Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance sante
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CIE Mutuelle Atlantique Nantes
Mutuelle
Complémentaire Santé
La couverture complémentaire santé est définie d'une part par un accord d'entreprise et d'autre part par les règles de gestion du CIE
L'accord d'entreprise du 20 décembre 2001 sur la complémentaire santé au sein des mutuelles de Loire Atlantique précise les conditions du contrat à adhésion obligatoire, dont les caractéristiques principales sont les...
Site :
http://cie-mutuelleatlantique.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle sante loire atlantique / contrat complementaire sante obligatoire / mutuelle sante complementaire obligatoire
Naissance, mariage et décès | Ville d'Ottawa
Naissance, mariage et décès
Célébration de mariages civils
La Ville d'Ottawa célèbre des mariages civils à l'hôtel de ville, situé au 110, av. Laurier Ouest. La cérémonie se déroule en français ou en anglais. Elle dure environ 20 minutes.
Disponibilité et rendez-vous
La Ville d'Ottawa invite les couples qui souhaitent que leur cérémonie de mariage ait lieu à une date et à une...
Date: 2017-01-12 01:41:16
Site :
http://ottawa.ca
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / attestation d assurance voyage / devis d assurance en ligne / devis d assurance
Agence Gan Assurances à Riom : auto, habitation
Bienvenue dans votre agence Gan Assurances de Riom.
Professionnels de l'assurance, nous disposons d'une large gamme de contrats et de services personnalisables.
Ensemble, nous examinons votre situation, pour vous accompagner au plus près de vos besoins. Venez nous rencontrer dans notre agence de Riom !
Que vous soyez...
Site :
http://www.assurances-riom.gan.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance professionnel sante / assurance et prevoyance pour professionnel / agence assurance sante
Mutuelle axa - Devis Mutuelle axa pas cher
Date naissance
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Le comparateur de Mutuelle Santé est l'aboutissement pour le bon choix : une mutuelle santé avec un tarif le moins cher
L'adhésion à une Mutuelle...
Date: 2016-10-06 13:10:17
Site :
http://mutuelle-axa.com
Thèmes liés : complementaire sante mutuelle devis ligne / comparatif tarif mutuelle sante / devis tarif mutuelle sante / mutuelle sante pas cher et bien rembourse / comparateur de mutuelle sante en ligne
Portabilité mutuelle et maintien des droits - Direct Muutelle
Au 1er juin 2014, le dispositif légal de la portabilité en cas de licenciement est entré en vigueur pour les garanties frais de santé.
Rappel : La « portabilité de la prévoyance complémentaire » désigne les différents dispositifs permettant à un salarié, après son départ de l'entreprise, de continuer à bénéficier des couvertures de prévoyance...
Date: 2016-12-12 16:41:52
Site :
directmutuelle.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance complementaire sante / portabilite mutuelle et prevoyance en cas de demission / assurance frais sante / contrat d assurance sante
Portabilité des droits de prévoyance et de santé ...
Actualites
Portabilité des droits de prévoyance et de santé complémentaire
Il s'agit d'organiser une prolongation (ou un maintien) des couvertures santé et prévoyance appliquées dans l'ancienne entreprise du salarié dont le contrat de travail a été rompu.
L'employeur est responsable de la mise en oeuvre de ce maintien et de l'évolution des modalités 2014
La portabilité des...
Site :
http://www.wexperandyou.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / couverture sante prevoyance / complementaire sante et prevoyance / prevoyance collective d entreprise / contrat collectif prevoyance sante
Mutuelle MGEN - tarifs, garanties et remboursements santé ...
La Mutuelle MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale) a pour principale vocation d'offrir une couverture santé complète aux professionnels de l'éducation nationale, de la recherche, de la culture, de la jeunesse et des sports. Toutefois, elle propose aussi ses offres à l'ensemble des assurés : travailleurs libéraux, retraités, chômeurs, étudiants, etc.
Le comparateur va vous...
Site :
lesmutuellespascheres.com
Mutuelle d'entreprise : maintien possible pendant un an
Avec Dispofi, je compare en toute tranquillité, mes données ne seront jamais revendues - devis immédiat en ligne
Mutuelle d'entreprise, prévoyance : maintien possible pendant un an !
