Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante entreprise loi
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Conserver sa mutuelle d’entreprise après son départ grâce ...
Conserver sa mutuelle d'entreprise après son départ grâce à la souscription d'un contrat individuel ou d'un contrat collectif facultatif
Conserver sa mutuelle d'entreprise après son départ grâce à la souscription d'un contrat individuel ou d'un contrat collectif facultatif
Le salarié qui a perdu son emploi peut continuer à bénéficier de la couverture santé de son entreprise. Le...
Site :
mutuellebleue.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / mutuelle d entreprise obligatoire / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat collectif prevoyance sante / depart d un salarie licenciement retraite
Convention collective, Démission : Services de l ...
Demandez l'assistance de professionnels des conventions collectives et du droit du travail.
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981
Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités...
Site :
http://maconvention.fr
Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
Conclusion
La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2017-01-12 01:20:01
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie
Contrôles Urssaf : de nouvelles règles - Harmonie Mutuelle
Les autres mesures de la loi de finances de la Sécurité sociale 2016
En décidant de rendre la complémentaire santé obligatoire pour tout le secteur privé, on a aussi d'une certaine façon fragilisé l'entreprise. Le problème n'est pas directement lié au coût de ces régimes, mais plutôt juridique et administratif : la complexité des règles successives expose l'entreprise, qui ne les...
Site :
http://www.protection-sociale-entreprise.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / mise en place d un regime de retraite / definition caractere obligatoire regime mutuelle
toutes les actualités de l' UDO,et de la profession d ...
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20.12.2016 : Le député Pierre AYLAGAS souhaite l'amélioration de l'équilibre des relations entre...
Site :
http://www.uniondesopticiens.org
Thèmes liés : complementaire sante entreprise 2016 / assurance professionnel sante / assurance maladie complementaire sante / complementaire sante entreprise 2014 / complementaire sante entreprise loi
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Mutuelle de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
Date: 2017-01-04 07:11:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / assurance mutuelle sante france / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Mutuelle de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
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Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / mutuelle d entreprise obligatoire / prevoyance collective d entreprise / mutuelle sante obligatoire par l'employeur
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
Retour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2019-04-08 09:38:54
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
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> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2019-04-08 09:40:43
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Contrat responsable : calendrier de l’entrée en vigueur du ...
Contrat responsable : calendrier de l'entrée en vigueur du nouveau cahier des charges
Le cahier des charges des contrats d'assurance maladie complémentaire (mutuelle santé) permettant de bénéficier du régime des « contrats responsables » a été réformé. Sont notamment touchées par cette réforme, les garanties de la couverture optique. L'administration donne des précisions sur les...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
Cabinet SAFIR-Recouvrement amiable et judiciaire | Votre ...
Les créations d'emplois en hausse au 2ème trimestre
le 10 août 2018 à 7 h 53 min
Les entreprises privées ont crée 31.000 emplois salariés au deuxième trimestre. Seul le secteur de l'industrie a détruit des emplois. [...]
82% des salariés couverts par une complémentaire santé d'entreprise
le 19 juillet 2018 à 4 h 29...
Site :
https://www.cabinetsafir.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante entreprise loi / complementaire sante entreprise
Resiliation de votre mutuelle - assurance santé
6 Document à telecharger : Lettre de resiliation pour votre mutuelle - assurance santé
Résiliation au terme du contrat assurance santé, mutuelle, ou complémentaire santé.
Un assuré ou un adherent peut mettre fin à son contrat d'assurance santé, sans indiquer à la mutuelle ou à la complémentaire santé, de raisons précises. Toutefois, il faut le faire à une certaine date, c'est à...
Site :
http://mutuelle.compareo.net
Thèmes liés : resiliation contrat assurance complementaire sante / resiliation contrat assurance sante chatel / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Caisse d'Assurance Mutuelle du Bâtiment et des Travaux ...
Caisse d'Assurance Mutuelle du Bâtiment et des Travaux Publics (Cam btp)
Caisse d'Assurance Mutuelle du Bâtiment et des Travaux Publics (Cam btp) VESOUL mutuelle Madelin TNS
Comparateur de mutuelles Madelin TNS en France
Mutuelle Madelin TNS Santé Sénior
9,2 (100%) 452 votes
Caisse d'Assurance Mutuelle du Bâtiment et des Travaux Publics (Cam btp) mutuelles d'assurances 70000 VESOUL Mutuelle...
