Quelles sont les cotisations patronales soumises à la CSG ...

Quelles sont les cotisations patronales soumises à la CSG et la CRDS ?

Régimes assurés et gérés par KERIALIS

Sont assujeties en totalité à la CSG et à la CRDS, les cotisations patronales aux régimes conventionnels de :

- Prévoyance,

- Retraite professionnel et supplémentaire,

- Dépendance.

Concernant...

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Site : https://kerialis.fr

Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / indemnite legale de depart en retraite / cotisation patronale retraite prevoyance / cotisations indemnite depart retraite

Air France: le plan de départs volontaires détaillé | Air ...

> Air France: le plan de départs volontaires détaillé

Air France: le plan de départs volontaires détaillé

Publié le 27 juillet 2012 dans Actualité , Perspective - 2 commentaires

Publié le 27 juillet 2012 à 07h00 par François Duclos

dans Actualité , Perspective - 2 commentaires

La compagnie aérienne Air France a présenté hier son plan de départs volontaires, réaffirmant que le...

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Site : http://www.air-journal.fr

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Métallurgie - Indemnités de départ en retraite

Avenants du 21 juin 2010 à la CCN des cadres et à l'accord de mensualisation des non-cadres. Ils augmentent un peu les indemnités des cadres et harmonisent celles des non cadres sur celles des cadres.

Les indemnités de départ en retraite dans la métallurgie ont été modifiées par :

L'avenant du 21 juin 2010 a la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie...

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Site : spac-actuaires.fr

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Départ en retraite - la-lettre.com

Départ en retraite   

Monsieur le Directeur,

Par la présente, et conformément aux dispositions de l'article L. 122-14-13 du Code du travail, je vous informe de ma décision de faire valoir mes droits à la retraite.

Cette décision s'est...

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Site : http://www.la-lettre.com

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Convention collective, Retraite : Prothésistes dentaires ...

Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978

Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires

Brochure n° 3254

Actualisation d'articles de la convention

Annexe

Modification d'articles de la convention

Article 17

Préavis en cas de démission ou de licenciement

Le préavis...

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Site : http://maconvention.fr

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Contrat indemnité de fin de carrière - Assurance réduction ...

Indemnités de fin de carrière

Assurance indemnités de fin de carrière

Les entreprises ont pour obligation, lors du départ à la retraite d'un salarié, de lui verser une prime de fin de carrière, plus connue sous le nom d'indemnités de fin de carrière (IFC). Pour l'entreprise, elles constituent une partie importante du passif

social de l'entreprise, dont le montant doit obligatoirement...

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Site : http://www.d6p.fr

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DAEC : Mesures de départ - cgtpsasochaux.free.fr

Départ en retraite

C'est quoi ?

 Des conditions financières plus avantageuses en cas de départ direct en retraite pendant la période d'application du DAEC

Une indemnité de départ en retraite non imposable et non cotisable (voir le barème)

Une indemnité supplémentaire incitative de 3 mois de salaire pour ceux qui partiront en retraite au cours des 4 premiers mois de 2015. Non imposable,...

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Date: 2014-12-14 11:05:40
Site : http://cgtpsasochaux.free.fr

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Gestion interne des engagements de retraite

Formule d'évaluation du montant de l'engagement de retraite : I (1+ i)-n Pp Ps (Na / Nf)

L'entreprise peut décider d'inscrire au bilan (facultatif) sous forme de provision le montant correspondant à ces engagements de retraite (art. 9 du Code de commerce). Elle utilise dans ce cas le compte 153. Provisions pour pensions et obligations similaires. La contrepartie de ce compte...

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Site : http://www.decformations.com

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BIC - bofip.impots.gouv.fr

BIC - Provisions pour charges de personnel autres que les congés payés

I. Provisions pour gratification au personnel

A. Règles générales

1

Les rémunérations du personnel constituent habituellement des charges annuelles et normales de l'exercice au cours duquel elles sont engagées (cf. CE, arrêt du 8 février 1961, n° 47372).

10

Ainsi les dépenses de personnel réglées au cours d'un...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Indemnités de licenciement - Calcul et montant

Lorsqu'une rupture du contrat de travail est à l'initiative de l'employeur, ce dernier a l'obligation, en principe, de verser une indemnité de licenciement au salarié, à laquelle d'autres indemnités peuvent s'ajouter.