Olivier Puren Mis à jour le 24/05/17
©Adobe Stock
Depuis le 1er juin 2014, le salarié dont le contrat de travail est rompu peut continuer de bénéficier de sa mutuelle d'entreprise pendant 12...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prevoyance collective d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance collective / complementaire sante entreprise 2014
Établissement d'hébergement pour ... - service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Hébergement des personnes âgées >Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat sejour etablissement public sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance sante / resiliation de contrat d assurance maladie
Complémentaire santé senior - devis complémentaire santé ...
AVANTAGES
À la retraite, de nouveaux besoins en matière de santé apparaissent. Pour vous en occuper simplement, votre complémentaire santé s'adapte en vous offrant des garanties et des services spécifiques pour les plus de 55 ans(1). Vous bénéficiez également de garanties d'assistance accessibles 24h/24 et 7j/7, sur simple appel téléphonique.
RÉALISER UN DEVIS EN LIGNE
NOUVEAU...
Date: 2019-04-05 22:24:43
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante senior / devis assurance complementaire sante / devis complementaire sante / complementaire sante pour retraite
Prevoyance Collective - Prévoyance Collective Standard
Un contrat de prévoyance personnalisé pour les entreprises de moins de 50 personnes cadres et non cadres
L'assurance « Prévoyance collective standard » permet de protéger vos salariés et leur famille en cas de perte de revenus dû à un arrêt de travail, au décès et vous protège contre le financement d'un risque coûteux.
Vous réalisez des économies sociales importantes car les...
Date: 2019-04-08 10:26:13
Site :
http://www.spheria-vie.fr
La mise à la retraite - Urssaf.fr
La mise à la retraite
14/02/2018
Un employeur peut prononcer la mise à la retraite d'office d'un salarié âgé d'au moins 70 ans. Lorsque ce dernier atteint un âge lui permettant de bénéficier automatiquement d'une retraite à taux plein (entre 65 ans et 67 ans selon son année de naissance), il peut lui proposer une mise à la retraite, selon une procédure spécifique.
En cas...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / nombre d annees de cotisation retraite / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse de retraite d assurance vieillesse
Simulation retraite MAREL: calcul de la retraite en ligne ...
Simulation retraite MAREL: calcul de la retraite en ligne pour Salarié (hors certains régimes spéciaux), Travailleur indépendant, Fonctionnaire, sans activité professionnelle (ce simulateur M@rel ne tient pas compte de la réforme des retraites en 2010)
Caisse de Retraite des Chirurgiens Dentistes et Sages-Femmes CARCDSF: Informations Retraire, cotisations, régime de base, régime...
Site :
http://mutuellefr.org
Thèmes liés : regime de retraite complementaire par capitalisation / regime complementaire de retraite et prevoyance / pension du regime de retraite de base / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite complementaire obligatoire
Saumur, désert médical. 8 médecins retraités rempilent ...
Toute l'Actu Vie de la cité Politique Culture Sport Agenda Commentaires
Saumur, désert médical. 8 médecins retraités rempilent pour 5 ans
En 2016, selon la CPAM (1)de Maine-et-Loire, 8 000 habitants de l'agglomération étaient sans médecin traitant (4 000 à Saumur et 4 000 sur le reste du Saumurois). Pour répondre à cette problématique, la Ville de Saumur, avec le soutien de la...
Site :
http://saumur-kiosque.com
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
En tant qu'adhérent CFE, puis-je disposer d'une carte Vitale ?
Si vous êtes retraité du régime général, vous disposez d'une carte vitale pour tout remboursement de prestations en France (carte vitale délivrée par la Caisse primaire d'Indres et Loire). Vos demandes de remboursements pour des soins reçus en France doivent également être envoyées à cette Caisse. Plus d'informations sur...
Site :
cfe.fr
Thèmes liés : etude a l'etranger / assurance des francais de l etranger / couverture sante a l etranger / assurance a l'etranger lmde / caisse d'assurance retraite et sante au travail
Santiane - L'assurance obsèques
L'assurance obsèques
Santiane - L'assurance obsèques
L'organisation de ses obsèques est une démarche propre à chacun qui devient de plus en plus courante. Cela permet d'avoir la certitude que tout se déroulera comme vous l'avez prévu et d'éviter de lourdes charges à vos proches.