Site :
https://www.mutuelle-madelin-tns.fr
Dérogation à l'adhésion obligatoire - Mutuelle entreprise
L'adhésion à une complémentaire santé peut-elle être imposée par une entreprise à tous ses salariés ou non ?
Principe : sous réserve des facultés de dispense d'adhésion, au choix du salarié, prévues dans l'acte juridique, les salariés ont l'obligation d'adhérer au contrat collectif d'entreprise au plus tard le 1er janvier 2016.
Exceptions : des dérogations sont...
Date: 2019-04-03 14:18:46
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.pro
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle sante obligatoire conjoint
⭐CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE ...
il y a 1 ans
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1 CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE Complémentaire Santé Individuelle
2 Votre contrat Groupama Santé Active est assuré par la Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles identifiée aux conditions personnelles et ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de la Caisse Régionale d Assurances Mutuelles...
Site :
docplayer.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / contrat d'assurance prevoyance
Tableau comparatif des meilleures mutuelles entreprise ...
> Tableau comparatif des meilleures mutuelles entreprise
Tableau comparatif des meilleures mutuelles entreprise
Les critères pour évaluer la meilleure mutuelle entreprise
Depuis l'obligation d'adhésion à une mutuelle du groupe le 1er janvier 2016, les chefs d'entreprises imposent à ses employés la souscription au contrat santé collectif, en complément du régime social. Le secteur...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Intérimaire Santé, la mutuelle obligatoire des salariés ...
dans Législation
La loi a imposé aux employeurs, depuis le 1er janvier 2016, de mettre en place une complémentaire santé (mutuelle) obligatoire a leurs salariés, qu'ils doivent financer à 50%. Cette loi concerne également les ETT et les salariés intérimaires.
Les partenaires sociaux ont donc mis en place INTÉRIMAIRES SANTE pour répondre aux besoins spécifiques des intérimaires.
La cotisation de base obligatoire est calculée à l'heure...
Site :
https://interiminfo.com
Thèmes liés : mutuelle sante complementaire obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante obligatoire loi / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle obligatoire salarie
Foire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos ...
Foire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos interrogations. FAQ complémentaire santé
La Foire aux questions sur les mutuelles santé
Bienvenue sur notre FAQ, ce sont des réponses apportées aux questions les plus fréquemment posées. (Pour des définitions plus précises, consultez le lexique de la mutuelle mais aussi vos questions-réponses ).
Résiliation
Pour en savoir plus sur...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation d une mutuelle sante / mutuelle sante complementaire pas chere / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / lettre de resiliation mutuelle sante
Quelle différence entre mutuelle et ... - c-mon-assurance.com
« Et pour ta mutuelle, t'es chez qui ? »
« Je n'ai pas de mutuelle, mais une assurance complémentaire santé. »
« Ah bon, c'est quoi la différence ? »
Elle est principalement d'ordre juridique. Les contrats de « vraies » mutuelles santé sont régis par le Code de la mutualité. Organismes à but non lucratif, les mutuelles ne peuvent réaliser de bénéfice ou, tout du moins,...
Site :
c-mon-assurance.com
Maladie, indemnité journalière... et RSI - L'Express L ...
Whatsapp Whatsapp
Maladie, maternité, accidents du travail.... Comment est-on protégé lorsqu'on est artisan ou commerçant et que l'on cotise au RSI? Perçoit-on des indemnités journalières? On fait le point.
Les indépendants artisans ou commerçants affiliés au RSI depuis plus d'un an bénéficient d'une couverture santé en cas de grossesse ou de maladie.
Maladie : quelles prestations...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Mutuelle Retraité : quelle formule choisir pour seniors ...
Mutuelle pour seniors retraités : quelle est l'alternative à la loi Evin pour obtenir un prix moins cher ?
Un senior peut obtenir une mutuelle moins chère lors du départ à la retraite, sans demander la conservation de celle de l'entreprise comme le permet la loi Evin. En effet, d'autres alternatives existent lors de comparer les offres des assureurs en ligne :
prendre un contrat santé...
Site :
mutuelles-pas-cheres.org
Mutuelle entreprise pour étudiant en CDD - Mutuelle ...
(statut TNS)
Quid de la mutuelle entreprise pour un étudiant en CDD ?
