Articles sélectionnés pour le thème : cotisation retraite complementaire en maladie
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Embauche d'un(e) apprenti(e) : vous avez droit à des aides ...
Financements Ressources humaines
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Les entreprises qui recrutent un salarié en contrat d'apprentissage peuvent bénéficier, sous conditions, de différentes aides à l'embauche, qui sont par ailleurs cumulables. Quelles sont ces aides ? A quelles conditions les obtenir ? Le point sur ces incitations au recrutement d'apprentis.
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L'aide unique pour les employeurs...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance deces / contrat d assurance retraite / prime d assurance deces invalidite reduction d impots / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation patronale retraite
Le Régime Social des Indépendants, TNS : la protection ...
Le Régime Social des Indépendants, TNS : la protection pour les artisans et les commerçants
Le Régime Social des Indépendants, TNS : la protection pour les artisans et les commerçants
Les commerçants et les artisans figurent dans la catégorie des travailleurs non-salariés, aussi appelés TNS. �? ce titre, ils ne sont pas affiliés au régime général de la Sécurité sociale mais au...
Site :
http://www.lecomparateurassurance.com
Thèmes liés : contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident
Dtae d'ouverture des droits à arrérages / Retraite
756 message(s) , Inscription le 08/02/2011
Bonjour,
Quel est le délai de prescription d'une demande d'arrérages de pension de retraite CNAV dont la liquidation est demandée avec retard ?
J'ai effectué la plus grande partie de ma carrière dans la fonction publique et j'ai fait valoir mes droits au régime des fonctionnaires sans problème à la date de ma radiation des cadres après congé de...
Site :
experatoo.com
Calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale ...
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La réglementation des indemnités journalières versées au titre de la maladie et de la maternité, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sera simplifiée. Un décret du 20 août 2014 modifie le mode de calcul des indemnités journalières (IJSS) versées en cas de maladie, de maternité, d'accident du travail ou de maladies professionnelles.
Ces mesures intéresseront...
Site :
http://www.universpaie.com
Thèmes liés : calcul indemnite journalieres cas arret maladie / calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul d indemnite de conges maladie
Retraite : comment toucher ma pension si j'habite à l ...
Retraite : comment toucher ma pension si j'habite à l'étranger ?
Par Caroline Racapé
Zoé / L'un & l'autre
1,2 million de personnes percevaient, en 2015, leur pension à l'étranger (soit 9 % des retraités de la Cnav). Envie de les imiter ? Voici les règles du jeu avant et après le départ...
On peut sans problème continuer à toucher sa retraite - pension du régime de base,...
Site :
https://www.serengo.net
Thèmes liés : cotisation retraite a l etranger / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance des francais de l etranger / caisse de retraite de l assurance
exposition amiante et depart retraite anticipé ...
exposition amiante et depart retraite anticipé
Bonjour,
engagé dans la Marine Nationale entre 1973 et 1989, j'ai été exposé a l'amiante et obtenu une attestation d'exposition de la Marine.
aujourd'hui j'ai 58 ans, je ne suis pas Malade et j'aimerai savoir si je peux obtenir un depart anticipé a la retraite.
J'ai travaillé depuis 1990 dans le privé et je suis au chaumage depuis Aout...
Site :
https://www.preparonsmaretraite.fr
Thèmes liés : depart en retraite anticipee regime general / depart en retraite age annee trimestre secteur prive / regimes de retraite et d assurance / depart en retraite anticipee amiante / depart en retraite d un salarie
En quoi consiste le nouveau modèle de ... - service-public.fr
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Accueil particuliers > Travail > Rémunération dans le secteur privé >En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ?
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation retraite securite sociale / retraite de l assurance maladie / cotisation retraite bulletin salaire
La Retraite des fonctionnaires : Durée de cotisation
Compléments
La Retraite des fonctionnaires : Durée de cotisation
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Si le nombre d'annuités requises est acquis avant qu'un agent atteigne l'âge...
Site :
http://www.prevoir-retraite.com
Thèmes liés : duree de cotisation pour retraite fonctionnaire / nombre d annees de cotisation retraite / duree de cotisation pour retraite dans la fonction publique / retraite depart avant 60 ans carriere / duree d assurance retraite
Fonds de Pension | Pour nous, l'essentiel c'est l'humain
Le Fonds de Pension est mis en oeuvre par le biais d'un contrat d'assurance régi par le Code des assurances.
Doivent adhérer à ce contrat les entreprises entrant dans le champ d'application des conventions collectives suivantes :
Les conventions collectives nationales des 27 mai et 27 juillet 1992 et l'accord du 3 mars 1993 concernant les cadres de direction des sociétés d'assurance ;
Les...
