Articles sélectionnés pour le thème : sante collective mutuelle
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Santé des professionnels - mbamutuelle.com
La mutuelle est-elle obligatoire pour un professionnel indépendant ?
La mutuelle : obligatoire pour un travailleur indépendant ?
Vous travaillez à votre compte ? Sachez alors qu'en matière de santé, vos droits et obligations diffèrent légèrement de ceux des salariés. Mais pouvez-vous pour autant vous passer d'une mutuelle santé ? La réponse est oui... Mais non !
Pour bien...
Site :
mbamutuelle.com
Thèmes liés : contrat mutuelle sante / contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante plus prevoyance / comment choisir sa mutuelle sante
Résilier sa complémentaire santé avec la Loi Châtel - Actiom
Cette commune fait partie de nos partenaires par l'intermédiaire de votre CCAS/CIAS ou UDCCAS
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Cette commune ne fait pas partie de nos partenaires
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Résilier sa complémentaire santé avec la Loi Châtel
Résilier sa complémentaire santé avec la...
Site :
https://associationactiom.org
Puis-je refuser la mutuelle d’entreprise ? - RegionsJob
La santé et bien-être en entreprise
Puis-je refuser la mutuelle d'entreprise ?
Votre employeur vous propose de souscrire à la complémentaire santé de l'entreprise, mais vous n'êtes pas vraiment intéressé ? Certaines situations permettent de refuser la mutuelle de l'entreprise.
Lorsqu'on intègre une entreprise au sein de laquelle une mutuelle santé est mise en place, l'employeur doit nous informer des coûts et des garanties inhérents à sa souscription. En général, l'employeur participe aux frais pour permettre à ses salariés d'obtenir une garantie complémentaire à moindre coûts. La mutuelle d'entreprise est obligatoire,...
Site :
http://www.regionsjob.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle sante entreprise
www.mercernet.fr - Mercer Mutuelle : Tiers-Payant avec ...
Mercer Mutuelle est une société de conseil et un assureur collectif mais en santé individuelle et prévoyance. Avec Mes Solutions Mercer et MercerNet, vous disposez du tiers-payant Mercer. En effet, cette carte facilite vos avances de frais et simplifie vos remboursements. Par ailleurs, vous pouvez suivre vos dépenses de santé sur le site www.mercernet.fr. Aussi, la Mutuelle Mercer dispose...
Site :
https://www.votre-espace-client.fr
Thèmes liés : mercer mutuelle remboursement / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / mercer prevoyance sante / mutuelle d'assurance
Mutuelle entreprise à Albertville - Quelle mutuelle pour l ...
Mutuelle entreprise à Albertville
Souscrivez facilement un contrat collectif ?
Pour votre mutuelle obligatoire d'entreprise, la Mutuelle des assurés sociaux propose à Albertville des contrats de groupe conformes aux décrets du 8 septembtre 2014...
Site :
http://mutuel.org
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / groupement des entreprise mutuelle assurance
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er ...
La date butoir est là. Au 1er janvier 2016, les employeurs du privé (hors particuliers employeurs) doivent proposer une couverture complémentaire santé collective, autrement dit une « mutuelle d'entreprise », à l'ensemble de leurs salariés qui n'en disposent pas déjà. Les employeurs doivent en effet avoir souscrit un contrat auprès d'un assureur, après mise en concurrence, à cette...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / couverture maladie universelle complementaire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle aide complementaire sante
Portabilite mutuelle - Qui peut bénéficier de la ...
Portabilite mutuelle
De quoi s'agit-il ?
C'est un principe que peut faire valoir un salarié qui vient de perdre son emploi au sein d'une entreprise, pour une raison ou une autre. Il continue de ce fait, et pendant un certain temps, à bénéficier de toutes les prestations de l'assurance qu'il a déjà contractée au sein d'une mutuelle collective.
L'employeur est tenu, pendant la durée...
Site :
http://portabilitemutuelle.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / assurance complementaire sante mutuelle / contrat d assurance sante / mutuelle d entreprise obligatoire
Portabilite mutuelle - Qui peut bénéficier de la ...
Portabilite mutuelle
De quoi s'agit-il ?
C'est un principe que peut faire valoir un salarié qui vient de perdre son emploi au sein d'une entreprise, pour une raison ou une autre. Il continue de ce fait, et pendant un certain temps, à bénéficier de toutes les prestations de l'assurance qu'il a déjà contractée au sein d'une mutuelle collective.
L'employeur est tenu, pendant la durée...
Site :
http://www.portabilitemutuelle.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / assurance complementaire sante mutuelle / contrat d assurance sante / mutuelle d entreprise obligatoire
Malakoff Mederic mutuelle : Se connecter à mon client TOUTM
Malakoff Mederic est une mutuelle santé, prévoyance et retraite complémentaire et assure la protection sociale des particuliers et entreprises. L'assurance est dirigé par Thomas Saunier et son siège social se trouve à Paris 9e. La Mutuelle est Numéro 1 en santé et en prévoyance collective avec plus de 200 000 entreprises assurées et 4.8 millions de salariés assurés.
Accès à mon...
Site :
https://comptemutuelle.com
Thèmes liés : contrat complementaire sante malakoff mederic / mutuelle sante plus prevoyance / demande retraite complementaire malakoff mederic / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle sante prevoyance
Protection sociale : Complémentaire santé et mutuelle pour ...
Téléphone :
Email :
Je déclare être âgée de plus de 16 ans et accepte d'être contacté par email ou par téléphone pour obtenir une étude comparative en fonction de mes besoins.
Conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de portabilité, de rectification,...
Site :
accessante.fr
Comparateur Mutuelle Entreprise Obligatoire 2017 - ma ...
Nombreux sont les employés et employeurs devant effectuer un choix afin d'obtenir une assurance santé complémentaire aussi appelé mutuelle d'entreprise, rendue obligatoire en vertu de la nouvelle loi ANI en matière de sécurisation de l'emploi. Elle est actuellement en place en 2017, depuis le 1er janvier 2016.
Mais quelle est la portée exacte de cette nouvelle assurance santé, comment...
Site :
http://ma-mutuelle-sante.eu
Assurances collectives Salariés : santé et ... - MMA
Questions assurances collectives
Vos Salariés
Vous employez un ou plusieurs salariés ? Vous cherchez des solutions pour les fidéliser tout en respectant vos obligations légales ? Couverture santé, garanties décès et invalidité : fiscalement avantageuses, ces prestations contribuent à mieux les protéger au quotidien.
Besoin d'un devis d'assurance, d'un tarif, d'une information
©...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Tableau comparatif des tarifs mutuelles complémentaires d ...
Tableau comparatif des tarifs mutuelles complémentaires d'entreprise
Tableau comparatif des tarifs mutuelles complémentaires d'entreprise
Tableau comparatif de complémentaires santé d'entreprise
Le type de tarification d'une complémentaire santé varie d'une compagnie d'assurance à une autre. Que le salarié a un conjoint ou non, qu'il a un ou plusieurs enfants à charges ou non, c'est au...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Fiche pratique J 98
Date de publication : 07/03/2018 - Assurance
1
Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...
Date: 2019-04-08 09:37:28
Site :
https://www.inc-conso.fr
Contact | Assurances AXA
L'épargne bancaire
Pour obtenir un devis qui vous permettra de comparer notre offre et notre tarif, cliquez ici
Si vous avez des questions concernant notre offre, vous pouvez nous appeler au 02 28 54 00 54 de 9h à 18h du lundi au vendredi ou nous adresser un mail : agence.republique@axa.fr
(1) Offre réservée aux particuliers et professionnels du 14 février au 31 août 2019 pour toute...
Site :
http://www.yesassurances.fr
Appel d’offres / Contrat collectif : La Mutuelle Générale ...
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La Mutuelle Générale a été définitivement retenue pour la mise en place du régime Santé obligatoire des 135.000 personnels fonctionnaires et de leurs familles, à l'issue d'un appel d'offres.
Le partenaire historique de La Poste a été définitivement choisi en Conseil d'administration face à Prévadies pour le contrat collectif de santé prévoyance des fonctionnaires de la Poste. « Nous nous félicitons d'avoir été...
Site :
https://www.newsassurancespro.com
Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / mutuelle generale des fonctionnaire / mutuelle generale france telecom / contrats de prevoyance collective / mutuelle generale sante
Mutuelle Entreprise obligatoire 2017 : Comparateur 100% ...
Ce que l'entreprise doit savoir : Mutuelle entreprise obligatoire
La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016
�? partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.
Cette obligation a été officialisée le 14 juin...
Date: 2017-01-12 03:52:16
Site :
http://jassure-mon-entreprise.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante
La mutuelle des salariés Intérimaires - Interimairessante.fr
INTÉRIMAIRES SANTÉ, partout, tout le temps
INTÉRIMAIRES SANTÉ en bref
Depuis le 1er janvier 2016, la loi prévoit que tous les salariés bénéficient d'un régime de remboursement complémentaire de leurs frais de santé financée à 50% par leur employeur.
Cette obligation concerne aussi les salariés intérimaires.
Pour répondre aux besoins spécifiques des salariés intérimaires, vos...
Site :
interimairessante.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance complementaire sante mutuelle / assurance remboursement frais sante / assurance maladie complementaire sante
Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires de la CMU et les salariés ayant des revenus d'un très faible niveau peuvent ainsi être exonérés...
Site :
http://www.companeo.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle obligatoire salarie / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
* Chute causée par négligence d'un tiers
* Blessures causées par un animal domestique appartenant à un tiers
* Accident scolaire causé par un tiers
* Etc... en cas de doute sur la nature de votre accident, n'hésitez pas à téléphoner au service juridique de la MCVPAP (coordonnées en page accueil du site)
COMMENT DECLARER MON ACCIDENT ?
Par écrit à l'adresse du centre 602 ou par...
Site :
mc602.com
Cabinet d'assurances à Perpignan
Agence d'assurances MMA pour vous conseiller !
Assurances pour les particuliers
et les professionnels à Perpignan
Échanger , discuter , vous rencontrer , c'est la meilleure façon de vous proposer les solutions d'assurance les plus adaptées à votre situation .
Notre équipe de professionnels est à votre écoute pour mieux vous conseiller sur les assurances auto, moto, habitation, santé, prévoyance pour les particuliers.
Pour les professionnels, nous vous proposons, en autres, des...
Date: 2017-01-12 01:39:30
Site :
http://www.assurances-perpignan.fr
Thèmes liés : mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / nationale d assurance retraite / agence assurance mutuelle complementaire / mutuelle assurance sante mma
Mutuelle d'entreprise: suis-je obligé d'y souscrire - mma.fr
Publié le 17/05/2017
Mutuelle d'entreprise : puis-je la refuser ?
Vous êtes salarié. Depuis le 1er janvier 2016, vous êtes obligé d'adhérer à la complémentaire santé collective de votre entreprise. Cependant la loi prévoit quelques exceptions. Quelles sont-elles ?
Un salarié a obligation d'adhérer à sa mutuelle d'entreprise depuis début 2016. Cependant, certains aménagements ont...
Site :
https://www.mma.fr
Mutuelle-Entreprise-fr.org | La mutuelle 2016 entreprise ...
Les mutuelles entreprise expliquées
Nouvelle mutuelle obligatoire
Depuis le 1er javier 2016 un nouvelle loi ANI sur la généralisation de la mutuelle santé d'entreprise est en place. Plus d'infos sur J'assure mon entreprise , site exclusivement dédié à la mutuelle professionnelle 2016.
Définition de la mutuelle d'entreprise
La mutuelle d'entreprise se définit comme une mutuelle collective...
Site :
http://www.mutuelle-entreprise-fr.org
Contrat collectif Santé | Mutuelle du Commerce Nouvelle ...
les cliniques et les hôpitaux du territoire,
les laboratoires (dans le cadre d'un bilan préopératoire),
les cabinets de radiologie (dans le cadre de radio préopératoires, scanner et IRM),
les Centres Médicaux Sociaux CAFAT du Receiving et de Rivière Salée,
les cabinets dentaires et le cabinet d'ophtalmologie de la Maison de la Mutualité - Koné,
les cabinets dentaires de la Mutuelle des...
Date: 2019-04-03 00:17:18
Site :
https://www.mutuelleducommerce.nc
Thèmes liés : due mutuelle sante / calcul d un remboursement mutuelle / mutuelle tiers payant dentaire / mutuelle sante dentaire / contrat mutuelle sante
site:ag2rlamondiale.fr ag2r la mondiale mon compte - Bing
Mutuelle, prévoyance, épargne ... - AG2R LA MONDIALE
https://www.ag2rlamondiale.fr/actifs
Bénéficiez de toute l'expertise de nos conseillers, afin de choisir la solution qui vous convient le mieux en matière d'assurance : mutuelle santé, assurance vie, assurance décès ou obsèques, épargne retraite, assurance habitation, assurance auto, assurance chien-chat et certificat mutualiste.
Assurance entreprise collective - AG2R LA MONDIALE
https://www.ag2rlamondiale.fr/entreprise
Découvrez l'éventail de toutes nos solutions en matière...
Site :
https://www.bing.com
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-01-02 21:50:43
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / taux de cotisation ss maladie pour retraite / taux de cotisation retraite complementaire / salaire annuel moyen brut ou net pour calcul retraite
Contrôles Urssaf : de nouvelles règles - Harmonie Mutuelle
Les autres mesures de la loi de finances de la Sécurité sociale 2016
En décidant de rendre la complémentaire santé obligatoire pour tout le secteur privé, on a aussi d'une certaine façon fragilisé l'entreprise. Le problème n'est pas directement lié au coût de ces régimes, mais plutôt juridique et administratif : la complexité des règles successives expose l'entreprise, qui ne les...
Site :
http://www.protection-sociale-entreprise.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / mise en place d un regime de retraite / definition caractere obligatoire regime mutuelle
Attestation mutuelle obligatoire : modèle de lettre ...
Depuis le 1er janvier 2016, toute entreprise se trouve dans l'obligation de fournir une couverture santé à l'ensemble de ses salariés. On parle alors de contrat de mutuelle obligatoire ou encore de mutuelle de groupe. Mais il arrive parfois que ces derniers soient liés par un précédent contrat de complémentaire santé individuelle ou familiale, qu'ils doivent alors résilier. Modalités de...
Site :
eovi-mcd.fr
Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son ...
Non, vous ne pouvez pas refuser d'adhérer au dispositif de complémentaire santé (mutuelle) ou de prévoyance complémentaire obligatoire de votre entreprise (ou de l'association qui vous emploie) sauf si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Vous avez déjà une mutuelle en tant qu'ayant droit (couverture...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance collective / prevoyance collective d entreprise / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance sante
Mutuelle pour bébé est-ce obligatoire
Faut-il prendre une mutuelle pour son bébé?
Il est indispensable de souscrire une mutuelle qui couvre le bébé étant donné que la première année de vie est synonyme de visites périodiques chez le médecin. Il faut cependant bien la choisir tout en tenant compte des avantages que l'enfant obtient pour son premier mois.
La mutuelle, une couverture indispensable au bébé
Avec les visites...
Site :
http://www.mutuellesante.org
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle complementaire sante que choisir / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / choisir mutuelle sante
155 assurance arret travail Nantes 44 assurance invalidite ...
assurance arret travail Nantes 44 assurance invalidite Nantes 44 Loire Atlantique assurances particuliers Nantes 44 assurance credit Nantes 44 Loire Atlantique L'espace dédié aux Professionnels Découvrez l'approche innovante du marché des professionnels par AXA. Notre métier : assurer la pérennité de votre activité. Choisir AXA pour protéger votre activité, c'est adopter pour...
Site :
http://www.assurance-axa-nantes.com
Thèmes liés : assurance deces loire atlantique / assurance emprunteur loire atlantique / assurance emprunteur nantes / assurance deces nantes / contrat d'assurance prevoyance collective
Mentions légales Assurance et Mutuelle - Droits et ...
Mentions légales Assurance et Mutuelle - Droits et obligations du site de devis d'assurance santé.
Le guide des assurances et des mutuelles santé
Vous êtes ici > Accueil > Mentions légales
Editeur et financement du site :
Cabinet Wilhelm SA, 77 avenue Charles de Gaulle, 64140 Lons
Inscrit à l'ORIAS sous le n°07 027 064.
SA au capital social de 300000 EUR
RCS : Lons B497603605
Directeur de...
Mutuelle: choisir un courtier exclusif - Kelassur
Vous êtes ici : Accueil Assurance pro Actualite Mutuelle: choisir un courtier exclusif
Mutuelle: choisir un courtier exclusif
Si une entreprise envisage de souscrire une mutuelle collective, il peut être intéressant de travailler avec un courtier en exclusivité. Quel avantage? Pas sur le prix de la mutuelle, généralement défini par la compagnie. En revanche, donner le mandat d'exclusivité...
Site :
http://www.kelassur.com
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / contrat d assurance complementaire sante
Portabilité mutuelle licenciement - Portabilite mutuelle
Depuis 2009, tout licenciement d'un salarié, sauf celui décidé après constatation que le salarié a commis lourdement une faute, ouvre droit à la portabilité de la mutuelle collective de l'entreprise durant une certaine période. Zoom sur les caractéristiques techniques de ce dispositif.
Prise d'effet et durée
La portabilité mutuelle licenciement prend effet à partir de la date à...
Site :
http://www.portabilitemutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / societe de groupe d assurance mutuelle / resiliation d un contrat de mutuelle / groupement des entreprise mutuelle assurance / mutuelle d entreprise obligatoire
Particuliers - Mutuelle MGS
Collectivités
Particuliers
Spécialiste de la protection des personnes depuis plus de 40 ans, mutuelle interprofessionnelle et 1ère mutuelle santé de France à avoir obtenu la certification ISO 9001 2000 pour l'ensemble de...
Site :
https://www.mutuelle-mgs.com
Thèmes liés : mutuelle sante plus prevoyance / mutuelle sante de france / mutuelle sante plus / contrat collectif prevoyance sante / mutuelle sante prevoyance
Portabilité mutuelle licenciement - Portabilite mutuelle
Depuis 2009, tout licenciement d'un salarié, sauf celui décidé après constatation que le salarié a commis lourdement une faute, ouvre droit à la portabilité de la mutuelle collective de l'entreprise durant une certaine période. Zoom sur les caractéristiques techniques de ce dispositif.
Prise d'effet et durée
La portabilité mutuelle licenciement prend effet à partir de la date à...
Site :
http://portabilitemutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / societe de groupe d assurance mutuelle / resiliation d un contrat de mutuelle / groupement des entreprise mutuelle assurance / mutuelle d entreprise obligatoire
Entreprise santé - Contrat obligatoire - Mutuelle entreprise
Souscrits par tous les employeurs de droit privé y compris les cabinets des indépendants, sociétés artisanales ou professions libérales, les contrats collectifs et obligatoires d'entreprises tiennent compte des décrets des 8 septembre et 18 novembre 2014 et, pour les prestations garanties, des conventions collectives nationales (CCN) et accords...
Date: 2019-04-03 14:02:04
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.pro
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat d assurance sante / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises
Portabilité mutuelle licenciement - Portabilité Mutuelle
Contact
Portabilité mutuelle licenciement
Dans le cas où vous seriez remercié d'une entreprise, sachez que vous ne perdez pas tous vos droits, vous bénéficiez notamment de la portabilité mutuelle licenciement qui vous permet de conserver votre mutuelle collective pendant une durée allant d'un à neuf mois tout en bénéficiant des mêmes garanties et du même tarif mensuel. Votre ancien...
Site :
http://www.portabilite-mutuelle.fr
Thèmes liés : comparateur prix mutuelle sante gratuit / comparateur prix mutuelle complementaire sante / comparateur de mutuelle sante gratuit / comparatif de mutuelle complementaire sante / choix mutuelle complementaire sante
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.
Comment cela se passe ?
L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat de mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire / resilier un contrat d assurance complementaire
Aide complémentaire santé - Une aide pour sa mutuelle ...
Plafond de ressources pour l'attribution de l'aide pour une complémentaire santé, applicable à compter du 1er janvier 2011
1 personne dans le foyer : 9590E (France métropolitaine).
2 personnes dans le foyer : 14385E (France métropolitaine).
3 personnes dans le foyer : 17263E (France métropolitaine).
4 personnes dans le foyer : 20140E (France métropolitaine).
Les plafonds concernant les...
Date: 2019-04-07 18:37:49
Site :
https://sante-medecine.journaldesfemmes.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante / mutuelle aide complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / aide pour une complementaire sante
Lettre de résiliation de mutuelle - Stop-contrat.com
Lettre recommandée avec avis de réception.
Objet : Résiliation du contrat de mutuelle.
Madame, Monsieur,
Je tiens, par la présente, à vous informer de ma décision de mettre un terme à mon contrat de mutuelle dont la référence est {{reference}}, arrivant à échéance le {{date_echeance}}.
L'affichage de la fin du modèle de lettre avec vos informations personnelles sera disponible...
Site :
https://www.stop-contrat.com
www.mgen.fr Mutelle MGEN : espace personnel
Mutelle MGEN : espace personnel sur www.mgen.fr
par Julien o
o 2 Commentaires
La Mutuelle Générale de L'Education Nationale a été fondée en 1947 et est la deuxième mutuelle de santé en France avec ses 3,5 millions d'adhérents. Si les coeurs de cible sont l'Education nationale, la Culture, la Recherche et la Jeunesse et des sports, la mutuelle MGEN est ouverture à tous en France....
