Articles sélectionnés pour le thème : indemnites journalieres
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Régime Social des Indépendants : RSI - Auto-Entrepreneur.fr
RSI
Couverture sociale des indépendants : RSI
Le Régime Social des Indépendants (RSI) est le régime obligatoire de Sécurité sociale qui assure la Protection sociale des artisans, commerçants, industriels et certaines professions libérales.
Le RSI est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI (assurance Maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et ORGANIC...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation retraite complementaire en maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Quels sont les revenus pris en compte pour le calcul de l ...
Une personne vit maritalement avec son ami depuis 3 ans et chacun d'entre eux a un enfant majeur à charge. Doit-on prendre en compte les revenus de son ami alors qu'elle assume seule les frais ? D'autre part, les crédits doivent-ils être pris en compte dans les revenus ?
Les personnes dont les ressources sont prises en compte sont l'allocataire, son conjoint, concubin, partenaire lié par un...
Site :
http://www.guide-familial.fr
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres longue maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / montant indemnites journalieres maladie professionnelle
Incapacité de travail - Fondation Institution Suppletive LPP
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Incapacité de travail
La démarche en cas d'incapacité de travail du salarié dépend de la durée de son incapacité de travail. Merci de sélectionner la situation qui vous correspond:
Le collaborateur est en incapacité de travail depuis 30 jours.
DétailsCacher les détails
Les personnes en incapacité de travail pendant plus de 30 jours sont priées de se signaler à l'Assurance-invalidité fédérale (AI). Hormis la personne assurée, l'employeur, les médecins, les assureurs d'indemnités maladie journalières et d'autres sont en droit de faire ce signalement (Art. 3 alinéa 2 LAI).
Le collaborateur est en...
Site :
http://www.chaeis.net
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / assurance indemnites journalieres maladie
DSI experts-comptables - secu-independants.fr
Un seul compte pour gérer tous vos clients
Questions / Réponses
Aide au remplissage de la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI)
Vos questions
Nos réponses
La date limite d'envoi de la DSI est passée mais je ne l'ai pas encore rempli.
Comment faire ?
Télédéclarez votre DSI jusque mi-novembre sur net-entreprises.fr
Une pénalité pour déclaration tardive pouvant atteindre 10 % du...
La Loi Madelin (Article 154 bis du Code Général des Impôts)
Un cadre fiscal avantageux pour La Retraite
Vous pouvez déduire* votre cotisation de retraite de votre bénéfice imposable dans la limite la plus élevée des deux montants suivants :
10 % du bénéfice imposable plafonné à 8 plafonds annuels de la Sécurité sociale (PASS) auxquels s'ajoutent 15 % du bénéfice imposable compris entre 1 et 8 PASS
10 % d'un PASS
Le cas échéant, il convient...
Site :
http://www.jlm-assurances.fr
QUELS AVANTAGES ET QUELLES LIMITES AVEC LA LOI MADELIN - CRA
QUELS AVANTAGES ET QUELLES LIMITES AVEC LA LOI MADELIN ?
23 juin 2015
,
Dirigeant du Cabinet ASSEFI, Agent Général AXA Prévoyance et Patrimoine
QUELLES SOLUTIONS ET QUELS AVANTAGES AVEC LA LOI MADELIN POUR LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES (TNS)
Juin 2015
Qu'est-ce qu'un travailleur non salarié ?
Le travailleur non salarié (TNS) peut être un créateur d'entreprise, un...
Date: 2017-01-12 01:58:03
Site :
http://www.cra.asso.fr
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / contrat d assurance en cas de deces / retraite madelin cotisation sociale / contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries / contrat d assurance retraite
Arrêt de travail -Indemnités journalières maladie : ce que ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
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Quelles sont les modalités d'attribution des indemnités journalières (IJ) dues en cas d'arrêt maladie d'un salarié ? Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale du 26 mai 2015 fait le point sur la question.
