Articles sélectionnés pour le thème : contrat complementaire sante obligatoire
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Mutuelle Entreprise - Mutuelle Obligatoire
Dans le domaine de l'assurance santé complémentaire, il se trouve que les entreprises sont de grands clients pour les assureurs. En effet, la plupart des entreprises proposent, ou imposent plutôt, une couverture santé collective à ses salariés, qui devront donc cotiser au sein d'une mutuelle, dite mutuelle entreprise ou mutuelle obligatoire. Cette adhésion obligatoire est notamment...
Site :
http://www.l-assurance-auto.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle obligatoire entreprise
PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
:
Quelques lumières parmi des zones d'ombre...
Dans notre fameux modèle social, flexibilité rime avec sécurité : la portabilité des couvertures de prévoyance et santé s'inscrit précisément dans le souci de favoriser la flexibilité du marché du travail, tout en améliorant la sécurité des travailleurs.
La loi Evin du 31...
Site :
http://www.chaumont-avocat.org
Régimes de prévoyance complémentaire : le traitement ...
« TME vie à fin octobre 2013 : en baisse de 14 points de base | Accueil | TME vie à fin novembre 2013 : en baisse de 10 points de base »
19/11/2013
Régimes de prévoyance complémentaire : le traitement fiscal des financements employeur et salarié modifié par le Projet de Loi de Finances pour 2014
Rappel :
S'agissant du caractère collectif et obligatoire des régimes de protection...
Site :
http://actenseactualites.typepad.com
Thèmes liés : regime complementaire de retraite et prevoyance / complementaire sante et prevoyance / contrat collectif complementaire sante / regime de retraite complementaire obligatoire / cotisation retraite supplementaire article 83
Mutuelles et départ à la retraite
CONFIRMER
En cas de souscription à titre individuel, votre départ en retraite ne change rien : peut-être vous faudra-t-il envisager de changer de contrat pour une mutuelle senior , qui sera plus adaptée à votre situation et à vos besoins de santé, qui risquent de changer avec les années.
En cas de souscription collective à une mutuelle d'entreprise facultative, le départ en...
Site :
http://www.mutuelles.org
Thèmes liés : depart en retraite d un salarie / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle complementaire sante pour retraite / assurance complementaire sante mutuelle
Contrat collectif de prévoyance : quels avantages
Le contrat collectif de prévoyance est négocié par l'entreprise pour les salariés afin de leur assurer une protection en matière de santé, de décès ou d'arrêt de travail. L'objectif pour l'employeur est de mutualiser les risques pour obtenir des contrats sur mesure à un prix attractif. Explications.
Le contrat collectif de prévoyance peut concerner tous les salariés, quels que soient...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / contrats de prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prevoyance collective d entreprise
Tarif moyen des mutuelles santé entreprise - Comparateur ...
> Tarif moyen des mutuelles santé entreprise
Tarif moyen des mutuelles santé entreprise
Les employeurs du secteur privé doivent se conformer à l'obligation de la souscription à la complémentaire santé entreprise selon la disposition de la loi Ani depuis le 1er janvier 2016. Pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux et sociaux, les chefs d'entreprise doivent ainsi proposer des...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Portabilité mutuelle et prévoyance
Portabilité mutuelle et prévoyance
La portabilité mutuelle et prévoyance permet à tout employé qui arrive en fin de contrat et qui perçoit l'allocation chômage de conserver son contrat mutuelle et/ou prévoyance d'entreprise pendant un temps donné. En effet l'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008 permet à un salarié de continuer à bénéficier de son contrat de...
Complémentaire santé 50 ans et - APRIL
Produit Ma santé évolutive
Complémentaire santé 50 ans et +
Changez de garanties
sans changer de tarifs ! (1)
Bonus Fidélisation Certaines garanties augmentent à partir
de la 3ème année d'adhésion
Réductions tarifaires 10% de réduction
pour les cotisations couples
Exclusif
Ma santé évolutive Changer de garanties sans changer de tarif
Ma santé évolutive est un contrat santé...