En tant qu'étudiant, vous disposez certainement d'une mutuelle : vous possédez une mutuelle étudiante, ou bien vous êtes rattachés à celle de vos parents ou alors, si vous êtes en CDD par exemple, vous disposez peut-être d'une mutuelle individuelle à votre nom.
Si je suis étudiant en contrat professionnel en CDD,...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Les premiers ratés de la complémentaire santé pour tous
C'est l'heure du premier bilan. Alors que Marisol Touraine défend à nouveau à l'Assemblée nationale son dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale, Mercer, leadeur mondial du conseil en ressources humaines, santé et prévoyance, a évalué les effets de l'une des mesures phares de la ministre de la Santé : la complémentaire santé pour tous les salariés. Un bilan...
Site :
http://www.boursorama.com
Thèmes liés : complementaire sante contrat responsable / assurance complementaire sante cher / assurance complementaire sante france / complementaire sante et prevoyance / complementaire sante entreprise 2016
MSA - Bourgogne accueil
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Site :
http://www.msa-bourgogne.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / prevoyance collective d entreprise / couverture complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
Loi Madelin, contrat Madelin, mutuelle et retraite TNS ...
La loi Madelin : fonctionnement, avantages
Gan Prévoy- ance LoiMadelin
La loi Madelin : fonctionnement, avantages
La loi Madelin du 11 février 1994 permet aux Travailleurs Non Salariés de déduire de leur bénéfice le montant des cotisations au titre de la santé, de la retraite et de la prévoyance. Cet avantage fiscal facilite la mise en place d'une meilleure protection sociale des...
Site :
http://www.ganprevoyance.fr
Thèmes liés : complementaire retraite loi madelin / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
La loi Chatel, pour éviter la tacite reconduction
La loi Chatel, pour éviter la tacite reconduction
La loi Chatel, pour éviter la tacite reconduction
Mis à jour le 22/06/2018
Sommaire
6 - Les autres aspects de la loi Chatel
La loi Chatel, votée en 2007, intéresse toutes les personnes qui ont souscrit un contrat à renouvellement par tacite reconduction. Elle évite les abus et donne au consommateur les informations qui lui permettent de ne...
Site :
https://www.resilier.com
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resilier un contrat d assurance complementaire / contrat d assurance deces / lettre de resiliation d assurance complementaire sante
Mutuelle : portabilité des garanties de santé et prévoyance
Mutuelle : portabilité des garanties de santé et prévoyance
10 Avril 2017
En perdant son emploi, un salarié doit généralement renoncer à tous les avantages auxquels son entreprise lui donnait droit. Sous réserves de certaines conditions, il peut malgré tout continuer à bénéficier de la mutuelle associée à son ancien contrat de travail. On parle alors de portabilité de la...
Date: 2019-04-08 11:42:45
Site :
https://www.lamutuellegenerale.fr
Thèmes liés : portabilite mutuelle et prevoyance en cas de demission / portabilite mutuelle et prevoyance 2015 / portabilite mutuelle et prevoyance / mutuelle sante prevoyance / contrat mutuelle sante
Mutuelle : portabilité des garanties de santé et prévoyance
Mutuelle : portabilité des garanties de santé et prévoyance
10 Avril 2017
En perdant son emploi, un salarié doit généralement renoncer à tous les avantages auxquels son entreprise lui donnait droit. Sous réserves de certaines conditions, il peut malgré tout continuer à bénéficier de la mutuelle associée à son ancien contrat de travail. On parle alors de portabilité de la...
Date: 2019-04-08 11:29:33
Site :
https://www.lamutuellegenerale.fr
Thèmes liés : portabilite mutuelle et prevoyance en cas de demission / portabilite mutuelle et prevoyance 2015 / portabilite mutuelle et prevoyance / mutuelle sante prevoyance / contrat mutuelle sante
Mutuelle d'entreprise obligatoire
Mutuelle d'entreprise obligatoire
La loi de sécurisation de l'emploi votée en 2013 prévoit que toutes les entreprises, à l'horizon de 2016, devront avoir obligatoirement choisi pour leurs salariés une complémentaire santé de base.
Objectif de cette réforme : assurer une couverture santé minimale à tous les salariés. Le décret n°2014-1025 du 8 septembre 2014 a ainsi défini les...
Site :
cmamutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / texte loi sur mutuelle entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises
Quelle est la mutuelle la moins chère pour les seniors et ...