Site :
b2v.fr
Mutuelles : comment bien souscrire ou résilier | 60 ...
Contrat collectif ou individuel, obligatoire ou non ? Nos conseils pour vous y retrouver.
sommaire
En entreprise, des contrats verrouillés
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Contrat collectif ou individuel, souscription obligatoire ou non, aides... on se perd parfois dans les démarches à entreprendre pour souscrire une complémentaire santé ou, au contraire, en résilier une. Voici comment s'y retrouver.
En...
Site :
60millions-mag.com
Mutuelle Entreprise obligatoire 2017 : Comparateur 100% ...
Ce que l'entreprise doit savoir : Mutuelle entreprise obligatoire
La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016
�? partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.
Cette obligation a été officialisée le 14 juin...
Date: 2017-01-12 03:52:16
Site :
http://jassure-mon-entreprise.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante
Retraites de l'État - Lancement du compte personnel retraite
Lancement du compte personnel retraite
Actif - 19 octobre 2016
Les régimes de retraite obligatoire, de base et complémentaire, travaillent ensemble dans l'objectif de simplifier la relation de l'usager à la retraite. Ils ont créé pour leurs assurés le compte personnel retraite.
Qu'est-ce que c'est ?
Aujourd'hui la majorité des fonctionnaires, civils et militaires, ont cotisé à plusieurs régimes de retraite durant leur carrière. Les régimes de retraite français ont donc uni leurs efforts pour s'adapter aux besoins de leurs assurés. Le compte retraite est un espace sécurisé et...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / regime de retraite du personnel / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite de l assurance / regime fiscal cotisation retraite
Assurance Maladie Complémentaire à la CNOPS (AMC)
Assurance Maladie Complémentaire à la CNOPS (AMC)
le remboursement est de 80% de la différence entre les frais réels engagés par l'adhérent et les remboursements du régime mutualiste de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) géré par la CNOPS.
Le plafond arrêté à 1.000.000 DHS par an, par personne et par maladie, à l'exception des cas de greffes d'organes qui demeurent plafonnés à...
Date: 2019-04-08 09:37:04
Site :
http://www.equipement.gov.ma
Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / assurance complementaire arret maladie / assurance maladie complementaire maroc / assurance maladie complementaire / retraite cotisation d'assurance maladie
Savez-vous lire votre fiche de paie - Alliance Emploi
Accueil
Savez-vous lire votre fiche de paie ?
Vous avez du mal à décoder votre bulletin de paie ? Voici le détail des différentes lignes de ce document précieux, que vous devez conserver impérativement - et sans limitation de durée - pour pouvoir le fournir en cas de besoin.
1. La période et date de paiement de la somme mensuelle perçue par le salarié lui permet de s'assurer qu'il...
Date: 2017-01-12 01:07:06
Site :
http://www.alliance-emploi.org
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / assurance complementaire obligatoire mutuelle socialiste
Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...
Visualiser l'ensemble de la convention collective
Sommaire
Structure de chapitres
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978,...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / calcul d'indemnisation arret maladie / validation trimestre retraite securite sociale / retraite caisse primaire d'assurance maladie
Age retraite : pénalités de décote, carrières longues ...
Pénibilité au travail : quelle influence sur votre retraite ?
À compter du 1er juillet 2011, il sera possible à certains actifs de partir à la retraite de manière anticipée. En remplissant certaines conditions, définies ci-dessous, vous pourrez partir dès 60 ans, sans que le montant de votre pension ne soit affecté par des pénalités de décote .
Pouvez-vous partir en retraite...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans
Loi Madelin, contrat Madelin, mutuelle et retraite TNS ...
La loi Madelin : fonctionnement, avantages
Gan Prévoy- ance LoiMadelin
La loi Madelin : fonctionnement, avantages
La loi Madelin du 11 février 1994 permet aux Travailleurs Non Salariés de déduire de leur bénéfice le montant des cotisations au titre de la santé, de la retraite et de la prévoyance. Cet avantage fiscal facilite la mise en place d'une meilleure protection sociale des...
Site :
http://www.ganprevoyance.fr
Thèmes liés : complementaire retraite loi madelin / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
Questions Administratives et Financières - SILLC
Questions Administratives et Financières
© 2015 SILLC
Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux
La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.
1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?
C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...
Site :
http://www.sillc-asso.org
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie
Retraite dans la fonction publique : droit à l'information ...