Date: 2017-01-11 17:57:45
Site :
april.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
Santé des professionnels - mbamutuelle.com
La mutuelle est-elle obligatoire pour un professionnel indépendant ?
La mutuelle : obligatoire pour un travailleur indépendant ?
Vous travaillez à votre compte ? Sachez alors qu'en matière de santé, vos droits et obligations diffèrent légèrement de ceux des salariés. Mais pouvez-vous pour autant vous passer d'une mutuelle santé ? La réponse est oui... Mais non !
Pour bien...
Site :
mbamutuelle.com
Thèmes liés : contrat mutuelle sante / contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante plus prevoyance / comment choisir sa mutuelle sante
ma PRÉVOYANCE by SAFRAN
> Lire la lettre d'information
18/01/2016 - Lettre d'information prévoyance n° 8
La lettre d'information restitue les points majeurs de la vie de notre régime de prévoyance et frais de santé. Comme prévu par l'Accord de Prévoyance Groupe, les différentes commissions paritaires qui assurent le suivi du régime ont fait le bilan de l'année 2014 et des tendances 2015 et décidé des...
Site :
http://www.maprevoyancebysafran.fr
Contrat Prévoyance collective - assurances-prevoyance.com
Consultez les prestations ICI.
Contrat Prévoyance collective - Votre Assurance prévoyance dans le cadre de l'article 83 !
La souscription d'un contrat de Prévoyance par une entreprise est particulièrement avantageux, aussi bien pour l'entreprise souscriptrice, que pour les assurés.
En effet, outre le fait que les cotisations seront fiscalement déductibles, au même titre que les contrats...
Site :
http://assurances-prevoyance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat collectif prevoyance sante
KORELIO PRO BTP FLOIRAC Horaires Adresse N° Telephone ...
La Caisse de Retraite et de Prévoyance prenant en compte une partie du coût de votre séjour. Nous vous conseillons également de surveiller sur le site les promotions et réductions ponctuelles offertes par Vacances PRO BTP FLOIRAC.
COMPLEMENTAIRE SANTE PRO BTP FLOIRAC :
Mutuelle PROBTP FLOIRAC est l'acteur santé de référence de la complémentaire santé des salariés et des retraités...
Site :
credit-social.com
La mutuelle d’entreprise est-elle vraiment obligatoire ...
La mutuelle d'entreprise est-elle vraiment obligatoire ?
L'employeur est tenu de proposer à l'ensemble de ses salariés une mutuelle santé intégrant des garanties minimales. Tout savoir sur cette mutuelle d'entreprise.
Avec la nouvelle disposition entrée en vigueur au 1er janvier 2016 qui oblige les entreprises du privé à proposer une mutuelle d'entreprise, tous les salariés sont...
Site :
gan.fr
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
* Chute causée par négligence d'un tiers
* Blessures causées par un animal domestique appartenant à un tiers
* Accident scolaire causé par un tiers
* Etc... en cas de doute sur la nature de votre accident, n'hésitez pas à téléphoner au service juridique de la MCVPAP (coordonnées en page accueil du site)
COMMENT DECLARER MON ACCIDENT ?
Par écrit à l'adresse du centre 602 ou par...
Site :
mc602.com
Résiliation de mutuelle obligatoire d'entreprise ...
(statut TNS)
Peut-on résilier une mutuelle d'entreprise ?
La résiliation d'un contrat de mutuelle est soumise à certaines conditions, qu'il s'agisse d'une mutuelle entreprise ou d'une mutuelle individuelle pour la santé. Découvrez les démarches à suivre pour faire la cassation d'un contrat de mutuelle individuelle pour une mutuelle d'entreprise ainsi que la réglementation sur la...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
actuassurance
Contrat d'assurance - Information - Résiliation - Assurance affinitaire - Assurance collective
La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (ou loi Hamon, du nom du ministre en charge de la Consommation) apporte de nombreuses modifications dans le Code des assurances qu'il s'agisse de l'information de l'assuré (I), des possibilités de résiliations (II), de...