En effet, le coût consécutif à un décès peut représenter une charge pour vos proches, il est donc...
Site :
http://www.santiane-assurance-obseques.fr
Thèmes liés : devis assurance obseques / contrat d assurance sante / contrat d assurance deces / comparateur d assurance sante / devis gratuit d assurance
Mutuelle moins chère : devis mutuelle santé en ligne
Frais d'hospitalisation remboursés jusqu'à 140%
Soins et consultations dentaires à 100%
Exemples de remboursement
100% pour les frais d'optique
Orthodontie acceptée à 100%
Exemples de remboursement
Forfait jusqu'à 200EUR/2ans pour les lunettes
Forfait de 140EUR/an pour les lentilles
Prothèse dentaire prise en charge à 125%
Forfait de 370EUR/oeil pour opération de la myopie
Exemples de...
Site :
https://www.votre-mutuelle-moins-chere.com
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / complementaire sante mutuelle devis ligne / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle complementaire sante avec devis / mutuelle sante complementaire obligatoire
Mutuelle dentaire : remboursement dentiste - cocoon.fr
Souscrivez en ligne
Mutuelle dentaire : l'offre de remboursement Cocoon
Les soins dentaires concernent aussi bien les visites de contrôle, le détartrage, la pose d'une couronne ou l'orthodontie. Dans l'éventualité où plusieurs rendez-vous sont nécessaires, les frais encourus s'accumulent rapidement. Afin de compléter le remboursement de la Sécurité sociale, le choix d'une mutuelle...
Site :
cocoon.fr
Thèmes liés : mutuelle remboursement soin dentaire / mutuelle remboursement implant dentaire / meilleure mutuelle pour soin dentaire / mutuelle soin dentaire / assurance sante et soin dentaire
Santé et prévoyance collective SYNTEC - France Mutuelle
Santé et prévoyance collective SYNTEC
Les plus de France Mutuelle :
Des garanties supérieures à celles prévues par votre convention collective
L'accès à des garanties surcomplémentaires facultatives*
Des tarifs compétitifs
Des interlocuteurs dédiés pour vous accompagner au quotidien
Mutuelle santé Syntec : un contrat conforme à vos obligations légales !
4 niveaux de garanties...
Site :
francemutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle sante plus prevoyance / contrat collectif prevoyance sante / assurance mutuelle sante france / mutuelle sante de france / sante collective mutuelle
Solidarité ou assurance ? - La Vie des idées
Télécharger au format MOBI
Conçue à l'origine comme un instrument politique destiné à lutter contre les inégalités, la Sécurité sociale est devenue au fil des années un mécanisme d'assurance mutuelle contre les risques de notre société de marché. Notre démocratie y a sans doute beaucoup perdu.
Recensé : Colette Bec, La Sécurité sociale, une institution de la démocratie,...
Date: 2017-01-12 02:19:42
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / systeme protection sociale francais entre assurance et assistance / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle assurance sante pas cher
Credit Auto : Nos offres de credit auto en ligne | Franfinance
SIMULER UN CREDIT AUTO
Pour effectuer une simulation de crédit auto gratuite, rien de plus simple. Sélectionnez le type de véhicule que vous souhaitez acheter (occasion, neuf ou électrique), entrez le montant de l'achat (5 000 à 75 000 EUR), choisissez le nombre de mensualités souhaité (12 à 72 mois) et cliquez enfin sur « Simuler votre crédit auto ».
A vous ensuite de faire varier le...
Site :
https://www.franfinance.fr
Thèmes liés : assurance deces invalidite credit auto / assurance deces credit auto / assurance emprunteur credit auto / devis assurance auto credit / assurance deces invalidite credit
Groupe Prévoir — Wikipédia
Siège social au 19 rue d'Aumale à Paris
La Compagnie Française d'Assurances Populaires est créée le 6 avril 1910.
En 1914, alors que l'activité démarre bien avec la signature d'un contrat groupe est signé avec la Blanchisserie de Thaon, pour garantir l'avenir de la famille en cas de décès du père. La guerre éclate et l'activité de l'entreprise s'arrête jusqu'en 1919.