En tant que fonctionnaire ou agent non titulaire de la fonction publique, vous bénéficiez d'un droit à l'information sur la retraite. Vous bénéficiez d'un document d'information, d'un relevé de situation individuelle, d'un entretien d'information et d'une estimation indicative globale. L'accès à ces dispositifs d'information varient selon votre âge et votre durée d'assurance.
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire taux plein / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance retraite
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
16/09/2007 - Mis à jour : 19/10/2011 - Réforme du régime social des indépendants (RSI) - Tout thème
La réforme du régime social des indépendants (2007)
Les régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles ont été créés en 1949 pour les régimes vieillesse, invalidité-décès des artisans et des commerçants et en 1966 à 1970 pour le régime d'assurance...
Date: 2019-04-08 09:44:40
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...
Les contours des contrats collectifs obligatoires d'entreprise et leurs modalités de mise en oeuvre ont été précisés par la loi du 14 juin 2013 généralisant l'assurance complémentaire santé à tous les salariés du privé à compter du 1er janvier 2016.
Les garanties et le tarif d'un contrat collectif obligatoire peuvent évoluer annuellement. L'entreprise et l'assureur ont chacun une...
Site :
ffa-assurance.fr
Capital décès - secu-independants.fr
Capital décès
Une assurance décès pour protéger sa famille
Le capital décès garantit aux ayants droit d'un assuré décédé le versement d'une indemnité sous certaines conditions.
Montant du capital décès
Décès d'un artisan ou commerçant cotisant (non retraité)
Au décès d'un assuré cotisant ou bénéficiaire d'une pension d'invalidité, le capital est égal à 8 104,80 EUR en...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / assurance deces securite sociale / assurance capital deces / capital deces securite social / regimes de retraite et d assurance
La retraite est-elle calculée sur le salaire brut ou net
Savez-vous que le calcul de la retraite n'est pas aussi évident qu'il n'y parait ? Effectivement, le montant exact dépend de plusieurs facteurs notamment de l'âge de départ à la retraite, de la durée de votre carrière et de vos traitements indiciaires. Généralement, la pension que vous allez percevoir au moment de la retraite se calcule sur la base de votre rémunération. Mais,...
Site :
https://jobphoning.com
Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...
Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale
Introduction:
Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.
L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...
Site :
http://www.mtess.gov.dz
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, défiscalisation ...
Social
Rémunération
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, défiscalisation des heures supp', CSG : la loi est publiée au Journal officiel
Présentée en Conseil des ministres le 19 décembre 2018, la loi qui concrétise les mesures en faveur du pouvoir d'achat annoncées par Emmanuel Macron en réponse à la crise des « Gilets jaunes » a été examinée et publiée en quelques jours....
Site :
rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / mise en place d un regime de retraite / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / cotisation salariale retraite complementaire
Convention collective, Retraite : Prothésistes dentaires ...
Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978
Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires
Brochure n° 3254
Actualisation d'articles de la convention
Annexe
Modification d'articles de la convention
Article 17
Préavis en cas de démission ou de licenciement
Le préavis...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite
Les taux de cotisations de droit commun - Urssaf.fr
Les taux de cotisations de droit commun
01/01/2019
Montants au 1er janvier 2019
Risques
Sur la totalité de la rémunération
Dans la limite du plafond
Employeur
Cotisation salariale maladie supplémentaire dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle
Sur 98,25 % du salaire brut(a)
CSG non imposable
Fnal (moins de 20 salariés)
(a) abattement limité à 4 plafonds...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / assurance deces invalidite et maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Protection Sociale Complémentaire: Qu'est-ce qu'un contrat ...
Pour qu'un contrat soit labellisé, il devra satisfaire à plusieurs critères, notamment à des critères sociaux.
Les contrats "complémentaire santé" devront ainsi mettre en oeuvre des dispositifs de solidarité entre actifs et retraités. Selon nos informations, la cotisation d'un retraité par rapport à celle d'un actif de plus de 30 ans ne devrait pas varier dans un rapport de plus de 1 à 3. Ainsi, pour des garanties identiques,...
Date: 2019-02-20 12:30:15
Site :
protectionsocialecomplementaire.blogspot.com
Thèmes liés : contrat complementaire sante labellise / complementaire sante contrat responsable / contrat complementaire sante / contrat emploi solidarite et retraite complementaire / contrat sante responsable
Cetremut, mutuelles de France : mutuelle complémentaire ...
