Portage Salarial & Freelance → Indépendance & Protection

Senegal - Convention Collective Nationale ...

Dispositions concernant le retour au travail après une longue maladie, par exemple traitement du cancer: -> 

Congés payé pour menstruation: -> Non

Paie en cas d'incapacité résultant d'accident professionnel: -> Oui

CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE

Congé de maternité payé: -> 14 semaines

Congé de maternité payé limité au: 100 % du salaire de base

Sécurité de l'emploi après le congé...

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Site : http://www.votresalaire.org

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance sante / devis d assurance en ligne / indemnite de licenciement maladie non professionnelle

Régime de retraite de l Université du Québec. Sommaire des ...

2 Sommaire des dispositions & description des droits et obligations des membres Table des matières Régime de retraite de l Université du Québec 1 Introduction 4 Admissibilité et adhésion 5 Cotisations 7 Années de service et années de participation 12 Absences et rachats de service 15 Prestations de retraite 21 Prestations de cessation d emploi 28 Prestations de décès 32 Ententes de...

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Site : docplayer.fr

Comment choisir une bonne mutuelle santé pour de bons ...

Mutuelles Communales

Choisir une mutuelle : 4 conseils pour trouver une meilleure complémentaire santé pas chère avec de bons remboursements

Le premier conseil pour trouver l'une des meilleures mutuelles santé pas chères est de remplir le formulaire de devis sur Mutuelles-comparateur.fr et de faire jouer la concurrence entre les 5 offres de complémentaires santé les plus prometteuses par...

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Site : mutuelles-comparateur.fr

Lignes directrices des Bonnes pratique de fabrication (BPF ...

*

M=Manufacturier E/E=Emballeur/Etiqueteur I=Importateur( ARM et non ARM ) D=Distributeur G=Grossiste A=Analyste

* - Tableau - Là où applicable selon la nature des activités.

4.0 Gestion de la qualité

4.1 Principe directeur

Le détenteur d'une licence d'établissement ou un établissement visé par les exigences du Titre 2, Partie C du Règlement sur les aliments et drogues doit veiller...

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Site : http://www.hc-sc.gc.ca

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / assurance qualite domaine sante / devis d assurance auto en ligne / comparateur d'assurance vie en ligne / devis d assurance en ligne

Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...

2.2. Les centres de gestion

Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de...

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Site : https://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : cotisation retraite fonction publique hospitaliere / complementaire retraite fonction publique hospitaliere / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / retraite complementaire fonction publique territoriale

mutuelle-pas-cher.net - Mutuelle efficace et 40 % moins ...

Chiffre d'affaires de 3,5 milliards d'euro

2ème rang des assureurs en assurance santé

Plus d'1,3 million de clients.

Swisslife Assurances

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Mutuelle pas chère et efficace : vos devis comparatifs pour trouver une formule santé moins chère et qui rembourse bien

Trouver rapidement une mutuelle pas chère , efficace et qui rembourse bien est facile grâce...

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Site : https://www.mutuelle-pas-cher.net

Épargne-retraite au travail | Financière Sun Life

�?pargne-retraite au travail

N'épargnez pas seul - faites jouer le pouvoir du nombre en votre faveur

Un régime de retraite et d'épargne au travail peut vous aider à épargner plus efficacement, pour vos projets de vie comme pour la retraite. En fait, les employés qui participent à un régime d'épargne collectif ont un avantage bien réel par rapport à ceux qui n'en ont pas . 1

Jetez un...

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Site : sunlife.ca

Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance / enregistrement d un regime de retraite

Mutuelle ACS pas chère : comparez et trouvez la meilleure ...

Assurance de la Banque Postale

Mutuelle ACS pas chère : quelle est la meilleure pour les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé en 2019 ?

Plusieurs formules de « mutuelles ACS » agréées par l'Etat sont à comparer sur « LesMutuellesPasCheres.com » ; c'est le cas de la formule ACS Couleurs Mutuelles.

Ce comparateur fait tout son possible pour présenter, aux bénéficiaires...

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Site : lesmutuellespascheres.com

Assurance emprunteur - aon.com

Pays/Bureaux

L'Assurance emprunteur

Au service des banques et établissements financiers, Aon négocie et gère les programmes d'assurances emprunteurs des clients particuliers, professionnels ou entreprises.

Les équipes Aon :

vous apportent des solutions d'assurances emprunteurs optimisées financièrement grâce à une meilleure segmentation du contrat, une optimisation des processus de gestion, une négociation...