Parce qu'il existe des mutuelles pas chères après 50, 60 ou 65 ans, comparez les garanties et tarifs avec mutuelle-senior.pro... trouvez un meilleur prix pour votre cotisation mutualiste et profitez des dispositions de la loi Evin si votre entreprise avait mis en place un contrat collectif à adhésion obligatoire.
Une mutuelle pour les retraités avec la loi Evin
Dans...
Date: 2019-02-01 17:23:34
Site :
http://www.mutuelle-senior.pro
Sante au travail: Régime de mutuelle et de prévoyance dans ...
Blog du portail internet www.atousante.com
Blog du site www.atousante.com
Le blog du site AtouSante propose des informations en santé, droit du travail, droit social, droit disciplinaire et des actualités à propos des nouvelles technologies dans le monde du travail
mercredi 3 juin 2009
Régime de mutuelle et de prévoyance dans une entreprise
Pour compléter le régime obligatoire de...
Date: 2017-01-12 00:52:39
Site :
http://atousante.blogspot.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance complementaire obligatoire mutuelle socialiste / convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / capital deces prevoyance entreprise / retraite et d assurance maladie
Quel est le prix moyen d’une mutuelle santé ? – Naturelweb
Quel est le prix moyen d'une mutuelle santé ?
(No Ratings Yet)
Pour alléger vos dépenses de santé, la loi Madelin conseille de souscrire une assurance complémentaire santé. Avant la signature du contrat avec la compagnie d'assurance, renseignez-vous sur le prix moyen de cette couverture santé.
Les critères qui déterminent le prix d'une mutuelle santé
Il est important de savoir que le...
Site :
https://www.naturelweb.com
Loi ANI : la mutuelle d'entreprise obligatoire
Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs du secteur privé sont dans l'obligation de fournir une mutuelle d'entreprise à leurs salariés, l'une des mesures phares de la loi ANI.
Focus sur ce texte législatif, depuis ses origines à ce qu'elle implique désormais.
La loi ANI, un texte sur la sécurisation de l'emploi
Adoptée le 14 juin 2013, la « loi ANI » est un texte législatif relatif...
Site :
https://www.mon-conseiller-assurance.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / texte loi sur mutuelle entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle sante obligatoire par l'employeur
Mutuelle entreprise ~ Guide mutuelle
Les prestations d'une mutuelle obligatoire peuvent s'avérer largement différentes que celles proposées par une mutuelle individuelle.
Mutuelle obligatoire
Cette souscription peut être une contrainte pour les salariés, car vous ne choisissez pas vos propres formules. A titre d'exemple, comme les garanties sont identiques pour tous les employés, vous devez payer vous-même une cotisation...
Date: 2015-04-07 20:15:06
Site :
http://guide-mutuelle.blogspot.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle sante obligatoire entreprise loi
CMU : Couverture maladie universelle : Mutuelle pas cher
CMU : Couverture maladie universelle
Solution parfaite pour les faibles revenus afin trouver un mutuelle santé moins chère.
L'assurance maladie prend une partie de vos dépenses de santé en charge, l'autre étant couverte par une mutuelle individuelle ou d'entreprise. Dans certains cas et selon certaines conditions, il est possible de bénéficier d'aides complémentaires gratuites, que sont...
Site :
https://assur-mutuelle.fr
Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...
l'assurance contre les accidents du travail.
Les assurances chômage, accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.
Dans l'objectif de mettre en place le premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance a l'etranger carte visa / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective
Les meilleures mutuelles après 60 ans | Le Revenu
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Les meilleures mutuelles après 60 ans
Mutuelles (©phovoir)
Par Henri Réau
Publié le 31/12/2014 à 09:00 - Mis à jour le 31/12/2014 à 09:00
Pour répondre aux besoins de santé des seniors, les assureurs proposent des formules spécifiques. Explications et banc d'essai de sept contrats.
Près de 2.400 euros par an... C'est en moyenne le prix que paie un couple de retraités pour la...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance retraite / comparateur de prix d'assurance sante / comparateur d assurance sante
Portabilite mutuelle - Qu'est-ce que la portabilite mutuelle
Comparateur Mutuelle
Un seul formulaire suffit à contacter l'ensemble des mutuelles de santé!
Ne perdez plus de temps à vous renseigner auprès de chaque complémentaire. Obtenez, en quelques clics, des devis sur mesure élaborés par des professionnels du secteur en utilisant notre outil de comparaison gratuit.