Cetremut, mutuelles de France : mutuelle complémentaire santé, prévoyance, épargne, retraite pour particuliers et professionnels
Mutuelle Générale de Prévoyance: Mut'Hospit (allocation journalière), Mut'Décès (capital décès), Mut'Dépendance (rente mensuelle), Mutaretraite (épargne retraite), Mut'Prévoir (indemnité journalière), Mut'Accident, Mut'ualité Obsèques
Mutuelle...
Site :
http://www.mutuellefr.info
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante pour retraite / mutuelle sante plus prevoyance / mutuelle sante prevoyance / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / complementaire sante mutuelle devis ligne
La base de calcul et les taux des cotisations - Urssaf.fr
La base de calcul et les taux des cotisations
08/09/2015
Les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles sont assises sur leur revenu d'activité non salarié.
Ce revenu est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte :
des plus-values et moins-values...
Site :
urssaf.fr
Gan Patrimoine : solution Gan Patrimoine Madelin Retraite
Gan Patrimoine Madelin Retraite : un contrat d'assurance vie
Gan Patrimoine Madelin Retraite est un contrat d'assurance vie de type multisupports dont les garanties sont libellées en unités de compte et en euros.
Ce contrat a pour objet la constitution d'un plan de retraite dans le cadre de la Loi Madelin.
Ce contrat est ouvert aux travailleurs non-salariés (TNS), non agricoles soumis à...
Site :
http://www.ganpatrimoine.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance
Retraite anticipée : une carrière plus longue pour ceux ...
Le dispositif qui permet aux actifs ayant commencé à travailler jeune de partir en retraite de manière anticipée, avant l'âge légal, est impacté par la dernière réforme des retraites. Les actifs nés à partir de 1958 devront avoir travaillé un peu plus longtemps pour en profiter.
Le départ anticipé pour carrière longue
Entré en vigueur le 1er novembre 2012, le dispositif...
Site :
dispofi.fr
48 Attribution de trimestres et durée de (...) / CFDT ...
# 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 30 décembre 2018 à 22:06 , par Suzette
bonjour,
Tout d'abord merci pour votre travail de bénévole et toutes vos explications précieuses pour comprendre la retraite. Née en novembre 1959, l'âge de la retraite approchant,s j'examine mon relevé de carrière.Je pense pouvoir prétendre à une retraite...
Mutuelle sante Assurance Complementaire sante immediate et ...
Recevez par E-mail votre certificat de garantie en quelques secondes et vous serez assuré immédiatement en toute simplicité et en toute clareté !!!
Qu'est-ce qu'une Complementaire sante
Une assurance maladie complémentaire a pour objet de prendre en charge tout ou partie de vos dépenses de santé qui ne sont pas couvertes par votre assurance maladie obligatoire.
En effet, la Sécurité...
Retraite - Le Particulier - Toute l'information juridique ...
Cette disposition concerne les veufs dont les conjointes sont décédées avant le 1er mars 1994 pour l'Agirc (régime complémentaire de retraite des cadres) et avant le 1er juillet 1996 pour l'Arrco (régime complémentaire de retraite des salariés). [...] Certes, les caisses de retraite avaient unifié entre les hommes et les femmes les conditions d'âge ouvrant droit à une réversion....
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / mutuelle retraite de la fonction publique cref / caisse retraite complementaire salarie / arrco retraite complementaire salarie / mutuelle retraite de la fonction publique
Retraite anticipée : une carrière plus longue pour ceux ...
Retraite anticipée : une carrière plus longue pour ceux nés après 1958
Retraite anticipée : une carrière plus longue pour ceux nés après 1958
Le dispositif qui permet aux actifs ayant commencé à travailler jeune de partir en retraite de manière anticipée, avant l'âge légal, est impacté par la dernière réforme des retraites. Les actifs nés à partir de 1958 devront avoir...
Site :
dispofi.fr
Thèmes liés : retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere / depart en retraite anticipe pour carriere longue / depart a la retraite avant 60 ans / retraite complementaire avant 60 ans
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise
Home > Article sticky STATUT JURIDIQUE >Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?
Auto-entrepreneur, EIRL, EURL, SAS ... Toutes ces possibilités nous laissent pantois. Quel statut juridique choisir ? Dans cet article, nous avons :
décrit les principaux statuts (ou formes) juridiques,
synthétisé leurs avantages et leurs...
Site :
http://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / regime fiscal cotisation retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite madelin cotisation sociale / retraite cotisation sociale
Maladie, indemnité journalière... et RSI - L'Express L ...
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Maladie, maternité, accidents du travail.... Comment est-on protégé lorsqu'on est artisan ou commerçant et que l'on cotise au RSI? Perçoit-on des indemnités journalières? On fait le point.