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Site : aon.com

Thèmes liés : changer d assurance emprunteur / l assurance emprunteur / contrat assurance emprunteur / meilleur assurance emprunteur / assurance emprunteur risque aggraves

Comparatif des meilleures mutuelles santé ...

Comparatif et devis pour votre mutuelle santé 

Nous vous proposons de comparer plusieurs prestataires, qu'ils soient assureurs ou mutualistes. Ainsi, vous pourrez en savoir plus non seulement sur les tarifs de chacun d'entre eux, mais aussi sur la qualité de service offerte ou encore les différents services proposés.

L'offre est aujourd'hui tellement importante, qu'il serait presque...

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Site : http://www.comparatifmutuellesante.org

Assurance statutaire du personnel | Sofaxis

Accident de trajet : 801 000 EUR

En 1999, un agent de 52 ans est renversé par une voiture en se rendant à son travail. Devenu tétraplégique, il est mis en retraite pour invalidité et placé dans une maison spécialisée.

Conséquences sur la gestion RH : 1 326 jours d'arrêt et mise en retraite pour invalidité.

Impact financier : 86 000 EUR d'indemnités journalières + 715 000 EUR de frais médicaux versés à titre viager.

Accident de service lié à la pratique sportive

Pendant une activité...

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Site : https://www.sofaxis.com

Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres arret de travail / contrat d assurance retraite / contrat d assurance sante / indemnites journalieres et invalidite

Cumul emploi-retraite : de nouvelles règles s’appliquent ...

La publication au JO du 29 mars 2017, du décret n° 2017-416 du 27 mars 2017 relatif au plafonnement du cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de retraite, marque une étape importante concernant le régime du cumul emploi-retraite, ce que nous vous proposons de découvrir dans la présente publication.

Rappel : les 2 formes de cumul emploi-retraite ¶

En matière de cumul...

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Site : legisocial.fr

Licenciement - démission / Départ de l'entreprise ...

Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?

On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :

les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,

les indemnités compensatrices de congés payés, de...

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Date: 2017-01-12 00:39:36
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul de l indemnite de depart en retraite / epargne retraite et cotisations volontaires de securite sociale

Portail InterAMC

L'association des complémentaires santé pour le tiers payant.

Créée en juin 2015, l'association regroupe l'ensemble des complémentaires santé (institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d'assurance) et leurs partenaires (opérateurs de tiers payant, délégataires), ainsi que leurs principales fédérations professionnelles ( CTIP , FFA et Mutualité Française ). Son...

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Site : https://www.tpcomplementaire.fr

Thèmes liés : assurance complementaire sante obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle sante complementaire obligatoire / contrat complementaire sante obligatoire / assurance complementaire sante mutuelle

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...

(1) Il s'agit de l'emprunt contracté par M. Y pour financer l'achat de l'entreprise.

Dès lors que, dans cet exemple, les conditions prévues par l' article 151 septies A du CGI sont satisfaites, les plus-values (hors plus-values sur immeuble) sont exonérées.

En pratique, il convient de raisonner en deux temps :

1) Calcul des plus ou moins-values :

- fonds commercial

150 000 - 0 = 150 000

-...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul date depart retraite fonction publique / depart retraite fonction publique / depart en retraite d un salarie / faire part de depart en retraite / condition de depart en retraite

Remboursements des frais vétérinaires de l’Assurance ...

Vous obtiendrez ensuite votre contrat définitif

Gagnez en sécurité, rapidité et simplicité en choisissant la signature en ligne :

- Un niveau de sécurité équivalent à la déclaration d'impôts sur Internet

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Site : eca-assurances.com

Thèmes liés : assurance chien animaux sante / assurance securite sante animal / assurance soins sante animaux / assurance sante animal / contrat d assurance en cas de deces

Devis mutuelle santé en ligne, en 3 clics : Radiance ...

- des frais de dossiers offerts

Le saviez-vous ?

Ce sont aussi des services inclus dans votre contrat :

Optique : bénéficiez de prix avantageux sur vos montures et verres avec notre réseau d'opticiens Itélis,

Assistance santé : en cas d'immobilisation, d'hospitalisation, de décès, vous bénéficiez d'une aide ménagère, garde des enfants,...

Tiers payant : pas d'avance...