Cette circulaire synthétise en un document unique les principaux aspects de la législation et de la réglementation concernant les IJ maladie :
conditions d'ouverture du droit liées notamment à une activité professionnelle préalable à l'interruption de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / calcul d'indemnite arret maladie / montant indemnites journalieres arret maladie / indemnite journalieres arret maladie
Prélèvement à la source en cas d'arrêt maladie - Chesneau
Accueil Actualités
Prélèvement à la source en cas d'arrêt maladie
Le prélèvement à la source entre en vigueur le 1er janvier 2019. Le principe est simple : celui qui verse les revenus imposables est chargé de collecter l'impôt. En bref, l'employeur est le collecteur. Mais que se passe-t-il en matière de revenus de remplacement, lorsqu'un salarié est en arrêt...
Site :
https://www.chesneau.net
Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres complementaires
Mutuelle RATP - info-du-jour-en-france.com
La Mutuelle RATP se compose de deux mutuelles : celle du personnel du groupe RATP ou MPGR et celle des Réalisations Sanitaires et Sociales du groupe RATP ou M2SR.
Quels sont les différents établissements de la Mutuelle RATP ?
Le groupe mutualiste RATP met à la disposition de ses adhérents ainsi que de ces réalisations sanitaires et sociales sont :
deux centres de santé dentaire : 62 quai de la Rapée 95012 Paris...
Site :
https://www.info-du-jour-en-france.com
Thèmes liés : assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite en cas de maladie / assurance d indemnites journalieres / dentaire mutuelle ratp
L'indemnité de congé maternité et paternité
lindemnite-de-conge-maternite-et-paternite
Modèle de lettre : demande renouvellement du congé maternité
L'indemnisation du congé maternité
Pendant la durée de votre congé maternité, votre employeur ne vous rémunère pas. C'est l'Assurance maladie qui est tenue de vous verser des indemnités journalières. Pour les percevoir, des conditions sont toutefois à remplir . Claire Dieterling,...
Date: 2016-10-28 15:56:13
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : simulation indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conges maternite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres conge paternite / indemnites journalieres de l assurance maladie
Capital-Décès Andilly - Assurance - beam-prevoyance.fr
Le Capital-Décès - BEAM Prévoyance Médicale
UN DECES, CA N'ARRIVE PAS QU'AUX AUTRES
Sans être fréquente, notamment vers 30 ans, l'éventualité d'un décès existe bel et bien même si peu de gens acceptent d'en parler avec raison. Qui n'a pas entendu parler de ce médecin, marié - 3 enfants, qui vient de décéder, vers 40 ans, laissant sa famille dans un désert financier parce qu'il...
Site :
https://www.beam-prevoyance.fr
La subrogation de l’employeur dans le versement des ...
La subrogation de l'employeur dans le versement des indemnités journalières
08/09/2015
Les indemnités journalières de Sécurité sociale sont, en principe, versées par la caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ). L'employeur peut toutefois être amené à en faire l'avance au salarié et à en percevoir ensuite le montant par la Cpam : c'est le régime de la subrogation.
En cas de subrogation, les indemnités journalières de Sécurité sociale sont déduites du salaire brut, puisque n'étant pas soumises à cotisations.
Le montant d'indemnités à déduire est le montant brut, avant déduction de la CSG et de la CRDS .
Si le...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale
Ambulancier: Complément de salaire pour maladie et ...
Le COMPLÉMENT de SALAIRE
MALADIE, ACCIDENT de TRAVAIL et autre..
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Site :
http://www.ambulanciers-cgt.org
Thèmes liés : calcul d'indemnisation arret maladie / calcul d'indemnite arret maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale
Quelles sont les indemnités pour arrêt maladie en tant que ...
Quelles sont les indemnités pour arrêt maladie en tant que chômeur ?
Quelles sont les indemnités pour arrêt maladie en tant que chômeur ?
Les indemnités pour arrêt maladie sont versées aux demandeurs d'emploi dans les mêmes conditions que pour les salariés, le montant étant calculé sur les trois ou douze derniers mois travaillés. Ces indemnités ne sont toutefois pas compatibles...
Site :
http://allocpam.fr
Thèmes liés : montant indemnites journalieres arret maladie / calcul d'indemnite arret maladie / indemnite journalieres arret maladie / calcul indemnite arret maladie / indemnite arret maladie
Congé maternité dans la fonction publique | service-public.fr
Une femme enceinte en activité bénéficie du congé maternité, qu'elle soit fonctionnaire, stagiaire ou contractuelle. Le congé comprend le congé prénatal (en fin de grossesse) et le congé postnatal (après l'accouchement). Pour en bénéficier, elle doit fournir un certificat de grossesse à son administration.