Site :
http://actuassurance.free.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance definition
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er ...
La date butoir est là. Au 1er janvier 2016, les employeurs du privé (hors particuliers employeurs) doivent proposer une couverture complémentaire santé collective, autrement dit une « mutuelle d'entreprise », à l'ensemble de leurs salariés qui n'en disposent pas déjà. Les employeurs doivent en effet avoir souscrit un contrat auprès d'un assureur, après mise en concurrence, à cette...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / couverture maladie universelle complementaire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle aide complementaire sante
Contrat responsable : avantages et limites | Humanis
Le contrat responsable doit respecter un cahier des charges strict : planchers et plafonds de prise en charge, selon les postes de dépense (soins de ville, hospitalisation, optique notamment). Il doit également inciter les assurés à consulter en priorité leur médecin traitant avant tout spécialiste et donc à respecter le parcours de soins coordonnés. En contrepartie, il garantit le...
Date: 2019-04-08 12:41:53
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat complementaire sante non responsable / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante contrat responsable
Rupture conventionnelle, licenciement, démission ...
Rupture conventionnelle, licenciement, démission... On ne bénéficie pas des mêmes droits selon le motif de départ de l'entreprise.
istock
Indemnités de licenciement ou de congés, mutuelle, chômage, délai de carence à Pôle emploi, mais aussi assurance perte d'emploi du crédit immobilier... La façon dont on quitte l'entreprise change les droits dont on bénéficie. On fait le point...
Site :
lexpress.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance sante / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
Mutuelle MFCF, comparer la mutuelle MFCF - Mutuel en ligne
Modifié le 10/01/2019
La mutuelle MFCF qui désigne la (Mutuelle des cheminots) est la mutuelle familiale des cheminots de France créée en 1930.
La mutuelle MFCF bénéficie, grâce au partenariat avec la Mutualité Française (FNMF), de leur réseau de services et de professionnels de la santé permettant à la MFCF d'être proche de ses clients
et de leur fournir beaucoup d'avantages que se...
Entreprises | Employeur | Adhérer à PRO BTP - PRO BTP
PRO BTP est le groupe paritaire de protection sociale, à but non lucratif, au service du Bâtiment et des Travaux publics. Nos solutions retraite, prévoyance et santé permettent aux entreprises du secteur de répondre à toutes leurs obligations légales et conventionnelles. En prime : des garanties 100 % conformes aux spécificités du BTP et une interlocution unique pour vous accompagner...
Site :
probtp.com
Thèmes liés : complementaire sante entreprise pro btp / prime de depart a la retraite pro btp / retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire btp / arrco retraite complementaire salarie
FAQ - HCR Santé Régime obligatoire Mutuelle hôtellerie ...
FAQ
Les catégories de la FAQ :
FAQ
Les cotisations bénéficient-elles d'exonérations sociales et fiscales ?
Oui, le régime HCR santé respecte les dispositions pour bénéficier des exonérations relatives aux contrats obligatoires.
Quelles sont les règles relatives au paiement des cotisations liées aux options ?
Si les options sont souscrites par l'entreprise :
Pour la part salariale, la...
Date: 2017-01-12 02:59:49
Site :
http://www.hcrsante.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat complementaire sante malakoff mederic
Assurance Santé - AssureCompare
Un contrat de mutuelle doit correspondre aux besoins de l'assuré pour une meilleure prise en charge. Il est par conséquent primordial de toujours procéder à une comparaison des offres des diverses compagnies que Axa, Amis, April, Apivia, Asaf&Afps, Alptis, ECA, Swisslife, SP Vie et bien d'autres encore. AssureCompare vous assiste dans cette démarche dont l'objectif est de vous permettre...
Site :
http://www.assurecompare.fr
CFDT - Dossiers
1 - Quelles sont les conditions pour bénéficier du maintien de salaire ?
Le bénéficiaire devra être pris en charge par le régime général de la Sécurité Sociale.