En 1923, la...
Date: 2017-01-04 22:56:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance deces groupe prevoir / contrat d assurance en cas de deces / l assurance emprunteur / retraite de l assurance maladie / contrat d assurance retraite
MUTUELLE ASAF AFPS : avis, devis et présentation de cette ...
MUTUELLE ASAF AFPS : avis, devis et présentation de cette complémentaire santé
Mutuelle Asaf Afps
blogger mutuelle , votre Blogueur mutuelle santé en partenariat avec courtage mutuelle vous présente la vidéo de la société ASAF, AFPS (contrat souscrit auprès AXA assurance vie mutuelle, voir condition générale des garanties afps à cette adresse : Complémentaires santé condition...
Site :
http://www.blog-mutuelle.com
Umih13
Assemblée générale Date de publication: 30 septembre 2015
Cher confrère, Nous avons le plaisir de vous inviter à participer à l'Assemblée Générale de l'UMIH 13 qui se déroulera le : Mardi 27 octobre 2015 à 16H Palais de la Bourse 9 la Canebière 13001 Marseille 1er étage, Salle des Séances Lors de cette réunion, nous aborderons les points...
Site :
http://www.umih13.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance
MODELES DE CAUTION - FBLS.net
pour la société:
ayant son siège:
et inscrite au rcs de: sous le numéro:
et renoncer au bénéfice de discussion et de division, pour le paiement de la somme de (lettres et chiffres)
avec les charges, accessoires et intérêts sans oublier éventuellement les pénalités et intérêts de retard, parfaitement déterminés au contrat principal entre le créancier...
Date: 2016-12-02 19:10:42
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : garantie pret immobilier caution / caution mutuelle du credit immobilier de france / societe de groupe d assurance mutuelle / garantie pret immobilier credit mutuel / societe mutuelle d assurance generale
Bons plans pour bien vivre sa retraite : se distraire, se ...
1. Dernière phase administrative pour bien commencer et bien vivre sa retraite :
1.1. Trois étapes simples pour assurer la continuité des revenus :
- annoncer à son employeur son intention et sa date prévue de départ environ six à huit mois avant (même si les différentes caisses de retraite prévoient un préavis de quatre mois si le dossier est simple et qu'il a été...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / retraite de l assurance
Le Fil-Social
François Fillon revient sur le dossier de l'assurance maladie
Le candidat à la présidentielle admet ne pas avoir été clair (ni bon) sur le sujet et réaffirme la nécessité de revoir les interventions des mutuelles et limite le rôle de son agence de régulation à celles-ci. Les détails seront présentés d'ici quelques semaines.
Sécurité sociale
La massification du courrier est une...
Date: 2017-01-12 01:18:54
Site :
http://www.fil-social.com
Thèmes liés : association francaise d epargne et de retraite / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante et prevoyance
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
1
L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.
10
La perception de revenus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / calcul de la provision de l'indemnite de depart a la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / plan d epargne retraite collectif / calcul du net d'une pension de retraite
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er ...
La date butoir est là. Au 1er janvier 2016, les employeurs du privé (hors particuliers employeurs) doivent proposer une couverture complémentaire santé collective, autrement dit une « mutuelle d'entreprise », à l'ensemble de leurs salariés qui n'en disposent pas déjà. Les employeurs doivent en effet avoir souscrit un contrat auprès d'un assureur, après mise en concurrence, à cette...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / couverture maladie universelle complementaire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle aide complementaire sante
LMDE - Mutuelle - Votre mutuelle complémentaire pour être ...
LMDE - Mutuelle - Votre mutuelle complémentaire pour être bien remboursé de vos frais de santé - Mutuelle - Votre mutuelle complémentaire pour être bien remboursé de vos frais de santé - Nos offres de mutuelle complémentaire
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Site :
https://www.lmde.fr
ameli.fr - La participation forfaitaire de 1 euro
Comment payer la participation forfaitaire de 1 euro ?
La participation forfaitaire est déduite automatiquement du montant de vos remboursements. Elle apparaît en déduction sur les relevés de remboursement que vous adresse votre caisse d'Assurance Maladie.
Par exemple, pour une consultation chez votre médecin traitant généraliste : la consultation est remboursée à 70 % du tarif de base,...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie complementaire sante / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / assurance indemnites journalieres maladie / assurance maladie complementaire
Le retrait d'enfant - Réglementation et actualité - Casamape
Autres congés et absences autorisées
12 septembre 2016
En plus des congés payés, l'assistante maternelle peut bénéficier de congés supplémentaires, rémunérés ou non, liés à sa situation personnelle.
11 août 2016
Dès son premier jour de travail, l'assistante maternelle acquiert des droits à congés payés.
Les nouveautés de L'assmat
n° 154 décembre 2016
> Le statut des...
Site :
casamape.fr
Thèmes liés : assurance d assistance / contrat d assurance sante
N° 403 - Projet de loi de finances rectificative pour 2012
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N°403
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale
et du contrôle budgétaire,
à défaut de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / mise en place d un regime de retraite / contrat d assurance complementaire sante / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / nationale d assurance retraite
Annulation d'un billet d'avion : quel remboursement pouvez ...
Si vous aviez souscrit une assurance annulation
Si vous aviez pris une assurance complémentaire, vous pouvez également vous faire rembourser votre billet. À condition bien sûr que la raison de votre annulation corresponde aux motifs couverts par l'assurance. Il s'agit généralement de causes graves : accident, licenciement économique, décès d'un proche ou encore certaines maladies. En...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance deces / devis d assurance / contrat d assurance sante
Le modèle de lettre type de résiliation pour votre ...
Souscrivez en ligne
Le modèle de lettre type de résiliation pour votre mutuelle santé
Quelles que soient les raisons pour lesquelles je souhaite résilier ma mutuelle, je dois envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'organisme auquel j'ai souscrit mon contrat. Voici un modèle de lettre de résiliation de mutuelle.
Procéder à la résiliation de ma mutuelle santé...
Site :
cocoon.fr
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
1
L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.
10
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Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / calcul de la provision de l'indemnite de depart a la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / plan d epargne retraite collectif / calcul du net d'une pension de retraite
Les Nouvelles - Dernière Minute - cun-cbg.com
Quelques informations concernant l'organisation du CHAMPIONNAT DE FRANCE DE RING:
Organisateur: Jean Pierre et Christiane MONTEIL, 05.55.84.20.50, mail
Responsable des stands : Pascal MURAT : 05.55.85.78.97
Responsable des pubs : Jean Louis AUTHIER : 05.55.71.06.14
Le site web de la finale 2009: Ici
29/12/2008
Meilleurs voeux
A l'approche de cette nouvelle année, les membres de la CUNCBG se...
Site :
http://www.cun-cbg.com
Thèmes liés : attestation d assurance voyage / assurance des francais de l etranger / devis d assurance jeune conducteur / contrat d assurance complementaire sante / assurance assistance a l'etranger
La Mutuelle Santé MERCER (mes solutions mercer)
13 commentaires sur "Complémentaire Santé Mercer"
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Avant de commenter ou de donner votre avis ci-dessus, nous tenons à préciser à nouveau que nous ne sommes ni un organisme de complémentaire santé ou d'assurance, nous ne représentons aucun réseau public ou privé. Nous essayons d'être objectif concernant les informations et de vous informer du mieux possible...
Site :
comparer-mutuelle.net
Thèmes liés : comparateur prix mutuelle complementaire sante / comparateur prix mutuelle sante gratuit / comparatif de mutuelle complementaire sante / comparateur de mutuelle sante gratuit / mutuelle sante obligatoire par l'employeur
Code de l'éducation – Partie législative - dcalin.fr
L'obligation scolaire
Article L. 131-1
L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans.
La présente disposition ne fait pas obstacle à l'application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue.
Article L. 131-1-1
Le droit de l'enfant à l'instruction a pour objet de lui garantir, d'une part,...
Date: 2013-03-28 12:19:05
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / assurance des francais de l etranger / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / assurance vacances a l etranger
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Site :
mutuelles-pas-cheres.org
Protection Sociale Complémentaire: Qu'est-ce qu'un contrat ...
Qui labellise les contrats et règlements ?
Les contrats et règlements "complémentaire santé" ou "prévoyance" sont labellisés par des prestataires agréés par l' Agence de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Qui sont ces prestataires ? Le décret du 8 novembre 2011 prévoit, à son article 5, qu'ils possèdent, entre autre, "des compétences dans le domaine des risques santé...
Date: 2019-02-20 12:30:15
Site :
protectionsocialecomplementaire.blogspot.com
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Assurance Scolaire : garanties et assistance MMA
Protection de la famille
Assurance scolaire
Accident sur le chemin de l'école, mauvaise chute dans la cour de récréation, appareil dentaire cassé, instrument de musique détérioré... L'Assurance Scolaire MMA couvre tous les aléas susceptibles de survenir dans la vie de vos enfants. Seulement les jours de classe ou toute l'année, c'est au choix !
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Site :
https://www.mma.fr
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Protéger sa famille en cas de décès : assurance et ...
Protéger ses proches en cas de décès
Protéger sa famille en cas de décès :
quelles assurances ?
En cas de décès, comment ses proches sont-ils protégés ? Que faut-il prévoir par soi-même pour compléter éventuellement ce qui existe ? Quel montant de capital faut-il prévoir ? Avant de faire ses choix, il est important de connaître les solutions existantes. Et ensuite de...
Site :
https://www.groupama.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance vie en cas de deces / assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / capital deces securite social
Centre Hospitalier d'Arcachon
- Unité de chirurgie ambulatoire* : 12 places
*Unités mutualisées.
Sur le site du Pôle de Santé se situent également l'Institut de Formation d'Aides-Soignants (IFAS) géré par l'hôpital et l'AURAD, unité de dialyse médicalisée avec laquelle le Centre Hospitalier collabore.
Le Centre Hospitalier d'Arcachon est dirigé par un directeur qui, assisté d'une équipe de direction, a...
Site :
https://www.ch-arcachon.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / assurance d assistance / devis d assurance
Favoriser la reconnaissance des proches aidants - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Favoriser la reconnaissance des proches aidants
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants :
Objet du texte
Lire le billet de l'Espace presse
Cette proposition de loi a été déposée au Sénat par Jocelyne GUIDEZ et plusieurs de ses collègues, le 12...
Date: 2019-04-05 22:20:09
Site :
senat.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / assurance d indemnites journalieres / devis d assurance
Montant du PMSS 2019 - aquaverde-assurance.fr
24 EUR
Les garanties calculées en PMSS sont évolutives
Le PMSS étant une valeur évolutive, il peut être plus intéressant de choisir des prestations sous forme de PMSS que sous forme de forfaits classiques qui restent statiques sauf dans le cas où la mutuelle vous fait bénéficier de bonus de fidélité.
Il n'est pas toujours simple de comparer les garanties les unes aux autres. Compte tenu des différents modes de calcul (BRSS, TC, TE, PMSS), n'hésitez pas à faire votre comparatif de mutuelles santé en ligne sur...
Site :
aquaverde-assurance.fr
Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / contrat d assurance complementaire sante / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / calcul d indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er ...
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé
15/12/2015
© Phovoir.fr
Tous les employeurs auront désormais l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix des cotisations.
La date...
Date: 2017-01-12 03:13:00
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat d assurance complementaire sante
DPAE : déclaration préalable à l'embauche | Rue de la Paye
En France, tout employeur qui a l'intention d'embaucher doit suivre une procédure de déclaration systématique et nominative pour chaque salarié. Initialement appelée la Déclaration unique d'embauche (DUE), la DPAE (Déclaration Préalable à l'embauche) est une mesure de simplification des obligations déclaratives de l'employeur. Celle-ci doit être effectuée dans les 8 jours qui...
Site :
gestionnaire-paie.com
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Bail civil (droit français) — Wikipédia
Maintenir la chose en état (entretien) (voir : État des lieux, en droit )
Signaler sans délais les défauts au bailleur.
Tolérer les visites du bailleur.
Si le locataire a un retard dans le paiement du loyer, le bailleur peut :
Exiger le paiement du loyer ;
Poursuivre son locataire ;
Résilier le bail et, dans le cas d'un bail immobilier, entamer une procédure d'expulsion (à condition...
Date: 2019-04-06 04:33:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
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