Tout replier
Pour bénéficier du congé maternité,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale / indemnites journalieres maternite fonction publique / indemnites journalieres conges maternite / indemnites journalieres maladie fonction publique / indemnites journalieres fonction publique
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
RAM : Déclaration du médecin traitant à la RAM
Effectuer sa déclaration de médecin traitant est obligatoire afin d'être mieux suivi et mieux remboursé. Auprès de la RAM, vous devriez effectuer un certain nombre de démarches détaillées dans cet article. Trouvez un lien vers Déclaration de choix du médecin traitant et la liste des organismes conventionnés.
Sécurité Sociale :...
Date: 2019-04-08 04:13:50
Site :
http://quelle-demarche.com
Maladie / Accident vie privée - Intérimaires prévoyance
Accueil » Intérimaires » En cas d'arrêt de travail » Maladie / Accident vie privée
Maladie / Accident vie privée
La Sécurité sociale verse, à partir du 4ème jour d'arrêt de travail, des indemnités journalières. Elles représentent 50 % du salaire dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.
Intérimaires Prévoyance peut verser, sous certaines conditions, des indemnités...
Assurance complement de salaire et mutuelle complementaire
ASSURANCE COMPLEMENT SALAIRE
Assurance complément de salaire pour salariés et professions libérales
Le contrat d'assurance complément de salaire couvre le travailleur salarié ou le travailleur non salarié en cas d'arrêt de travail suite à une maladie ou à un accident. En effet, en cas d'incapacité temporaire de travail, les revenus versés par les différents régimes sont souvent...
Date: 2017-08-06 22:53:09
Site :
http://www.assurancecomplementsalaire.com
Loi Madelin : Fiscalité cotisations prestations ...
Prévoyance et Santé Madelin
LoiMadelin.com > Fiscalité > Prévoyance et Santé Madelin
Fiscalité prévoyance et santé Madelin
Les travailleurs non salariés peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable, les cotisations d'un contrat de prévoyance et de santé Madelin dans la limite de leur plafond de déduction fiscale. Ce plafond de déductibilité est déterminé en fonction...
Site :
loimadelin.com
Thèmes liés : contrat prevoyance sante / prevoyance sante retraite / mutuelle sante prevoyance / prevoyance sante obligatoire / prevoyance sante tns
Les dépenses de la Sécu plus faibles que prévu en 2014
La situation de la Sécu à la fin de 2014 était moins dramatique que prévu. Les dépenses d' assurance maladie ont atteint 178 milliards d'euros en 2014, un chiffre en hausse de 2,5% par rapport à 2013, mais inférieur de 300 millions à l'objectif du gouvernement, selon des données communiquées mardi.
L'an dernier, les dépenses de soins de ville (hors hôpital) "s'établiraient à 81...
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Thèmes liés : depenses d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / indemnites journalieres de securite sociale
Indemnités journalières Chirurgien-dentiste Sage-femme ...
Classe C : 55,80 EUR.
Exonérations de cotisations
Les adhérents reconnus atteint d'une incapacité d'exercer leur profession soit pour une durée continue supérieure à six mois, soit pour une durée totale cumulée supérieure à six mois au cours de la même année civile peuvent sur demande écrite être :
Dispensé de paiement de cotisations du régime complémentaire et du régime PCV...
Date: 2019-04-08 09:53:11
Site :
http://www.carcdsf.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail / indemnite arret de travail / droit travail regime retraite complementaire / droit indemnites journalieres / calcul d indemnites journalieres
Les services de la mutuelle MAAF Santé - Site officiel
cocktail gagnant pour être en bonne santé
MAAF vous propose des solutions de coaching nutrition(7)et de coaching sommeil(7) afin de vous permettre de rester en bonne santé !
Besoin d'un coup de pouce pour perdre du poids durablement en rééquilibrant votre alimentation ?
Nous vous proposons de réapprendre les fondamentaux en matière de nutrition grâce à Linecoaching :
Un...
Site :
https://www.maaf.fr
Questions Administratives et Financières - SILLC
Questions Administratives et Financières
© 2015 SILLC
Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux
La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.