Il faut avoir une ancienneté de 30 jours au sein de l'EPIC SNCF pour pouvoir bénéficier du maintien de salaire. L'ancienneté s'apprécie au 1er jour de l'absence et au...
Date: 2014-06-06 17:52:41
Site :
http://www.cfdt-cheminots-psl.org
Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / assurance individuelle frais de sante / mise en place d un regime de retraite / assurance sante frais reels / assurance frais sante
Tout savoir sur la mutuelle, sur la complémentaire santé ...
Y voir clair avec Gras Savoye
Sénior
Puis-je bénéficier de la Loi EVIN ?
L'article 4 de la Loi Evin prévoit un maintien des garanties aux bénéfices des salariés qui partent à la retraite. Cependant, ce dispositif concerne uniquement le salarié sortant et non ses bénéficiaires.
Au moment du départ à la retraite, l'ancien salarié doit prendre en charge la totalité de la cotisation...
Site :
http://www.monidealsante.fr
Thèmes liés : contrat groupe sante / mutuelle d entreprise obligatoire / resiliation d un contrat de mutuelle / resiliation contrat complementaire sante / contrat collectif complementaire sante
Assurances collectives Salariés : santé et ... - MMA
Questions assurances collectives
Vos Salariés
Vous employez un ou plusieurs salariés ? Vous cherchez des solutions pour les fidéliser tout en respectant vos obligations légales ? Couverture santé, garanties décès et invalidité : fiscalement avantageuses, ces prestations contribuent à mieux les protéger au quotidien.
Besoin d'un devis d'assurance, d'un tarif, d'une information
©...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Mutuelle de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
Date: 2017-01-04 07:11:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / assurance mutuelle sante france / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance
Bulletin de salaire — Wikipédia
Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2017-01-09 23:38:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / taux de cotisation retraite complementaire / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire en maladie / cotisation patronale retraite prevoyance
Maintien de salaire maladie - Boulangerie - patisserie ...
Article 37 sexies
Portabilité des droits de prévoyance complémentaire - Convention collective nationale du 19 mars 1976
... Article sexies En vigueur étendu en date du juillet Bénéficiaires et garanties maintenuesEn cas de rupture ou de fin du dernier contrat de travail non consécutive à une faute lourde et ouvrant droit à indemnisation du régime obligatoire d assurance chômage le...
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Mutuelle de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
Date: 2017-01-04 07:11:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / assurance mutuelle sante france / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance
assurance complementaire, caractéristiques et contrats ...
Contact
Caractéristiques des contrats d'assurances complémentaires
Le régime normal obligatoire d'assurance ne prenant en compte qu'une partie des dépenses des frais de santé de l'assuré, l'assurance complémentaire intervient pour prendre en charge le remboursement du montant restant des soins de l'assuré. Mais cette assurance prend diverses formes et diverses options car elle est...
Date: 2016-06-15 09:37:24
Site :
http://assurance-complementaire.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance de l assistance rapatriement / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / assurance a l etranger
Assurance santé : Conseils pour souscrire un contrat d ...
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Assurance santé
Une assurance santé intervient en complément de la sécurité sociale et permet de prendre en charge vos dépenses qui ne sont pas couvertes par le régime...
Date: 2017-01-12 03:37:53
Site :
http://www.assurances.com
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Qu'est-ce que le tiers payant ? ⇒ LeLynx.fr
Cet article a été utile à 85 personnes
Qu'est-ce que le tiers payant ?
Lors d'une consultation chez un professionnel de santé (médecin traitant, généraliste, spécialiste...) ou de l'achat de médicaments, le patient doit généralement s'acquitter de l'ensemble des frais médicaux. Les personnes bénéficiant du tiers payant sont, elles, dispensées de régler immédiatement le praticien...
Date: 2019-04-05 15:54:11
Site :
https://www.lelynx.fr
Surcomplémentaire santé : des avantages pour les ...
Quels sont les avantages d'une surcomplémentaire santé ?
Bien que la possibilité de souscrire à deux complémentaires différentes existe, la surcomplémentaire santé demeure l'option la plus économique.
