Articles sélectionnés pour le thème : contrat droit sante
→ 172 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
Résiliation mutuelle mgen avec loi de Chatel : Annuler son ...
Resiliation contrat : Les conditions pour quitter la mutuelle
La résiliation de votre contrat d'assurance doit respecter certaines conditions. Dans ce cas, il est indispensable d'être un adhérent direct de la mutuelle. C'est à dire que la résiliation du contrat est réservé uniquement au titulaire qui a signé le contrat d'assurance et non les bénéficiaires (membres de famille).. Ces...
Site :
https://comptemutuelle.info
Régime professionnel de santé - Mutuelle, prévoyance et ...
1. Pourquoi adhérer à une complémentaire santé ?
L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013 ont prévu la mise en place dans les entreprises d'une complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour tous les salariés au plus tard au 1er janvier 2016.
Á cette fin, les partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile...
Site :
http://www.irp-auto.com
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat collectif complementaire sante / contrat complementaire sante obligatoire
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
3.2 Liens externes
Sécurité Sociale et Complémentaires santé en France[ modifier | modifier le code ]
Complémentaire santé est le terme employé pour décrire les garanties proposées par un organisme assureur pour compléter les prestations versées par la sécurité sociale en matière de frais de santé. Dans le langage courant, les assurés parlent de « mutuelle » pour désigner...
Date: 2017-01-11 17:24:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / assurance maladie complementaire sante
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
3.2 Liens externes
Sécurité Sociale et Complémentaires santé en France[ modifier | modifier le code ]
Complémentaire santé est le terme employé pour décrire les garanties proposées par un organisme assureur pour compléter les prestations versées par la sécurité sociale en matière de frais de santé. Dans le langage courant, les assurés parlent de « mutuelle » pour désigner...
Date: 2017-01-11 17:24:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / assurance maladie complementaire sante
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
3.2 Liens externes
Sécurité Sociale et Complémentaires santé en France[ modifier | modifier le code ]
Complémentaire santé est le terme employé pour décrire les garanties proposées par un organisme assureur pour compléter les prestations versées par la sécurité sociale en matière de frais de santé. Dans le langage courant, les assurés parlent de « mutuelle » pour désigner...
Date: 2017-01-11 17:24:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / assurance maladie complementaire sante
Mutuelle senior et retraité : Conseils et comparateur pour ...
Tarif mutuelle retraité : Comment trouver la meilleure formule ?
Mutuelle senior et retraité : Quelles sont les solutions ?
On parle communément de mutuelle senior ou de mutuelle retraité, ce qui n'est pas tout à fait la même chose. En effet, une mutuelle senior peut être souscrite lors de votre vie professionnelle. Légalement, rien ne précise à partir de quel âge on peut être...
Site :
aide-sociale.fr
La prévoyance obligatoire en entreprise
Les employeurs ont l'obligation de couvrir par un contrat certains salariés, notamment les cadres de l'entreprise. Le point sur les modalités de la prévoyance obligatoire en entreprise.
M comme Mutuelle 20 décembre 2017 Entreprises , Pour tout comprendre , Prévoyance
Par Stéphanie Husiaux, Experte juridique M comme Mutuelle
Prévoyance obligatoire, quels sont les textes applicables...
Site :
https://www.mcommemutuelle.com
Thèmes liés : prevoyance entreprise obligatoire / taux cotisation prevoyance obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat prevoyance obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire
Résiliation d'une mutuelle santé. Comment résilier votre ...
Résiliation d'une mutuelle santé. Comment résilier votre mutuelle santé
Résilier ma mutuelle
Mutuelle.com est dédié à la mutuelle santé, c'est pourquoi dans ce dossier, ne sera abordé uniquement et exclusivement la résiliation mutuelle santé d'un contrat d'assurance.
Rappel : un contrat d'assurance, sauf stipulation contraire est conclu pour une durée d'un an.
Vous devez donc en...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation contrat assurance complementaire sante / resiliation contrat assurance sante chatel / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance sante
Mutuelle santé : comparateur et devis gratuit - hyperassur.com
Comparez les assurances santé en 2 minutes :
Quelles sont les personnes à assurer ?
Vous
Vous et votre conjoint ou concubin
Un ou plusieurs enfants ?
Des mutuelles santé à la carte
Important : Bon à savoir avant de souscrire un contrat d'assurance santé
Quelle mutuelle choisir ? Votre complémentaire santé est-elle toujours adaptée ?
Simplifiez-vous la vie et remplissez notre...
Site :
http://www.hyperassur.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / comparateur d assurance sante
Téléchargez votre lettre type de résiliation mutuelle ...
Accueil » Résilier » Lettre type
Téléchargez votre lettre type de résiliation mutuelle en ligne
En dehors de certains cas particuliers, vous devrez respecter la date d'échéance annuelle de votre contrat et le délai de préavis signalé sur les conditions générales ou le règlement mutualiste de votre contrat.
1/ Téléchargez votre lettre type en ligne
La plupart des contrats...
Date: 2017-01-12 03:33:41
Site :
resiliation-mutuelle.fr
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / lettre type resiliation contrat mutuelle / lettre type de resiliation mutuelle loi chatel / lettre type resiliation mutuelle sante
Téléchargez gratuitement votre lettre de résiliation mutuelle
Accueil » Résilier » Lettre type
Téléchargez votre lettre type de résiliation mutuelle en ligne
En dehors de certains cas particuliers, vous devrez respecter la date d'échéance annuelle de votre contrat et le délai de préavis signalé sur les conditions générales ou le règlement mutualiste de votre contrat.
1/ Téléchargez votre lettre type en ligne
La plupart des contrats...
Date: 2019-04-08 05:07:37
Site :
resiliation-mutuelle.fr
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.
Comment cela se passe ?
L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat de mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire / resilier un contrat d assurance complementaire
Tout savoir sur l'Aide à l'acquisition d'une ...
Au-delà de 4 personnes, par personne supplémentaire
4 668 EUR
5 195,53 EUR
Le fonctionnement général de l'ACS
La demande d'ACS est effectuée par l'assuré social auprès de sa caisse d'assurance maladie qui examine ses ressources. Le cas échéant, la caisse lui remet une attestation (individuelle pour les plus de 16 ans et familiale dans le cas contraire), indiquant le montant annuel de...
Date: 2017-01-12 01:13:58
Site :
http://www.cnle.gouv.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / resilier un contrat d assurance complementaire / contrat complementaire sante selectionne
QUELS AVANTAGES ET QUELLES LIMITES AVEC LA LOI MADELIN - CRA
QUELS AVANTAGES ET QUELLES LIMITES AVEC LA LOI MADELIN ?
23 juin 2015
,
Dirigeant du Cabinet ASSEFI, Agent Général AXA Prévoyance et Patrimoine
QUELLES SOLUTIONS ET QUELS AVANTAGES AVEC LA LOI MADELIN POUR LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES (TNS)
Juin 2015
Qu'est-ce qu'un travailleur non salarié ?
Le travailleur non salarié (TNS) peut être un créateur d'entreprise, un...
Date: 2017-01-12 01:58:03
Site :
http://www.cra.asso.fr
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / contrat d assurance en cas de deces / retraite madelin cotisation sociale / contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries / contrat d assurance retraite
Lexique - Mutualia
Affection de longue durée (ALD)
Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...
Site :
https://www.mutualia.fr
Actu santé : AIDE à la COMPLÉMENTAIRE SANTÉ: 10 contrats ...
AIDE à la COMPLÉMENTAIRE SANTÉ: 10 contrats sélectionnés par l'Etat
Actualité publiée le 11-04-2015
Ministère de la Santé
Faut-il comprendre que le chèque accordé aux bénéficiaires de l'aide pour une complémentaire santé (ACS) est désormais remplacé par le choix entre ces 10 offres de complémentaires, sélectionnées le Ministère de la Santé et publiées au Journal Officiel ?...
Site :
https://www.santelog.com
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / aide acquisition complementaire sante / mutuelle aide complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Résilier sa mutuelle : modèle de lettre de résiliation
Objet : résiliation - Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J'ai souscrit un contrat dans votre compagnie.
Ce contrat arrive à échéance le 13/01/2017.
Veuillez noter que, par ce courrier, j'entends faire cesser les effets du contrat référencé ci-dessus.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Imprimez et signez le...
Site :
c-mon-assurance.com
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat de mutuelle / resiliation contrat assurance mutuelle / resilier un contrat d assurance complementaire
Résilier sa mutuelle : modèle de lettre de résiliation
Objet : résiliation - Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J'ai souscrit un contrat dans votre compagnie.
Ce contrat arrive à échéance le 09/04/2019.
Veuillez noter que, par ce courrier, j'entends faire cesser les effets du contrat référencé ci-dessus.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Imprimez et signez le...
Site :
c-mon-assurance.com
Le remboursement des lunettes de vue par la Sécurité ...
Ce que rembourse la Sécurité Sociale
L'Assurance Maladie prend en charge une partie de vos lunettes de vue sur prescription médicale.
Ces lunettes de vue sont remboursées à 60% sur la Base de Remboursement (BR), variable selon l'âge du patient : moins ou plus de 18 ans.
A noter : ce taux est de 90% pour les personnes affiliées au régime local d'Alsace-Moselle ; et de 80% pour les...
Site :
https://www.guide-vue.fr
Réforme de l'assurance maladie : Les nouveaux outils de la ...
Page suivante
2. La création de dispositifs d'assurance maladie complémentaire de santé bénéficiant d'une aide : les contrats responsables
L'incitation au développement de nouveaux contrats d'assurance complémentaire s'inscrit dans cette démarche de gestion du risque que les pouvoirs publics souhaitent promouvoir dans le cadre de la nouvelle gouvernance de l'assurance maladie.
Ce projet...
Date: 2011-12-22 16:12:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains salariés en...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat collectif complementaire sante / contrat complementaire sante obligatoire
CNM Prévoyance Santé - Aide à l'acquisition d'une ...
le formulaire cerfa 12812*02 de demande d'ACS,
le formulaire cerfa 12504*03 de demande de CMU-C et d'ACS. Dans ce cas vos droits à la CMU-C sont étudiés en même temps que vos droits à l'ACS.
Chaque formulaire contient :
une présentation du dispositif,
des informations pratiques pour remplir le dossier,
la liste des pièces justificatives à produire.
Vous pouvez demander à être...
Site :
https://www.cnmsante.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle aide complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante
Formation Complémentaire santé et prévoyance dans la ...
Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Protection sociale Formation Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique
1 jour
Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique
Conventions de participation et contrats labellisés
Au même titre que les salariés du secteur privé, les fonctionnaires peuvent souscrire à différents...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / retraite complementaire agent fonction publique / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante et prevoyance
Mutuelle et chômage : quels sont les droits du chômeur ...
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Malakoff Médéric Humanis
Le chômage impacte directement la situation économique de la personne concernée, qui peut dès lors, devenir plus précaire. Face aux difficultés financières que peut rencontrer le chômeur, la question de la couverture santé revient régulièrement, notamment celle de la...
Date: 2019-04-08 11:26:53
Site :
https://humanis.com
Les nouvelles règles de l’assurance | L'Opinion
Elle devient obligatoire pour les salariés à partir du 1er janvier 2016
Partager mon Opinion
1 - Quelles entreprises peuvent échapper à l'obligation de mettre en place un contrat complémentaire santé ?
Aucune. Toutes doivent avoir mis en place un contrat complémentaire santé obligatoire au profit de leurs salariés au 1er janvier 2016.
2 - Que se passe-il si l'entreprise n'a rien fait à...
Date: 2017-01-12 01:02:14
Site :
http://www.lopinion.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance sante / mise en place d un regime de retraite
Portabilité de la prévoyance et des frais de santé
Partie 1 : Dossier social de l'entreprise >> Formalités liées au départ du salarié >>
1 - Principe
L'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail prévoit qu'en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à prise en charge par le régime d'assurance chômage (et sauf faute lourde), le salarié conserve le bénéfice des...
Date: 2019-03-16 20:58:04
Site :
http://franck.andreo.free.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / complementaire sante entreprise loi / complementaire sante entreprise / contrat d assurance sante
IBaMéo sérénité : Mutuelle complémentaire santé, contrat ...
Le contrat individuel santé "IBaMéo sérénité" offre une gamme de prestations la plus complète de nos offres avec :
des remboursements importants pour les soins coûteux :
une protection renforcée en optique et dentaire, sur des dépenses peu ou pas remboursées par la Sécurité sociale comme le remboursement des lunettes, la chirurgie corrective de l'oeil (jusqu'à 450 EUR), ou des actes...
Site :
http://www.mutibm.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat mutuelle sante / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante / contrat d assurance sante
Mutuelle d'entreprise, mutuelle collective: les avantages
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Malakoff Médéric Humanis
Pouvoir bénéficier d'une prise en charge de ses frais de santé est une condition nécessaire pour bien se faire soigner. En tant que chef d'entreprise vous pouvez protéger vos salariés en souscrivant à une mutuelle collective pour vos collaborateurs. Couverture étendue, avantages...
Date: 2019-04-08 10:02:32
Site :
https://humanis.com
Pour qui la mutuelle d’entreprise est-elle obligatoire ...
Pour qui la mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire ?
Mutuelle Entreprise
Pour qui la mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire ?
Publié le 04/05/2017
La législation actuelle impose désormais à chaque employeur de proposer un contrat d'assurance maladie à tous ses salariés. Au-delà de ce principe légal, l'obligation de complémentaire santé collective s'applique-t-elle réellement à...
Date: 2019-04-08 09:34:15
Site :
https://pro.april.fr
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir AMC .
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En France , l'assurance maladie complémentaire (AMC), ou complémentaire santé, est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité sociale...
Date: 2019-04-06 04:11:56
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Portabilité des droits de prévoyance et de santé ...
Actualites
Portabilité des droits de prévoyance et de santé complémentaire
Il s'agit d'organiser une prolongation (ou un maintien) des couvertures santé et prévoyance appliquées dans l'ancienne entreprise du salarié dont le contrat de travail a été rompu.
L'employeur est responsable de la mise en oeuvre de ce maintien et de l'évolution des modalités 2014
La portabilité des...
Site :
http://www.wexperandyou.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / couverture sante prevoyance / complementaire sante et prevoyance / prevoyance collective d entreprise / contrat collectif prevoyance sante
Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de ...
Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de situation
Dépend de l'article 113-16 du code l'assurance.
Quels sont les éléments visés ?
Changement de domicile permanent
Changement de profession (litigieux exemple : le chômage est-il un changement de profession ?)
Retraite professionnelle
Changement de régime social
Quelles sont les conditions ?
L'article 113-16 dit : « seul...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat de mutuelle / resilier contrat mutuelle etudiant changement situation professionnelle / resilier un contrat d assurance complementaire
Groupement transfrontalier européen - Notre partenaire MMA ...
En 1964, Le Groupement des frontaliers et la Strasbourgeoise, société d'assurance à forme mutuelle (devenue depuis lors MMA), s'unissent pour offrir aux travailleurs frontaliers français travaillant en Suisse une solution d'assurance maladie compatible avec leur statut. Dès lors, une gamme d'assurance santé spécifique à cette population est élaborée.
Grâce à ce partenariat, MMA vous...
Site :
frontalier.org
Protection Sociale Complémentaire: Qu'est-ce qu'un contrat ...
Qui labellise les contrats et règlements ?
Les contrats et règlements "complémentaire santé" ou "prévoyance" sont labellisés par des prestataires agréés par l' Agence de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Qui sont ces prestataires ? Le décret du 8 novembre 2011 prévoit, à son article 5, qu'ils possèdent, entre autre, "des compétences dans le domaine des risques santé...
Date: 2019-02-20 12:30:15
Site :
protectionsocialecomplementaire.blogspot.com
Thèmes liés : contrat complementaire sante labellise / contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante
La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire ? | Klesia
La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire ?
Si votre entreprise a mis en place une couverture complémentaire santé ou prévoyance obligatoire, vous êtes dans l'obligation d'adhérer, sauf si vous êtes dans certains cas. Etre affilié à un contrat collectif permet toutefois de disposer de plusieurs avantages, par exemple la participation de votre employeur, de la portabilité de vos...
Site :
https://www.klesia.fr
Assurance santé internationale et complémentaire santé à l ...
Le choix d'une bonne assurance complementaire sante expatrié , qui vous permette d'être pris en charge jusqu'à 100% en cas d'hospitalisation, à l'étranger comme en France est capital pour la sécurité de votre projet. Mieux vaut s'assurer auprès d'un spécialiste en assurance santé expatrié..
Les assurances santé des expatriés « au premier euro...
Site :
https://a-s-f.fr
Mutuelle - Changer de complémentaire santé - Conseils ...
Quels délais respecter pour résilier sa complémentaire individuelle ?
Comment résilier sa complémentaire individuelle lorsque l'on doit adhérer à un contrat d'entreprise ?
Une fois le contrat individuel souscrit, y a-t-il immédiatement prise en charge de tous les soins ?
Les taux ou les plafonds de remboursement peuvent-ils être modifiés en cours de contrat ?
Est-il difficile de...
Site :
quechoisir.org
Thèmes liés : resilier un contrat d assurance complementaire / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / lettre de resiliation d assurance complementaire sante
Date de résiliation, Date d'échéance, échéance du contrat ...
Date de résiliation, Date d'échéance, échéance du contrat
Mon assurance habitation arrive à échéance. Je souhaite changer d'assureur, mais j'ai oublié de dénoncer le contrat en r...
31/08/2012
Cela dépend de l'avis envoyé par votre assureur. La loi lui impose de vous informer, à chaque échéance annuelle de cotisations, de votre possibilité de dénoncer le contrat et de la date...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resilier un contrat d assurance complementaire / resiliation d un contrat de mutuelle / contrat d assurance complementaire sante
clic clelia - L'Aide à la Complémentaire Santé
L'Aide à la Complémentaire Santé
Principes
L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (A.C.S.) ouvre droit à une déduction sur votre cotisation auprès de votre organisme de protection complémentaire. Vous bénéficiez également de la dispense d'avance de frais lors de vos consultations médicales réalisées dans le cadre du parcours de soins coordonnés.
Cette aide concerne les...
Site :
http://www.clic-clelia.com
Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / aide acquisition complementaire sante / aide pour une complementaire sante
Contrat responsable : calendrier de l’entrée en vigueur du ...
Contrat responsable : calendrier de l'entrée en vigueur du nouveau cahier des charges
Le cahier des charges des contrats d'assurance maladie complémentaire (mutuelle santé) permettant de bénéficier du régime des « contrats responsables » a été réformé. Sont notamment touchées par cette réforme, les garanties de la couverture optique. L'administration donne des précisions sur les...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
Mutuelle d'entreprise: suis-je obligé d'y souscrire - mma.fr
Publié le 17/05/2017
Mutuelle d'entreprise : puis-je la refuser ?
Vous êtes salarié. Depuis le 1er janvier 2016, vous êtes obligé d'adhérer à la complémentaire santé collective de votre entreprise. Cependant la loi prévoit quelques exceptions. Quelles sont-elles ?
Un salarié a obligation d'adhérer à sa mutuelle d'entreprise depuis début 2016. Cependant, certains aménagements ont...
Site :
https://www.mma.fr
La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016
LA PAIE
�?tiqueté
Votre avis nous intéresse :
[Total : 67 Moyenne : 3.7/5]
A compter du 01/01/2016, la complémentaire santé (mutuelle) est généralisée : toutes les entreprises devront proposer à leurs salariés une mutuelle entreprise et la financer à hauteur de 50% minimum.
Nous répondons à toutes vos questions :
Quel organisme ? Quel niveau de garantie ? Comment la...
Site :
http://lafoliedespapiers.com
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante entreprise 2016
Assurance-sante.fr - La couverture santé en France
La couverture santé en France
La protection des français concernant leurs dépenses de santé est assurée à 2 niveaux.
L'assurance maladie obligatoire (AMO)
Elle assure un premier niveau de couverture pour les personnes en activité, en retraite ou privés d'emploi. Son niveau de prise en charge varie selon la nature des soins et l'état de santé des malades. Pour faire face à des déficits...
Site :
assurance-sante.fr
Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante obligatoire / assurance complementaire sante mutuelle / contrat assurance complementaire sante
L'assurance santé en France, devis de mutuelle ou ...
La couverture santé en France
La protection des français concernant leurs dépenses de santé est assurée à 2 niveaux.
L'assurance maladie obligatoire (AMO)
Elle assure un premier niveau de couverture pour les personnes en activité, en retraite ou privés d'emploi. Son niveau de prise en charge varie selon la nature des soins et l'état de santé des malades. Pour faire face à des déficits...
Site :
assurance-sante.fr
Impayés et résiliation pour non paiement en assurance ...
Impayés et résiliation pour non paiement en assurance santé
26 avril 2012
Beaucoup d'assurés ne comprennent pas les textes auxquels les assureurs se réfèrent en cas d'impayés des cotisations et qui encadrent la « vie » du contrat de complémentaire santé / mutuelle en France. En cas de défaut de paiement, en effet, et les textes sont clairs à ce sujet, l'assuré reste redevable ...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resilier un contrat d assurance complementaire / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante
Le contrat à durée déterminée : la rupture anticipée ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 9 décembre 2007, 19:22 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
CDD
En matière de contrat à durée déterminée, se pose très souvent le problème de le rompre avant l'arrivée de son terme. Contrairement au contrat à durée indéterminée qui peut être rompu à tout moment sous réserve de respecter les règles du licenciement si la rupture...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative de l employeur / lettre a l employeur pour depart a la retraite / calcul d'indemnite arret maladie / depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul d'indemnisation arret maladie
Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...
Visualiser l'ensemble de la convention collective
Sommaire
Structure de chapitres
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978,...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / calcul d'indemnisation arret maladie / validation trimestre retraite securite sociale / retraite caisse primaire d'assurance maladie
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / resiliation de contrat d assurance maladie / lettre resiliation gratuite contrat assurance complementaire / modele lettre remerciement depart retraite gratuit
Bonne mutuelle santé pas cher pour les personnes agées ...
Lien sponsorisé
Vous êtes perdu dans votre recherche de mutuelle pour personneq âgées ?
Simplifiez-vous la vie en comparant en détail les tarifs, les garanties et les taux de remboursements des mutuelles santé et des assureurs en fonction de vos besoins en santé et de votre budget avec le comparateur de mutuelles santé de mutuelleland
Comparez gratuitement et sans engagement
Lien...
Site :
http://forum.sports-sante.com
Thèmes liés : mutuelle sante pas chere et bien rembourse forum / mutuelle assurance sante pas cher / mutuelle sante pas cher forum / mutuelle sante pas cher en ligne / mutuelle sante pas cher pour retraite
Tout savoir sur la mutuelle, sur la complémentaire santé ...
Y voir clair avec Gras Savoye
Sénior
Puis-je bénéficier de la Loi EVIN ?
L'article 4 de la Loi Evin prévoit un maintien des garanties aux bénéfices des salariés qui partent à la retraite. Cependant, ce dispositif concerne uniquement le salarié sortant et non ses bénéficiaires.
Au moment du départ à la retraite, l'ancien salarié doit prendre en charge la totalité de la cotisation...
Site :
http://www.monidealsante.fr
Thèmes liés : contrat groupe sante / mutuelle d entreprise obligatoire / resiliation d un contrat de mutuelle / resiliation contrat complementaire sante / contrat collectif complementaire sante