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Site : https://devis-mutuelle-sante.humanis.com

Thèmes liés : devis mutuelle sante en ligne / contrat d assurance en cas de deces / sante devis en ligne / mutuelle sante en ligne / assurance mutuelle sante devis

Le Régime Social des Indépendants, TNS : la protection ...

Le Régime Social des Indépendants, TNS : la protection pour les artisans et les commerçants

Le Régime Social des Indépendants, TNS : la protection pour les artisans et les commerçants

Les commerçants et les artisans figurent dans la catégorie des travailleurs non-salariés, aussi appelés TNS. �? ce titre, ils ne sont pas affiliés au régime général de la Sécurité sociale mais au...

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Site : http://www.lecomparateurassurance.com

Thèmes liés : contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident

WorkoSolutions | Executive Search & HR consulting

Bureau B20, Complexe Millenium Route de la Marsa, 2046 SD - La Marsa.

+216 71 854 279

+216 71 854 280

contact@workosolutions.com

Spécialisé dans la chasse de têtes des cadres dirigeants et des cadres intermédiaires, le cabinet Workosolutions, fondé en 2006 par Youssef Souli, apporte son expertise et sa connaissance pointue des métiers pour aider les entreprises à dénicher les meilleurs...

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Site : http://www.workosolutions.com.tn

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Assurance gérant majoritaire Generali

Télécharger la documentation Trouver mon agence

Solutions Gérant Majoritaire

Vous souhaitez bénéficier d'une protection sociale équivalente à celle d'un salarié cadre supérieur ? Le Plan Gérant Majoritaire offre cette opportunité avec un régime de prévoyance, une complémentaire santé et un contrat de retraite par capitalisation, tout en bénéficiant du cadre avantageux de la loi...

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Site : https://www.generali.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / regime complementaire de retraite et prevoyance / contrat d'assurance prevoyance

Espace client SG mutuelle: se connecter mon espace ...

Mutuelle SG est une société d'assurance et un acteur majeur de la couverture santé du personnel de la Société Générale ainsi que les membres de leur famille. Elle met à la disposition de ses adhérents différentes formules d'assurance pour couvrir leur dépenses de santé à des tarifs bien étudiés. Via le site Internet de la mutuelle www.mutuelle-sg.com, chaque assuré aura la...

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Site : https://comptemutuelle.info

Thèmes liés : mutuelle personnel societe generale / societe mutuelle d assurance generale / mutuelle societe generale telephone / mutuelle societe generale avis / societe d assurance mutuelle

Les pensions dans les pays de l'OCDE - Statistics - OECD ...

Les pensions dans les pays de l'OCDE

French

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Rapport bisannuel de l'OCDE sur les systèmes de pension dans les pays de l'Organisation. Chaque édition propose une vue d'ensemble et une comparaison des politiques en matière de pension dans les pays de l'OCDE et du rôle des réformes et des pensions privées. Cette première partie est suivie par une série de rapports par...

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Site : http://www.oecd-ilibrary.org

Thèmes liés : pension du regime de retraite de base / regime de retraite fonds de pension / regime social pension de retraite / salaire annuel moyen brut ou net pour calcul retraite / regime collectif d allocation de retraite

Contrat type d'accueil familial de gré à gré- Famidac

Un accueil répondant aux caractéristiques suivantes, dans le respect des règles d'hygiène et de sécurité:

1. L'hébergement.

Il consiste en la mise à disposition :

d'une chambre individuelle ou d'un logement, situé(e) sous le toit de l'accueillant familial au

Etages

Indiquez l'étage où se trouve la pièce réservée à la personne accueillie.

, dont l'accès, l'utilisation et la surface...

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Date: 2017-01-12 01:48:26
Site : http://www.famidac.fr

Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / depenses d indemnites journalieres / attestation d indemnites journalieres / indemnites journalieres mutuelle imposable / indemnites journalieres imposables

Mutuelle d'entreprise Muros Centre

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L'Intérieur assure ses agents et fonctionnaires | L'Economiste

Assurance de base pour 17.948 chioukhs et moqaddems ruraux . Couverture complémentaire pour les autres personnels et corps Le personnel du ministère de l'Intérieur et les corps qui lui sont rattachés auront leur assurance-maladie. Deux conventions-cadre et onze contrats à leur profit ont été signés mardi à Rabat avec les sociétés d'assurance Essaada et Isaaf Mondial Assistance. Cette...

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Site : leconomiste.com

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