Deux mutuelles impliquent automatiquement un calcul des cotisations sur la base de toutes les garanties incluses. Les garanties de base font donc l'objet de deux cotisations...
Site :
usinenouvelle.com
Comment conserver sa mutuelle individuelle - Mutuelle ...
(statut TNS)
Est-il possible de posséder / conserver une mutuelle individuelle en plus d'une mutuelle d'entreprise ?
Si la loi oblige d'ici 2016 tous les salariés à avoir une complémentaire santé de base en entreprise afin d'être assurés d'avoir une couverture minimale, le contrat d'entreprise reste relativement général et ne pourra pas couvrir chaque salarié spécifiquement. Il est par...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle entreprise obligatoire comparatif
Mutuelle retraite - Quelle complémentaire santé choisir
Quitter une mutuelle Groupe
Lors de votre départ à la retraite, la question de votre couverture santé dépendra du caractère obligatoire ou non de votre mutuelle d'entreprise.
Si vous étiez couvert par une mutuelle d'entreprise à adhésion facultative, il est fréquent que l'entreprise se décharge de la participation qu'elle apportait à la cotisation de la mutuelle de groupe et...
Site :
mutuelle-conseil.com
Thèmes liés : mutuelle sante pas cher pour retraite / comparateur prix mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire sante pour retraite / comparatif tarif mutuelle sante retraite / comparatif mutuelle sante retraite
Mutuelle RATP
La Mutuelle RATP a été créée en 1895, la mutuelle RATP met à la disposition de ses adhérents des réalisations santé et sociales :
o Des consultations d'ophtalmologie
o Deux centres de santé dentaire
o Deux maisons de retraite EHPAD (Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes)
La Mutuelle RATP accompagne ses adhérents dans...
Protection sociale complémentaire – une avancée pour les ...
Protection sociale complémentaire - une avancée pour les agents, une nouvelle responsabilité pour les employeurs locaux
Publié le
o Par Martine Doriac o dans : Dossiers Emploi
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Si plus de 90 % des fonctionnaires territoriaux bénéficient d'une complémentaire « santé », seuls 40 % souscrivent à une garantie de maintien de salaire. Le décret publié le 10 novembre 2011, qui...
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / retraite complementaire agent fonction publique / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat complementaire sante labellise / caisse d'assurance retraite et sante au travail
Résiliation Mutuelle ~ Guide mutuelle
Plusieurs raisons, peuvent aboutir à une résiliation de votre mutuelle santé. Avant l'application de la loi Chatel, les assurés devaient envoyer une lettre au moins 2 mois avant l'expiration du contrat à l'organisme de complémentaire santé avec accusée de réception. Vous conviendrez, j'en suis sûre, qu'on ne se souvient pas toujours de ce genre de détail qui peut avoir comme...
Site :
http://guide-mutuelle.blogspot.com
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resilier un contrat d assurance complementaire / resiliation de contrat d assurance maladie / lettre de resiliation d assurance complementaire sante
Presentation de la protection maladie universelle - CMU
La protection universelle maladie (PUMA)
[mis à jour le 04-12-2017]
Le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (PUMA) entre en application, la CMU de base est supprimée. La protection universelle maladie assure aux personnes qui exercent une activité professionnelle en France ou qui résident en France de façon stable et régulière, la prise en charge des frais de santé en cas...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance remboursement frais sante / sante assurance maladie / contrat assurance complementaire sante
Presentation de la protection maladie universelle - CMU
La protection universelle maladie (PUMA)
[mis à jour le 04-12-2017]
Le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (PUMA) entre en application, la CMU de base est supprimée. La protection universelle maladie assure aux personnes qui exercent une activité professionnelle en France ou qui résident en France de façon stable et régulière, la prise en charge des frais de santé en cas...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance remboursement frais sante / sante assurance maladie / contrat assurance complementaire sante
Qui sommes-nous ? – Accès Santé
Qui sommes-nous ?