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Portabilite mutuelle
Qu'est ce que la portabilité...
Site :
http://www.portabilitemutuelle.com
Thèmes liés : portabilite mutuelle et prevoyance en cas de demission / portabilite mutuelle et prevoyance licenciement / portabilite mutuelle et prevoyance cdd / portabilite mutuelle et prevoyance / mutuelle sante obligatoire entreprise loi
Comment résilier un contrat d'assurance du Crédit Mutuel ...
La loi Hamon permet de résilier les contrats auto/moto, habitation, et affinitaires (par exemple votre mobile) librement après la première année de contrat. Il n'y a aucune justification à fournir.
Il suffit d'envoyer votre lettre de résiliation au Crédit Mutuel Arkea, en recommandé avec accusé de réception. Il est également possible de confier la résiliation au nouvel assureur, ou de...
Site :
https://www.resilier.com
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 05/07/2018 - Assurance
5
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2019-04-08 09:40:17
Site :
https://www.inc-conso.fr
Assurance TNS dispositif Madelin : Comparez mutuelle ...
(assurance / retraite / prévoyance)
Les travailleurs non-salariés bénéficient d'un régime spécifique et d'avantages fiscaux, cet ensemble d'avantages est définit par la loi Madelin , votée en février 1994. Nous allons vous présenter les nombreux avantages de ce dispositif qui vient améliorer les prestations de l'assurance maladie obligatoire en cas d'arrêt de travail,...
Santé et Prévoyance - Lexique - Mutuelle Prévoyance Santé
> Lexique
A
Adhérent : Toute personne physique ou morale, qui adhère à la mutuelle et qui paye ses cotisations.
Age millésime : C'est l'âge calculé par différence entre l'année de calcul et l'année de naissance, par exemple 2010-1973 = 37 ans.
Age anniversaire : C'est l'âge calculé par différence entre la date du jour et la date de naissance, par exemple ; le 6 juillet 2010,...
Site :
http://www.mutuelleprevoyancesante.fr
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / assurance deces securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / calcul retraite securite sociale / caisse de retraite de l assurance maladie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE Ier. - Disposition générale.
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : assurance soins sante obligatoire / prevoyance dans l arret de maladie / assurance soins sante animaux / contrat d assurance en cas de deces / assurance soin sante
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-01-12 00:00:23
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance definition
Que veut dire régime obligatoire en assurance maladie ...
Que veut dire régime obligatoire en assurance maladie ?
Réponse
Le régime obligatoire est le régime légal de prévoyance auquel est soumis un assuré. En effet, tous les résidents français doivent impérativement être affiliés à un régime d'assurance maladie et maternité. Cette affiliation garantie à chacun le remboursement d'une partie de ses dépenses de santé, dont le taux est...
Site :
http://www.companeo.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle regionale d assurance / comment financer assurance maladie obligatoire / prix d une mutuelle
Résiliation Mutuelle ~ Guide mutuelle
Plusieurs raisons, peuvent aboutir à une résiliation de votre mutuelle santé. Avant l'application de la loi Chatel, les assurés devaient envoyer une lettre au moins 2 mois avant l'expiration du contrat à l'organisme de complémentaire santé avec accusée de réception. Vous conviendrez, j'en suis sûre, qu'on ne se souvient pas toujours de ce genre de détail qui peut avoir comme...
Site :
http://guide-mutuelle.blogspot.com
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resilier un contrat d assurance complementaire / resiliation de contrat d assurance maladie / lettre de resiliation d assurance complementaire sante
Assurance protection de revenu, assurance perte de revenus ...
Franck 23 ans, pompier professionnel à Toulouse, célibataire sans enfant
Formule 3, 20 % de primes (traitement mensuel brut 1600 EUR)
23,60 EUR /mois
Céline 24 ans, enseignante à Paris, célibataire sans enfant
Formule 2, 10% de primes (traitement mensuel brut 2300 EUR)
12,80 EUR /mois
Sonia 33 ans infirmière à Lyon, 1 enfant
Formule 3, 30% de primes (traitement mensuel brut 2000...
Site :
https://www.gmf.fr
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Lexique Prévoyance, Prévoyance famille, Assurance ...
Événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Accident corporel
Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'assuré provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure, à l'exclusion de toute maladie, même si...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie