprise. En...
Date: 2019-04-08 08:32:47
Site :
http://www.entreprise-sans-fautes.com
ANI : Vers un transfert du marché de l’assurance santé de ...
2
2partages
L'Accord National Interprofessionnel pourrait avoir pour conséquence une bascule massive des systèmes de couverture santé des salariés vers des contrats collectifs ou les accords d'entreprise l'emporteront sur les accords de branche. Un transfert massif estimé entre 4 et 5Mds d'euros d'ici 2016.
L'accord National Interprofessionnel rend obligatoire la complémentaire santé pour...
Site :
https://www.newsassurancespro.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / prevoyance collective d entreprise
Santé pour tous : dispenses et financement - Editions Tissot
Thème du droit du travail : Contrat de travail
Santé pour tous : dispenses et financement
Depuis le 1er janvier 2016, les salariés bénéficient de la généralisation de la complémentaire santé. Certaines catégories de salariés peuvent être dispensées de la couverture obligatoire de leur entreprise. Les salariés peuvent également bénéficier d'une aide au financement de leur...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / demande aide complementaire sante / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / complementaire sante contrat responsable
Malakoff Médéric - Comparateur mutuelle santé : Senior
Ce groupe de protection sociale issu de la fusion du groupe Médéric et du groupe Malakoff a vu le jour en 2008. Cet assureur propose des protections santé dédiées aux travailleurs non-salariés, aux experts comptables, aux particuliers, mais aussi aux entreprises. Concernant ces derniers, cette assurance santé et prévoyance distribue de garanties correspondantes au panier de soins fixés...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
CFE-CGC LYON CHSJSL: CCN51 - La complémentaire santé pour ...
CCN51 - La complémentaire santé pour tous...
Un dispositif conventionnel "peau de chagrin"...
Quid en local ?
Dans les suites de l'ANI (Accord National Interprofessionnel) du 11 janvier 2013, la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 impose notamment la généralisation à tous les salariés de la couverture « complémentaire frais de santé » sur la base d'un "contrat...
Date: 2018-09-17 07:53:02
Site :
https://cfecgc-chsjsl.blogspot.com
Thèmes liés : complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante contrat responsable / complementaire sante entreprise 2014 / couverture complementaire sante / complementaire sante entreprise imposable
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.
Comment cela se passe ?
L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat de mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire / resilier un contrat d assurance complementaire
TRM Santé, la complémentaire santé du Transport Routier de ...
Contact
CARCEPT-Prévoyance a été désignée pour assurer et gérer le régime conventionnel frais de santé des entreprises de Transport routier de Marchandises et des Activités Auxiliaires du Transport au 1er janvier 2013. Institution de prévoyance, CARCEPT-Prévoyance propose...
Date: 2017-01-10 13:57:27
Site :
http://trmsante.fr
Thèmes liés : complementaire sante et prevoyance / complementaire sante responsable / complementaire sante entreprise 2016 / assurance sante prevoyance / assurance complementaire de sante
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
La protection de la santé au travail des salariés de droit privé ( entreprises , associations , etc.) et des fonctionnaires ( fonction publique (d'État ou des collectivités territoriales , hôpitaux ), est devenue avec la prise de conscience du public face aux risques , une notion incontournable.
Toute situation de travail engendre des risques, plus ou moins prononcés, pour l'employé...
Date: 2019-04-06 04:03:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Mutuelle chômeur pas chère : laquelle choisir pour un sans ...
Le comparateur des mutuelles pas chères explique les différentes possibilités pour alléger les prix et de trouver une compagnie capable à rembourser les frais médicaux et sans nécessiter une avance d'argent.
Vous avez la possibilité de faire un devis gratuit et de comparer les différentes offres spéciales chômeurs sur « Mutuelles-Pas-Cheres.org » en moins de 30 secondes, cela vous...
Site :
mutuelles-pas-cheres.org
Mutuelle obligatoire
Actualité
Mutuelle obligatoire
L'adoption de la loi sur la mutuelle obligatoire par l'assemblée nationale offre à tous les salariés une couverture complémentaire à l'assurance maladie.
Toutes les entreprises y compris les cabinets des professions libérales ont désormais l'obligation de proposer à leurs salariés une complémentaire frais de santé.
Demandez un devis
Mutuelle...
Date: 2015-03-06 11:34:39
Site :
http://mutuelle-obligatoire.pro
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint
Le Fil-Social
François Fillon revient sur le dossier de l'assurance maladie
Le candidat à la présidentielle admet ne pas avoir été clair (ni bon) sur le sujet et réaffirme la nécessité de revoir les interventions des mutuelles et limite le rôle de son agence de régulation à celles-ci. Les détails seront présentés d'ici quelques semaines.
Sécurité sociale
La massification du courrier est une...
Date: 2017-01-12 01:18:54
Site :
http://www.fil-social.com
Thèmes liés : association francaise d epargne et de retraite / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante et prevoyance
CARDIF-ASSURANCES RISQUES DIVERS - tpme.com
ACTUALITÉS
Présentation de CARDIF-ASSURANCES RISQUES DIVERS
BNP Paribas Cardif assure les personnes, leurs proches et leurs biens à travers des produits et services d'épargne et de prévoyance commercialisés sous la marque Cardif.
Notre Credo
Chez Cardif, nous croyons que la meilleure façon de favoriser la liberté d'action des individus est de sécuriser la réalisation de leurs projets...
Site :
https://www.tpme.com
Thèmes liés : retraite complementaire entreprise / mutuelle complementaire devis entreprise / complementaire retraite loi madelin / epargne retraite entreprise bnp paribas / assurance mutuelle sante devis
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2017-01-05 17:42:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
Mutuelle Entreprise obligatoire 2017 : Comparateur 100% ...
Ce que l'entreprise doit savoir : Mutuelle entreprise obligatoire
La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016
�? partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.
Cette obligation a été officialisée le 14 juin...
Date: 2017-01-12 03:52:16
Site :
http://jassure-mon-entreprise.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante
La mutuelle des salariés Intérimaires - Interimairessante.fr
INTÉRIMAIRES SANTÉ, partout, tout le temps
INTÉRIMAIRES SANTÉ en bref
Depuis le 1er janvier 2016, la loi prévoit que tous les salariés bénéficient d'un régime de remboursement complémentaire de leurs frais de santé financée à 50% par leur employeur.
Cette obligation concerne aussi les salariés intérimaires.
Pour répondre aux besoins spécifiques des salariés intérimaires, vos...
Site :
interimairessante.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance complementaire sante mutuelle / assurance remboursement frais sante / assurance maladie complementaire sante
Assurance retraite, assurance vie, épargne salariale ...
la retraite des travailleurs non salariés ou TNS entre dans le cadre fiscal de la Loi Madelin .
le PERP (Plan d'Epargne Retraite Populaire) entre dans le cadre fiscal de la loi Fillon et permet à l'ensemble du foyer fiscal d'y adhérer, même si le conjoint n'a aucune rémunération.
le PERCO ( Plan d'Epargne Retraite collectif) entre, pour les artisans et commerçants, dans le cadre...
Site :
https://www.erassur.pro
Comparatif mutuelles santé ( 100% GRATUIT ) + prix ...
Comparatif mutuelle santé : comment choisir une bonne formule avec un rapport garanties-prix adapté à vos besoins en 2019 ?
L'utilisateur de « Mutuelles-comparateur.fr » est le seul maître à bord; il entame une étude comparative simple et rapide des complémentaires santé, après avoir spécifié le poste le plus important à garantir.
Ainsi, il peut choisir, à vue d'oeil, la mutuelle...
Site :
mutuelles-comparateur.fr
Comment choisir une bonne mutuelle santé pour de bons ...
Mutuelles Communales
Choisir une mutuelle : 4 conseils pour trouver une meilleure complémentaire santé pas chère avec de bons remboursements
Le premier conseil pour trouver l'une des meilleures mutuelles santé pas chères est de remplir le formulaire de devis sur Mutuelles-comparateur.fr et de faire jouer la concurrence entre les 5 offres de complémentaires santé les plus prometteuses par...
Site :
mutuelles-comparateur.fr
PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
:
Quelques lumières parmi des zones d'ombre...
Dans notre fameux modèle social, flexibilité rime avec sécurité : la portabilité des couvertures de prévoyance et santé s'inscrit précisément dans le souci de favoriser la flexibilité du marché du travail, tout en améliorant la sécurité des travailleurs.
La loi Evin du 31...
Site :
http://www.chaumont-avocat.org
N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...
3,5
Source : Commission des affaires sociales.
L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.
Ce VIII prévoit désormais :
- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante
Thierry Weinberg analyse les enjeux du courtage en ...
Accueil >Thierry Weinberg analyse les enjeux du courtage en assurance pour PME et TPE
Thierry Weinberg analyse les enjeux du courtage en assurance pour PME et TPE
Mike Banon 2016-08-19
Partages 1
Thierry Weinberg : « Le courtage en assurance, la solution pour les PME et TPE »
Souvent délaissée par les patrons de TPE, la mise en place de prestations d'assurances est pourtant primordiale....
Date: 2017-01-11 03:58:13
Site :
http://www.lexity.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / societe de groupe d assurance mutuelle
Comment trouver une mutuelle pas chère
Tweeter sur twitter
Depuis l'instauration de la loi Santé, tous les salariés bénéficient d'une mutuelle par le biais de leur entreprise.
En revanche, les non-salariés doivent prendre une complémentaire santé individuelle. Voici quelques clés pour trouver une mutuelle pas chère dans ce secteur très concurrentiel.