Les sommes versées au salarié au moment de la rupture de son contrat de travail sont alors mentionnées sur le reçu pour solde de tout compte qui lui est remis lors de son...

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Date: 2019-04-08 07:23:15
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

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La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

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marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Site : http://www.legavox.fr

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Retraite artisan ou commerçant indépendant - lcl.com

Imposition et fiscalité des retraites

Pour ne pas perdre le bénéfice de votre dernier trimestre de cotisation, il convient de fixer comme point de départ en retraite le premier jour de l'un des trimestres civils : 1er janvier, 1er avril, 1er juillet, 1eroctobre.

Par ailleurs, les cotisations d'une autre activité (salarié ou profession libérale, par exemple) comptent dans le calcul des...

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Site : https://www.lcl.com

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Quelle indemnité toucherez-vous pour votre départ ou mise ...

Votre employeur vous a versé une prime de 3 000 euros dans l'année précédant votre départ à la retraite, vous recevrez alors 250 euros d'indemnités venant s'ajouter à vos 2 850 euros ; soit un total de 3 100 euros.

2) En cas de mise à la retraite par l'employeur

Les choses se compliquent puisque le mode de calcul de votre indemnité de mise à la retraite va se faire selon les mêmes...

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Site : https://www.coindusalarie.fr

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Retraite ou licenciement : je bénéficie d'une indemnité de ...

Au moment de votre départ à la retraite ou à la suite d'un licenciement, vous pouvez percevoir une indemnité de fin de carrière versée sous réserve de conditions d'âge et d'ancienneté.

Cette disposition a été établie dans le cadre de la Convention Collective des Services de l'Automobile (CCNSA).

Qu'est-ce qu'une indemnité de fin de carrière ?

Il s'agit de l'indemnité légale...

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Site : http://www.irp-auto.com

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Indemnités fin de carrières | Protection sociale AUDIENS

des mises à jour

Indemnités de Fin de Carrière

Toute entreprise est tenue de verser au salarié qui part en retraite une indemnité minimale appelée         « indemnité de fin de carrière », sous réserve qu'il remplisse les conditions d'ancienneté requises.

Ces obligations varient selon la modalité de départ, qu'il s'agisse d'un départ volontaire à l'âge de la retraite ou d'un...

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Site : audiens.org

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DEPART EN RETRAITE : COMPTE EPARGNE TEMPS

Jusque fin 2015, les salariés partant en retraite bénéficiaient d'une majoration de 4 mois de l'indemnité de départ en retraite. Cette prime venait en supplément aux indemnités en vigueur dans les sociétés du groupe. Notre syndicat CGT avait signé cet accord.

Les salariés avaient le choix de convertir cette majoration soit en jours (départ anticipé de 4 mois) soit en monétaire...

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Site : http://www.cgtsafrannacelles.com

Thèmes liés : compte epargne temps retraite / depart en retraite d un salarie / depart+retraite+cadre+indemnite / indemnite depart retraite cadre / indemnite de depart a la retraite

Réglementations > Jurisprudences > Salariés : La prime de ...

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La prime reçue par la gardienne des immeubles à l'occasion de son départ à la retraite ne correspondait nullement aux services qu'elle avait rendus mais à ses droits relatifs à la retraite, le tribunal en a exactement déduit que cette prime, ne constituant pas une charge récupérable, n' avait pas à être imputée aux locataires.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE,...

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Site : http://www.mon-immeuble.com

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Salaire de référence - CalculDeSaRetraite.com

- les indemnités ;

- les compléments et accessoires divers de rémunération.

D'une manière générale, toute somme perçue de l'employeur, au titre de l'exécution d'une fonction productive correspondant stricto sensu au contrat de travail proprement dit et soumises aux cotisations sociales, entre dans le calcul du salaire de référence, y compris la dernière année calendaires...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / prise compte annee chomage calcul retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul d une pension de retraite

La prime de départ à la retraite du gardien ne peut être ...

Sur le moyen unique :

Attendu selon le jugement attaqué (tribunal d' instance de Chalon- sur- Saône, 14 mars 2007), rendu en dernier ressort, que trente des locataires d' immeubles appartenant à la société Sud- Est Immobilière des chemins de fer, aux droits de laquelle vient la société d' habitations à loyer modéré ICF Sud- Est Méditerranée (la société), ont assigné leur bailleresse aux fins d' obtenir le remboursement ou l' exonération de paiement de...

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Site : https://monimmeuble.com

Thèmes liés : prime de depart a la retraite d'un gardien d'immeuble / charge sociale indemnite depart retraite / prime depart a la retraite / exoneration indemnite depart retraite / indemnite de depart a la retraite

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne

Convention Collective du Champagne

Sommaire

A - Dispositions générales

A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...

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Date: 2017-01-12 01:05:05
Site : http://maisons-champagne.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prevoyance collective d entreprise / protection sociale prevoyance comite entreprise / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur

Comment minorer la fiscalité de la prime de départ à la ...

Afin d'éviter une imposition importante l'année de perception d'une indemnité de départ à la retraite, il existe deux solutions autorisées par l'administration fiscale, le système de l'étalement ou bien celui du quotient.

Le système de l'étalement

Dans ce cas, l'imposition est étalée sur 4 ans : la fraction imposable de l'indemnité est de 1/4 pour l'année de perception, puis 1/4...

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Site : http://www.convention-collective-51-crerep.org

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / fiscalite de l indemnite de depart a la retraite / impots indemnite depart retraite / indemnite depart retraite imposable / calcul indemnite de depart en retraite

Départ à la retraite et solde des congés payés | INFO-TPE.fr

Départ à la retraite et solde des congés payés

Départ à la retraite et solde des congés payés

Publié le 5 avril 2017

La question :

J'ai fait une demande de départ à la retraite au 31 juillet 2017. Il me reste 42 jours de congés à prendre. Mon employeur ne souhaite pas que je prenne ces congés avant mon départ et m'a précisé qu'il me les paierait. Est-ce possible et est-ce...

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Date: 2019-04-08 11:09:19
Site : http://www.info-tpe.fr

Thèmes liés : conges payes en cas de depart a la retraite / conge avant depart retraite / droit conge depart retraite / conges depart retraite / demande de depart en retraite

Exemple de lettre demande de départ en retraite à envoyer ...

LETTRE TYPE POUR DEMANDER A PARTIR EN RETRAITE

Après avoir vérifié auprès de votre caisse de retraite que vous avez accumulé suffisamment de trimestre nécessaire (160 trimestres de cotisation) pour une retraite à taux plein et si vous avez atteint l'âge légal, vous devrez informer votre employeur et lui envoyer donc une lettre de demande de départ en retraite volontaire. La durée de préavis dépend des conventions collectives des entreprises mais dans la grande majorité des cas elle est d'un mois pour une ancienneté de 6 mois à 2 ans et de 2 mois pour une ancienneté supérieure (article L122.6 du code du travail).

L'âge...

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Date: 2017-01-12 02:42:35
Site : http://www.info-demarches.com

Thèmes liés : lettre de demande de depart volontaire a la retraite / lettre demande depart retraite public / lettre demande depart retraite / demande de retraite depart avant 60 ans / lettre type depart en retraite gratuite

REGLEMENTATION – Myfides

REGLEMENTATION fideswp 2016-12-20T14:39:00+00:00

LES INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE (IFC) : CE QU'IL FAUT SAVOIR

Lors de son départ à la retraite, tout salarié a légalement le droit à une indemnité, dont le montant dépend de multiples facteurs, tels que les modalités de départ, son ancienneté, son salaire, la convention collective.

En cas de départ volontaire (à son initiative)...

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Site : https://www.myfides.fr

Thèmes liés : calcul de la provision de l'indemnite de depart a la retraite / indemnite de depart a la retraite convention collective / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart volontaire retraite indemnite fin carriere

Automobile : IRP Auto et indemnité de fin de carrière ...

indemnités

Pour les garagistes et autres concessionnaires, les IFC peuvent être très lourdes mais sont couvertes par une cotisation sociale spécifique, l'IRP Auto.

Au moment de leur départ à la retraite ou dans certains cas de licenciement, les salariés du secteur de la distribution automobile peuvent percevoir une indemnité de fin de carrière. Cette disposition, établie dans le cadre...

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Date: 2017-01-12 02:59:03
Site : http://www.secob.fr

Thèmes liés : depart volontaire retraite indemnite fin carriere / retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite avant 60 ans