1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?
C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...
Site :
http://www.sillc-asso.org
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie
Preavis depart retraite - Convention collective LégiSocial
Article 1
Indemnité de départ à la retraite
... Article En vigueur étendu en date du décembre A l article " Indemnité de départ en retraite " il est ajouté à la fin du premier alinéa la phrase suivante :(voir cet article) ...
Article 2
Indemnité de départ à la retraite
En date du 15 décembre 2003 Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2004.Le présent avenant...
Que verse la CIPAV aux TNS en cas de maladie ou d'accident
Que verse la CIPAV en cas de maladie ou d'accident ?
Que verse la CIPAV en cas de maladie ou d'accident ?
Le ven, 16/01/2015 - 16:59
Sont concernés plus de 150 professions libérales et notamment les architectes, les ingénieurs, les techniciens, les géomètres, les experts, les conseils, les formateurs, les professionnels du sport et du tourisme, les enseignants, les moniteurs...
Les...
Site :
aquaverde-assurance.fr
Thèmes liés : contrat prevoyance indemnite journalieres sans capital deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d'assurance prevoyance
BNC - Champ d'application - Activités et revenus ...
BNC - Champ d'application - Activités et revenus imposables - Exploitations lucratives et sources de profits - Indemnités
I. Indemnité pour cessation de l'exercice de la profession ou pour transfert de clientèle
1
À la différence des charges et offices qui, du fait du droit de présentation reconnu à leurs
titulaires, peuvent faire l'objet de véritables cessions (BOI-BNC-BASE-30), la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres non imposables / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident
Questions - Réponses | Cicas de la Mayenne
Des points de retraite au montant de la retraite annuelle brute
Si je demande ma retraite complémentaire avant le 1er janvier 2019 : au moment de prendre votre retraite, le total de vos points de retraite (mettre un lien vers l'article «calcul de mes points de retraite complémentaire ») est multiplié par la valeur du point en vigueur. Le résultat de cette multiplication correspond au...
indemnités journalières conges maternité et chômage ...
je souhaite connaitre la méthode de calcule pour les indemnités journalières du conges maternité.
Je suis inscrite au pole emploi depuis janvier 2017 et ai repris une...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite / complement indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres conges maternite / calcul des indemnites journalieres maternite / indemnites journalieres maternite
Cure thermale : quels remboursements de la Sécu et des ...
Cure thermale : quels remboursements de la Sécu et des mutuelles ?
Cure thermale : quels remboursements de la Sécu et des mutuelles ?
On trouve plus de 100 centres accueillant des cures thermales en France, et les Français sont plus de 500 000 chaque année à y passer quelques semaines. Il est possible qu'une cure soit partiellement remboursée par l'Assurance Maladie et les mutuelles, mais...
Site :
http://www.lecomparateurassurance.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / montant indemnites journalieres securite sociale / caisse generale d assurance mutuelle / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale
Protection des salariés en cas d’arrêt maladie
Protection des salariés en cas de maladie, arrêt ou incapacité de travail
L'entreprise est directement concernée par la protection des salariés en cas de maladie.
Elle intervient en complément de la Sécurité sociale, pour garantir un maintien des revenus au salarié touché par une incapacité de travail ou une invalidité.
Voici comment fonctionne la prévoyance collective...
Date: 2017-01-12 01:22:39
Site :
http://entreprises.humanis.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul indemnite journalieres cas arret maladie
MSA - Les indemnités journalières
Mis à jour le 19.04.2013
Les indemnités journalières
Les assuré(es) salarié(es) en arrêt de travail médicalement justifié peuvent prétendre, sous réserve de remplir les conditions requises, au versement d'Indemnités Journalières ( IJ ) destinées à compenser leur perte de salaire.
Pour bénéficier des IJ , l'assuré(e) doit justifier, au cours d'une période de référence (égale pour les cas généraux aux 3 mois précédant l'arrêt de travail), soit d'un minimum de...
Site :
http://aide.msa.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere arret de travail msa / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres arret de travail / montant indemnites journalieres arret maladie
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires
Les différents congés Les droits Les obligations La fin du congé
Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires
Les congés dont ils ne...