Définir ses besoins et comparer pour obtenir une mutuelle pas chère
Entre...
Futur contrat responsable, à quoi s’attendre ? - Willis ...
Futur contrat responsable, à quoi s'attendre ?
août 8, 2014
Consultant senior, département Retraite, Prévoyance santé et Avantages sociaux
Towers Watson France
La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 organise la généralisation d'une complémentaire santé minimale pour tous les salariés, effective à compter du 1er janvier 2016. Cette généralisation s'insère dans une...
Site :
https://www.towerswatson.com
Thèmes liés : contrat complementaire sante non responsable / contrat d'assurance prevoyance collective / complementaire sante contrat responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
Baromètre Santé Mercer : premier bilan du contrat d'accès ...
Baromètre Santé Mercer : premier bilan du contrat d'accès aux soins
juil. 19
par Françoise Lemaulf Theme: Protection sociale
Le thème est d'actualité, compte-tenu de l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, encadrant le contenu des contrats complémentaires santé (la «mutuelle d'entreprise», dans le langage usuel), dont l'impact sur les dépenses médicales des...
Site :
http://www.miroirsocial.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / couverture complementaire sante
La loi Hamon est-elle applicable aux professionnels
Si la loi Hamon sur la consommation est applicable aux professionnels, c'est seulement par rapport à certains critères financiers concernant notamment les délais de paiement entre professionnels du BTP (en complément des lois LME et NRE).
Par contre, aucune des nouvelles dispositions permettant aux particuliers de résilier leurs assurances « auto -moto et MRH » ne sont applicables aux professionnels. Ceci faisant partie du...
Site :
http://www.kelassur.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / resilier un contrat d assurance complementaire / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation contrat assurance complementaire sante
les Potins InFos - Mutuelle-Prévoyance
les Potins InFos - Mutuelle-Prévoyance
Mutuelle-Prévoyance : maintien des droits suite la rupture du contrat de travail
Alors que l'article 4 de la loi Evin ne concerne que les couvertures de complémentaire santé d'entreprise, l'article 14 de l'ANI du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail a mis en place un second mécanisme de maintien des garanties santé et prévoyance...
Date: 2014-03-09 20:06:44
Site :
http://www.lespotins-infos.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance sante / contrat d'assurance prevoyance
MIE - Mutuelle intergroupes d'entraide : mutuelle ...
01 53 05 81 18
Thématique proche de MIE - Mutuelle intergroupes d'entraide : mutuelle complémentaire santé UNIMIE
MGD - Mutuelle Générale de la Distribution, Mutuelle complémentaire santé : Tiers payant (laboratoires, radiologues, kinésithérapeutes, opticiens et centres de soins), télétransmission entre l'Assurance Maladie et la MGD (sauf SMERO, SMEREP)
Mutuelle Générale de la...
Site :
http://www.mutuellefr.info
Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / comparateur prix mutuelle complementaire sante / mutuelle aide complementaire sante / comparatif assurance mutuelle sante / comparatif de mutuelle complementaire sante
Mutuelle : bien choisir sa mutuelle avec Mutuelleland
Bien choisir sa mutuelle
Bien choisir sa mutuelle
La Sécurité Sociale rembourse de moins en moins nos frais de santé : la note peut vite s'avérer salée. Il est donc indispensable de souscrire à une mutuelle santé qui prendra en charge la partie de nos dépenses de santé non prise en charge par la Sécurité Sociale. Et il est donc important de bien choisir sa mutuelle. Nous vous proposons...
Date: 2019-04-08 12:02:26
Site :
https://www.mutuelle-land.com
Une mutuelle santé pas chère et efficace - #Comment J'ASSURE
Accueil #Comment J'ASSURE > Assurance particuliers > Mutuelle complémentaire santé > Une mutuelle santé pas chère et efficace
Une mutuelle santé pas chère et efficace
5 astuces pour une mutuelle santé pas chère et efficace.
Voir l'infographie #CommentJASSURE
Fermer
Fermer
Pas de miracle, une mutuelle complémentaire santé a un prix. Voici nos 5 astuces pour réaliser des économies pour...
Site :
https://commentjassure.fr
Portabilité des droits prévoyance : les règles sont ...
l'enseignement privé,
les officiers ministériels.
Le mandataire social peut bénéficier de la portabilité s'il remplit bien les conditions du cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social et à condition qu'il ait pu bénéficier du régime de prévoyance, et ou frais de santé existant dans l'entreprise.
Portabilité et Loi Évin
La loi du 14 juin 2014 de sécurisation de l'emploi a...
