Articles sélectionnés pour le thème : indemnites journalieres
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Chômage, temps partiel, CDD, fonction publique : un congé ...
Que vous soyez au chômage, en CDD, à temps partiel, que vous soyez employée par une entreprise privée ou par la fonction publique, vous pouvez bénéficier de ce congé organisé par l'Assurance Maladie. Seules les démarches varient selon votre statut. Explications.
Congé maternité... au chômage
Rassurez vous, si vous êtes une maman au chômage, vous avez, vous aussi, droit au congé...
Date: 2017-01-06 16:58:45
Site :
http://www.magicmaman.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnites journalieres conges maternite / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale
Arrêt maladie — Wikipédia
Dans le secteur privé (salariés)[ modifier | modifier le code ]
Dans le secteur privé, la sécurité sociale paye une indemnité dès le quatrième jour. Cette indemnité couvre une partie du traitement; elle peut être complétée par l'employeur, en fonction notamment du minimum de la législation et de la convention collective applicable. L'employeur est libre de choisir d'assurer le...
Date: 2017-01-10 19:14:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite maladie securite sociale
Act Up-Paris | La pension d'invalidité
La pension d'invalidité
La pension d'invalidité a pour objet de remplacer le manque à gagner de l'assuré de moins de 60 ans, qui subit de manière durable une réduction de sa capacité de travail ou de gain, due à la maladie ou à un accident non professionnels.
Dans ce document, nous vous indiquons les conditions d'obtention, les intérêts d'un classement en invalidité 2° catégorie,...
Date: 2017-01-12 01:24:56
Site :
http://www.actupparis.org
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / indemnites journalieres de l assurance maladie / regime prevoyance complement pension invalidite / contrat d assurance en cas de deces / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
Ville de Martigny :: Accueil Citoyen
Afin de commander une carte d'identité, vous devez vous présenter personnellement à notre guichet.
Pièces à fournir
1 photographie récente (qualité photographe), selon les critères suivants .
personnes majeures : acte d'origine. Celui-ci est normalement déposé à notre bureau. Si ce n'est pas le cas, le commander auprès de l'Arrondissement d'Etat civil de votre commune...
Date: 2017-01-12 01:16:45
Site :
http://www.martigny.ch
Thèmes liés : attestation d indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / resiliation de contrat d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Maternité : vos droits pendant et après la grossesse
grossesse de triplés ou plus
46 semaines
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En fait, deux législations interviennent pour régir le congé pré et postnatal.
D'abord, le code du travail interdit à un employeur de faire travailler une femme enceinte pendant 8 semaines autour de la date prévue de l'accouchement dont au moins 6 semaines après cet accouchement. Libre à la future maman de s'organiser comme elle le...
Site :
http://www.petits-pieds.com
Thèmes liés : indemnites journalieres conges maternite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie
Location de services Industrie mécatronique Genève ...
betrieblicher Geltungsbereich
Les clauses étendues s'appliquent à tous les employeurs (entreprises, secteurs et parties d'entreprises) qui exécutent des travaux relevant de la mécatronique, ayant leur siège, une succursale ou un établissement dans le canton de Genève. Par mécatronique, on entend la technique industrielle consistant à utiliser la mécanique, l'électronique, l'automatique...
Site :
http://www.tempdata.ch
Comment êtes vous rémunérée lors de votre congé maternité
ALLOCATION MATERNITE PAR LA CPAM
1/ Indemnité journalière forfaitaire
Lors de votre congé maternité, vous pouvez demander à votre CPAM de percevoir une indemnité journalière forfaitaire dont le montant est de 49,81 EUR par jour. Celle-ci vous sera versée uniquement si vous cessez votre activité professionnelle pendant au moins 8 semaines dont 2 semaines avant la date présumée de...
Site :
http://www.installation-infirmiere.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres conges maternite / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / montant indemnites journalieres maternite / assurance d indemnites journalieres
Arrêt maladie: congés, carence, contrôle, licenciement ...
Pendant les trois premiers jours d'un arrêt maladie, le salarié ne touche pas d'indemnités journalières. Généralement un délai de carence s'applique.