Site :
https://www.votre-espace-client.fr
Thèmes liés : remboursement assurance deces pret immobilier / assurance deces pret immobilier / sante assurance pret immobilier / mutuelle generale de l education nationale a paris / mutuelle generale de l education nationale
Déclaration d'impôts : ne déduisez pas la cotisation Mutuelle
Certains d'entre vous s'interrogent sur la possibilité de déduire la cotisation mutuelle au titre des frais réels. Ne le faites surtout pas, vous allez vous exposer à un redressement fiscal.
Si vous êtes adhérent à titre collectif et obligatoire à la Mutuelle, votre employeur vous a adressé un courrier pour vous informer du nouveau montant 2013 de votre net imposable. Celui-ci...
Site :
http://www.mnpaf.fr
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / couverture sante obligatoire / mutuelle sante complementaire obligatoire / couverture complementaire sante / complementaire sante obligatoire
IS - bofip.impots.gouv.fr
Comparer les versions sélectionnées
2013-04-19T10:25:29.000+02:00
IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité
1
Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / societe de groupe d assurance mutuelle / mutuelle professionnelle de l'automobile / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle
Mettre en place une mutuelle d'entreprise - Editions Tissot
Une mutuelle d'entreprise dans le BTP peut être mise en oeuvre suite :
à la négociation d'un accord d'entreprise avec les délégués syndicaux de l'entreprise ;
à un référendum dans l'ensemble de l'entreprise avec approbation à la majorité des salariés ;
ou à la décision unilatérale de l'employeur.
Attention : La loi de sécurisation de l'emploi du 16 juin 2013 prévoit que la...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle entreprise obligatoire comparatif
FOIRE AUX QUESTIONS - Mutuelle SMI
1. ADH�?SION
Qu'appelle-t-on période de stage ou carence ?
Cette période pendant laquelle vous ne bénéficiez pas de remboursements, peut-être supprimée sur présentation d'un certificat de radiation (datant de moins de 3 mois) à compter de la date de radiation, de votre précédente mutuelle.
Comment bénéficier de la télétransmission ?
Vous devez nous transmettre la copie de votre...
Site :
https://www.mutuelle-smi.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / contrat d assurance sante / contrat collectif complementaire sante
MUTUELLE D’ARGENSON - Mutuelle de santé
Textes régissant la mise en place du «RAC zéro»:
Article 51 de la loide financement de la sécuritésociale pour 2019 et décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019 visant à garantirun accès sans reste à charge à certains équipements d'optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires (nouveaux contrats responsables).
- 06/06/2018: Protocole d'accord entre le ministère des...
Site :
http://www.mutuelleargenson.fr
APICIL - Service client - Voir le numéro de téléphone
Le Groupe APICIL commercialise des prestations de : retraite complémentaire obligatoire par répartition ARRCO et AGIRC, retraite par capitalisation individuelle ou collective, complémentaire santé, prévoyance individuelle et collective et épargne individuelle.
Les institutions et les mutuelles qui composent le Groupe Apicil sont toutes à but non lucratif, sans actionnaires. Elles sont administrées par les représentants des salariés du Groupe mais aussi par ceux des entreprises adhérentes et des particuliers.
Historiquement implanté à Lyon, le Groupe Apicil a conclu des partenariats avec des...
Site :
http://www.espace-clients.net
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / complementaire sante individuelle / arrco retraite complementaire salarie / retraite complementaire arrco / agirc retraite complementaire
Complémentaire santé obligatoire – GMF
La complémentaire santé obligatoire
Delphine Loez - 16/10/2017
Parfois nommée assurance santé d'entreprise ou mutuelle d'entreprise, la complémentaire santé obligatoire existe depuis le 1er janvier 2016. Voici les points clés d'un accord majeur.
Origine de la complémentaire santé obligatoire
L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 concernait notamment la généralisation...
Site :
https://www.gmf.fr
Mutuelle obligatoire pour les TPE au 1er janvier 2016
8.2/10
Vous le savez sans doute, la loi de sécurisation de l'emploi de 2013 prévoit que toutes les entreprises devront proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Pour quelles entreprises ? Quand ? Combien ça coûte ? Comment la mettre en place ? Les réponses de Petite-Entreprise.net.
Complémentaire santé obligatoire : pour qui ? Pour quand ?
Toutes les entreprises sont...
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