Site :
https://www.klesia.fr
Thèmes liés : assurance deces invalidite incapacite travail / contrat d assurance en cas de deces / couverture sante prevoyance / contrat collectif prevoyance sante / resiliation contrat d'assurance prevoyance
Sélection des risques : où en est-on ? - Cairn.info
ALERTES EMAIL - REVUE Les Tribunes de la santé
Votre alerte a bien été prise en compte.
Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.
Fermer
1
En assurance, la théorie économique montre que, si les agents sont rationnels et si l'assurance n'est pas obligatoire, les « mauvais risques » ont ceteris paribus un intérêt supérieur à la moyenne à souscrire...
Site :
https://www.cairn.info
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance sante / indemnites journalieres de l assurance maladie
Mutuelles et départ à la retraite
CONFIRMER
En cas de souscription à titre individuel, votre départ en retraite ne change rien : peut-être vous faudra-t-il envisager de changer de contrat pour une mutuelle senior , qui sera plus adaptée à votre situation et à vos besoins de santé, qui risquent de changer avec les années.
En cas de souscription collective à une mutuelle d'entreprise facultative, le départ en...
Site :
http://www.mutuelles.org
Thèmes liés : depart en retraite d un salarie / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle complementaire sante pour retraite / assurance complementaire sante mutuelle
Une mutuelle pour les intérimaires - Le Parisien
Actualité
Un accord signé jeudi améliore la protection sociale des 700 000 intérimaires à partir du 1er janvier 2016. A cette date, tous les chefs d'entreprise devront proposer une complémentaire santé à leurs salariés.
Premiers touchés en période de crise, les intérimaires vont bientôt pouvoir se faire soigner correctement. Dès le 1er janvier 2016, 700 000 d'entre eux auront...
Date: 2017-01-09 10:10:06
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante entreprise 2016 / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / prevoyance collective d entreprise
Mutuelle entreprise à Albertville - Quelle mutuelle pour l ...
Mutuelle entreprise à Albertville
Souscrivez facilement un contrat collectif ?
Pour votre mutuelle obligatoire d'entreprise, la Mutuelle des assurés sociaux propose à Albertville des contrats de groupe conformes aux décrets du 8 septembtre 2014...
Site :
http://mutuel.org
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / groupement des entreprise mutuelle assurance
Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et ...
15
17348 ( * )
Source : Article 29 bis A du projet de loi et article R. 2324-1 du code du travail
Les règles de fonctionnement de l'IDRF s'inspirent de celles de plusieurs IRP existantes, en particulier concernant les moyens des élus qui y siègent. Ils bénéficient d'un crédit d'heures de délégation d'au moins de 20 heures par mois, équivalent à celui des membres du comité...
Date: 2016-06-09 14:35:57
Site :
senat.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prevoyance collective d entreprise / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / cotisation retraite securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance
ACS, l'aide à la complémentaire santé : qu'est-ce que c'est
L'aide à la complémentaire santé, qu'est-ce que c'est ?
Une réduction sur les cotisations de mutuelle
L'ACS ouvre la voie à une réduction sur la cotisation de la complémentaire santé choisie. Concrètement, le bénéficiaire reçoit une attestation-chèque, également baptisé chèque-santé. Cette somme est déduite de la cotisation annuelle que la mutuelle prélève à l'adhérent.
Le...
Site :
https://www.acommeassure.com
Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante / mutuelle aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante / cotisation assurance complementaire sante
Mutuelle et prévoyance collective obligatoire avant 2016 ...
Focus sur la généralisation de la complémentaire santé
Faisons le point sur la généralisation des frais de santé
L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 a bien été retranscrit dans la loi relative à la sécurisation de l'emploi, qui a été publiée le 16 juin 2013. Outre les mesures relatives au droit du travail, la loi prévoit la généralisation de...
Date: 2015-11-19 10:01:37
Site :
http://www.ardissonconseils.com
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite supplementaire article 83 / regime collectif d allocation de retraite / mise en place d un regime de retraite
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-06-21T17:56:05.000+02:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Mutuelle senior de 2019 : comment repérer la meilleure ...
Meilleure mutuelle senior en 2019 : comment trouver une formule à petit prix pour bien rembourser les personnes de plus de 55 ans ?
Trouver la meilleure mutuelle senior en 2019 devient une mission facile lors de recourir à un comparateur comme celui de « Mutuelles-comparateur.fr ». Gratuit, il permet d'avoir une vue d'ensemble des différentes offres de compagnies mutualistes renommées. De...
Lettre type de refus d'une mutuelle obligatoire d ...
La mutuelle obligatoire d'entreprise
Si la mise en place de la mutuelle obligatoire d'entreprise n'est à l'origine pas destinée à mettre les salariés en difficulté, elle peut cependant poser quelques problèmes dans certains cas. En effet, le projet de la loi ANI était de fournir à tous les salariés du secteur privé une complémentaire santé efficace à moindre coût.
Fonctionnement de...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / loi sur mutuelle obligatoire entreprise