Getty Images
Congés, carence, contrôle, licenciement... De nombreuses questions se posent pour quiconque se retrouve en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou invalidité. Quelles obligations l'entreprise et le salarié...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / calcul d'indemnisation arret maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Social - Comprendre - Le salaire - Portail des ...
(1198 mots dans ce texte ) - lu : 22051 Fois
La convention collective
1. Le salaire est la contrepartie du travail.
Tout salarié a la garantie du salaire afférent à sa catégorie, son emploi ou sa position.
2. Les barèmes de salaires applicables aux différents emplois, catégories et positions sont établis en fonction :
a) Du salaire horaire minimal...
Site :
http://www.preparateur-en-pharmacie.com
Thèmes liés : montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / complementaire sante alsace moselle / indemnites journalieres securite / salaires pour le paiement des indemnites journalieres
Que deviennent mes allocations chômage si je suis en arrêt ...
Mes droits en fonction de mon parcours
Que deviennent mes allocations chômage si je suis en arrêt maladie ou en congé maternité ?
Dernière mise à jour le 21 mai 2017
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En cas d'arrêt maladie ou de congé maternité, avant ou pendant votre période de chômage, quand vous percevez des indemnités journalières de la Sécurité sociale, vous ne perdez pas le droit à vos...
Site :
unedic.org
Thèmes liés : indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journalieres arret maladie / assurance indemnites journalieres maladie
Convention collective, Arrêt de travail : Industrie textile
Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951
Industrie textile
Convention collective nationale du 1 février 1951
Suspension du contrat de travail
Indemnisation de la maladie (1)
En vigueur étendu
A. - Durée de l'indemnisation
1° En cas de maladie ou d'accident (2), dûment constaté par certificat médical et contre-visite éventuelle et donnant lieu à prise...
Site :
http://maconvention.fr
Accident du travail et maladie professionnelle : quelle ...
La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d'un accident sur leur lieu de travail ou le trajet qui y mène, ainsi que d'une maladie causée par le travail.
La reconnaissance d'un accident ou d'une maladie professionnelle ouvre droit à une indemnisation spécifique : soins gratuits, indemnités journalières en cas...
Date: 2017-01-11 22:34:47
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / montant indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / montant indemnites journalieres maladie professionnelle
SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5
http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr
Déterminer l'adéquation des prestations
L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...
Site :
http://www.medecins-conseils.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / assurance a l etranger / assurance prevoyance medecin / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie
Mutuelle
Le souscripteur choisit le niveau de garantie en fonction du montant de l'allocation journalière qu'il souhaite percevoir en cas d'hospitalisation.
- La garantie dépendance : il s'agit de garanties renforcées en cas de maladies d'Alzheimer ou de Parkinson. Le choix du montant de la rente versée en cas de dépendance totale est libre, variant de 300 EUR à 3000 EUR par mois.
La...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance en cas de deces / indemnites journalieres de l assurance maladie
Les garanties incapacité/invalidité des régimes de ...
Les garanties incapacité/invalidité des régimes de prévoyance
Les garanties incapacité/invalidité des régimes de prévoyance
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Définition des garanties complémentaires en cas d'incapacité ou d'invalidité
C'est également un des principaux objets du régime de prévoyance que de garantir aux salariés le versement d'indemnités complémentaires à celles de la Sécurité sociale...
Site :
http://www.guide-des-salaires.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale
Indemnités journalières - Arrêt du travail | Institut ...
Voir aussi les régimes d'assurance maladie
Pour lever les inégalités d'accès à ces revenus et, en particulier, ne plus pénaliser les personnes travaillant à temps partiel, en contrats précaires (CDD, intérim) ou qui sont en situation de recherche d'emploi, les conditions d'attribution des indemnités journalières ont récemment évolué.
Ainsi,...
Site :
http://www.e-cancer.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres arret de travail / indemnite journalieres arret maladie / indemnite arret de travail
des indemnités journalières - net-entreprises.fr
Retourner sur votre « Menu personnalisé »
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Dans la rubrique « Vos informations personnelles», cliquez sur « Modifier vos coordonnées »
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Dans le champs « Mèl », remplacer l'ancienne adresse par la nouvelle
4
Cliquez sur « Valider »
Un mail vous sera envoyé afin de « valider votre adresse électronique ».
Vous pouvez également vérifier directement sur votre menu...
Date: 2015-03-27 12:38:29
Site :
net-entreprises.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / montant indemnites journalieres arret maladie / indemnite journalieres arret maladie
Mon-2epilier.ch: le guide pratique du 2e pilier et libre ...
Placer mon libre passage au meilleur taux
Vous êtes maintenant au chômage ...
... cela ne signifie pas pour autant que vous perdiez les couvertures des assurances sociales et professionnelles que vous aviez en tant que salarié. Elles sont ajustées à votre nouvelle situation avec pourtant quelques lacunes qu'il faut connaître. Les prestations de l'AVS et de l'AI, elles, restent...
Date: 2017-01-12 01:23:27
Site :
http://www.mon-2epilier.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ...
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d indemnites journalieres / attestation d indemnites journalieres / impots indemnites journalieres / attestation salaire indemnites journalieres / indemnites journalieres imposables
MENG1328579A - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Le Bulletin officiel > 2014 > n° 4 du 23 janvier 2014 > Traitements et indemnités, avantages sociaux
Traitements et indemnités, avantages sociaux
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : demande d indemnites journalieres / complement d indemnites journalieres / depenses d indemnites journalieres / indemnites journalieres mission fonction publique / indemnites forfaitaires journalieres
AAMIAC déclaration impôts assmat
Les assistantes maternelles ont un régime particulier de leur revenu imposable. En contrepartie de la déclaration de la totalité des sommes perçues pour leur travail, y compris celles n'ayant pas nature de salaire, elles bénéficient d'un abattement forfaitaire pour les frais professionnels calculé qur la base du smic. Elles peuvent aussi choisir le régime...
Date: 2016-04-12 19:23:33
Site :
http://www.aamiac.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul d indemnite de conges maladie / assurance d indemnites journalieres / calcul d indemnites journalieres / attestation d indemnites journalieres
Une salariée en congé parental peut-elle percevoir les ...
Congé de maternité , Congé parental clca , complément de libre choix d'activité , congé maternité , congé parental , paje Maître Nathalie LAILLER
ATTENTION: cet article n'est plus d'actualité.
voir l'actualisation publiée le 09 mai 2015 sur le Blog pratique du droit du travail suite à la position du Défenseur des droits contre le refus des caisses d'assurance maladie d'indemniser le...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : complement indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres conges maternite / complement d indemnites journalieres / indemnite conge maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite
Les formalités de déclaration d’un accident du travail ...
Les formalités de déclaration d'un accident du travail
Les formalités de déclaration d'un accident du travail
Les formalités pour le salarié
Il doit informer l'employeur au plus tard dans les 24 heures de la survenance d'un accident en lui précisant le lieu, les circonstances et l'identité du ou des témoins éventuels, sauf cas de force majeure ou impossibilité absolue ou motif légitime.
A défaut, il prend le risque d'un refus administratif de prise en charge par la CPAM.
En cas d'information tardive, l'employeur doit obtenir une attestation écrite et signée du salarié sur les motifs du...
Site :
http://www.atmp-serenite.fr
Thèmes liés : attestation salaire indemnites journalieres / montant indemnites journalieres accident du travail / complement indemnites journalieres accident du travail / calcul indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accidents du travail
XII/ INFIRMIERE LIBERALE ET GROSSESSE, MATERNITE
XII/ INFIRMIERE LIBERALE ET GROSSESSE, MATERNITE
NOUVEAUTE JUIN 2016 !!!!
Le guide d'installation IDEL est en téléchargement gratuit sous forme d'ebook - il reprend tous les éléments du blog et est écrit en collaboration avec C Montguillot . Ne tardez plus, quelques clics et il arrive dans votre boîte mail- pour se faire, zone de téléchargement dans la colonne de droite.
Qui...
Site :
http://cecillio.unblog.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail grossesse / retraite cotisation d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail
Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Maladie ou accident du travail dans la fonction publique >Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnite conge maladie / indemnites journalieres maladie fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / montant indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnites journalieres accident de travail securite sociale
Auto entrepreneur : déclarer son chiffre d’affaire ou le ...
Oui je veux recevoir les actualités et conseils de http://AutoEntrepreneurInfo.com
Vos données restent confidentielles et aucun spam ne vous sera envoyé.
Commentaire par imer le 11 mars 2009 @ 8:17
Pour parler du chiffre d'affaire,quand il y a ventes aux particuliers de denrées type hot-dog,qu'est-ce qui prouve justement ce chiffre d'affaire?il n'y a pas de factures (autres que...
Site :
http://autoentrepreneurinfo.com
Thèmes liés : devis d assurance auto / devis d assurance auto en ligne / devis assurance auto pas chere / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / calcul d indemnites journalieres
Arrêt maladie d'un fonctionnaire : en quoi consiste l ...
Lorsque le fonctionnaire en maladie est rémunéré à demi-traitement, sa rémunération ne doit pas être inférieure au montant des indemnités journalières de la sécurité sociale. Si tel est le cas, le fonctionnaire perçoit une indemnité différentielle.
L'indemnité différentielle est calculée sous forme d'indemnités journalières. Elle prend en compte divers éléments de rémunération, dont les taux peuvent varier en fonction du nombre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / montant indemnites journalieres arret maladie / montant indemnites journalieres / indemnite journaliere en cas de maladie
Le régime de prévoyance obligatoire pour les avocats ...
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Qu'est-ce ?
Le régime de prévoyance obligatoire désigne le traitement minimal que bénéficie un professionnel lorsqu'il est dans des conditions d'impossibilité de travail pendant une période déterminée ou indéterminée. Ce régime intervient lorsque la personne se fait hospitaliser et doit arrêter de travailler temporairement toute activité.
Les avocats salariés...
Site :
https://assuralib.com
L'infirmière libérale et le congé maternité | Inflib.com
L'infirmière libérale et le congé maternité
C'est certainement l'une des plus grosses inquiétudes lorsque l'on s'installe en libéral.
Pourtant, il existe des solutions qui permettent d'éviter de se retrouver sans aucuns revenus pendant plusieurs mois.
D'abord, vous devez savoir que depuis 2006, les infirmières libérales sont affiliées au régime du congé maternité légal des...
Site :
http://www.inflib.com
Thèmes liés : indemnites journalieres conges maternite / indemnites journalieres maternite infirmiere liberale / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d'assurance prevoyance
Fiscalité - Bienvenue sur le site SNJ-CGT
- les directeurs de journaux,
- les critiques dramatiques et musicaux
Le bénéfice de ce dispositif est lié à l'exercice effectif de la profession de journaliste.
Par conséquent, la simple possession de la carte d'identité professionnelle de journaliste ne permet pas à elle seule de bénéficier de ces dispositions. A l'inverse, l' exercice de la...
Date: 2007-05-11 15:13:52
Site :
http://www.snj.cgt.fr
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / assurance d indemnites journalieres / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie
Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie ...
C'est la raison pour laquelle les tâches administratives liées à son assurance d'indemnités journalières en cas de maladie sont réduites au strict minimum. En effet, il n'y a pas de formalités d'inscription, même en cas de changement de personnel. Selon la formule choisie, nous versons l'indemnité journalière pendant 730 jours pour chaque cas ou pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs. A cela s'ajoute que le montant...
Site :
https://www.helvetia.com
Thèmes liés : assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journaliere en cas de maladie / assurance d indemnites journalieres / assurance indemnites journalieres maladie
Indemnités journalières, ALD, imposition - Travail et ...
Type de diabète: Type 1
Ville: Lyon
27 Avril 2013
Lounche, as tu finalement écrit à la Sécu concernant tes arrêts pour ALD ?
Je suis en plein dans la déclaration d'impôts et je patauge un peu. Durant mes mois d'arrêt, un seul mois a été considéré comme un arrêt lié à l'ALD. En regardant l'attestation de la sécu, on me le déclare en revenus imposables.
En cherchant un peu sur le Web, il apparait que les...
Site :
http://femmesdiabetiques.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale / indemnite maladie securite sociale / indemnites journalieres imposables ald / indemnite maladie doit declarer impots / declaration indemnites journalieres
Accident du travail / Maladie professionnelle ...
Accident du travail / Maladie professionnelle
Accident du travail / Maladie professionnelle
La Sécurité sociale verse, dès le premier jour d'arrêt, des indemnités journalières qui représentent 60 % du salaire journalier de référence (80 % à partir du 29ème jour d'arrêt).
Intérimaires Prévoyance peut, sous certaines conditions, compléter ces indemnités de la Sécurité sociale...
Site :
https://www.interimairesprevoyance.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / montant indemnites journalieres securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale
Arrêt maladie : gare aux contrôles ! | CIDJ
Arrêt maladie : gare aux contrôles !
© Wawritto / Fotolia
Pendant votre arrêt de travail, votre caisse d'assurance maladie peut effectuer des contrôles à domicile et vous convoquer auprès du service médical. Et si votre employeur vous verse un complément de salaire, il a le droit de mandater un médecin pour vérifier le bien-fondé de votre arrêt.
Un arrêt de travail peut faire...
Date: 2017-01-12 00:55:13
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / assurance indemnites journalieres maladie
Prévoyance particuliers : mieux prévoir l'avenir ...
Accueil > mutuelle particulier > Prévoyance des particuliers
Prévoyance des particuliers
Avenir Mutuelle vous protège vous et vos proches en cas d´accident de la vie, d´incapacité, d´invalidité, de perte d´autonomie ou de décès.
Face à ces aléas de la vie, ne laissez pas vos proches gérer seuls ces nouvelles charges supplémentaires (frais liés aux obsèques, droits de succession,...
Site :
https://www.avenirmutuelle.com
Thèmes liés : garantie indemnites journalieres / garantie mutuelle / indemnites journalieres arret de travail / contrat prevoyance indemnite journalieres sans capital deces / indemnites journalieres accident de travail securite sociale
Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
De 9 710 EUR à 26 818 EUR
14 %
De 26 818 EUR à 71 898 EUR
30 %
De 71 898 EUR à 152 260 EUR
41 %
Supérieure à 152 260 EUR
45 %
A cet égard, observons que l'actualisation du barème de l'impôt induit une variation de 0,1 % des tranches d'imposition de l'impôt sur le revenu, conformément à celle annoncée par le gouvernement.
Conséquences de la revalorisation de 0,1% sur les...
Date: 2019-04-08 12:26:11
Site :
http://www.fiscalonline.com
Assurance statutaire du personnel | Sofaxis
Accident de trajet : 801 000 EUR
En 1999, un agent de 52 ans est renversé par une voiture en se rendant à son travail. Devenu tétraplégique, il est mis en retraite pour invalidité et placé dans une maison spécialisée.
Conséquences sur la gestion RH : 1 326 jours d'arrêt et mise en retraite pour invalidité.
Impact financier : 86 000 EUR d'indemnités journalières + 715 000 EUR de frais médicaux versés à titre viager.
Accident de service lié à la pratique sportive
Pendant une activité...
Site :
https://www.sofaxis.com
Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres arret de travail / contrat d assurance retraite / contrat d assurance sante / indemnites journalieres et invalidite
Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...
Visualiser l'ensemble de la convention collective
Sommaire
Structure de chapitres
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978,...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / calcul d'indemnisation arret maladie / validation trimestre retraite securite sociale / retraite caisse primaire d'assurance maladie
Congé de paternité : tout savoir sur sa demande et son ...
Congé de paternité : tout savoir sur sa demande et son déroulement
Congé de paternité : tout savoir sur sa demande et son déroulement Droit social | 22.12.09
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A l'occasion de la naissance de son enfant, un salarié peut vous informer qu'il souhaite prendre un congé de paternité. Pouvez-vous refuser ? Quelles formalités devez-vous accomplir ou exiger de votre salarié ?...
Site :
batiweb.com
Thèmes liés : indemnites journalieres conge paternite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d indemnite de conges maladie / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / attestation salaire pour paiement des indemnites journalieres
Empêchement du travailleur (art. 324a et 324b CO) - Site ...