Les indépendants artisans ou commerçants affiliés au RSI depuis plus d'un an bénéficient d'une couverture santé en cas de grossesse ou de maladie.
Maladie : quelles prestations...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Rente accident du travail : dossier complet - Droit du travail
Rente accident du travail : définition
A l'issue de votre période de consolidation suite à un accident du travail , il est possible que vous conserviez des séquelles, physiques ou psychologiques.
Dans ces cas-là, vous avez la possibilité de demander à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) le versement d'une rente viagère (= rente à vie).
La consolidation définit un état non...
Site :
https://www.jurifiable.com
Carte vitale - description et usages
La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...
Site :
http://www.advital.fr
Belgique Guide: Assurance maladie, Comment couvrir vos ...
Comment couvrir vos dépenses de santé en Belgique
By Just Landed
Articles
Une assurance maladie est obligatoire en Belgique et la couverture de base se fait généralement sous le régime de la sécurité sociale.
Les cotisations sociales sont payées par les employeurs et les employés. La plupart des aides sociales (assurance chômage, retraites, assurances maladie et maternité) sont...
Date: 2016-09-29 11:45:35
Site :
https://www.justlanded.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis
le décès d'un agent en activité - CDG 40
Les guides ANDCDG
le décès d'un agent en activité
Face au décès de l'un des agents en activité de la collectivité, un employeur doit, pour la partie administrative, veiller à mettre en oeuvre les droits statutaires le concernant et informer les proches des conséquences pécuniaires : versement du capital décès, information sur la pension de réversion, aides...
Site :
cdg40.fr
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2017-01-05 17:42:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
Dirigeant non rémunéré : quelle protection sociale ...
Index » La création d'entreprise » Dirigeants » La protection sociale du dirigeant non rémunéré
La protection sociale du dirigeant non rémunéré
Il n'est pas rare, dans le cadre d'une création ou de reprise d'entreprise, qu'un entrepreneur ne puisse pas se rémunérer durant les premières années d'activité. Ne pas prendre de rémunération peut avoir des conséquences pour le...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : couverture sociale maladie / retraite cotisation sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation minimum retraite / retraite calcul trimestres valides
La prévoyance complémentaire - Urssaf.fr
La prévoyance complémentaire
08/09/2015
Le caractère de « prestations de prévoyance complémentaire » s'apprécie principalement du fait de leur lien avec les risques couverts par les régimes de base de Sécurité sociale.
Ces prestations vont ainsi s'ajouter à celles du régime général pour couvrir la maladie, la maternité, l'invalidité-dépendance, le décès, l'accident du travail ou la maladie professionnelle.
Le financement de ces mécanismes de prévoyance complémentaire non obligatoire étant en partie assumé par l'employeur, les contributions patronales de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : contribution complementaire retraite et prevoyance / regime complementaire de retraite et prevoyance / prevoyance retraite complementaire / prevoyance collective d entreprise / prevoyance complementaire entreprise
Convention collective 3248 : CONSTRUCTION-PROMOTION
Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.
IDCC: 1512
Convention collective nationale de la promotion-construction du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.
Titre Ier : Dispositions générales
Champ d'application
Article 1
Modifié par Avenant n° 16...
Site :
https://www.centre-national-droit-du-travail.fr
Thèmes liés : convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / taux cotisation retraite complementaire promotion construction / cotisation de retraite cadres convention collective
PMSS | PMSS 2014 : Plafond Mensuel de Sécurité Sociale ...
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PMSS : Plafond Mensuel de Sécurité Sociale 2014 augmentation de 1,40 %. (PMSS 2014)
07/10/2013 Laisser un commentaire
Qu'est-ce que le PMSS ?
Le PMSS ou Plafond Mensuel de Sécurité Sociale sert de base pour le calcul des cotisations et des prestations de la...
Site :
http://www.smic-horaire.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / calcul point retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale
Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise >Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
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Site :
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Thèmes liés : assurance deces invalidite et maladie / retraite de l assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / exoneration cotisation retraite complementaire / assurance deces invalidite 50
RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...
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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?
Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants)....
Site :
http://www.myae.fr
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Handicap, inaptitude - Espace Salariés – L'Assurance retraite
Des allocations de solidarité
La retraite anticipée des assurés handicapés
Si vous avez été handicapé pendant plusieurs années, vous pouvez peut-être partir à la retraite au taux maximum dès 55 ans. Pour cela, vous devez répondre à plusieurs conditions.
Les conditions
La durée d'assurance totale
Vous devez réunir une certaine durée d'assurance , tous régimes de base confondus....