Une approche 100 % mutualiste
L'association pour l'accès à la complémentaire santé des populations en précarité (ACS-P) a été créée le 12 juin 2013 par ATD Quart Monde et les cinq plus grandes mutuelles interprofessionnelles françaises (Harmonie Mutuelle, Adréa mutuelle, Apréva, Eovi-MCD Mutuelle, Ociane Groupe Matmut) pour promouvoir un contrat d'assurance...
Site :
https://www.acces-sante-pour-tous.fr
Thèmes liés : mutuelle generale de l education nationale / mutuelle generale education nationale / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / mutuelle sante complementaire mgen
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE Ier. - Disposition générale.
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : assurance soins sante obligatoire / prevoyance dans l arret de maladie / assurance soins sante animaux / contrat d assurance en cas de deces / assurance soin sante
Mutuelle senior pro btp pas cher - mutuelles-pas-chere.com
Date naissance
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Info Devis Mutuelle pro btp
Vous vous interrogez sur le coût d'une prothèse dentaire ou optique ?
Vous voulez connaître le montant qui restera à votre charge après remboursement ?
Pour répondre à ces questions,...
Site :
http://mutuelles-pas-chere.com
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / devis mutuelle sante pro btp / retraite caisse primaire d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / mutuelle sante senior pas chere
Mutuelle santé labellisée fonctionnaires - smacl-sante.fr
En adhérant à SMACL Santé, vous avez l'assurance de disposer des garanties suivantes :
Permettant de percevoir la participation financière de votre employeur
Renseignez vous auprès de votre employeur pour savoir si une participation financière a été mise en place pour la complémentaire santé au profit de ses agents.
En effet, les textes réglementaires précisent que le versement d'une...
Site :
http://www.smacl-sante.fr
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle aide complementaire sante / mutuelle sante complementaire obligatoire / assurance complementaire sante mutuelle
Mutuelle santé entreprise Mayotte - Assurance Mayotte
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé, quelle que soit leur taille, sont soumises au régime de la mutuelle d'entreprise obligatoire. Ainsi, l'employeur est dans le devoir de déterminer une complémentaire santé qu'il finance à 50 % pour ses salariés. L'organisme doit proposer un panier de soins minimal pour assurer une couverture sociale convenable aux...
Site :
https://assurance-mayotte.fr
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-01-12 00:57:32
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / retraite complementaire cadre tranche c / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite
Le Pass mutuelle étudiant étendu à toute l’Occitanie ...
Réduire la taille du texte
Mutami participe au dispositif du Conseil régional qui permet aux étudiants boursiers d'Occitanie de bénéficier d'une aide de 100 euros pour acquérir une complémentaire santé.
Selon une enquête effectuée par La Mutuelle des étudiants (Lmde), 20 % des étudiants renoncent à des soins pour des raisons financières et 19 % n'ont pas de couverture...
Site :
https://www.vivamagazine.fr
Thèmes liés : pass mutuelle etudiant toulouse / mutuelle complementaire sante etudiant / mutuelle aide complementaire sante / mutuelle complementaire etudiant / mutuelle sante etudiant
Choisir sa mutuelle en 6 points - Comparateur de Mutuelle ...
» La référence des comparateurs de mutuelles » Tout savoir sur sa mutuelle santé ! » Aide comparaison » Choisir sa mutuelle en 6 points
Choisir sa mutuelle en 6 points
Spécialiste de la comparaison de mutuelle en ligne depuis les débuts, DevisMutuelle, comparateur indépendant des marques de mutuelle, a acquis un savoir-faire et une expertise indéniables, développés en collaboration...
Mutuelle entreprise à Albertville - Quelle mutuelle pour l ...
Mutuelle entreprise à Albertville
Souscrivez facilement un contrat collectif ?
Pour votre mutuelle obligatoire d'entreprise, la Mutuelle des assurés sociaux propose à Albertville des contrats de groupe conformes aux décrets du 8 septembtre 2014...
Site :
http://mutuel.org
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / groupement des entreprise mutuelle assurance