Un droit au salaire existe, pour un temps limité, pour le travailleur qui est empêché sans faute de sa part pour des causes inhérentes à sa personne telles que maladie, accident, accomplissement d'une obligation légale (entre autre le service militaire, le témoignage en justice, les soins à donner à une personne à charge ou à un enfant sérieusement malade) ou encore une fonction...
Date: 2019-04-08 09:52:30
Site :
http://www.lausanne.ch
TOUT sur les contrats EVS, AVS, AE - SNUipp - FSU Manche
Contrats de droit privé (EVS)
Note : les CAE et CAV n'existent plus depuis le 1er janvier 2010, remplacés par le CAE-CUI. Mais les conventions signées avant le 1er janvier 2010 courent jusqu'à leur terme sans modification des droits.
Qu'est-ce que le CAE-CUI ?
Depuis le 1er janvier 2010, il n'existe plus qu'un seul type de contrat pour l'éducation nationale : le Contrat Unique d'Insertion...
Date: 2017-01-12 01:22:43
Site :
http://50.snuipp.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle generale de l education nationale / mutuelle sante obligatoire par l'employeur
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
ALD et Fonction Publique | Fiscalité Personnelle (question ...
ALD et Fonction Publique
Bonjour,
Mon époux, fonctionnaire, a été en arrêt maladie du 1/1/08 au 20/10/08.
A compter du 21/05/08, il a été reconnu en ALD et ses arrêts maladie, en rapports avec son ALD .
Les IJ versées dans le cadre de l'ALD ne sont pas imposables... mais mon époux a touché durant sa période de maladie, le 1/2 traitement par son employeur, l'Administration .
Peut-on...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / indemnite maladie securite sociale / indemnites journalieres accident de travail imposable / indemnites journalieres arret de travail pour maladie
Une somme bénéficiant d’une insaisissabililé est ...
Valorisation du patrimoine : patrimoine privé et patrimoine professionnel
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Une somme bénéficiant d'une insaisissabililé est insaisissable sur le compte où elle est transférée
10-04-2013
La Cour de Cassation fut saisie d'une...
Date: 2017-01-12 01:20:42
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : pension alimentaire et indemnite journalieres maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / demande d indemnites journalieres / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / montant indemnites journalieres maladie professionnelle
La sécurité sociale des salariés au Luxembourg
0,11 %
9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2019-01-04 10:38:52
Site :
cleiss.fr
ameli.fr - L’arrêt de travail pour maladie
La reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique
Après un arrêt de travail pour maladie, votre salarié(e) peut, sur prescription médicale et avec l'accord du service médical de sa caisse d'Assurance Maladie, reprendre son travail à temps partiel pour motif thérapeutique.
À noter : la reprise du travail à temps partiel est communément appelée « mi-temps thérapeutique...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie
Le congé maternité en libéral - 1 - La Ruche
Le congé maternité en libéral
Le congé maternité en libéral
Exercer en libéral
Le congé maternité en libéral est bien souvent source d'inquiétude chez les IDEL. Il existe toutefois des solutions et moyens pour maintenir vos revenus pendant cette période.
Quelle est la durée d'un congé maternité en libéral ?
Les infirmières libérales ont droit, elles aussi, à un congé...
Site :
https://laruche.cbainfo.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres conges maternite / indemnites journalieres maternite infirmiere liberale / indemnites forfaitaires journalieres / indemnites journalieres arret de travail grossesse / attestation d indemnites journalieres
Convention collective, Salaire : Institutions de retraite ...
Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993
Institutions de retraite complémentaire (personnel)
Brochure n° 3276
Formation professionnelle, classification et rémunération
Garanties d'augmentation des salaires réels
En vigueur étendu
15.1. Garantie collective
La garantie d'augmentation des salaires réels est de...
Site :
http://maconvention.fr
Régime Social des Indépendants : RSI - Auto-Entrepreneur.fr
1. Couverture sociale des indépendants : RSI
Le RSI est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI (assurance Maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et ORGANIC (retraite des commerçants et industriels). Depuis 2008, il fait office d'interlocuteur social unique pour les cotisations et contributions sociales personnelles du chef d'entreprise indépendant ; la...
Site :
auto-entrepreneur.fr